Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 2018 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 2018 1)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Travail et emploi,
CONTRAT DE
DE L'AGGLOMÉRATION
NIORTAISE
ue . à LU Li e cget AN 4 niortagglo 43 ceas E = get Agence Agence Nationale SZ NoüVelle- = CHER pour la Rénovation R Aquitaine DEUXSEVRES NIORT Genie Gonmuna Action Saoain CS RE Paone mit k RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ste nationale Ann Urbaine cosmos del'habitat CS : ire S (EBtrurance rtOH C: (WA | DR EVE LE © pôle emploi Agglomération du Niortais Ge LE 4 À PF — + Immobilière Had” de ape ce LR Sud Deux-Sèvres SEMIE NOUVELLE-AQUITAINE _. Atlantic Aménagement 1
RAPPORT ANNUEL
Mise en œuvre
du contrat de ville 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 2
Table des matières
1. Introduction ..................................................................................................................................................... 3
2. L’Observatoire des quartiers............................................................................................................................ 4
3. Les 2 leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan d’actions partenarial et l’appel à projets ................ 7
3.1 Le plan d’actions partenarial :................................................................................................................... 7
3.2 L’appel à projets 2017 ............................................................................................................................... 8
4. Le pilier Cohésion sociale ...............................................................................................................................11
4.1 Le plan d’actions partenarial................................................................................................................... 11
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS........................................................................ 13
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ....................................................................... 14
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique ..............................................................................................17
5.1 Le plan d’actions partenarial................................................................................................................... 17
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ....................................................................... 19
6. Le pilier Urbain-cadre de vie ..........................................................................................................................21
6.1 La mise en œuvre du Protocole de préfiguration .................................................................................. 21
6.2 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) .................................................................................................. 21
6.3 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)................................ 25
7. La gouvernance ..............................................................................................................................................26
8. Les conseils citoyens ......................................................................................................................................29
9. La Dotation de Solidarité Urbaine..................................................................................................................36
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel ....................................................................................37
11. Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des avis sur le rapport annuel ....................................63
12. ANNEXES ........................................................................................................................................................66
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 3
1. Introduction
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a déterminé le nouveau
cadre de la politique de la ville sur la période 2015-2020, qui reflète des ambitions fortes et implique la
mobilisation d’outils renouvelés, à travers notamment :
►Une géographie redéfinie au cours de l’été 2014 à partir des critères de concentration urbaine de
pauvreté, mesurant l’écart de développement économique et social des quartiers par rapport au reste de
l’agglomération. Il en résulte trois quartiers prioritaires : le Pontreau-Colline St André, le Clou Bouchet et
la Tour Chabot Gavacherie, soit 5 480 habitants.
►Le Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la
Communauté d’Agglomération du Niortais et des services de l’Etat, dans cette démarche de réduction des
écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de notre territoire.
Ce contrat comporte trois piliers : le cadre de vie et renouvellement urbain, la cohésion sociale et l’emploi-
le développement économique accompagné des axes transversaux qui suivent : la jeunesse, la prévention
des discriminations et l’égalité femme/homme.
►Un plan partenarial des piliers cohésion sociale et emploi-développement économique adopté un an plus
tard et permettant de passer d’une logique de projet à une logique d’actions. Suite à différentes étapes de
concertation et de diagnostic, ce plan définit les engagements et les priorités partagés par les 22
partenaires signataires qui se sont engagés à mobiliser dans le cadre d’une démarche volontariste, au
bénéfice des habitants de ces quartiers prioritaires, les moyens et les outils relevant de leur responsabilité,
au titre de leurs politiques publiques.
►Un rapport annuel qui doit décliner annuellement la mise en œuvre du Contrat de ville, conformément au décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015. Dans ce cadre, un premier rapport a été établi pour 2016. A la suite, le présent document décline la même démarche pour l’année 2017, ainsi c’est l’occasion de : - rappeler les principales orientations du Contrat de ville,
- donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires,
- retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbain, cohésion sociale et emploi-développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à projet et les actions inscrites par les signataires dans le cadre du plan d’actions partenarial 2015- 2020 dont nous pouvons souligner un taux de mise en œuvre opérationnelle de 82 %.
- indiquer les différentes instances qui ont fait vivre la gouvernance du dispositif
- présenter la participation des habitants à travers notamment les conseils citoyens
Ce rapport a été soumis à l’ensemble des partenaires, et les avis recueillis y sont intégrés et pris en compte
dans la conclusion du document.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Clou
Bouchet Chabot | Colline
Gavacherie | StAndré
l
l
l
I I
l
l
|
l
n, 29073€
I Î |
reste À 20 284€ l l 20 299€
| I |
| ŒE' 13 813€ ŒLZ | |
ΠEI
| l [il “
|
|
x |
|
l
4
2. L’Observatoire des quartiers
Les données qui suivent, présentées par l’observatoire des quartiers permettent d’objectiver les chiffres
clés des périmètres prioritaires. Ces informations reprennent les thématiques et la trame proposées, au
niveau national, par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).
Par ailleurs, l’observatoire des quartiers concourt à l’ingénierie, l’animation et au suivi des initiatives
inscrites au plan d’actions annexé au Contrat de ville (cf. tableau d’avancement de l’ensemble du plan
d’actions partenarial).
Chiffres clés de la population
Clou Bouchet 2 791 habitants
Tour Chabot Gavacherie 1 320 habitants
Pontreau Colline Saint André 1 731 habitants
Insee RP 2013
Niveau de vie (revenus disponibles) en 2014
Clou Bouchet 56.5%
Tour Chabot Gavacherie 45.5%
Pontreau Colline St A 39.4%
CAN 11.1%
Niort 15.5% * à 60% du revenu médian métropolitain
Insee - RP 2013
5 842 habitants vivant dans un des
3 quartiers prioritaires de Niort
Taux de pauvreté* (2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 5
Santé
Consultation
CPAM 2016 2016 Ecart à la moyenne de Niort
Clou Bouchet 79% -3.5%
Tour Chabot Gavacherie 80% -2.6%
Pontreau Colline Saint A 76% -7.1%
CAN 85%
Niort 83%
CPAM 2016 2016 Ecart à la moyenne de Niort
Clou Bouchet 30% -6.9%
Tour Chabot Gavacherie 27% -9.9%
Pontreau Colline St A 28% -8.5%
CAN 39%
Niort 37%
Prévention
CPAM 2016 Ecart à la moyenne de Niort
Clou Bouchet 16% -4%
Tour Chabot Gavacherie 14% -5%
Pontreau Colline St A 15% -4%
CAN 21%
Niort 19%
Taux d'assurés ayant consulté au moins 1 fois un
médecin généraliste dans l'année
Taux d'assurés ayant consulté au moins 1 fois un
chirurgien dentiste dans l'année
Taux de femmes de 50 à 74 ans ayant eu recours à une
mammographie dans l'année en 2016
Famille
Part de la population jeune (0-14 ans)
Insee 2011
Clou Bouchet 22.3%
Tour Chabot Gavacherie 19.6%
Pontreau Colline Saint A 17.1%
CAN 17.3%
Niort 15.4%
Part des familles monoparentales
parmi les familles allocataires CAF
CNAF 31/12/2014
Clou Bouchet 23.0%
Tour Chabot Gavacherie 26.9%
Pontreau Colline St A 20.2%
Niort 17.3%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 6
Emploi
Part des personnes de 15-64 ans ayant un emploi
Insee 2010
Clou Bouchet 44.3% Clou Bouchet 42.4%
Tour Chabot Gavacherie 45.7% Tour Chabot G 38.8%
Pontreau Colline Saint A 54.8% Pontreau Col. St A. 51.1%
CAN 67.1% CAN 65.3%
Niort 63.4% Niort 62.0%
Part des emplois précaires parmi les emplois
Insee 2010
Clou Bouchet 34.0%
Tour Chabot Gavacherie 29.7%
Pontreau Colline St A 24.3%
CAN 14.3%
Niort 16.1%
Nombre de demandeurs d'emploi
de catégories A,B,C au 31/12/2017
Clou Bouchet 561
Tour Chabot Gavacherie 232
Pontreau Colline St André 276
Total QPV 1 069
Evolution sur 1 an
des demandeurs d'emploi de cat A
QPV CAN Niort
-6.0% -1.4% -0.5%
Pôle Emploi - Demandeurs d'emploi en fin de mois
Cat ABC : demandeurs d’emploi tenus de faire des
actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ou
ayant exercé une activité réduite
Cat A : DE sans emploi (sans activité réduite)
11% des demandeurs
d'emploi de la CAN
habitent un QPV
Taux d'emploi
des femmes
Insee 2010
Formation
Part de la population sans diplôme ou diplôme inférieur au BAC
Insee 2010
Clou Bouchet 83.6%
Tour Chabot Gavacherie 80.0%
Pontreau Colline St A 62.5%
CAN 59.1%
Niort 57.0%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 7
3. Les 2 leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan
d’actions partenarial et l’appel à projets
Les objectifs du Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 (présentés dans le détail en annexe) ont servi de
base :
- à l’élaboration du plan d’actions partenarial qui présente les engagements de chacune des 22
institutions signataires du contrat,
- et de manière complémentaire, à l’appel à projets du Contrat de ville.
3.1 Le plan d’actions partenarial :
■ Rappel du cadre règlementaire et méthodologique
Conformément à la loi du 21 février 2014, ces objectifs généraux du Contrat de ville signé le 6 juillet 2015,
devaient être détaillés dans un plan d’actions sur les piliers cohésion sociale et emploi-développement
économique. Ce plan qui doit permettre de passer d’une logique de projet à une logique d’actions, doit
répondre à des attentes règlementaires nouvelles et précises.
Ainsi, l’article 6 de la loi Lamy fixe pour l’ensemble des signataires du contrat, le cadre de ce plan d’actions
qui doit comprendre :
- les objectifs notamment chiffrés que les signataires s’engagent à poursuivre sur les thématiques
déclinées dans chacun des piliers,
- la nature des actions à conduire et leurs modalités opérationnelles,
- les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun d’une part et spécifiques
d’autre part,
- les moyens d’ingénierie pour conduire et évaluer le plan d’actions,
- les indicateurs (locaux et nationaux) permettant de mesurer les résultats obtenus,
- l’ensemble des plans et schémas ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique
de la ville devront être intégrés au Contrat de ville.
■ Afin de répondre à ces attentes, de l’automne 2015 au printemps 2016, la CAN a sollicité l’ensemble de
ses partenaires et souhaite souligner leur mobilisation et leur engagement.
Un plan d’actions a été annexé au Contrat de Ville 2015-2020. La CAN a délibéré dans ce sens le 27 juin
2016.
Vous trouverez en annexe à la fin du document, un tableau synthétique qui présente un point
d’avancement des actions qui composent ce plan pour l’année 2016 et 2017.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 8
3.2 L’appel à projets 2017
Quelques données clés :
L’appel à projets du Contrat de ville a été lancé du 7 décembre 2016 au 20 janvier 2017.
En 2017, 80 projets ont été reçus. Les reconductions d’actions sont plus nombreuses, cependant les projets
continuent d’évoluer pour répondre aux besoins des habitants.
Les membres du comité technique se sont réunis à trois reprises pour instruire les dossiers reçus : le 8 mars,
le 12 avril et le 13 septembre 2017. Ils ont ainsi réparti comme suit les crédits spécifiques de la CAN et de
l’Etat s’élevant respectivement à 345 010€ et 254 631€ :
0
20
40
60
80
100
2015 2016 2017
Retour de l'appel à projets 2017
Nouvelles actions
Nombre total de projets
Education
113 000 €
Prévention, accès aux
soins
105 000 €
Accès aux droits
10 500 €
Jeunesse
3 000 €
Accès à la culture, au
sport et Loisirs
96 486 €
Prévention de la
délinquance
11 500 €
Valeurs de la République
7 100 €
Ingénierie
1 121 €
Emploi/insertion
144 510 €
Appel à projets
Crédits spécifiques octroyés en 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 | mn D % % 4 (e) # %, YX% $ *e CA % D» Le RS y & % # % &, To % de) L %o % e % ZA LS *e CA % > S © Re
9
En réponse à la demande des conseils citoyens, il a semblé important de mettre en évidence la répartition
territoriale des actions soutenues par les crédits spécifiques de la politique de la ville. Ci-après un graphique
montre la répartition des projets par conseil citoyen.
L’objectif du Contrat de ville est de flécher et mobiliser les financements de droit commun pour les quartiers
prioritaires. Le graphique suivant montre la mobilisation financière des signataires du Contrat sur les
actions de l’appel à projets CDV.
Données : Informations issues des bilans financiers transmis par les opérateurs et communiqués aux signataires du contrat de ville.
ClouBouchet/Tour
Chabot-Gavacherie
43%
Pontreau Colline St
André
15%
Ensemble des QPV
42%
Territoires visés par les projets soutenus par les
crédits spécifiques en 2017
345 010 €
254 631 €
557 950 €
146 718 €
202 637 € 175 353 €
252 744 €
205 276 €
174 295 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
Répartition des crédits spécifiques et de droit commun pour les
actions de l'appel à projets CDV
Les crédits spécifiques
représentent 25% des
ressources des projets
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 10
NB : Les signataires du Contrat de ville soutiennent d’autres actions sur les quartiers prioritaires pour
lesquelles les porteurs de projets ne sollicitent pas de financements de la politique de la ville et qui ne sont
donc pas prises en compte sur ce graphique.
En 2017, l'Etat a mobilisé 263 156 euros de crédits spécifiques (BOP 147). Ce montant intègre, outre les
crédits de l'appel à projets, au Programme de Réussite Educative de Niort ainsi qu’a l'Ecole de la deuxième
chance (cf. graphique ci-dessus), les crédits affectes par l'Etat au parrainage et aux Cordées de la réussite.
En outre, l ‘Etat a mobilisé également 3 postes adultes relais, employés par des associations œuvrant sur le
territoire niortais, soit une enveloppe de 53 967 euros ainsi que 4 postes FONJEP pour un financement de
20 272 euros.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 11
4. Le pilier Cohésion sociale
4.1 Le plan d’actions partenarial
Les partenaires se sont encore mobilisés en 2017 et ont pu mettre en œuvre plusieurs actions du plan
partenarial. Ces projets nécessitent pour une grande majorité, l’association de différents signataires du
Contrat de ville pour voir le jour.
Vous trouverez en annexe un tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions
partenarial, nous détaillons ici quelques-unes d’entre elles :
OS1, OP6 Parentalité- Réussite éducative : Ouvrir l’école aux Parents, Education Nationale
Le dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » est un espace d'apprentissage pour
les parents étrangers primo-arrivants autour de l'enseignement du français, de la découverte des valeurs
de la République et du fonctionnement du système scolaire. Ce dispositif permet, dans une logique de
coéducation (école famille), d'aider les parents à accompagner au mieux leurs enfants dans leur scolarité.
Durant 30 semaines, des parents participent à des séances visant l’apprentissage du français, les valeurs de
la République, le fonctionnement et les valeurs de l’école. Le principal estime cette action intéressante. Les
parents se sont réunis 2h/semaine, le mardi de 14h à 16h au collège Jean Zay.
En 2017, 15 parents sont accompagnés par une intervenante formée (diplôme de formatrice en Français
langue étrangère), expérimentée dans la lutte contre l’illettrisme et spécialisée dans la construction de
progressions pédagogiques adaptées aux apprenants pour l'apprentissage du français.
La conseillère pédagogique départementale laïcité et citoyenneté assure l'enseignement des valeurs de la
République avec l'intervention du député de circonscription afin de donner du sens à cet apprentissage.
Au niveau des valeurs de l’école, la conseillère principale d’éducation du collège ainsi que l’équipe de
direction et une directrice de l’école REP voisine assurent les séances en évoquant le fonctionnement de
l’École, les exigences et les accompagnements proposés au sein des établissements.
Au-delà de l'ouverture de l’établissement à des familles qui jusque-là n'osaient pas franchir les portes du
collège, les premiers retours sont une grande satisfaction de la part des parents accompagnés et des
progrès réels au niveau des apprentissages.
OS3, OP10, Accès aux droits : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Au cours de l’année 2017, deux travailleurs sociaux du CCAS ont initié une démarche d’animation
partenariale sur le Clou Bouchet sur la dimension de l’accès au droit. Plusieurs thématiques de travail ont
été identifiées, dont celle du numérique, désormais incontournable dans les démarches d’accès aux droits.
Les intervenants professionnels et bénévoles œuvrant sur cette thématique constatent parmi les publics
accueillis, des difficultés à maîtriser l’outil informatique notamment dans l’accès aux droits. Il existe bien
des actions sur le quartier mais on observe un manque de visibilité de cette offre. Au vu de ce constat, un
groupe de travail a été mis en place pour travailler sur la médiation numérique dans l’accès aux droits. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 12
Sous le pilotage du CCAS de Niort, le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises entre juillet et
décembre 2017 pour :
- Une mobilisation des partenaires des quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Des conseillers
citoyens ont été associés dès le démarrage du groupe.
- Un partage des constats sur les difficultés rencontrées par les habitants/usagers en matière d’accès
aux principaux sites institutionnels (CAF, Pôle emploi, CPAM, Préfecture ….)
- Un repérage des lieux d’accès et d’accompagnement au numérique sur les quartiers Clou Bouchet et
Tour Chabot
- Une enquête auprès des structures qui proposent une action numérique.
Un livret listant l’ensemble de l’offre proposée sur le Clou Bouchet et la Tour Chabot-Gavacherie verra le
jour en 2018.
OS2, OP6, Santé, Grandir Ensemble, Education Nationale et l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS)
L’IREPS de Nouvelle-Aquitaine en accord avec les membres du comité de suivi santé du Contrat de ville
(CGET, Préfecture, ARS, Communauté d’agglomération du Niortais) et la Direction Académique des Services
de l’Education Nationale a souhaité réaliser une évaluation du programme de développement des
compétences psychosociales (CPS) « Grandir Ensemble » mis en place au sein des écoles du Réseau
d’Education Prioritaire de Niort.
Ce programme fut instauré au cours de l’année scolaire 2008/2009 par le CODES 79 (ex IREPS) dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de l’agglomération niortaise. Les services de l’Education
nationale sont ensuite devenus porteurs du projet en 2009/2010.
En 2017, pour la première fois dans l’histoire de « Grandir Ensemble », une cohorte d’élèves a pu suivre
des séances de développement des CPS de la grande section au CM2. Il s’agit des élèves de CM2 de l’école
J. Zay.
L’existence de cette première promotion d’élèves ayant bénéficié de l’ensemble du programme a constitué
une opportunité pour tenter de compléter l’évaluation en abordant les représentations de l’impact des
actions et l’évolution perçue par les acteurs de « Grandir Ensemble ». Ainsi, une série de rencontres et
d’entretiens se sont déroulés au printemps 2017.
Les résultats ont montré que le projet contribue indéniablement à l’amélioration des rapports entre
l’équipe enseignante et ses partenaires.
Les professionnels perçoivent des améliorations chez les enfants bénéficiant du programme. Ces derniers
semblent plus en capacité que leurs aînés à mobiliser les CPS quotidiennement. Ces améliorations
concernent principalement la gestion des émotions et la gestion du stress.
Des points d’amélioration ont été repérés et seront travaillés en 2018.
OS2, OP8, Santé, Dépistage M’tes dents, CPAM et Ville de Niort
Pour la 2ème année, la CPAM a mis en place en partenariat avec l’USBD (Union pour la Santé
BuccoDentaire) des dépistages buccodentaires directement organisés au sein des écoles. Cette action a Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 13
été déployée sur toutes les classes de CP des écoles des quartiers prioritaires du département pour
augmenter la participation au dépistage M’tes dents proposé aux enfants de 6 ans.
Sur 133 enfants sensibilisés, 101 ont été dépistés. Les soins nécessaires ont ensuite été réalisés par les
parents auprès de dentistes de leurs choix. La CPAM est très satisfaite des résultats de cette action.
Dans le même temps, la Ville de Niort, lors des temps périscolaires, a pu développer des actions en
résonnance. Ainsi, les temps de brossage des dents pour les CP ont été relancés sur la pause méridienne
dans chacune des écoles du Contrat de ville. Des brosses à dents ont été distribuées. Les plus grands
pouvaient également se laver les dents en autonomie (et en apportant leur matériel).
Les enfants ont fabriqué des outils pour stocker les brosses à dents : valise, meuble...
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS
Outre les actions collectives portant sur la Parentalité et la Réussite Educative décrites dans les pages qui
précèdent, l’accompagnement à la réussite scolaire s’appuie sur un suivi individualisé des enfants, dans le
cadre du Programme de Réussite Educative (PRE), porté par le CCAS de Niort et ceci depuis 2007.
Un bilan complet des actions conduites dans ce cadre est consultable en annexe.
1- L’inscription de ce programme au sein des principaux dispositifs de la thématique
Education
Temps Principaux dispositifs Porteurs Financeurs
Familial
REAPP (Réseau d’écoute,
d’Appui et
d’Accompagnement à la
Parentalité)
CSC CAF-Etat-CAN
Scolaire
Moyens et Actions Educatives
Spécifiques (MAES)
VDN/EN VDN-CAN-EN
Péri ou
extra-
scolaire
Programme de Réussite
Educative (PRE)
Cycles Locaux
d’Accompagnement à la
Scolarité (CLAS)
Projet Educatif De Territoire
(PEDT)
CCAS
CSC
VDN
Etat (crédits
spécifiques
politique de la
ville-CGET)-CCAS
CAF-Etat-CAN
VDN-CAN-
CAF-Usagers
Dispositif Grandir Ensemble s’inscrivant
sur les différents temps
EN
En partenariat :
CAN, Etat, VDN,
CCAS, IREPS
VDN-CAN-
Etat-CAF-ARS-
FIPD
Programme de Réussite
Educative
Les objectifs du dispositif :
Accompagnement
individuel des parcours :
- Repérage des difficultés de
l’enfant en EAJE/
accompagnement vers le
soin
- Médiation parents/école
Participation des
partenaires au dispositif
• Mobilisation de l’équipe
pluridisciplinaire
• Financement de séjours
vacances
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 14
2- La complémentarité de ce programme avec les actions collectives du plan d’actions du Contrat
de Ville 2015-2020
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets 2017, 64 dossiers ont été reçus sur le Piler Cohésion Sociale et parmi
eux, 52 ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé en
annexe.
Quelques actions cependant sont à relever et montrent
le dynamisme des associations sur les territoires prioritaires :
Objectif Parentalité- Réussite éducative : Cycle Locaux d’Accompagnement à la scolarité, CSC Grand Nord
Selon la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001, l'aide à la scolarité désigne «
l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants ont
besoin pour réussir à l’Ecole, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et
social. Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’Ecole, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les
Actions individuelles du PRE
Extension sur le nouveau périmètre
Intégration de 2 nouvelles écoles sur le
Pontreau/Colline St André
Constitution de l’équipe pluridisciplinaire pour le
nouveau quartier
Extension des dispositifs Coup de Pouce, de l’accès
aux soins et aux loisirs dans le cadre des parcours
individualisés
Optimisation des moyens
Déploiement sur le terrain du poste de coordination
sur la prise en charge des dispositifs Coup de pouce sur
une école
◦ Expérimentation du dispositif Coup de Pouce Clem
Recrutement de 5 volontaires en service civique
Harmonisation des temps du Coup de pouce Clé avec
le temps des activités périscolaires
Actions collectives issues du Plan d’actions du
Contrat de ville 2015-2020
Extension sur le nouveau périmètre
Extension des actions : « M’tes dents », les petits
déjeuners, « découverte des métiers »
Attribution de dotations de fonctionnement
supplémentaires
Renforcement de l’encadrement sur les temps
périscolaires
Mise en œuvre d’actions nouvelles
Expérimentation Médiation par les pairs sur Pérochon
Développement des moyens
Coordination périscolaire renforcée sur les 5 écoles
Recrutement de 2 apprentis CAP petite enfance sur les
maternelles de Ferry et Coubertin
Une plus forte implication dans le projet Grandir
Ensemble par des projets spécifiques
½ poste d’enseignant coordination pour missions politique
de la ville sur écoles et collèges du quartier
Pontreau/Colline St André (= 30 000 €).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 15
apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux champs d’intervention, complémentaires, à
vocation éducative, contribuent à l’épanouissement personnel de l’élève et à de meilleures chances de
succès à l’Ecole.
Le CSC Grand Nord accompagne 24 élèves dont 12 collégiens. Les enfants sont issus des écoles Ferry et
Coubertin et du collège J. Zay. 2 séances hebdomadaires d'1h30 sont mises en œuvre. En plus d'ateliers
pédagogiques et de de l'acquisition d'outils méthodologiques, un projet est proposé intitulé "Londres, nous
voilà!". Ce projet a été construit avec les familles et les bénévoles du CLAS au printemps. Les enfants
découvrent ainsi la langue anglaise, la culture, la cuisine lors d'ateliers parents-enfants.
Objectif Santé : Mieux Vivre sa scolarité, Collège Pierre et Marie Curie
Le collège et les écoles du Pontreau-Colline St André ont souhaité initier des actions autour du
développement des compétences psychosociales en 2017-2018.
Les enseignants, les animateurs et les ATSEM ont pu participer aux séances d'analyse de pratique, ainsi
qu'aux formations Espaces Ludiques.
Les enseignants ont bénéficié d’une demi-journée de formation en octobre 2017 avec l’intervention de
l’IREPS
Les parents ont participé à l’organisation de 2 soirées parentalité en mai et décembre qui ont réuni un
public important.
Cette action se poursuivra en 2018 avec la mise en place d’interventions à destination des enfants sur le
temps scolaire prenant en compte les résultats de l’évaluation de Grandir ensemble dont les objectifs sont
similaires.
Objectif Accès aux droits : Aide aux démarches, Association Aide Familiale Populaire (AAFP) L’association a souhaité mettre en place à partir du printemps un accompagnement des personnes pour leurs démarches en ligne tous les mardis matin à la mairie de quartier du Clou Bouchet. Ces permanences sont tenues par un salarié et des bénévoles de l’association. Un partenariat avec la mairie de quartier permet d’avoir la mise à disposition d’ordinateurs et au besoin d’un bureau pour un accueil individuel et confidentiel. Les personnes sont réorientées vers les partenaires compétents pour les situations plus complexes.
Deux ateliers thématiques ont aussi été proposés en fin d’année 2017 au sein des locaux de l'association.
81 personnes ont été reçues (sur 9 mois de mise en œuvre) sur les permanences et 10 sur les ateliers.
Objectif Accès à la culture, au sport et aux loisirs : Excursions d’OPUS, Moulin du Roc
L'association a l'habitude d'accueillir le public des quartiers prioritaires via un accompagnement des centres
socioculturels sur les spectacles qu’elle propose. Elle souhaite aller plus loin et proposer avec la Compagnie
Opus des "excursions" sur chacun des territoires. 1 excursion a eu lieu dans chaque quartier en 2017, et 2
autres sont prévues en 2018. Il s’agit de représentations théâtrales dans les appartements des habitants.
Les habitants peuvent convier leurs connaissances, et l’association mobilise également son public pour une
mixité des participants lors des excursions.
Les habitants sont impliqués dans l'organisation : accueil du théâtre à domicile, participation à la
communication, à la préparation de la soirée en amont... Un partenariat fort est noué avec les 3 CSC des
quartiers prioritaires pour la recherche et l’accompagnement des hôtes. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 16
Objectif Accès à la culture, au sport et aux loisirs : Les goûters Philo, CSC de Part et d’Autre
4 goûters philo ont été organisés par le CSC de Part et d'Autre en partenariat avec le service Lecture publique
de la CAN d’avril à juin 2017. Des adolescents et des adultes ont pu y prendre part. Ces temps ont permis
des échanges et des débats autour de thèmes d’actualité ou bien de sujets de société.
Un temps fort a eu lieu le 3 mai 2017 avec une matinée d'échanges avec l'auteure des ouvrages "Goûters
philo" pour les élèves de CM des écoles J. Zay et Zola, L'après-midi : des ateliers pour les parents, une expo
photo des habitants du quartier du Clou Bouchet, des expositions d’élèves du groupe scolaire E. Zola sur le
thème du Vivre ensemble, des jeux coopératifs, des projections de bandes annonces avec débat, lecture-
discussion. Le soir, une conférence-débat avec Mme Labbé, auteure des Goûters philo était organisée.
Une centaine de personnes ont pris part aux ateliers et au temps fort.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 17
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique
5.1 Le plan d’actions partenarial
A l’instar du Pilier Cohésion sociale, le Pilier Emploi-développement économique couvre un champ
important de thématiques : de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises que
vous retrouverez à travers le tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions
partenarial, en annexe .
Afin d’illustrer ce large prisme, nous avons choisi de mettre l’accent sur les actions qui suivent :
OS6, OP 18 Développer l’insertion des demandeurs d’emploi en difficulté : La création d’une cellule d’appui au développement des clauses d’insertion en direction des services de la CAN, des communes membres de l’agglomération et des bailleurs sociaux.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a exprimé sa volonté, dans le respect du code des marchés,
de mettre à profit la commande publique pour favoriser le retour à l’emploi des publics en difficultés
d’insertion sociale et professionnelle.
Consciente de la nécessité de développer à terme une politique globale et partenariale qui pourrait
s’exprimer, à l’image d’autres territoires, par la création d’un guichet unique associant les différents
donneurs d’ordre (CAN, Ville de Niort, Conseil départemental, Conseil régional, bailleurs…), l’agglomération
a choisi de conduire préalablement au cours des années 2016 et 2017, une expérimentation, à travers la
création d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses d’insertion au sein des marchés
publics.
Les principales missions de cette cellule ont porté sur :
▪ L’assistance technique aux donneurs d’ordre,
▪ L’assistance aux entreprises,
▪ La mobilisation et la coordination des partenaires de l’emploi.
A l’issue de cette année d’expérimentation, les chiffres clés du bilan de l’action de la cellule sont les
suivants :
Programmation 2017 et années à venir Réalisation 2017
Total tous donneurs
d’ordre
Dont services de la
CAN, communes et
bailleurs
Total tous donneurs
d’ordre
Dont services de la
CAN, communes et
bailleurs
Nombre d'opérations
(marchés de travaux
ou services avec une
clause d’insertion)
30 15 42 17
Nombre de marchés
avec une clause
d’insertion
91 56 89 46
Nombre d'heures
d'insertion 22 965 9 555 27 459 9 189
Nombre de
bénéficiaires 117 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 18
En 2017, 117 personnes ont bénéficié de missions dans le cadre des clauses d’insertion, à travers 341
contrats de travail : 52 étaient bénéficiaires du RSA et 12 personnes habitaient un quartier prioritaire.
Début 2018, à l’issue d’une expérimentation jugée positive, l’agglomération a choisi de créer à compter du
1er juillet 2018 un guichet territorial clauses d’insertion à l’échelle de son territoire, dans l’objectif de
renforcer la lisibilité de l’action et simplifier les démarches pour les donneurs d’ordre, les entreprises et
l’ensemble des partenaires, au bénéfice des publics en insertion.
OS7, OP19 Lever les freins à l’emploi : Une expérimentation favorisant la mobilité
Identifiée comme un des freins majeurs du retour à l’emploi, cette thématique a fait l’objet d’une
concertation étroite avec le service transport de l’agglo dans le cadre du renouvellement de sa délégation
de service public. L’objectif était de prendre en compte les difficultés particulières d’accès ou de dessertes
rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires.
Par ailleurs, et afin de définir plus précisément les besoins et de coordonner au plus près l’ensemble des
réponses proposées (location de deux roues, transport en commun ou achat de véhicule individuel) une
expérimentation sur le conseil en mobilité a été engagée.
Les attendus de cette expérimentation visent, à travers un diagnostic Mobilité, à :
- repérer les freins à la mobilité dès l’entrée dans un accompagnement pour le retour à l’emploi, afin
d’anticiper le plus possible,
- vérifier que toutes les solutions ont bien été proposées et identifier les difficultés persistantes,
- développer un partenariat renforcé entre les référents de parcours et les conseillers emploi des
quartiers prioritaires, et la Plateforme Mobilité de AIVE.
Ces diagnostics approfondis ont permis d’identifier des segments de réponses à développer sur les
quartiers prioritaires et plus largement à la Communauté d’agglomération du Niortais, sur le court, moyen
et long terme, afin de construire des parcours mobilité.
Les segments de réponses en question sont les suivants :
- Augmenter le temps consacré au conseil et au diagnostic mobilité, notamment sur les quartiers
Politique de la ville
- Réflexion relative à une auto-école sociale.
En attendant, des projets intermédiaires sont possibles :
Ateliers d’apprentissage au code de la route
S’appuyer sur des partenariats d’auto-école, à titre d’exemple : l’Ecole de Conduite Française
propose des leçons gratuites de février à juillet. Autre exemple : l’Automobile Club de l’Ouest
qui développe une pédagogie adaptée.
- Une offre de location de voitures sans permis, notamment pour des personnes travaillant dans le
secteur de l’aide à domicile. Le passage au permis devra se travailler en même temps. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 19
Autour de la Plateforme Mobilité d’AIVE et après avoir approfondi la connaissance des besoins des publics
en lien avec ses partenaires, la CAN a proposé fin 2017-début 2018, aux services de l’Etat, du CD79 et du
Conseil régional Nouvelle Aquitaine de faire converger leurs démarches. Ainsi autour de l’opérateur, un
groupe de travail a été créé, dans l’objectif de développer les segments de réponses identifiés, en articulant
les possibles soutiens financiers.
Il est important de souligner que cette démarche a toujours bénéficié de l’expertise d’usage des conseils
citoyens.
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets, les 10 dossiers déposés sur le Pilier Emploi-Développement économique,
ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé en annexe.
Les actions qui suivent, viennent illustrer les initiatives proposées par les acteurs du territoire :
Objectif Développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté :
a) L’accompagnement renforcé vers l’emploi
La CAN propose sur l’ensemble de son territoire, à travers le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi, un
accompagnement renforcé auprès des Demandeurs d’Emploi de Longue Durée, des bénéficiaires du RSA
et des jeunes sans qualification. Cet accompagnement également soutenu par le Conseil départemental
des Deux-Sèvres, permet des étapes de parcours qui facilitent l’accès à la formation et/ou à l’emploi.
Afin d’aller au-devant des habitants en difficulté, ce service est proposé au sein ou en proximité des
quartiers prioritaires :
-Sur le quartier du Clou Bouchet, par l’Association Intermédiaire Niortaise (AIN) ou à proximité par la MIPE
(Mission Pour l’Insertion et l’Emploi)
- Sur le quartier du Pontreau-Colline St André, par l’ASFODEP (Association pour la Formation
professionnelle et le Développement de l’éducation Permanente) et le CSC du Marais
Ainsi, en 2016, parmi les 406 personnes qui ont bénéficié d’un parcours, 26% étaient issus des quartiers
prioritaires.
Dans ce cadre, 85 personnes ont bénéficié d’une sortie positive en CDI, CDD> 6 mois ou formation
qualifiante. Parmi elles, 21 personnes habitaient les périmètres prioritaires.
b) L’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres
Cette structure s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification
professionnelle. Elle a pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, en privilégiant les
sorties vers la formation qualifiante. Fondée sur une pédagogie innovante, cette école propose un parcours
d’accompagnement individualisé sur plusieurs mois, organisé autour de trois volets : l’acquisition des
savoirs de base, les stages en entreprises (clé de voûte du dispositif) et le développement des compétences
personnelles et sociales.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 20
Ouverte officiellement au public en novembre 2015, l’effectif est monté en charge progressivement tout
au long de l’année 2017, jusqu’à atteindre 120 jeunes :
- 41% d’entre eux étaient issus des quartiers prioritaires,
- 35 d’entre d’eux évolueront vers une sortie positive sur emploi et/ou formation (23 sorties sur
formations qualifiantes ou diplômantes ; 3 en CDI ; 1 en CDD+ de 6 mois ; 3 en CDD de 2 à 6 mois et 5 en
contrat de travail en alternance sont constatées).
Pour 2018, l’opérateur propose de reconduire l’opération sur les mêmes objectifs.
c) L’action Passerelle proposée par la Mission Locale du Sud Deux-Sèvres
La Mission Locale Sud Deux-Sèvres intervient sur un territoire composé de 166 communes réparties au sein
de 5 Collectivités dont la Communauté d’Agglomération du Niortais. Elle déploie également une attention
particulière au sein des quartiers prioritaires, en proposant 3 permanences de proximité qui ont accueilli
et accompagné 398 jeunes.
En complément, la Mission Locale développe son action Passerelle qui vise notamment la « mise en
dynamique » de jeunes en développant leur savoir-être et leur connaissance des entreprises. Cette action
préparée par des jeunes, à l’attention d’autres jeunes du territoire, est formalisée par la création et le
développement d’un guide des entreprises situées sur la CAN. Dans ce cadre, en 2017, 32 jeunes des
quartiers prioritaires ont participé à l’action avec 81% de sorties positives sur emploi ou sur formation.
Objectif Promouvoir l’attractivité économique: « Encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers et offrir un appui aux entreprises » conduit par l’Association pour le Droit à l’Initiative économique (ADIE) en lien avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) et la Chambre de Commerces et d’Industrie (CCI).
Cette action conduite au sein de permanence de proximité sur les quartiers prioritaires, vise tout au long
de l’année à : identifier les porteurs de projets au sein des quartiers prioritaires, le plus en amont possible,
les accompagner dans la structuration de leur projet et dans la sollicitation d’aides financières.
L’accompagnement est le « leitmotiv » de tous les partenaires de cette action et pour cause : les chances
de pérennité à 3 ans d’une entreprise sont doublées lorsque le chef d’entreprise a été accompagné.
Il est important de souligner que près de 101 personnes issues des quartiers prioritaires ont été
accompagnées dans ce cadre en 2017, dont 35% avaient moins de 30 ans, ce qui est 3 ans plus jeune que
la moyenne des créateurs d’entreprises. Souvent, les difficultés de ces quartiers sont mises en avant, aussi
il est également important de souligner les potentiels et les ressources des habitants. Le concours
« Trophées des quartiers » est le temps fort de cette action. Il vient récompenser 3 projets qui se
distinguent par l’implication de leur porteur au sein du quartier.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 21
6. Le pilier Urbain-cadre de vie
6.1 La mise en œuvre du Protocole de préfiguration
Après l’établissement du protocole en 2016, des études visant à établir le programme des interventions sur
les équipements et espaces publics se sont poursuivies en 2017 pour en préciser diverses composantes.
Par ailleurs, il a été souhaité compléter le projet de programme selon deux axes : la revitalisation
commerciale d’une part et la création d’une Maison de Services Au Public (MSAP) d’autre part.
En complément, le programme d’actions de l’intervention communautaire sur le parc privé (habitat) a été
précisé en 2017 sous la forme d’une étude pré opérationnelle. A partir de ce socle, une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU), opérationnelle depuis le 1°
janvier 2018, permettra de poursuivre et de développer la réhabilitation des îlots à enjeux identifiés
précédemment.
En matière d’Habitat social, Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS) a poursuivi le programme de réhabilitation
conformément à son Plan Stratégique de Patrimoine. Pour ce qui concerne les logements des 6 tours du
Pontreau (242 logements), le bailleur a engagé la procédure sans attendre la signature de la convention de
renouvellement urbain de façon à engager les travaux au plus tôt avec un objectif de haute qualité.
La prochaine étape est donc la signature de la convention
6.2 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
Il est important de poser en introduction que la GUP est conduite par la Ville de Niort dans le cadre d’une
prestation Ville/CAN. Aussi, les lignes qui suivent ont été transmises par les services communaux.
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité a pour objectif d’améliorer la gestion des quartiers
prioritaires de la politique de la ville, la qualité et la cohérence d’intervention des services publics et ainsi
d’améliorer le cadre de vie des habitants de ces quartiers.
Elle mobilise les moyens de proximité des services de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération du
Niortais, de la commune de Niort, des bailleurs sociaux et du CCAS de la ville de Niort.
Elle permet de déterminer les objectifs prioritaires pour chacun des quartiers de la politique de la ville et
de mettre en place un plan d’actions pluriannuel partagé par l’ensemble des acteurs sur un mode
coopératif.
Cette démarche et le plan d’actions se structurent autour de 3 orientations :
- conforter le cadre de vie et pérenniser les investissements : pérenniser les investissements réalisés lors
du projet de rénovation urbaine et améliorer le cadre de vie des quartiers nouvellement concernés par la
politique de la ville, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 22
- mobiliser les habitants au respect du cadre de vie par la mise en place de procédures de concertation et
de participation,
- entretenir la dynamique partenariale : par la mise en réseau des acteurs, la complémentarité
d’intervention des services gestionnaires et une veille de terrain sur ces quartiers.
Il s’agit de promouvoir le travail en réseau des acteurs de proximité, de rechercher en permanence la
qualité du service rendu aux habitants, d’assurer la continuité et la complémentarité d’intervention des
partenaires dans le respect des compétences de chacun.
1. Les chiffres clés de l’année 2017
- Plus de 800 requêtes relayées – travail du quotidien,
- 90 demandes instruites dont :
35,5% en cours de traitement,
61,5% réalisées, 3% sans suite,
16,6% classées niveau 1 (principal), 38,5% classées niveau 2 (important), 44,9% classées niveau 3 (à
mener),
48% QPV Clou Bouchet, 20,5% QPV PCSA, 23,5% QPV TCG, 8% les 3 QPV.
> Montée en charge des démarches projet GUP et qui concernent les trois quartiers prioritaires.
- 19 fiches d’instruction GUP pour les cas les plus complexes concernant le cadre de vie,
- Trois diagnostics en marchant menés : CB (10/03), PCSA (29/03), TCG (14/04),
- Des financements mobilisés.
2. Outils utilisés et organisation en place
La GUP s’appuie sur un réseau d’acteurs composés d’environ 25 services différents (Ville de Niort, CAN,
État, Bailleurs sociaux, CCAS). Au cœur du dispositif, le comité de coordination (inscrit dans la gouvernance
du Contrat de ville) a pour objet de coordonner l’ensemble des actions. Cette instance se réunit une fois
par trimestre. Elle a pour objet de valoriser le travail mis en place de connaissance (reconnaissance) de
chacun des acteurs par une présentation des missions en comité et met à jour les actualités des quartiers
politique de la ville sur les différentes thématiques traitées au quotidien.
Plusieurs outils sont utilisés par le réseau GUP et, en premier lieu, le rôle clé du coordinateur GUP.
Huit principaux sont à mettre en avant :
- Le tableau de suivi des demandes (tableur de suivi d’activités),
- Le label GUP qui permet de prioriser les demandes. Une boite mail dédiée est principalement utilisée.
- Le mémo des bonnes pratiques (outil utilisé sur les phases chantier des bailleurs avant et après travaux).
- Le plan gradué de lutte contre les incivilités pour adapter le niveau d’intervention à l’incivilité commise.
- L’annuaire des référents GUP. Le « cœur du système » avec un annuaire qui évolue régulièrement.
- La découverte des métiers. Dans le cadre des activités périscolaires, les référents GUP font découvrir
leurs métiers aux enfants des groupes scolaires des quartiers prioritaires. Travail pédagogique qui
permet de créer un lien entre services/agents publics et les enfants donc les familles.
- La communauté IntraNiort qui est un outil numérique partagé (documents clés, forum, coordonnées…). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 23
- Le diagnostic en marchant qui reste l’un des outils les plus connus de la GUP. Une fois/an/QPV, une
visite terrain est menée avec les élus/les services/les conseillers citoyens pour faire un état des lieux de
chaque quartier Politique de la Ville.
3. Temps fort « directeurs/agents » du 23 mars 2017
Ce temps de rencontre, co-piloté par les DGS CAN et Ville de Niort, visait à :
- Valoriser le travail mené par le réseau GUP et maintenir la mobilisation de l’ensemble de la ligne
hiérarchique (du niveau DG au niveau terrain),
- Rappeler la signature des conventions GUP/TFPB et les engagements qui en découlent,
- Aborder la nouveauté 2016 : la création des conseils citoyens (acteur de la veille et du Contrat de Ville).
- Revenir sur quelques données chiffrées après 2 ans de pratique (relance GUP en avril 2015),
- Avoir un temps d’échanges pour l’amélioration des pratiques (cf témoignages « grands témoins »),
- Entrevoir les perspectives à venir.
Cette rencontre menée au siège de la CAN le jeudi 23 mars a été très appréciée des participants. Elle a
permis de rappeler que la transversalité est l’affaire de tous. La veille et la coordination activées dans le
cadre de la GUP ont été mises en avant. Grâce à l’optimisation et la réactivité des processus d’intervention,
à la transmission et au partage des informations, des résultats concrets sont constatés sur la bonne gestion
des quartiers prioritaires. Les résultats sont incontestables et il convient de les mettre en avant. La GUP
tend à devenir une politique publique à part entière (il est rappelé que la GUP n’est pas obligatoire dans
les Contrats de ville). Chaque acteur a été remercié pour son engagement et son implication.
Suite aux témoignages d’acteurs témoins et aux échanges, des pistes d’amélioration sont partagées.
Principalement des actions sur la propreté et la collecte des déchets, sur la gestion des troubles mentaux
de certains habitants, sur la stratégie de sécurité publique et de prévention de la délinquance.
En conclusion de ce temps, qui a permis de renforcer la légitimité du dispositif, il a été rappelé que l’arbre
des objectifs de la GUP (annexe 1 de la convention GUP) devait désormais être décliné. A ce titre, les
services de la CAN reviendront vers les partenaires afin de réaliser un point d’avancement du plan d’actions
et maintenir la feuille de route 2017/2018. Dernier point évoqué : il a été proposé d’inscrire ce temps fort
GUP « directeurs/agents » de manière annuelle.
4. Perspectives à venir
Un temps GUP à destination des conseillers citoyens et des conseillers de quartier des périmètres cibles
(Clou Bouchet, Tour Chabot-Gavacherie et Centre-Ville) serait à programmer en 2018. L’idée serait de
pouvoir mettre en avant les réussites de la Gestion urbaine de proximité sur les quartiers prioritaires,
d’expliciter le dispositif notamment pour les conseillers de quartier, de mener une présentation publique
qui serait complémentaire de celle, professionnelle, réalisée en mars 2017. A ce titre, il conviendrait de
mobiliser les élus pilotes du Contrat de Ville mais aussi thématiques (espaces verts, voirie/éclairage, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 24
tranquillité publique, médiation sociale…) sur ce temps avec les habitants et acteurs des quartiers
prioritaires et « vécus ».
Un suivi de la déclinaison du plan d’actions (arbre des objectifs) GUP sera mené en 2018. Des rencontres
vont ainsi être organisées avec les directeurs/porteurs de fiches actions.
En 2018, trois nouveaux diagnostics en marchant seront menés sur les quartiers prioritaires. A noter que
celui du Pontreau/Colline St André sera traité sur le volet « marche exploratoire ». Le coordinateur GUP/CC
mobilisera un public plus large et en adéquation avec la démarche, c’est-à-dire un public féminin. La
déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité participera à cette rencontre. Le contenu
recueilli viendra donner des éléments à celle-ci tout en enrichissant les études urbaines du Contrat de Ville
sur ce QPV. Le parcours retenu sera celui du squelette du programme urbain validé par les élus.
La GUP contribue également de manière régulière au travail de remontées d’informations terrain auprès
du renseignement territorial. Le travail d’enquête concernant les quartiers prioritaires en est donc facilité
(cf actions menées en 2017 sur les QPV). A noter qu’en 2018, un temps de sensibilisation sur la
radicalisation (historique et signaux d’alerte) va être proposé au réseau élargi GUP. Proposition de Madame
Le Préfet pour qu’une culture commune sur le sujet soit partagée et qu’un réseau de veille active, terrain,
soit constitué. Formation assurée par le SDRT.
A noter enfin que la GUP atteint un stade de maturité permettant de l’aborder sous l’angle de la démarche
projet sur plusieurs cas relativement complexes qui ont été/sont à mener :
Gestion de la problématique de dégradation des espaces publics par les véhicules avec la réponse les
potelets amovibles sur le Clou Bouchet avec réalisation d’un prototype par la régie voirie (prototype qui
pourrait être utilisé sur le site Boinot),
Sécurisation des abords du parking du collège P et M Curie avec un travail partenarial entre plusieurs
collectivités concernées,
Gestion des ordures ménagères sur la colline St André avec l’expérimentation de collecte des ordures
ménagères par sacs et la suppression de bacs ventouses,
Un lien tissé avec des associations actives dans les quartiers prioritaires et notamment auprès de la
population jeunes (12/18 ans) que les collectivités ne « captent » pas…
A ce titre, la Gestion urbaine de proximité est emblématique de la démarche agilité que promeut la
collectivité avec des actions de transversalité, d’expérimentation, d’adaptabilité.
A ce stade il peut être utile de réaliser un point d’étape analytique du fonctionnement de la GUP
Forces
Dispositif connu, reconnu par les différentes parties
prenantes (habitants, élus, partenaires,…)
Présence importante des élus (plusieurs adjoints)
lors des diagnostics en marchant
Points de vigilance du dispositif
Dispositif qui repose sur une très forte implication du
coordinateur GUP, sur sa capacité à faire vivre et à animer
le réseau
Difficultés de mener une action efficace et pertinente sur
le volet prévention de la délinquance. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 25
Opportunités
Capacité de la GUP à passer à l’étape démarche
projet dans la prise en charge des signalements /
projets.
Points de vigilance liés au contexte
Un dispositif qui reste facultatif et qui nécessite par
conséquent de toujours prouver ses impacts positifs sur les
quartiers
6.3 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB)
La convention d’abattement TFPB est conduite par les services de la Direction Départementale des
Territoires qui ont transmis les éléments qui suivent.
La convention d’abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) sur les patrimoines situés
dans les quartiers prioritaires, signée courant 2016, permet, aux bailleurs, en contrepartie de son
abattement de financer des actions bénéficiant directement aux locataires. Elle se décline à partir d’un
diagnostic, un programme d’actions triennal reconductible, en cohérence avec les objectifs de la Gestion
Urbaine de Proximité (GUP). Elle doit faire l’objet d’un bilan annuel par les services de l’État auprès des
membres du comité de pilotage.
Le bilan 2017 montre que les deux quartiers politiques de la ville (Le Clou-Bouchet et Tour
Chabot/Gavacherie), quartiers faisant partie du premier programme de rénovation urbaine et sociale
(PRUS), bénéficient du maintien des actions menées, malgré une diminution des investissements financiers
réalisés. Le principal bailleur a sollicité et obtenu, au titre de 2016, auprès des services de l’État la fongibilité
financière afin d’apporter au nouveau quartier prioritaire du Pontreau – Colline St André un complément.
Pour le quartier du Clou Bouchet, la baisse des dépenses en 2017 porte sur la formation du personnel de
proximité et la gestion des déchets, en raison d’une réduction des besoins sur ce dernier poste.
En outre, pour le quartier de la Tour Chabot-Gavacherie, les actions à l’attention des jeunes et l’axe sur la
tranquillité résidentielle ont bénéficié de financements moindres qu’en 2016 s’expliquant par un non
démarrage du chantier.
Le nouveau quartier prioritaire du Pontreau-Colline St André a vu, suite à la signature de la convention
d’abattement, les actions se mettre en œuvre courant 2016. L’axe 1. Renforcement de la présence du
personnel de proximité, avec la mise en place du gardiennage, n’avait pas pu être honoré en 2016, compte-
tenu du temps de recrutement d’un agent et de la date de signature. Cet axe a été, avec les axes 3. Sur-
entretien et 5, Tranquillité résidentielle, les trois qui ont été abondés en 2017.
Globalement, le montant des dépenses, en matière de sur-entretien et d’action spécifique en 2017 a été
largement supérieur sur l’ensemble des trois quartiers à ce qui été prévu sur la convention.
Néanmoins au regard des dépenses sur la partie du Pontreau Colline St André, le bailleur Habitat Sud Deux-
Sèvres est amené à demander la fongibilité des dépenses au profit de ce quartier.
Cet abattement est prolongé jusqu’en 2020 par la loi de finances 2015 et vise spécifiquement à financer des
actions mises en place par les organismes HLM au service des locataires résidant dans les QPV. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 26
7. La gouvernance
La conduite politique et technique du Contrat de ville, transversale aux 3 piliers
Le pilotage de la mise en œuvre du Contrat de ville nécessite une gouvernance tout à la fois réactive et
décisionnelle. Il repose, dans le respect des prérogatives des assemblées élues, pour les collectivités
partenaires, sur les instances décrites ci-dessus.
Le comité de pilotage
Instance politique de pilotage composée des signataires du contrat, ce comité est co-présidé par le Préfet
et par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Cette instance s’est réunie le 28
novembre 2017.
A cette occasion, ont été présentés :
- Les principes d’aménagement retenus sur le pilier Cadre de vie/renouvellement urbain. Sur ces points,
le Président de la CAN a souhaité souligner que le contexte du projet est marqué par des incertitudes
financières et que le projet qui sera soutenu, nécessitera le soutien financier de l’ANRU. Deux pistes de
réflexion à la croisée du pilier urbain et du pilier cohésion sociale ont été validées, à savoir une Maison de
Services Au Public (MSAP) et une Evaluation d’Impact en Santé (EIS).
- Un point sur la convention d’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties (TFPB).
- La concertation en continu sur les piliers cohésion sociale et emploi-développement économique et la
préparation de l’appel à projets 2018 avec les conseils citoyens.
Le comité de coordination du Contrat de ville
Ce comité composé des Directions Générales de la CAN et de la Ville de Niort, du Secrétaire Général de la
Préfecture et des directeurs de la DDT et de la DDCSPP, associe dans sa forme élargie, le Conseil
départemental, le Conseil régional et les bailleurs sociaux. Il permet de suivre la mise en œuvre du contrat
et de prendre de façon réactive les décisions nécessaires au bon déroulement des actions prévues pour
l’ensemble des piliers du contrat.
En 2017, le comité de coordination s’est réuni le 10 novembre dans le cadre de la préparation du comité
de pilotage du 28 novembre.
Le comité technique
Ce comité est une instance de conduite technique de la mise en œuvre du Contrat de ville, composée des
représentants des signataires du contrat. Il est co-présidé par le Directeur de la DDCSPP et par le DGS de la
CAN ou leurs représentants.
Il met en œuvre les orientations retenues par le comité de pilotage, dans un souci de réactivité et a pour
rôle :
- d’animer et suivre la mise en œuvre du projet,
- d’arrêter le programme annuel à partir des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets (cf
paragraphe 3.2 de ce document),
- de proposer des adaptations aux actions envisagées.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 27
Le comité technique s’est réuni à trois reprises en 2017 : le 8 mars, le 12 avril et le 13 septembre.
Les tableaux de programmation des piliers Cohésion sociale et Emploi-développement économique joints
en annexes, rendent compte des travaux de l’instance.
Les instances spécifiques de réflexion et de proposition
Sur le pilier Cadre de vie-renouvellement urbain
Le comité de coordination de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : la composition et les travaux de cette
instance sont présentés au paragraphe 6.2.
Sur le pilier Cohésion sociale
Le pôle social
Le pôle social est composé d’agents de niveau intermédiaire et d’acteurs de terrain qui sont chargés de la
mise en œuvre opérationnelle des orientations institutionnelles, qui assurent la bonne intervention
continue des partenaires signataires et qui proposent des actions concrètes au bénéfice de la population
cible. Le pôle social s’est réuni à 5 reprises en 2017.
Les conseils citoyens issus des collèges d’acteurs socio-économiques, sont conviés au pôle social.
Le comité de suivi santé
Cette instance s’est réunie à 2 reprises en 2017 : le 31 janvier et le 28 septembre. Elle réunit les
professionnels des signataires et partenaires du Contrat de ville œuvrant sur le champ de la santé : ARS,
Ville de Niort, Education Nationale, CPAM, Centre hospitalier, Conseil départemental, CAF, CCAS, IREPS,
DDCSPP et CAN.
En plus d’une instruction des dossiers de l’objectif santé, le comité suit et accompagne les actions
partenariales mises en œuvre. Ses membres se tiennent également informés des évènements importants
touchant la population sur cette thématique.
Sur le volet Parentalité-réussite éducative
Sur le volet éducatif interviennent :
- un comité d’Animation Départemental Enfance Famille (CADEF) qui a compétence dans le domaine de
la parentalité.
- l’équipe pluridisciplinaire du dispositif Réussite Educative qui se réunit pour étudier les situations
individuelles : la Ville de Niort, le CCAS, le Conseil départemental, les Centres socioculturels, la DSDEN et la
DDSCPP.
Sur le volet Citoyenneté-prévention de la délinquance
La loi N° 2007- 297 DU 5 MARS 2007 consacre la responsabilité centrale des maires en matière de prévention
de la délinquance et a mis à leur disposition de nouveaux moyens d’actions. L’animation de cette politique
est assurée au sein du Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de
lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, présidé par le Préfet.
Ce conseil veille à l’articulation de l’ensemble des actions mises en œuvre en matière de prévention par les
différents acteurs du département. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 28
La stratégie nationale 2013-2017, objet de la concertation interministérielle, a arrêté trois programmes
d’actions, qui représentent les orientations prioritaires de cette politique :
- Le programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
- Le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des
violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes
- Le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique
Principal levier financier de l’Etat, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est
mobilisé pour mettre en œuvre les trois priorités identifiées dans la stratégie nationale et déclinées au plan
départemental et local.
Sur la commune de Niort où sont situés les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la mise en œuvre
de cette politique de prévention de la délinquance s’appuie notamment sur le conseil local de sécurité et
prévention de la délinquance (CLSPD). Présidé par Mr le maire de la commune, ce conseil constitue
l’instance de concertation et de pilotage rassemblant l’ensemble des partenaires locaux impliqués dans
cette politique.
En 2017, le CLSPD s’est réuni en comité restreint le jeudi 21 décembre 2017 et l’ordre du jour a porté sur :
- Le bilan de la convention de coordination de la Police municipale de la commune de Niort et
des forces de sécurité de l’Etat de la commune de Niort
- L’Extension de la vidéo protection
- La lutte contre le trafic de stupéfiants
- Le bilan d’activités des trois groupes de travail
o Débit de boisson
o Squats et logements insalubres
o veille
- Le dispositif d’aide aux victimes
- Les travaux d’intérêt général
- Le dispositif de réinsertion
- Le CISPD
Sur le pilier Emploi-développement économique
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP)
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP) de l’arrondissement chef-lieu, constitue le cadre dans
lequel les thématiques propres à l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
l’agglomération niortaise sont régulièrement examinées. Réuni par le Préfet de l’arrondissement chef-lieu
selon une périodicité trimestrielle, il associe l’UT DIRECCTE, Pôle Emploi, la Mission locale Sud Deux-Sèvres,
le Conseil régional, le Conseil départemental et la Communauté d’Agglomération, le Comité de Bassin
d’Emploi du Niortais, ainsi que les organismes consulaires. La situation de l’emploi dans les quartiers, la
mobilisation par les opérateurs de l’Etat des instruments des politiques de l’emploi dans ces territoires y
seront systématiquement examinées, conformément à une décision prise au SPEP du 5 mai 2015. Cette
instance s’est réunie le 16 mars 2017.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 29
8. Les conseils citoyens
Il est important de poser en introduction que le suivi des conseils citoyens est conduit par la Ville de Niort
dans le cadre d’une prestation Ville/CAN. Aussi, les lignes qui suivent ont été transmises par les services
communaux.
1. Des temps de formation et d’appropriation de l’action des partenaires du Contrat de Ville
Formation « acteurs-habitants » - École du Renouvellement Urbain d’Aubervilliers
Les quatre représentants titulaires des 2 conseils citoyens ont participé à une formation dédiée « acteurs
habitants » via l’École de la Rénovation Urbaine (ERU) d’Aubervilliers, sur la session de septembre 2016
(pour l’un d’eux) et sur la session de mars 2017 (les trois autres). Contenu détaillé de la formation sur :
http://www.ecoledurenouvellementurbain.com/project/8-1-la-formation-a-destination-des-acteurs-
habitants/
Des temps de rencontres ont été organisés avec les signataires du Contrat de Ville
- 15 décembre 2016 : Point sur pilier « urbain » du Contrat de Ville
Représentants du conseil citoyen Pontreau-Colline St André, responsables techniques Ville de Niort et
CAN.
- 12 janvier 2017 : Point médiation sociale avec le conseil citoyen Pontreau-Colline St André (commission
« cohésion sociale »).
- 23 janvier 2017 : Temps de rencontre entre le bailleur social Habitat Sud Deux-Sèvres et le conseil
citoyen Pontreau-Colline St André (commission « cadre de vie/urbain »).
- 27 janvier 2017 : Point sur pilier « développement économique/emploi » du Contrat de Ville
Représentants du conseil citoyen Pontreau-Colline St André, responsables techniques Ville de Niort et
CAN.
- Temps d’échanges Direction départementale de la sécurité publique/ Police Municipale/ Conseil citoyen
Pontreau-Colline St André (30/01) puis Conseil citoyen Clou Bouchet-Tour Chabot/Gavacherie (2/02).
- 6 février 2017 : Point sur pilier « développement économique/emploi » du Contrat de Ville :
représentants du conseil citoyen Clou Bouchet-Tour Chabot/Gavacherie, responsables techniques Ville
de Niort et CAN.
- 13 mars 2017 : Temps d’échanges entre les représentants du conseil citoyen Pontreau-Colline St André
et A.BAUDIN, Vice-Président CAN en charge de la Politique de la Ville.
Sur l’ensemble des rencontres, ville et CAN ont été représentées au minimum par le coordinateur
GUP/Conseils citoyens (à l’exception du rdv avec HSDS). Sur certaines rencontres plus stratégiques, le
coordinateur a été accompagné de la responsable du service Proximité et Relations aux citoyens et de la
direction de projet Politique de la ville.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 30
Appropriation du plan d’actions cohésion sociale et développement économique (hors investissement) -
ARESS
Cette prestation a été proposée fin 2016 faisant suite à un appel à projets national (crédits CGET, Etat).
Cette formation a été pilotée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations. Le cabinet ARESS (https://www.aress-etudes.com/) a été retenu avec comme objectif de
permettre aux conseils citoyens Niortais de :
1. S’approprier,
2. Apprécier,
3. Amender.
Il convient de préciser que ce pilier du Contrat de Ville n’avait pas été encore été porté à la connaissance
des conseillers citoyens (contrairement aux deux autres piliers). Leur demande était forte de pouvoir
appréhender ce document complexe. Cette proposition d’accompagnement répondait donc à un besoin
affirmé.
Rappel des dates principales :
- 11/01/17 : présentation du contenu de l’accompagnement et des enjeux par M. DITCHARRY d’ARESS,
sur maîtrise d’ouvrage DDCSPP, aux élus, cabinet et directions générales Ville et CAN.
- 17-18/01/17 et 13-14/02/17 : 2 sessions pour les conseils citoyens (thème « santé » pour un CC et thème
« développement économique/entreprenariat » pour l’autre CC).
- 14-15/03/17 : session n°3 pour les conseils citoyens (thèmes aux choix avec final de la thématique
« culture » pour PCSA et « organisation interne » pour CBTCG).
- 29/03/17 : restitution de l’accompagnement par M. DITCHARRY d’ARESS, sur maîtrise d’ouvrage
DDCSPP, aux élus, cabinet et directions générales Ville et CAN. Des préconisations sont formulées et
communiquées aux participants à la réunion ainsi que, dans un second temps, aux conseillers citoyens.
NB : sur les trois sessions, des représentants CPAM, IREPS, ADIE, Mission Locale, Chambres consulaires,
Conservatoire, Service culture… sont intervenus pour expliciter les fiches actions engagées dans le plan
d’actions du Contrat de Ville et échanger avec les habitants sur le contenu de ces dernières.
A la suite de cette action, les conseillers citoyens ont travaillé en lien avec plusieurs partenaires du Contrat
de Ville. Un groupe de travail, piloté par le CCAS et intégrant des représentants des conseils citoyens a été
constitué sur les modes de garde atypique (fiche n°46 du plan d’actions).
le plan d’actions cohésion sociale et
emploi/développement économique
(hors investissement) du Contrat de Ville
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 31
2. Un travail mené en fonction des thématiques : accompagnement, concertation en continu,
information
A partir de mai, plusieurs rencontres ont été organisées avec les conseils citoyens (CC) :
RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine dite « loi LAMY ».
Loi « égalité – citoyenneté » du 27 janvier 2017
Circulaire ministérielle « Politique de la Ville » du 26 janvier 2017
Circulaire ministérielle « conseils citoyens » du 2 février 2017
+ Discours du Président de la République à Tourcoing (14/11/17) :
« Appel à une mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers ».
Formation
Appropriation du plan d’actions cohésion sociale et développement économique Action détaillée en 1.
pour chaque conseil citoyen.
Temps d’accompagnement / appropriation / association
Janvier – mars 2017 : Démarche création jardin fruitier
du Pontreau en lien avec les acteurs du QPV dont les
groupes scolaires.
CC Pontreau – Colline Saint-André :
accompagnement de l’action via le dispositif
GUP.
Aménagement d’un espace vert en pied
d’immeubles (préfiguration projet ANRU).
Forte mobilisation des groupes scolaires en
lien avec l’Education nationale.
19 juin 2017 : matinée "santé : accès aux droits et
prévention" avec le CCAS. Participation du CC CBTCG.
Temps d’appropriation du thème qui
constitue la priorité d’action pour le CC Clou-
Bouchet Tour-Chabot Gavacherie.
Eté 2017 : travail des CC sur le projet de rapport annuel
2016 « Politique de la Ville » et construction d’avis
collectifs par chaque CC. Avis pris en compte et annexés
au rapport annuel délibéré en CM et CCAN.
Temps de partage et d’appropriation de
l’action globale Politique de la ville.
Septembre – octobre 2017 : ateliers pilier cohésion
sociale (2 ateliers/CC soit 4 réunions).
Travail à partir des données de l’observatoire des
solidarités. Préconisations formulées sur l’appel à projets
2018 / recommandations exprimées sur plan d’actions
partenarial.
Appropriation et association des CC pour le
pilier cohésion sociale, via l’appel à projets.
1er décembre 2017 : consultation organisée par le Préfet
sur la police de sécurité du quotidien. Représentants CC
présents et mobilisés.
Association des CC sur le volet sécurité.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 32
14 décembre 2017 : Réunion d’échanges CC CBTCG avec
ARS/CAN/IREPS : la santé et l’accès aux droits
Temps d’appropriation et d’association du CC
Clou-Bouchet Tour-Chabot Gavacherie sur le
thème santé et accès aux droits.
Association des conseils citoyens sur les « cafés
entreprendre » portés par l’ADIE sur les quartiers
prioritaires (temps récurrents).
Temps d’association des CC sur le pilier
développement économique
Information
22 juin 2017 : réunion d’information CC/Conseils de quartier sur le nouveau réseau de transports TanLib.
5 et 6 juillet 2017 : temps d’échanges entre élus, services et conseillers citoyens sur le Contrat de Ville :
partage pour chaque pilier du contrat de ville du niveau d’association des CC retenu par les élus.
14 et 22 novembre 2017 : réunions d’information tenues par les élus (en présence des services
techniques), sur le volet urbain/développement économique : présentation des projets à venir sur 2018-
2025.
28 novembre 2017 : 2ème comité de pilotage « Politique de la Ville » en présence des représentants des
CC. Prise de parole et valorisation du travail effectué par les conseillers ces derniers mois.
25 janvier 2018 : temps d’information pour CC PCSA sur l’habitat privé ancien dégradé avec DDSP, service
communal d’hygiène et santé VDN, DDT et CAN
14 février 2018 : rencontre HSDS/représentants CC suite questions formulées lors du comité de pilotage
du 28/11.
3. Point d’étape sur les deux conseils citoyens
Officiellement, chaque conseil citoyen est composé de 41 membres :
> Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie (22 acteurs locaux / 19 habitants – 22 femmes / 19 hommes),
> Pontreau/Colline St André (20 acteurs locaux / 21 habitants – 24 femmes / 17 hommes).
Dans les faits, les conseils citoyens s’appuient sur des noyaux durs d’une quinzaine de membres.
Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie
Le conseil citoyen œuvre avant tout via sa commission « cohésion sociale » qui se réunit de façon régulière
(contrairement aux autres), à la maison des associations, et qui est impliquée sur les différentes démarches
engagées. Ce sont tout particulièrement les membres de ce groupe qui ont participé à l’accompagnement
ARESS. Cette commission exprime de fortes attentes sur l’accès aux droits en termes de santé et soutient
l’implantation d’une maison de santé sur le quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie, sous doté de
leur point de vue. La rencontre avec l’ARS en décembre 2017 était un moment fort pour ce conseil citoyen.
Autre axe de travail du conseil citoyen : le suivi et la veille menée sur le quartier : GUP et cadre de vie.
Les projets privés/publics d’envergure qui vont être menés sur le quartier (relooking galerie Carrefour et
restructuration du complexe Venise Verte) sont très bien accueillis par les conseillers pour qui c’est une
chance d’avoir les deux « emblèmes » du quartier qui renforcent leur positionnent sur site.
L’autonomie de cette instance est relative et reste fragile.
La composition du conseil citoyen est représentative du quartier prioritaire. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 33
Un travail est à mener sur la visibilité de l’instance et son rôle d’interface avec les habitants du QPV.
# Thèmes de travail privilégiés : santé et accès aux droits, transports/mobilité, gestion urbaine de
proximité.
# Le conseil citoyen CBTCG a évoqué fin 2017 une autonomie (statut associatif) à moyen terme.
A noter enfin, qu’au sein de ce conseil citoyen, on retrouve des membres des 2 conseils de quartier Clou-
Bouchet et Tour-Chabot Gavacherie. Malgré la porosité potentielle entre les 2 instances, les prérogatives
de chacune semblent mal appréhendées par certains membres.
Pontreau/Colline St André
Le conseil citoyen œuvre via ses 4 commissions qui se réunissent au Centre Du Guesclin. Il demande
régulièrement à être associé aux instances qui construisent le Contrat de Ville. A ce titre, les représentants
n’hésitent pas à utiliser leur droit d’interpellation, et ce, directement auprès de l’État, de la CAN ou des
autres signataires du Contrat de Ville. Le volet urbain est plus marqué sur ce quartier qui est un nouvel
entrant (en 2014). Les attentes sont fortes sur la refonte des espaces publics constitués par l’axe principal
du quartier : Pontreau/rue Ferry/ilot Denfert/rue St Gelais. La prise d’autonomie est affirmée depuis le
début d’année 2017. Celle-ci a été renforcée par les principes d’une charte de fonctionnement qui a été
validée par les membres en mai 2017.
L’association au pilier cohésion sociale se fait sans difficulté particulière. Des tensions sont vécues sur le
pilier urbain où les conseillers souhaiteraient être plus associés et que les réalisations avancent plus
rapidement (gestion temps habitants/temps projet). La question de l’emplacement d’un espace ludique
cristallise les discussions. L’implantation d’une Maison de Services Au Public est, elle, très bien accueillie et
porteuse de sens pour les habitants et acteurs du quartier (visibilité services publics). Sur le pilier
développement économique où l’année 2017 a enregistré 4 fermetures de commerces sur l’axe Pluviault/St
Gelais, le conseil citoyen souhaiterait être force de propositions, accompagner des actions afin d’éviter les
situations sans issue. Les conseillers citoyens vivent mal le fait d’être habitants et contributeurs sur un
quartier dit « prioritaire » et de constater que les cellules commerciales de proximité ferment les unes
après les autres. Même si des démarches à long terme sont engagées (EPARECA, FISAC…), elles ne sont pas
en lien avec le temps habitants, qui se vit au quotidien. A noter, pour conclure sur ce pilier, qu’une
démarche intéressante a été engagée par le conseil citoyen en milieu d’année avec la réalisation, la
distribution et l’analyse (en lien avec le manager centre-ville CAN) d’un questionnaire auprès du personnel
du Conseil départemental 79. En effet, l’enquête Equalitys (2016) avait mis en avant une contradiction sur
le quartier Politique de la ville avec un potentiel d’actifs conséquent (1 500) sans ruissellement sur les
commerces de proximité du quartier. 80 questionnaires ont été retournés. La demande d’une restauration
le midi (47%) et d’un distributeur automatique de billets (16%) étaient clairement les deux besoins
prioritaires en termes de services.
Les projets privés/publics d’envergure qui vont être menés sur le quartier vécu (redynamisation
Intermarché, travaux conservatoire, navette centre-ville/place Chanzy et projet piscine Pré-Leroy à une
échelle plus large) sont très bien accueillis par les conseillers. Ils souhaitent cependant que l’axe structurant
Pluviault/St Gelais soit pris en compte. L’attente du lancement du projet urbain qui le prend en compte
s’avère longue.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 34
Un sujet prioritaire pour le conseil citoyen est le traitement de l’habitat privé ancien dégradé sur le haut de
colline St André. Les conseillers souhaitent que les leviers soient actionnés pour lutter contre « les
marchands de sommeil » et contre « la vacance / habitat indigne ». Pour eux, c’est une lutte essentielle en
termes d’image du QPV. A ce titre, les outils coercitifs tels que les ORI (opération de restauration
immobilière) ou le permis de louer sont encouragés.
Le conseil citoyen n’est pas forcément représentatif de la population du quartier prioritaire notamment
des locataires du parc d’habitat social et locatif privé sur la partie Colline St-André.
Un travail est à mener sur la visibilité de l’instance et son rôle d’interface avec les habitants du QPV.
# Thèmes privilégiés : urbain/habitat, développement économique/emploi, gestion urbaine de proximité.
# Le conseil citoyen PCSA envisage une autonomie (statut associatif) à moyen terme.
A noter que des dissensions internes existent au sein de l’instance – vie de groupe compliquée parfois.
La mobilisation au sein des CC est essentiellement menée par les habitants et les acteurs associatifs.
Les acteurs économiques restent membres des conseils citoyens pour être informés mais se mobilisent peu
(à l’exception de certains : pharmacie Pontreau, bar l’Alternateur place Denfert-Rochereau, boulangerie
rue Henri Sellier, Mac Donald’s avenue de La Rochelle…).
Le lien entre les deux conseils et ceux des autres quartiers politique de la ville du département reste
marginal (ex : échange avec l’ARS, réunion d’information sur le nouveau réseau de transports TANlib). Il
conviendrait de renforcer les connexions. Les rencontres menées par l’État peuvent y contribuer :
rassemblements départementaux des conseils citoyens…
Au regard du déploiement des actions du Contrat de Ville, volonté de la part du :
- Conseil citoyen Clou-Bouchet Tour-Chabot Gavacherie d’aller vers les acteurs qui mènent les politiques
publiques sur le quartier politique de la ville,
- Conseil citoyen Pontreau – Colline St André d’aller à la rencontre des habitants du quartier politique de la
ville pour les informer du projet (notamment volet urbain). En 2017, le conseil citoyen Pontreau – Colline
St André a également mené un travail de recensement des différents services publics ou privés ainsi que
des commerces accessibles sur le quartier formalisé sous la forme d’une plaquette d’information diffusée
aux habitants.
4. Perspectives
Maintenir le niveau d’association des conseils citoyens selon les engagements pris par les élus en 2017
Prolonger le niveau d’information des conseils citoyens sur le pilier urbain, en fonction de l’actualité des
projets, résidentialisation des pieds d’immeuble du Pontreau, requalification des logements,
aménagement des places du secteur Denfert-Rochereau, création d’un espace ludique PCSA, tri et
gestion des déchets, requalification des ilots du Clou Bouchet, reprise des voiries sur la Tour Chabot-
Gavacherie…),
Concertation en continu sur l’appel à projets des piliers cohésion sociale et emploi-développement éco
(hors investissement) lors des phases d’élaboration et d’évaluation,
Élaboration d’un avis collectif sur le rapport annuel « Politique de la Ville » par chaque CC, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 35
Implication au quotidien dans les démarches et expérimentations GUP (ex. collecte des ordures
ménagères par sacs avec suppression des bacs ventouses, veille tranquillité publique, jardin fruitier du
Pontreau…),
Approfondir le travail avec les conseils citoyens sur deux projets validés en comité de pilotage :
La Maison de Services Au Public (MSAP) sur le Pontreau/Colline St André,
L’évaluation impact santé (EIS) pieds d’immeubles du Pontreau et, peut-être, îlot Langevin au Clou
Bouchet.
Poursuivre l’organisation de temps de formation/ appropriation des politiques publiques mises en
œuvre.
Gestion du temps nécessaire à la maturation du projet urbain/ temps habitants
Les conseillers citoyens expriment leur satisfaction quant au dialogue relancé avec les élus et à la
reconnaissance de leur implication (sentiment d’utilité qu’il est nécessaire de préciser et de partager avec
les élus). Il convient désormais de maintenir cette dynamique de mobilisation dans le temps.
L’autonomie des conseils citoyens s’affirme (statut associatif envisagé) et des attentes s’expriment en
termes de reconnaissance et de visibilité donnée, au moins, à moyen terme. Il sera nécessaire de définir
précisément les modalités d’accompagnement administratif, technique et financier des pouvoirs publics
(Etat, CAN, VDN) pour que la prise d’autonomie des conseils citoyens se poursuive dans de bonnes
conditions et constitue une plus-value dans leur capacité à « pouvoir agir ».
Un renouvellement des conseils citoyens (collège « habitants » - par tirage au sort) est envisagé pour
l’automne 2018 conformément à l’arrêté préfectoral pris en avril 2016 – article n°4.
Enfin, 2 fois par mois le groupe de travail « Conseils citoyens – Gestion urbaine de proximité » réunit la
déléguée au Préfet Politique de la ville de la Préfecture (I. Nau), les agents du service Cohésion sociale CAN
(S. Renaud, J. Joly), le service Développement économique CAN (M. Caulat), la direction de projet Politique
de la ville VDN (F. Guillemet) et le service Proximité et Relations aux citoyens VDN (B. Gabriel, M. Monnerie)
pour traiter des dossiers et problématiques communes (soient environ 40 heures de réunions de travail en
2017).
A ce stade il peut être de réaliser un point d’étape analytique du fonctionnement des conseils citoyens Forces
Feuille de route claire et partagée en termes
d’association et d’implication des conseillers
citoyens dans les projets des quartiers politique
de la ville.
Mobilisation notoire des élus (plusieurs adjoints)
sur les projets politique de la ville
Points de vigilance du dispositif
Niveau d’implication des conseils citoyens retenu
sur le volet urbain faible au regard des obligations
légales
Opportunités
Des conseils citoyens mobilisables sur de
nombreux champs d’action
Des conseils citoyens avec la volonté d’aller à la
rencontre des autres habitants du quartier.
Points de vigilance liés au contexte
Des conseils citoyens sont demandeurs d’une plus
forte implication (notamment sur le volet urbain),
d’un niveau d’association assimilable à de la co-
construction. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 36
9. La Dotation de Solidarité Urbaine
La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de
péréquation réservée par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne
permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Elle est répartie en
tenant compte d’un indice synthétique de charges et de ressources calculé en fonction :
du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et
le potentiel financier par habitant de la commune ;
du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la
part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans
la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations ;
du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu
moyen des habitants de la commune
Le montant de la DSU pour l’année 2017 est de 998 546 € soit une progression de près de 14 % par rapport
à l’année 2016 (876 377 €).
Investissement
- Investissements réalisés dans les équipements municipaux en quartiers prioritaires :
142 771 €
- Gestion urbaine de proximité - ajustement des dysfonctionnements urbains : 30 400 €
Fonctionnement
Vous trouverez en annexe des éléments d’appréciation de l’usage de cette dotation par la commune de Niort
pour améliorer la cohésion sociale et réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires de
la politique de la ville et le reste du territoire niortais dans les domaines suivants :
- l’éducation
- la parentalité
- la santé
- l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
- la prévention de la délinquance
- la citoyenneté
- …
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 19 septembre 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES ViiLE DE NIORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 45 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Votants : 42
Délibération n° D-2018-328
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018 | .
Affichage du Compte-Rendu Sommaire Projet de rapport annuel 2017 de mise en œuvre du Contrat de
et affichage intégral : Ville - Avis du Conseil municipal
le 24/09/2018
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur
Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel
PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie
HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique
SIX, Madame Sylivette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule
MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia
SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne
VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU,
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND,
Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA,
Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame
Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame
Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie-
Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon
LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant
donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à
Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée
CHARBONNEAU.
37
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 CONSEI UNICIPAL DU 17 septembre 2918
Délibération n° D-2018-328
Direction de Projet de Politique de la Projet de rapport annuel 2017 de mise en œuvre du
Ville Contrat de Ville - Avis du Conseil municipal
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort s'est engagée aux côtés de la Communauté d'Agglomération du Niortais à réduire les
écarts de développements sociaux, économiques et urbains sur les trois quartiers prioritaires de la
politique de la Ville de Niort (le Clou Bouchet, la Tour Chabot - Gavacherie et le Pontreau/Colline Saint
André).
Ces engagements sont inscrits dans le contrat de ville portant sur la période 2015-2020 signé le
6 juillet 2015 par 22 partenaires.
En application de l'article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes et
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) signataires d'un Contrat de Ville, le Maire
de Niort et le Président des EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante
respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions
menées sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
L'article 3 du décret n°2015 - 118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la
politique de la ville dispose que le projet de rapport est soumis pour avis aux Conseils municipaux
concernés et aux Conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires.
Les Conseils citoyens présents sur les quartiers concernés ont été consultés.
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'avis, joint en annexe, relatif au projet de rapport annuel 2017 de mise en œuvre du Contrat
de Ville de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT
38
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE
DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT
l - ELEMENT DE CONTEXTE
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février
2014 poursuivait six axes de réforme :
- Une simplification de la géographie prioritaire ;
- Un portage et un pilotage des nouveaux contrats de ville par les
établissements publics de coopération intercommunale afin d'affirmer
une meilleure solidarité territoriale ;
- La mise en œuvre de nouveaux contrats de ville qui couvrent l'ensemble
des aspects de la politique de la ville, la cohésion sociale comme la
rénovation urbaine ;
- La nécessité de mobiliser les crédits de droit commun et de n'utiliser les
crédits spécifiques de la politique de la ville qu'en complément et non
comme substitution des crédits de droit commun ;
- L'affirmation d'un nouveau principe en matière de participation des
habitants : la co - construction ;
- Une réforme des structures d'évaluation.
Le contrat de ville du territoire niortais signé le 6 juillet 2015 acte les engagements
des 22 partenaires qui se proposent de mobiliser les moyens, outils et ressources
de leur politique publique au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la
politique de la ville.
2017 est la seconde année de mise en œuvre effective du contrat de ville 2015-
2020 sur trois quartiers prioritaires exclusivement niortais : le Pontreau - Colline
Saint André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot - Gavacherie.
Le décret n°2015 - 1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en
œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.111-2 et L.1811-2 du Code
général des collectivités territoriales stipule que le maire est tenu de présenter, à
son assemblée délibérante un rapport annuel, qui est débattu au sein du conseil
municipal.
39
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il - NOTE DE LECTURE
Le rapport annuel de mise en œuvre du contrat de ville 2017 élaboré par les
services de la Communauté d'Agglomération du Niortais et les partenaires
signataires se décline en plusieurs parties :
Page 4 à 6 : Présentation des données de l'observatoire des quartiers
prioritaires de la politique de la ville qui détaille les chiffres clés sur :
e la population: 5 842 habitants vivent sur l'un des 3 quartiers
prioritaires (Clou Bouchet : 2 791 H, Tour Chabot-Gavacherie : 1 320
H, Pontreau/Colline saint André : 1 731 H)
e Niveau de vie : le niveau de vie médian se situe entre 11 637 € (Clou
Bouchet) et 13 813 € (Pontreau) - (Niort = 20 299 €)
e la famille : la part des familles monoparentales allocataires de la CAF
est de 22,3 %, au Clou Bouchet alors qu'elle n’est que de 17,3 % sur
la commune de Niort,
e l'emploi : 48,26% des personnes de 15 - 64 ans habitant un QPV ont
un emploi (67,1 % sur la CAN et 63,4 % sur Niort) dont 29,33 % en
emploi précaire. En 2017, on constate une baisse de 6 % des
demandeurs d'emploi des QPV alors qu'elle est de - 0,5 % sur Niort (-
1,4 % sur la CAN),
+ la formation : 75.36 % de la population des QPV est sans diplôme ou
dispose d’un diplôme inférieur au BAC (57 % sur Niort, 59 % sur la
CAN).
Page 7 à 10 : Présentation de données clés de l'appel à projet 2017 et des
actions retenues et financées.
Page 11 à 16: Présentation des actions symboliques du plan d'actions
partenarial du pilier cohésion sociale illustré par le projet « ouvrir l'école aux
parents » de l'Education Nationale, le projet « Accès aux droits » du CCAS de Niort,
le projet « Dépistage M'tes dents » de la CPAM, le Programme de Réussite
Educative porté par le CCAS.
Page 17 à 20 : Présentation du plan d'actions partenarial du pilier Emploi -
Développement économique hors investissement. Ce plan est illustré par quelques
actions phares telles « L'accompagnement renforcé vers l'emploi », « L'école de la
2" chance Vienne et Deux-Sèvres », « L'action passerelle » proposée par la
Mission Locale du Sud Deux-Sèvres.
40
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Page 21 à 25 : Présentation des actions du pilier renouvellement urbain et
cadre de vie avec un focus sur la mise en œuvre du protocole de préfiguration
ANRU, la démarche de gestion urbaine de proximité (GUP) et la convention
d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Page 26 à 28 : Présentation de la gouvernance du contrat de ville et des
instances de pilotage politique et technique pour chacun des piliers.
Page 29 à 35 : L'activité des deux conseils citoyens
Page 36 : La dotation de solidarité urbaine (DSU) perçue par la commune
de Niort.
Page 37 et suivantes : Recueil des annexes (objectifs détaillés du contrat
de ville, Tableau d'avancement du plan d'actions partenarial, bilan 2017 du
programme de réussite éducative, programmation des actions du pilier cohésion
sociale, glossaire).
HE - Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel 2017 de mise en
œuvre du contrat de ville 2015 - 2020
Le conseil municipal tiens à souligner la qualité et la diversité des interventions du
plan d'actions partenariales menées au bénéfice des habitants des quartiers
prioritaires de la politique de la ville et l'engagement de chacun des partenaires à
réduire les inégalités sociales et les écarts de développement.
* La nouvelle géographie prioritaire
Les nouveaux critères de la géographie prioritaire, plus objectifs, sont globalement
adaptés à l'objectif de resserrement et de simplification de la géographie
prioritaire poursuivie par la loi Lamy. Trois quartiers niortais (1514 à l'échelon
national) ont ainsi été retenus, deux précédemment inscrits en politique de la
ville: le Clou Bouchet et la Tour Chabot - Gavacherie et un nouveau quartier
entrant : le Pontreau - Colline Saint André.
Les chiffres clés de l'observatoire des quartiers prioritaires de la politique de la
ville (QPV) font ressortir des écarts significatifs de développement entre ces micro
- territoires, leur commune de rattachement et le territoire d'agglomération en
terme de pauvreté, d'emploi, de formation et d'éducation ; raisons pour lesquelles
vingt - deux partenaires signataires du contrat de ville se sont engagés à mobiliser,
au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires, les moyens et outils de droit
commun de leur politique publique pour réduire ces écarts.
L'observatoire des quartiers présentent un certain nombre de données socio-
démographiques qui permettent de situer le quartier par rapport à la commune et
41
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 à l'EPCI. Il conviendrait de disposer d'indicateurs de suivi plus qualitatifs
permettant de mesurer, années après années, l'impact des politiques publiques
sur les trajectoires de vie des habitants.
# Le contrat de ville et la gouvernance
Le contrat de ville 2015 - 2020 du territoire niortais a été signé par 22 partenaires
le 6 juillet 2015 (435 contrats signés à l'échelon national). Il repose sur trois piliers
fondamentaux qui permettent ainsi d'assurer une meilleure cohérence entre des
actions menées au titre du volet cohésion sociale et celles menées au titre du volet
renouvellement urbain et du développement économique.
L'ensemble des partenaires signataires sont représentées au sein du Comité de
pilotage co-présidé par le Préfet des Deux-Sèvres et le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais. Deux représentants des conseils
citoyens siègent dans cette instance. Le comité de pilotage s'est réuni le 28
novembre 2017.
Plusieurs instances techniques, comité de coordination, comité technique, pôles
spécifiques permettent d'associer les différentes strates hiérarchiques et services
opérationnels des signataires du contrat de ville dans le respect des prérogatives
de chacun. Ces instances sont réunies régulièrement pour faire vivre chacune des
thématiques du contrat de ville
* Le plan d'actions du Contrat de ville
Ce cadre se décline en cinq objectifs stratégiques pour le pilier cohésion sociale et
trois objectifs stratégiques pour le pilier développement économique et emploi
(hors investissement). Il est constitué de 127 actions dont 103 sont en cours de
réalisation (79 en 2016), 10 en cours de préparation (23 en 2016), 9 qui ne sont
pas débutées (9 en 2016) et 1 en attente d’information par le pilote (18 en 2016).
La Ville de Niort est pilote de 28 actions et le CCAS en porte 12.
À noter, la spécificité du programme de réussite éducative porté par le CCAS de la
ville de Niort qui s'inscrit dans le volet éducatif du contrat de ville. Il permet, sur
les quartiers prioritaires et hors temps scolaire, un accompagnement global et
individualisé d'enfants fragilisés de 2 à 16 ans. Le financement du dispositif est
composé des participations de l'Etat à hauteur de 80 000 €, du CCAS et du Lion’s
club. Sur ce programme, 181 prises en charge individuelles ont été réalisées en
2017 (147 en 2016).
Parallèlement, chaque année la Communauté d'Agglomération du Niortais lance un
appel à projet auprès des opérateurs publics et privés pour initier de nouvelles
actions au profit de publics cibles ou au regard de problématiques particulières. En
2017, 80 projets ont été réceptionnés dont un tiers d'actions nouvelles :
42
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 - 52 actions soutenues (47 en 2016) au titre du pilier cohésion sociale
(éducation et parentalité, prévention et accès aux soins, accès aux
droits, accès à la culture, prévention de la délinquance).
La ville de Niort pilote deux actions (les animations périscolaires et poney
maitre d'école) et le CCAS une action (la médiation par les pairs)
- 10 actions relatives au pilier Emploi - développement économique qui
couvrent les champs de l'accompagnement des publics en insertion à la
création d'entreprises (10 en 2016);
“ Les moyens financiers
> Financement du volet cohésion sociale
Au titre de l’année 2017, les crédits spécifiques mobilisés par la CAN sont de 345
010 € et ceux du CGET de 254 631 €. Ils sont mobilisés pour financer les actions
retenues au titre de l'appel à projet soit :
- 113 000 € au titre des actions éducation
- 105 000 € attribuées aux actions liées à la prévention et l'accès aux
soins
- 10 500 € sont mobilisés pour l'accès aux droits
- 96 486 € financent des actions culturelles, sport et loisirs
- 11 500 € au titre de la prévention de la délinquance
- 144 510 € fléchés sur l'emploi/insertion
- 7 100 € Valeurs de la République
- 3 000 € Jeunesse
- 1121 € pour les frais d'ingénierie
La répartition territoriale des crédits spécifiques pour chacun des quartiers est la
suivante :
- 43 % Clou Bouchet et Tour Chabot - Gavacherie
- 15 % Pontreau/Colline Saint André
- 42 % ensemble des quartiers prioritaires
La part des financements apportée par la Ville de Niort dans le co-financement des
actions du pilier cohésion sociale demeure importante et s'élève à 557 950 € en
2017 (475 000 € en 2016). Elle représente près de 25 % du montant total des
43
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 interventions réalisées sur les quartiers prioritaires au titre du droit commun et des
crédits spécifiques.
> Financement du volet urbain
La loi Lamy a prévu de mettre en place un nouveau programme centré sur les
quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. 216 quartiers dits d'intérêt national ont ainsi été retenus. En complément, ont été choisis 264 quartiers dits d'intérêt régional, à l'instar du quartier prioritaire du Pontreau - Colline Saint André, pour lesquels l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRÜ) intervient dans une moindre mesure.
Les interventions urbaines sur les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot - Gavacherie devront se réaliser avec les moyens de droit commun locaux dans un contexte de contraction des finances publiques.
La décision annoncée par le président de la république française de doubler dès 2018, l'enveloppe financière initiale du programme (de 5 milliards à 10 milliards d'euros) n’a pas de traduction concrète pour le territoire niortais pour l'instant. Le montant de 1 million d'euros de subvention allouée au quartier prioritaire du Pontreau/Colline Saint André n’a pas, malgré la demande émise, été revu à la hausse.
Au titre du protocole de préfiguration signé avec l'ANRU, la CAN et la Ville de Niort ont réalisé les études urbaines relatives au quartier prioritaire du Pontreau/Colline Saint André pour un montant de 252 795 €. Ces études ont porté sur la circulation et le stationnement, les îlots d'habitat dégradé, la programmation urbaine de l'ilot Denfert Rochereau, la requalification des espaces publics du quartier. Elles sont co - financées par l'agence à hauteur de 67 630 €, l'ANAH à hauteur de 16 550 € et par la CDC à hauteur de 22 025€.
Ces études ont permis de définir le projet urbain intégré du Pontreau/Colline Saint - André qui fera l'objet d’une contractualisation avec l'ANRU et les autres partenaires financier.
«* La convention de Gestion urbaine de proximité
La convention de gestion urbaine de proximité est annexée au contrat de ville et
engage les partenaires signataires (Etat, CAN, Ville de Niort, bailleurs sociaux et CCAS) à une coopération renforcée sur les quartiers prioritaires de la politique de
la ville afin d'assurer une veille active et un repérage des dysfonctionnements. Elle permet d'améliorer le cadre de vie et la tranquillité publique des habitants des quartiers prioritaires par une meilleure collaboration des institutions.
La GUP s'appuie sur un coordonnateur (poste financé à 25% par la CAN) identifié au sein des services municipaux (Service Proximité et Relations aux Citoyens) qui intervient en chef d'orchestre du réseau des 25 acteurs mobilisés dans les services opérationnels des partenaires signataires. L'optimisation des processus
44
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 d'intervention permet d'agir de manière coordonnée, réactive, efficace et
complémentaire.
L'implication des habitants (notamment des conseils citoyens) est favorisée dans
le signalement des dysfonctionnements sur l'espace public et dans les démarches
de diagnostic en marchant réalisées chaque année sur chacun des quartiers
prioritaires.
Les chiffres (800 requêtes en 2017) démontrent l'importance que revêt cette
démarche pour améliorer la cadre de vie des habitants au quotidien dans les
domaines de la gestion des espaces verts, de la voirie, de l'éclairage publique, des
déchets, de la propreté urbaine,
# Les conventions d’abattement de Taxe foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB)
Un abattement de 30% de la TFPB pour les logements concernés est octroyée aux
bailleurs sociaux (Habitat Sud Deux-Sèvres et SA Immobilière de l'Atlantique) en
contrepartie de leur engagement à améliorer la qualité de vie des habitants des
quartiers prioritaires. Cet abattement est soumis à plusieurs conditions qui ont été
renforcées à l’occasion de la loi de finances rectificatives 2016 : la conclusion d'un
contrat de ville et la conclusion d'une convention annexée au contrat de ville
relative à l'entretien et à la gestion du parc et à l'amélioration du service rendu
aux locataires.
La convention locale signée en mai 2016 présente un diagnostic, un programme
d'actions triennal reconductible jusqu'en 2020 spécifiquement mis en œuvre par
les bailleurs sociaux au profit des locataires résidant dans les quartiers prioritaires.
Cet abattement n'est que partiellement compensé par l'Etat (40 %) ce qui
constitue un manque à gagner pour les communes.
A noter pour 2017, le recrutement par le bailleur Habitat Sud Deux-Sèvres d'un
gardien d'immeuble pour renforcer sa présence et améliorer les services de
proximité auprès des locataires du Pontreau.
« Les conseils citoyens
L'article 7 de la loi Lamy instaure les conseils citoyens, celui - ci est complété par
une circulaire publiée le 2 février 2017 visant à préciser le cadre de création et de
fonctionnement des conseils citoyens. On dénombre plus de 1000 conseils citoyens
installés ou en cours de constitution.
Deux conseils citoyens ont été installés sur le territoire niortais par arrêté signé par
le Préfet sur proposition du Président de la CAN, l'un relevant du périmètre des
quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot - Gavacherie et le second sur le
périmètre du quartier Pontreau - Colline Saint André. Chaque conseil est composé
de 41 membres représentants pour moitié le collège des habitants et pour l’autre
moitié le collège des acteurs socio-économiques.
45
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 L'animation du dispositif des conseils citoyens est déléguée par la Communauté
d'agglomération du niortais (poste financé à 25%) au service « Proximité et
Relations aux citoyens » de la ville de Niort pour conserver une cohérence avec le dispositif des conseils de quartier. Chaque conseil de quartier est représenté au sein des conseils citoyens.
L'année 2017 a été marquée par les actions de formation des représentants des
deux conseils citoyens afin de favoriser l'appropriation du cadre réglementaire du
contrat de ville et développer l'autonomie de ses nouvelles instances.
46
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 CS
Liberté »Égaiité * Fraternizé
Corne L;
LOUER PS SO
ci Îe
| RÉPUBLI PU
Fu veumes CU Niortass
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
6 00. 20 Direction départementale de la cohésion Sociale
et de la protection des populations
Chef de mission ville, égalité des chances, logement.
Affaire suivie par : Patricia GREGOIRE
Tél. : 05 49 17 27 28
Adresse mail : patricia.gregoire@deux-sevres.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Chef du service prospective planification habitat service agriculture et territoires
Affaire suivie par : Gilles Dumartin
Tél. : 05 49 06 89 00
Adresse mail : gilles.dumartin@deux-sevres.gouv.fr
iles martine serres gout Niort le 2 3 OCT, 2018
Monsieur le président,
Par courrier du 29 juin 2018, vous m’avez adressé le projet de rapport 2017 du contrat
de ville de Niort.
Ce rapport restitue bien les ambitions partagées du contrat de ville ainsi que la
mobilisation de l’ensemble des acteurs et des 22 signataires du contrat, tant au travers du plan
d’actions partenarial réalisé d’ores et déjà à 82 %, que des actions menées dans le cadre de
l’appel à projet.
Mes observations porteront essentiellement sur les points suivants :
- S'agissant du volet cohésion sociale, l’évaluation de l’action Grandir ensemble a été menée par
l’instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) dans le cadre de l’action
structurante « Atelier Santé Ville». Cette évaluation confirme le caractère structurant et
transversal de cette action mais également la nécessité d’améliorer la gouvernance par la mise en
place d’une instance spécifique de suivi. Le comité de pilotage, en cours de constitution, doit
pouvoir être mis en œuvre dès cette année.
- Sur le volet urbain, le rapport souligne les réflexions conduites en faveur du renouvellement
urbain du quartier Pontreau-Colline Saint André, reconnu d’intérêt régional par l’agence
nationale de renouvellement urbain (ANRU). La revitalisation commerciale et la création d’une
maison de services au public (MSAP) validées par le comité de pilotage concernent des axes
essentiels de la convention de renouvellement urbain à venir.
SECRe ECREap
COUR FA; 5
Pen Des Monsieur Jérôme BALOGE LB Ger TT
Président de la communauté d’agglomération du Niortais a rs /
140 rue des Equarts ORiGina, DFETR=
CS 28770 Copy CS ON
79027 NIORT cedex CT
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 -- 79099 niorr cepex 09
Internet : wivw.deux-sevres.eouv.fr
47
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 - Les actions relatives à la gestion urbaine de proximité répondent aux préoccupations des
locataires. En matière d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) dont bénéficient les bailleurs sur les quartiers, le rapport mentionne à juste titre le
montant des dépenses sensiblement supérieur en 2017 à celui de l’abattement. Il conviendrait
néanmoins d’analyser les motifs du déficit de dépenses sur le quartier de La Tour
Chabot/Gavacherie pour la deuxième année consécutive qui amène le bailleur social à demander
la fongibilité des dépenses entre quartiers.
- Le rapport restitue également les engagements financiers des différents partenaires. Outre les
crédits spécifiques affectés au contrat de ville, la mobilisation des politiques de droit commun
constitue un enjeu majeur pour les contrats de ville. À cet effet, j’ai demandé à mes services de
procéder à un recensement des dispositifs de droit commun de l’État mobilisés en 2017. Le
recensement, annexé au présent courrier, permet ainsi d’avoir une vision globale de l’ensemble
des actions soutenues par l’État dans les quartiers prioritaires .
- Concernant les conseils citoyens, il est important de souligner leur implication dans la mise en
place des actions ainsi que dans les différentes instances de suivi et de pilotage. Afin de faciliter
la participation de ce collectif d’habitants, le centre de ressources Pays et Quartier Nouvelle
Aquitaine animera une formation qui aura pour objectif de rappeler le rôle attendu « d’expert
d’usage » et d’apporter un soutien au recueil de la parole des habitants.
- Enfin, l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville constitue une étape essentielle qui devra
permettre à l’ensemble des partenaires de réfléchir collectivement aux pistes possibles
d'amélioration du contrat pour les années restantes.
Cette démarche d’actualisation devra intégrer les orientations nationales définies par le Président
de la République et qui s’articulent autour de trois axes structurants et fondamentaux à savoir :
garantir les mêmes droits aux habitants, favoriser l’émancipation et restaurer la République.
Je vous prie de croire, Monsieur le président, à l’assurance de ma considération
distinguée. en >
Isabelle DAVID
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANTÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — 8p 70000 — 79099 mort cepex 09
Internet : www.deux-sevres. gouv.fr
48
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Bb CCI . Commaraié éhosiemésaas up Miérias
SPSICE COUT
C9 DEux-sEvREs 4 or . 13 AOÛT 2018
a Monsieur Jérôme BALOGE
ai ® Communauté d'Agglomération du Niortais
° 140 rue des Equarts
CS28770
79027 NIORT CEDEX
Niort, le 9 Août 2018
Dossier suivi par : Julien VINCONNEAU
Tél. 05 49 28 79 89 ou 06.16.44.57.62
j.vinconneau@cci79.com
Réf : 2018000238
Objet : Avis rapport annuel contrat de ville 2017
Monsieur le Président,
La Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres a pris connaissance du rapport
annuel 2017 du contrat de ville dans lequel nous sommes engagés au côté de la
Communauté d'Agglomération de Niortais et avec l'ensemble des autres partenaires.
Suite à la consultation de ce rapport, vous trouverez ci-dessous les remarques et
observations de la CCI Deux-Sèvres :
+ Dans le rapport, page 33, vous évoquez les fortes attentes du conseil: citoyen du
quartier Pontreau/Colline St André, notamment sur la refonte des espaces publics par
l'axe principal du quartier : Pontreau/rue Ferry/Ilot Denfert/rue St Gelais et au sujet
du développement économique avec notamment la problématique du commerce de
proximité.
La CCI Deux-Sèvres s'interroge sur là requalification globale du quartier et
notamment sur la résorption des friches commerciales. En effet, il est important de
veiller au développement de l'offre commerciale qui se situe à proximité afin de
_ préserver un équilibre commercial entre les différents pôles d'activités économiques
(lien avec les commerces du Centre-Ville, développement de nouvelles cellules
commerciales route de Parthenay etc. )
Nous notons par exemple que le principal commerce est l'Intermarché et qu'il est le
véritable poumon économique de ce quartier. Il semble donc indispensable de veiller
à ne pas fragiliser cet acteur et à renforcer les autres entités économiques de
proximité.
Sur le volet urbain, nous sommes favorables à la requalification du quartier et nous
incitons la collectivité à organiser de manière lisible la liaison entre le quartier
Pontreau/Colline St André et le Centre-Ville.
10, place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
T. 05 49 28 79 79 -F. 05 49 24 57 11 - www.cci79.com
49
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 e Concernant le quartier du Clou Bouchet, une fois encore, nous pensons que
l'implantation de nouveaux commerces doit se faire en cohérence avec l'existant au
regard des nouvelles implantations commerciales qui ont déjà été faites ces dernières
années dans le secteur (zone de la mude, commerces le long de l'avenue de la
Rochelle) et la nécessité de conforter le centre commercial Carrefour comme vous le’
mentionnez page 32.
e Pour répondre à ces différents enjeux de développement économique, nous
erritoire afi in d’avoir une vision globale de l'équilibre
commercial et notamment pour les commerces de proximité situés dans ces quartiers fragilisés.
D'autre part, la CCI Deux-Sèvres confirme sa volonté de poursuivre son action visant à
encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers, réalisée en partenariat avec la CMA Deux-
Sèvres et l'ADIE, comme vous le mentionnez dans la page 20 du rapport annuel,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre parfaite considération.
50
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 gra Immobilière Qi Atlantic Aménagement
: sais Groupe ActionLogement. d:: 2
communaute d'AGYIT Service courrier
47 UT 208
Siège social
20 Rue de S ; Le 870 tresbourg Monsieur Jérôme BALOGE
79027 Niort Cedex Président
PE Ve 77 8e 00 Communauté d'Agglomération du Niortais 140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT Cedex
Objet : Avis rapport annuel contrat de
ville 2017
Niort, le 14 août 2018
Monsieur le Président,
Nous avons bien reçu le projet de rapport annuel du contrat de ville 2017 et vous en remercions.
Nous vous informons par la présente que nous n'avons pas d'observations particulières à apporter à ce document.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments les
meilleurs.
Y. PILPAY
Immobilière Atlantic Aménagement, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 18 689 444 €
Siège social : 20 rue de Strasheurg - CS 68729 - 76027 NIORT CEDEX + SIREN 304 326 895 + RCS Niort B 3043268495
NPCPI 7901 2016 000 DI4 520 * Garantie par le Crédit Coopératif, 12 Boulevard Pesaro - CS 10002 - 92024 Nanterre Cedex
www.atlantic-amenagement.com
Niort - Poitiers - La Rochelle - Bordeaux
51
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
52
24 septembre 2018
Argumentaire à l’attention de M le Maire et Président de la CAN – Réponse à l’avis des conseils citoyens sur
le rapport annuel 2017 du contrat de ville
Avant de répondre point par point aux observations des 2 conseils citoyens, la VDN et la CAN ont souhaité
souligner en introduction les moyens dédiés aux conseils citoyens et les temps de formation, rencontre de travail
sur projet ce qui a nécessité une mobilisation forte des services de deux collectivités et des partenaires
signataires du CDV.
Accompagnement :
- 1/4 temps d’accompagnement des Conseils citoyens (13 000 € prise en charge CAN /mise en œuvre Ville de Niort)
Formations :
- Formation proposée par l’école du renouvellement urbain (ERU) dédiée à la préparation des
conseils citoyens à la prise de fonction - 4 personnes
- Formation ARESS (financement Etat/CGET) proposée à l’ensemble des conseillers visant
l’appropriation du plan d’actions des piliers cohésion sociale et développement économique - 5 jours.
Temps de rencontre
- 8 temps de rencontre organisés avec des signataires du contrat de ville portant sur :
o le pilier urbain du contrat de ville,
o la médiation sociale du CCAS,
o le pilier développement économique/emploi du CDV
o la DDSP/PM
o rencontres avec élus : A BAUDIN
o Santé : accès aux droits et prévention avec le CCAS
o Réunion d’échanges avec ARS/CAN/IREPS sur la santé et accès aux droits
Travail sur projet :
- Jardin Pontreau/Colline
- Temps de partage et d’appropriation de l’action globale politique de la ville à travers la construction
de l’avis des Conseils citoyens sur le rapport annuel de mise en œuvre du contrat de ville sur l’année
2016
- Co-construction de l’appel à projet 2018 – 2 ateliers soit 4 réunions afin de prendre en compte les
préconisations des Conseils Citoyens dans l’appel à projet
- Consultation des CC par Mme le Préfet 79 sur la mise en œuvre de la Police de Sécurité au Quotidien
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 em En mn
CONSEILS CITOYENS
53
CONSEIL CITOYEN «CLOU BOUCHET TOUR-CHABOT GAVACHERIE » (NIORT)
SUR LE PROJET DE RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2017.
Cet avis écrit collectif, a été produit suite à la réunion plénière de l’instance qui s’est tenue le
vendredi 31 août 2018.
Ont contribué à la rédaction de ce rapport: Joëlle AUMONNIER, Marc BROCHAND, Edwige BROCHAND, Claudie
DINAND, Michel FRANCHETEAU Marlene GUERIN, Serge LOISEAU, Frederic ORRY, Daniel PEREZ, Gilbert TESSON
----------------------------------------------------------
►Le Conseil Citoyen Clou Bouchet - Tour Chabot - Gavacherie a pris connaissance des différents rapports du
contrat ville 2017.
Nous constatons de nombreux projets intéressants mais des manques en regard de problématiques de nos
quartiers repérées dès le départ.
Notre avis 2016 notait : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine reconnait le principe
fondamental d'une co-construction avec les habitants, nous souhaitons être associés en préalable, et non pas
être informés des décisions prises.
Nous voulons que nos propositions et demandes de rendez-vous soient prises en compte.
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Comme le démontrent les éléments énumérés ci-dessus, les Conseils citoyens ont été associés tout au long du
processus, sur différentes thématiques. Aucune de leurs demandes ou sollicitations n’a été ignorée.
►Santé
Le conseil citoyen a toujours noté un manque de professionnels de santé dans nos quartiers.
En 2017, le conseil citoyen a élaboré un document montrant la nécessité d'un lieu réunissant des professionnels
de la santé, notamment sur le quartier Tour Chabot - Gavacherie où il n'y en a aucun.
Le 20 juin 2017 il y a eu une réunion initiée par le CCAS, nous avons souhaité présenter notre travail (PPS) on
nous a fait savoir que ce n'était pas le moment.
Nous avons difficilement obtenu une réunion réunissant les différents partenaires, dont ARS qui nous ont
opposé une fin de non-recevoir au motif que nous n'avons pas dans nos connaissances un médecin qui souhaite
s'installer dans le quartier !
Le quartier a besoin d'une maison de la santé pluri-professionnelle avec des professionnels dispensant des
informations de prévention en langage courant et non culpabilisant, des lieux échanges de savoir et de pratiques.
Ce dossier doit avancer avec l'aide de tous.
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 54
Le 20 juin 2017 l’ordre du jour portait sur une présentation par la CPAM du dispositif AMELI et la présentation
de l’offre de service itinérante de la Croix-Rouge.
A la demande des CC du CB/TCG qui expriment de fortes attentes relatives à la présence d’un service de
proximité de professionnels de santé sur le quartier TCG. Une réunion a été organisée par la Déléguée du Préfet,
avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la démarche du Conseil citoyen a pu être évoquée.
Au cours de cette rencontre, la représentante de l’ARS a évoqué que l’état des lieux montre un nombre
insuffisant de professionnels de santé à l’échelle du territoire de la région Nouvelle Aquitaine. Elle a également
indiqué que l’offre de soins est à réfléchir à l’échelle du territoire de l’agglomération et non uniquement à
l’échelle d’un quartier. C’est un des axes du futur Contrat Local de Santé dont la signature est programmée fin
2018.
►Travail - accueil de jeunes enfants
Le conseil citoyen a été invité à participer à une réunion le 14 avril 2017 à l'initiative du CCAS concernant les
accueils atypiques de jeunes enfants. Nous avons dit notre préoccupation pour les jeunes enfants notamment
famille monoparentale, dont le parent est employé du jour au lendemain pour un contrat court ou pour des
horaires atypiques.
Malgré plusieurs sollicitations, nous n'avons pas connaissance de l'avancée du sujet.
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Lors de la réunion du 14 avril 2017 initié par la CAN et le CCAS, les conseils citoyens ont été conviés. Leurs
observations ont été prises en compte. A cette occasion, les représentants de la CAF 79 ont suggéré de reporter
cette réflexion à la signature de la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF (COG)
car celle en cours se terminait fin 2017. La nouvelle COG 2018 - 2022 permettra de vérifier si cette orientation
entre encore dans les priorités et de disposer des moyens correspondants. Il a donc été indiqué que cette
réflexion n’était pas abandonnée mais prolongée.
►Bus
Nous avons transmis nos réflexions et propositions sur le changement des trajets bus, en
souhaitant une réunion d'échanges constructifs. Nous avons été invités à une réunion générale de
présentation, pas de réunion de travail. Nous demandons comme c'est le rôle du conseil citoyen
de pouvoir être considérés pour notre expertise et nos propositions.
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Une réunion a été organisée par la Direction des transports de la CAN le 22 juin 2017, en présence de M Alain
LECOINTE, membre du Bureau de la CAN délégué à cette thématique. Cette rencontre a porté sur la présentation
du nouveau réseau de transport TANLIB.
La CAN a fait évoluer le tracé de la ligne n° 1, dès janvier 2018, afin que cette ligne puisse faire le lien entre le
quartier du Clou Bouchet et le Centre hospitalier, faisant suite aux remarques des conseillers citoyens. Par
ailleurs, depuis septembre 2018, la ligne n° 1 dessert plus finement le quartier de la Tour Chabot Gavacherie,
comme le souhaitaient également les conseillers citoyens de ce quartier.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 55
►HSDS
Suite à notre demande nous avons rencontré HSDS sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière. Les
grands principes nous ont été présentés, ne nous permettant pas d'évaluer la réalité des montants annoncés.
Nous avons fait remarquer par exemple que si un gardien a été employé au Pontreau, un poste d'entretien a été
supprimé, entrainant de fait un service moindre au quotidien.
Nous souhaitons vérifier concrètement les intitulés.
Nous avons fait part de propositions : lorsque les personnes se déplacent aux antennes qu'ils soient reçus
correctement, que leur demande soit prise en compte -sans qu'on leur demande en plus un écrit- et qu'ils soient
informés du suivi.
Nous avons demandé que lorsqu'un locataire constate ses difficultés financières il soit donné suite à sa demande
de mutation, sans attendre qu'il ait des retards de paiement de son loyer et que la demande vienne de HSDS.
Nous n'avons pas constaté d'amélioration.
■Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Le dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties a fait l’objet d’une présentation lors du
comité de pilotage du 27 novembre 2017 par la Direction Départemental des Territoires, réunion à laquelle
assistaient les représentants des deux conseils citoyens.
Un temps d’échanges a ensuite été organisé avec le bailleur pour présenter les missions du gardien d’immeuble
du Pontreau/ Colline Saint André au conseil citoyens PCSA ;
■Réponse complémentaire de HSDS :
- Les principes et les grandes lignes budgétaires liés à l’utilisation de l’abattement de TFPB ont été présentés aux Conseils Citoyens. Il est difficile de présenter l’ensemble des factures et fiches de payes sur un exercice comptable.
- Lorsqu’une personne se déplace à son agence de rattachement pour émettre une réclamation, si elle est d’ordre technique, elle est prise en compte immédiatement et un accusé de réception lui est envoyé le lendemain matin par SMS.
Par contre, les réclamations pour problèmes de voisinages et troubles divers ne sont généralement
prises en compte que suite à une confirmation des dires des locataires par courrier dûment signé de
leur auteur.
HSDS ne peut décemment pas mettre en cause le comportement ou les fait de locataires sur des
témoignages qui parfois pourraient être assimilés à de la diffamation. Par ailleurs, HSDS ne donne pas
de suite aux courriers anonymes.
Pour traiter des problèmes d’incivilités et autres problèmes de comportement déviant, il existe un
dispositif gradué d’intervention au sein de la GUP qui fonctionne plutôt bien et l’on ne peut que s’en
féliciter.
Au-delà, seuls les différents services de police ont compétence pour intervenir sur des problèmes
d’ordre public.
- Le traitement des impayés en relation avec les mutations de logement est régis par le CCH, il n’appartient pas à HSDS d’y déroger.
En conclusion, et pour que ces deux avis de Conseils citoyens ne laissent pas une impression négative des actions
menées par HABITAT Sud Deux-Sèvres, il faut se reporter à la dernière enquête de satisfaction :
Aux questions :
- Quel est votre opinion globale sur HSDS : Globalement 90% des locataires ont exprimé une opinion favorable (90% pour le Pontreau, 89% pour la TCG et 89% pour le CBM).
- Seriez-vous prêt à recommander HSDS à d’autres personnes : Globalement 88% des locataires ont exprimé une opinion favorable ( 87% pour le Pontreau, 84% pour la TCG et 89% pour le CBM). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 56
- Quel est votre avis sur votre immeuble : Globalement 82% des locataires ont un avis favorable (61% pour le Pontreau, 72% pour la TCG et 80% pour le CBM).
- Quel est votre avis sur la propreté des parties communes : Globalement 81% des locataires sont satisfaits (71% pour le Pontreau, 79% pour la TCG et 80% pour le CBM).
- Quel est votre avis sur la propreté du hall d’entrée : Globalement 84% des locataires sont satisfaits (73% pour le Pontreau, 82% pour la TCG et 81 pour le CBM).
Enfin plus généralement :
- Quel est votre avis sur votre relation avec HABITAT Sud Deux-Sèvres (Qualité de l’accueil) : Globalement 89% des locataires sont satisfaits de l’accueil et de l’écoute qu’ils rencontrent dans nos agence.
- Quel est votre avis sur la communication d’HSDS : 88% des locataires sont satisfaits. - Les conditions d’entrée dans le logement : Globalement 94% des locataires sont satisfaits, 92% sont satisfaits du déroulement de l’Etat des Lieux et 97% sont satisfaits des informations qui sont données. - Quel est votre avis sur votre relation avec HSDS (qualité de l’accueil) : Globalement 89% sont satisfaits de l’accueil qui leur est fait au sein des agences.
- Quel est votre avis sur le prix des loyers : Globalement 88% des locataires sont satisfaits. - Quel est votre avis sur le montant des charges : Globalement 79% des locataires sont satisfaits.
Cette enquête est significative, les chiffres sont détaillés par QPV. Il reste des points sur lesquels HSDS peut et
doit s’améliorer mais la situation n’est pas si sombre que ce type d’avis pourrait le laisser supposer.
Il conviendra d’être vigilant à ce que les problèmes particuliers ou personnels rencontrés par une minorité de
locataires aux seins des conseils citoyens ne soient pas érigés en problématique générale.
►Réussite scolaire
Qu'est-ce qui est fait pour soutenir les enseignants dans leur tâche auprès des enfants et pour que ces
enseignants ne souhaitent pas quitter au plus vite le quartier ?
Quelle est l'ancienneté des enseignants ? Le nombre et durée des arrêts maladie ? la stabilité des remplaçants
?
Nous constatons des actions intéressantes menées par des services civiques mais qu'est ce qu'on fait pour que
ces personnes progressent et que les enfants n'aient pas toujours en face d'eux des débutants ?
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Les équipes enseignantes présentes sur les quartiers prioritaires se caractérisent par une forte stabilité.
Les quartiers prioritaires du Clou Bouchet et de la tour Chabot - Gavacherie sont en réseau d’éducation
prioritaire (REP). A ce titre, ils bénéficient de moyens spécifiques :
- Dédoublement des classes de CP depuis 2017, puis CE1 en 2018 – Education Nationale
- Dispositifs devoirs faits au sein du collège Jean Zay depuis 2017 – Education Nationale
- Programme de réussite éducative (PRE) pour la prise en compte individuelle et globale de chaque
élève dans les domaines de la santé, apprentissage, soutien aux parents, …Ce programme est porté
par le CCAS de Niort pour un montant de 130 000 € (dont un cofinancement de 80 000 euros de
l’Etat)
- La coordination du périscolaire est renforcée sur ce territoire –Ville de Niort
Tous les moyens apportés par les partenaires (EN, CCAS, VDN, CAF, CAN, ..) sont détaillés page 13 et 14 du
rapport annuel 2017.
Le dispositif « services civiques » intervient sur les ateliers favorisant le langage, la compréhension de l’écrit et
des mathématiques. Il est vrai que les jeunes en service civiques ont entre 16 à 25 ans. Le CCAS attache une Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 57
vigilance particulière aux compétences et savoir-être lors du jury de recrutement et, de plus, propose des
formations complémentaires. Parmi les jeunes recrutés, figurait une personne possédant un master sciences de
l’éducation.
►Sécurité
Nous demandons que le point de départ soit le vécu des habitants.
La lutte contre la drogue, la recherche des têtes de réseau ne doit pas se faire au dépend des habitants : il est
inadmissible que des squatteurs s'installent dans les entrées, dans nos quartiers comme en tous points de la
ville.
Qu'est-ce qui est fait par Habitat Sud, par la police pour que les habitants puissent vivre et circuler dans leurs
immeubles, dans les espaces collectifs, dans les rues ?
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Les services de police de l’Etat et de la ville de Niort ont renforcé leur coopération dans le cadre d’une convention
de coordination des deux polices.
Depuis deux ans, il existe une brigade des stupéfiants au sein du commissariat de Niort. Une dizaine de trafics
ont pu être démantelés en 2017 dans le cadre d’enquêtes souvent longues et discrètes.
La Direction départementale de la Sécurité publique a désigné un référent police population qui est
l’interlocuteur principal des habitants pour tout problème de sécurité publique.
Les indicateurs de la police municipale démontrent une forte présence de ses agents sur les quartiers prioritaires
(4 heures /jour).
►Bibliothèque
Nous pourrions évoquer d'autres sujets :
- La bibliothèque du Clou Bouchet : il n'y a pas de remplaçant donc les bibliothécaires changent chaque journée
ou même demi-journée. Difficile pour les enseignants et autres partenaires de construire une action dans ces
conditions et pas de projet comme les goûters philo en 2016-2017.
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
La Direction de la lecture publique de la CAN a dû faire face à une absence de personnel durant l’été 2017 (au
sein de la bibliothèque du Clou Bouchet). Une réorganisation a permis de maintenir le niveau de service
(ouverture les mardis de 16H00 à 18H00 et les mercredis de 9H30 à 12H30).
De plus, pendant la réhabilitation et jusqu’à la réouverture de la médiathèque Pierre Moinot au 2ème semestre
2020, les personnels sont momentanément redéployés sur les bibliothèques de quartier. A partir du 1er octobre
2018 jusqu’à fin 2020, les horaires de la bibliothèque de quartier seront les suivants : les mardis, mercredis et
jeudis de 14H00 à 18H00.
- Les lieux de rencontre...
- L'entretien des espaces verts...
L’entretien des espaces verts
Chaque année un diagnostic en marchant est réalisé sur chaque quartier dans le cadre de la gestion urbaine de
proximité en présence de conseillers citoyens, des élus, des services des collectivités et des bailleurs. Ce
diagnostic permet de relever les dysfonctionnements liés aux usages et aux incivilités.
Les signalements par les habitants auprès du coordonnateur GUP sont nombreux et pris en charge avec
réactivité.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 58
La ville de Niort attache une importance forte à la qualité de la propreté urbaine pour chacun des quartiers.
Depuis 2015, des moyens importants ont été alloués à la direction des espaces publics pour améliorer la qualité
de service : création d’un service autonome, révision de la sectorisation, informatisation du service, achat de
matériels, mise en place d’un dispositif d’évaluation de la propreté (indicateurs objectifs de propreté (IOP),
développement de marché de prestations de service)
- Mise en place des éducateurs de prévention
L’aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée relèvent des compétences du Conseil Départemental des
Deux-Sèvres. Les deux collectivités ont décidé de porter conjointement une étude de faisabilité pour la création
d’une mission de prévention jeunesse sur la Ville de Niort. Elle permettra de bien appréhender les besoins ainsi
que les conditions de réussite d’un tel dispositif, et notamment son bon dimensionnement. Après consultation
des bureaux d’étude fin 2018, cette étude démarrera début 2019 pour une durée de 6 mois.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 em En mn
CONSEILS CITOYENS
59
AVIS DU CONSEIL CITOYEN «PONTREAU COLLINE SAINT ANDRE» (NIORT) SUR LE PROJET DE
RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2017.
Cet avis écrit collectif a été produit suite à la réunion plénière de l’instance qui s’est tenue le lundi 3 septembre
2018.
Ont contribué à la rédaction de ce rapport : Géraldine COUNY GOICHON, Nadine FAVREAU, Liliane FRADIN,
Béatrice GOISMIER, Christine LE PADELLEC, Annie LEQUILBEC, Fatima REIS.
Excusés : Marie-Noëlle DEHAY, Jacques GOISMIER, Paul HERAUT
----------------------------------------------------------
Le Conseil Citoyen PCSA, réuni le 3 septembre à 20h au Centre Duguesclin tient à les formuler les
observations suivantes :
► Le nombre d'habitants du quartier mentionné par vos services, soit 1731, reste inchangé:
hasard ou erreur?
Le taux d'habitants dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté s'établit à 39,4% et
indique un appauvrissement du quartier.
Dans ces conditions, la baisse du budget consacré à la prévention de la délinquance et à l'éducation
est jugée préoccupante et d'autant moins compréhensible que la Dotation de Solidarité Urbaine
(DSU) versée par l'état, est en augmentation de 14% et que les trafics de drogue vont et viennent
de la Colline au Pontreau nuisant à la qualité de vie des habitants et à l'image déjà dégradée de
notre quartier.
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Selon les sources du Système d’Information Géographique (SIG) de la politique de la ville, le dernier chiffre publié
de la population municipale est de 1731 habitants pour ce quartier, avec pour référence l’année 2013. L’année
2013 est, en effet, la dernière année de référence car il n’y a pas de mise à jour plus récente, en lien avec le
recensement INSEE.
Il ne s’agit pas de baisse de budget. Le montant des crédits spécifiques et de droit commun alloués par les
différents signataires du Contrat de Ville, dans le cadre de l’appel à projet 2017, s’élève à plus de 2 600 000 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 60
A cela, doivent s’ajouter les moyens mobilisés de droit commun mobilisés par les signataires, dans le cadre du
plan d’actions partenariales 2016-2020.
En complément, les 11 500 € sur la prévention de la Délinquance, soulignés par les Conseils citoyens
représentent le montant des actions financées en 2017 au regard des projets déposés par les associations dans
le cadre de l’appel à projet. Ce qui ne signifie pas une baisse des budgets des institutions qui interviennent par
ailleurs sur cette thématique. Cette observation s’applique également à la remarque sur le thème de l’éducation.
La DSU est versée annuellement par l’Etat aux communes en difficulté mais contrairement à la dotation de
politique de la ville, elle n’est pas affectée aux quartiers prioritaires. Cette dotation de 998 546 € a connu
effectivement une progression de 14% en 2017 après avoir été stable pendant plusieurs années.
Elle permet de compenser les dépenses d’investissement et de fonctionnement que la collectivité réalise chaque
année dans la mise en œuvre de ses politiques publiques.
► La Maison de Services au Public, dont la création est actée, est une excellente chose pour notre
quartier ne bénéficiant pas des services d'une mairie annexe. Elle est attendue et jugée
indispensable par tous.
Le projet est intégré dans l’opération de requalification de l’ensemble immobilier sous portage Etablissement
Public Foncier- Nouvelle Aquitaine sur le secteur Denfert Rochereau. Les conseils citoyens seront associés sur
les phases importantes d’élaboration du projet.
►Les actions mises en place ou reconduites en 2017 nous semblent, en soi, tout à fait positives.
Nous aimerions, afin de donner un avis éclairé pour chacune d'entre elles, savoir:
A. Combien d'habitants de notre quartier en ont bénéficié (ex. école de la deuxième
chance)?
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Chaque année, les Conseils citoyens reçoivent les bilans de l’ensemble des actions financés dans le cadre de
l’Appel à Projets. Ces bilans mentionnent précisément le nombre d’habitants des trois quartiers prioritaires sans
détailler de façon distincte pour chacun des 3 quartiers. Cette observation pourra être prise en compte pour les
bilans de l’année 2019. Les services de la Ville et de la CAN ont d’ailleurs déjà invité les conseils citoyens à
s’exprimer sur les outils utilisés, comme par exemple l’appel à projets. Comme il vous l’a déjà été indiqué, et les
opérateurs en ont d’ailleurs été informés, vous pouvez vous rapprocher d’eux pour toute informations
complémentaires.
B. Si elle est reconduite ou non en 2018 (ex. aime tes dents, petit déjeuner, j'apprends à
nager...)
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Ces actions ne sont pas remises en question. Elles font partie du plan d’actions partenariales.
C. Ce que chaque action a généré comme changement chez les bénéficiaires. Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Chaque année, les Conseils citoyens reçoivent les bilans de l’ensemble des actions financés dans le cadre de
l’Appel à Projets. Ces bilans présentent des éléments quantitatifs et qualitatifs.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 61
► En ce qui concerne l'accès aux soins l'intervention auprès des familles d'une diététicienne est
un manque à combler.
Réunir parents et jeunes sur le thème du sommeil serait pertinent.
Ces deux actions permettraient de traiter les problèmes de surpoids et de défaut d'attention en
classe de nombre d'enfants et d'adolescents.
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Sur ces deux pistes, les Conseils citoyens sont invités à préciser les besoins et à donner plus d’informations liées
à leur connaissance du quartier, pour engager des solutions pertinentes.
► La société d'HLM, HSDS, bénéficie d'un dégrèvement important de la Taxe Foncière pour les
Propriétés Bâties (TFPB).
Les fonds ainsi dégagés doivent contribuer à la tranquillité et au sur-entretien des parties
communes. Les habitants du Pontreau doivent, parfois, effectuer eux-mêmes le ménage de
l'ascenseur p.ex. ce qui relève des charges qu'ils acquittent!! Ils ne constatent ni sur-entretien ni
surveillance digne de ce nom.
D'où notre étonnement: alors même que des fonds publics sont mobilisés, la société d'HLM en est
comptable et doit, à ce titre, faire procéder par ces agents à des visites inopinées permettant de
constater que les missions sont vraiment remplies.
Réponse complémentaire de HSDS :
- L’implantation d’un gardien sur le site du Pontreau.
Conformément à nos engagements, un gardien a été recruté en avril 2017. Ce n’est pas un agent d’entretien en
plus mais bien une personne qualifiée avec des missions complémentaires par rapport à un agent de propreté
traditionnelle. Mais il n’a pas de pouvoir de police. Ses missions complémentaires sont d’ordre « technique de
première urgence » et « relationnel à l’habitant ». Nous avons installé sur site un local dédié à la réception des
locataires. Force est de reconnaitre que s’il y a eu quelques visites au début, aujourd’hui elles se font rares.
Le surcout engendré par la mise en place d’un gardien sur le site (logement de fonction, dispositif astreinte
24h/24, temps dédié à l’écoute des locataires) n’a pas été répercuté sur les charges.
Le souci principal de HSDS reste la maîtrise des charges, tant aujourd’hui que pour l’avenir.
►Le Parking du Collège Pierre et Marie Curie n'est pas suffisamment sécurisé pour les élèves, des
lignes de bus supplémentaires y transitant.
Une problématique de sécurité a effectivement été remontée par l’association des parents d’élève (APE) du
collège Pierre et Marie Curie. Le parking, en entrée de ville, est l’objet de conflits d’usage : stationnement des
véhicules des enseignants, dépose minute pour les parents, pôle d’échange pour les bus, zone de co-voiturage.
Ce conflit d’usage peut être source d’accidentologie pour les élèves. Un groupe de travail a été constitué, piloté
la ville de Niort et auquel participe des conseillers citoyen du quartier. Une étude est menée par les services
municipaux (flux de circulation) et ceux de la CAN (création d’un parking relais sur un foncier disponible) pour
proposer des solutions adaptées.
► Le Conseil Citoyen PCSA n'envisage pas, contrairement à ce qui est indiqué sur le rapport rédigé
par vos services, l'autonomie sous forme associative.
De nombreux conseillers se sont essoufflés, quelques-uns ont démissionné. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 62
Réponse de la Ville de Niort et de la CAN :
Nous actons le souhait du Conseil Citoyen PCSA de ne pas vouloir évoluer vers une autonomie via un format
associatif. Cette question sera à débattre dans le cadre du renouvellement de l’instance prévu fin 2018/début
2019 conduit par les services de l’Etat. L’essoufflement de participation est constaté par de nombreux sites en
politique de la ville et remonté au niveau national.
Cela n'est pas seulement dû à des dissensions internes qui ne concernent qu’une petite minorité
des Conseillers Citoyens mais au sentiment de pas être entendus et impliqués.
Nous, Conseillers Citoyens, devons participer, selon la loi Lamy, à une démarche de co-
construction... ce qui est loin d'être la règle, à l'exception notable de la création de la Maison de
Services au Public ou du projet mobilité pour faciliter l'insertion professionnelle.
Nous souhaitons terminer ce rapport en remerciant vivement les bénévoles de la CSF, du CSC
grand nord, les Associations de Parents d'élèves, le Secours Populaire, la Croix Rouge et toutes les
autres associations actives sur le quartier.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
63
11. Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des
avis sur le rapport annuel
Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des avis des partenaires sur le rapport
annuel 2017
A l’attention des partenaires du Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération du
Niortais,
A chaque étape du Contrat de Ville, les partenaires se sont engagés aux côtés de l’agglomération dans cette
démarche partenariale.
Aussi, après la signature du Contrat en juillet 2015, suivie un an plus tard du plan d’actions des piliers cohésion
sociale et emploi-développement économique, doit maintenant être élaboré, chaque année un rapport dont
les modalités sont fixées par le décret du 3 septembre 2015.
2017 est la deuxième année de mise en œuvre effective du Contrat sur les 3 quartiers prioritaires (QPV) du Pontreau/Colline St André, le Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie. C’est donc sur cette période que le projet de rapport a été construit en concertation avec les partenaires.
Dans leur retour, les partenaires ont validé globalement le projet de rapport. Ils ont également exprimé des questionnements et des pistes de réflexion pour les années à venir, annexés, suivis de leur mise en perspective par la CAN. L’ensemble constitue le rapport définitif soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
La mobilisation, dans la durée, des crédits spécifiques et de droit commun
■ En sollicitant, dans un contexte budgétaire contraint, la mobilisation des moyens de droit commun et en complémentarité, celle des crédits spécifiques des agglomérations et de l’Etat, la loi a déterminé un niveau d’objectifs pour les Contrats de ville 2015-2020.
Localement, les partenaires se sont engagés aux côtés de l’agglomération, à travers les 2 leviers d’actions que sont :
- la programmation résultant de l’appel à projets annuel,
- le plan d’actions partenarial qui décrit les actions conduites « en régie » par chacune des institutions. S’agissant d’une première démarche de ce type, il a été difficile pour les signataires, de chiffrer les moyens humains et techniques, toutefois, ceux-ci ont été identifiés.
Le rapport annuel 2017 donne à voir le niveau d’engagement financier des signataires dans le cadre de l’appel à projets et constitue ainsi une référence qui permettra de mesurer les évolutions annuelles, sur toute la durée du Contrat de ville. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 64
Il en sera de même pour le plan d’actions partenarial dont la mise en œuvre à hauteur de 82% peut être soulignée. L’évaluation dont le lancement est prévu à partir de la fin d’année 2018, apportera notamment par le renseignement des indicateurs des éléments plus fins d’appréciation.
■ De manière complémentaire et distincte, les prochains rapports annuels pourraient également présenter la déclinaison locale des moyens inscrits dans les conventions interministérielles ainsi que d’autres financements que les signataires souhaiteraient porter à connaissance. Il faut prendre en compte à ce titre, l’information complémentaire transmise par l’Etat et jointe en annexe.
Sur le pilier Urbain
■ Le projet urbain initial présentait des orientations volontaires pour les quartiers prioritaires du Clou Bouchet/Tour Chabot Gavacherie et Pontreau/Colline St André, ce dernier étant positionné en priorité n°1 et seul éligible à des financements ANRU.
La CAN se voit obligée, en lien avec la Ville de Niort, de prioriser et d’étaler dans le temps les interventions prévues dans le projet initial compte tenu :
- du soutien ramené à un million annoncé par l’ANRU, dans le cadre des répartitions régionales, très en dessous du niveau d’intervention initialement envisagé, et nécessaire sur ce périmètre prioritaire, - des seuls crédits de droit commun pour les 2 autres quartiers, dont le Programme Local de l’Habitat mobilisables.
La convention ANRU dont la signature est prévue début 2019 vient formalisé et concrétisé le projet urbain.
■Concernant le Projet de Maison de Services aux Publics (MSAP) et l’abattement sur la Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti (TFPB), nous rejoignons l’avis de l’Etat :
- Spécifiquement sur la MSAP, l’opportunité d’un équipement favorisant l’accès aux droits et au numérique sur ce quartier est partagé. Toutefois, une stabilisation des modalités financière d’accompagnement demeure attendue.
- Concernant l’abattement TFPB, nous partageons l’intention de l’Etat d’analyser les motifs du déficit de dépenses sur le quartier de La Tour Chabot-Gavacherie pour la deuxième année consécutive qui amène le bailleur social HSDS à demander la fongibilité des dépenses entre quartiers.
■ La convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
La convention de GUP engage les partenaires signataires (Etat, Ville de Niort, bailleurs sociaux et CCAS) à une coordination renforcée sur les quartiers prioritaires. Elle permet un repérage des dysfonctionnements, l’amélioration du cadre de vie et favorise la tranquillité publique. Pour toutes ces raisons, la CAN souhaite maintenir les moyens nécessaires à cette démarche, à conduire en lien étroit avec les Conseils Citoyens.
Sur le pilier Cohésion sociale
Concernant l’action « Grandir Ensemble », la CAN rejoint l’appréciation des services de l’Etat relatives aux qualités structurantes et transversales soulignées par l’évaluation du dispositif. Les pistes d’amélioration portent effectivement sur la mise en place d’instances de pilotage et de suivi qui permettront de renforcer la gouvernance.
Sur le pilier Emploi développement économique
En sollicitant une étude d’EPARECA sur le Pontreau-Colline St André, la CAN consolide le point de vue de la CCI relatif à la consolidation d’une offre commerciale de proximité en lien avec l’Intermarché acteur phare de ce quartier.
Par ailleurs, une charte d’aménagement commerciale a été votée lors du conseil d’agglomération du 5 novembre 2018. Celle-ci sera complétée, par la suite, d’un document d’aménagement artisanal et commercial. Les Conseils citoyens
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 65
Des réponses spécifiques ont été apportées aux questions des Conseils citoyens, dans un document annexé au présent rapport.
Nous tenons à préciser que la CAN s’engage à maintenir une organisation propice à l’accompagnement et au fonctionnement des Conseils citoyens.
En conclusion
Par les compléments apportés au Rapport annuel 2017 et les lignes qui précèdent, la Communauté d’Agglomération du Niortais a pris en compte et mis en perspective les avis exprimés par les partenaires signataires qu’elle remercie pour leur engagement et leur intérêt à progresser collectivement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 66
12. ANNEXES
Présentation détaillée des objectifs du Contrat de Ville, qui ont servi de base au Plan d’actions partenarial et
à l’appel à projets
Tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions partenarial
Bilan 2017 du Programme de Réussite Educative
Tableau de programmation des actions pilier Cohésion sociale soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Tableau de programmation des actions pilier Emploi-développement économique soutenues dans le cadre
de l’appel à projets
Tableau présentant des éléments d’appréciation de l’usage de la DSU de la Ville de Niort pour 2017
Glossaire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 SERVICE COHÉSION SOCIALE
Tél. 05 17 38 80 04 ou 05
agglo@agglo-niort.fr
SO EED cget S ANY = SZ= NoiVälle- = Certre prompt re Sociale Agence pour la Rénovation Fr DER Nre re pes nationale ana Urbaine del'habitat Ï 4
GE) —Ght + :ATS Lens à (Ettturance _ Immobilière SEMIE Atlantic .3
ae
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Présentation détaillée des objectifs du Contrat de ville, qui ont servi de base au Plan d’actions partenarial et à l’appel à projets
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale OS 1 Développer la parentalité et la réussite éducative
Soutenir la parentalité en tenant
compte des spécificités des
familles
- Favoriser l’accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale
- Agir sur les barrières culturelles, sociales et linguistiques pour améliorer la relation à l’école des familles
- Favoriser l’émergence de lieux ressources permettant aux professionnels de créer un autre lien avec les parents
Redonner une place centrale
aux parents dans la communauté
éducative
- Renforcer le lien entre les parents et l’environnement éducatif des enfants
Rendre les établissements
scolaires plus attractifs
- Favoriser une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements du quartier
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 52
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 2 Favoriser l’accès aux droits, à la prévention et à la santé
Renforcer le bien-être et la santé
des enfants vivant au sein des
quartiers prioritaires
- Améliorer le bien-être des enfants
- Développer chez les enfants des compétences psychosociales
(estime, affirmation de soi, empathie, etc.) permettant notamment de réduire les comportements à risques
- Améliorer la connaissance en matière d’hygiène et de rythme de vie - Favoriser l’implication des parents aux problématiques de santé des enfants
Renforcer l’information et l’accès
effectif aux droits en santé
- Identifier les freins à l’accès aux droits
- Permettre aux professionnels du territoire de connaître et de maîtriser les différentes structures, dispositifs et droits mobilisables en matière de santé
- Rendre accessible l’information sur les droits en santé
- Accompagner les publics dans les démarches d’accès aux droits
Renforcer l’accès à la prévention
et aux soins
- Améliorer le recours à l’offre de prévention individuelle ou collective - Renforcer l’accès aux soins primaires
- Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des
acteurs
OS 3 Favoriser l’accès aux droits Informer sur les droits
- Garantir un égal accès aux droits à tous les habitants des quartiers prioritaires
- Favoriser une meilleure appropriation des droits des publics
précaires et scolaires des quartiers prioritaires
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 52
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale OS 4
Renforcer la cohésion
sociale et développer les
initiatives
Favoriser l’accès au sport, à la
culture et aux loisirs
- Améliorer l’accès à l’offre de loisirs, de sports, d’éducation populaire en agissant sur le coût, la mobilité, les barrières culturelles et les freins symboliques
- Favoriser l’accès aux équipements culturels du territoire
- Favoriser la pratique sportive et de loisirs pour tous les publics
Développer le lien social et
intergénérationnel
- Favoriser le dialogue entre générations
- Agir contre l‘isolement social
Accompagner l’émergence et le
développement des projets des
habitants
- Encourager les initiatives des habitants
- Favoriser les interactions entre acteurs associatifs et habitants
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale OS 5 Prévenir et agir contre la délinquance Favoriser le civisme - Donner le cadre des valeurs de la République - Sensibiliser la jeunesse à la citoyenneté
Cohésion sociale OS Transversal
Favoriser la citoyenneté
- Favoriser l’adhésion à des valeurs partagées et la participation à la vie de la cité
- Faire vivre l’égalité : donner les mêmes opportunités à chacun et imposer les mêmes règles à tous
- Lutter contre la radicalisation
- Favoriser la compréhension des enjeux interculturels
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 52
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Développement
économique et
emploi
OS 6
Développer l’insertion
professionnelle des demandeurs
d’emploi en difficulté
Favoriser la remobilisation des publics en
difficulté d’insertion professionnelle,
notamment des jeunes
Lien avec le référentiel PLIE commun à la
CAN et au CD79
- Augmenter le nombre d’habitants accompagnés, en difficulté
d’insertion professionnelle- lien avec le référentiel d’accompagnement
PLIE
- Mobiliser de manière optimale les dispositifs en direction des habitants des quartiers
- Développer des programmes d’actions sur la remobilisation des jeunes
Améliorer le niveau de qualification des
habitants des quartiers prioritaires
- Faire connaitre les métiers de l’artisanat
- Favoriser la coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion
- Développer la réceptivité du tissu d’entreprises locales à l’offre de travail des publics en difficulté d’insertion professionnelle des quartiers prioritaires
- Identifier les besoins en formation des publics des quartiers prioritaires éloignés de l’emploi, en fonction de la demande prévisionnelle des entreprises du bassin niortais
OS 7 Lever les freins à l’emploi
Favoriser la mobilité - Favoriser la mobilité des habitants des quartiers prioritaires - Lever tous les freins à l’emploi par une mobilisation de tous les
acteurs concernés
Agir pour la maîtrise de la langue
- Repérer et traiter les difficultés liées à la non maîtrise de la langue
des habitants des quartiers prioritaires, en prenant compte les spécificités des publics
Développement
économique et
emploi
OS 8 Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
Soutenir les initiatives locales
Sensibiliser les habitants des quartiers à
l’entreprise et stimuler leur motivation
- Détecter, en amont, de potentiels porteurs de projet par les dispositifs partenariaux de soutien à la création d’activité
- Informer et orienter les futurs porteurs de projets
- Susciter chez les futurs porteurs de projets l’ambition de créer ou de reprendre une activité
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 P ‘en préparation
O :opérationelle
[ND non débutée
AT :En attente d'infos du pilote
F ‘Action finie non renouvelable
Date de mise à jour : juin 2018 0
Pilote signataire
0
Commentaires
2016 2017 2018 2019 2020 0 0
0 0
Un groupe de paroles animé par le CSC CAF O O 0 0 0 0 0
Information sur la médiation familiale CAF ND O 0 0 0 0 Besoins de renforcer l'info sur les quartiers
2 Encourager la médiation sociale et scolaire dans les étab. scolaires 0.4 ETP médiateurs : pour renforcer le lien parents/écoles CCAS O O 0 0 0 0 0
Animer des espaces d'échanges parents/écoles EN O O 0 0 0 0 0
Procole d'accueil des enfants pour la 1ère scolarisation EN/VDN O O 0 0 0 0 0
0
0
CLAS primo arrivants et outil pronote CAF O O 0 0 0 0 0
Ouverture des écoles aux familes : "portes ouvertes" "semaine de la maternelle" EN O O 0 0 0 0 0
Actions passerelles crèches/écoles maternelles EN/CCAS O O 0 0 0 0 0
Format° des professionnels à la communication bienveillante CAN P O 0 0 0 0 0
Formation des parents bénévoles dans les associations de parents EN ND ND 0 0 0 0 0
0
0
Mobilisation de la plate forme de décrochage scolaire EN/Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Actions prévention déscolarisation EN O O 0 0 0 0 0
0
0
Actions type cours d'alphabétisation, ateliers socio linguisitiques, support numérique… EN O O 0 0 0 0 0
Mise en place de l'OEPRE (Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants) EN O O 0 0 0 0 0
Session apprentissage natation EN/CAN O O 0 0 0 0 0
Appui d'un maitre nageur CAN dans le temps scolaire EN/CAN O O 0 0 0 0 0
Nouvelle sectorisation des collèges CD79 P F 0 0 0 0 0
Renfort animations dans les AL périscol des 5 écoles VDN O O 0 0 0 0 0
PRE Ateliers Langage et écriture pour les enfants en difficulté scolaire CCAS O O 0 0 0 0 0
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Développer la parentalité et la réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
1 Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
3 Favoriser l'implication des parents dans les écoles
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
4 Favoriser la participation des parents au sein de l'école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
3- Prévenir et lutter contre la déscolarisation et le décrochage scolaire (soutenir la persévérance scolaire)
5 Lutter contre le décrochage scolaire en associant l’Education nationale, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
4- Favoriser la maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
7 Rendre les établissements scolaires plus attractifs Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
6 Actions de maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
1
Page 6
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 en préparation
[e] opérationelle
IND:non débutée
AT En attente d'infos du pilote
Action finie non renouvelable
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Date de mise à jour : juin 2018
Pilote signataire
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0 0
Poursuite des programmes de développement des compétences psychosociales EN 0 O O 0 0 0 0 0
Développer des actions éducatives autour du vivant et de la relation à l'animal VDN 0 O O 0 0 0 0 0
Poursuivre la "médiation par les pairs" à l'école Perochon CCAS 0 O O 0 0 0 0 0
Développer des actions collectives de prévention santé à l'école VDN 0 O O 0 0 0 0 0
Structurer des parcours d'accès à la prévention et aux soins (PRE) CCAS 0 O O 0 0 0 0 0
Mobiliser le plan d'actions CPAM au bénéfice des habitants QPV CPAM 0 O O 0 0 0 0 0
Mettre en place le "Parcours Santé Jeunes" CPAM 0 O O 0 0 0 0 0
Mettre en œuvre le "projet santé" Mission Loc 0 O O 0 0 0 0 0
Interlocuteur référent et ligne dédiée Urgence précarité CPAM 0 O O 0 0 0 0 0
11 Favoriser la prévention individuelle ou collective et de dépistage Mobiliser les dispositifs de droit commun sur les QPV CPAM 0 O O 0 0 0 0 0
Poursuire le partenariat avec l'équipe mobile d'action psychiatrique et de précarité CCAS O 0 0 0 0 0 Hors QPV
Accompagner le déplacement pour les personnes âgées CCAS O O 0 0 0 0 0
Favoriser des modes de prises en charge pluridisciplinaires ARS AT P 0 0 0 0 0
Accompagner les publics pour mieux appréhender les modalités d'accès au système de santé ARS O O 0 0 0 0 0
Lever les freins à la mobilité et aider à l'accompagnement physique vers le soin CAN P P 0 0 0 0 0
Mettre en place la Plateforme d'intervention Départementale pour l'Accès aux Soins et à la Santé CPAM ND P 0 0 0 0 Mise en place en 2018
Mettre en œuvre une veille sur les besoins de santé des quartiers IREPS 0 O O 0 0 0 0 0
Impliquer les différents acteurs intervenant dans le champ de la santé IREPS O O 0 0 0 0 0
Impliquer les habitants dans les problématiques de santé vécues sur leur quartier IREPS P O 0 0 0 0 0
Accompagnement une réflexion locale sur l'offre de soins IREPS AT O 0 0 0 0 0
Proposer un appui méthodologique à la mise en œuvre du programme d'actions de l'objectif santé IREPS O O 0 0 0 0 0
Prendre en compte la dimension "santé" dans les autres volets du Contrat de ville IREPS O O 0 0 0 0 0
7 - Renforcer l'information et l'accès effectif aux droits en santé
10 Améliorer l'accès aux droits et à la prévention des publics
8- Développer l'accès à la prévention et aux soins
Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9 Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
12 Renforcer l'accès aux droits primaires
9 - Développer l'accès à la prévention, aux droits et aux soins par la reconduction de l'Atelier Santé Ville
13 Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des acteurs permettant d'améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants
2
Page 6
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 en préparation
[e] opérationelle
[ND non débutée
AT En attente d'infos du pilote
Action finie non renouvelable
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Date de mise à jour : juin 2018
Pilote signataire Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0
Développer la connaissance du monde judiciaire pour les collégiens et lycéens EN/CDAD O O 0 0 0 0 0
"Rallye citoyens" porté et organisé par les jeunes de quartiers via les CSC AAP CDV O O 0 0 0 0 0
Communiquer sur le nouveau réseau de transport de la CAN CAN ND O 0 0 0 0 0
Création de guides thématiques en langage accessible au grand public VDN AT ND 0 0 0 0 A revoir en 2018
Conduire une démarche expérimentale partenariale d'accès aux droits sur le CB CCAS O O 0 0 0 0 0
Permanences des partenaires au sein des deux mairies de quartier VDN O O 0 0 0 0 0
Maintien du service d'écrivain public AAP CDV O O 0 0 0 0 0
Instruction des dossiers administratifs au sein des deux mairies de quartier VDN O O 0 0 0 0 0
Faciliter l'accueil, l'information et l'orientation au sein des mairies de quartier VDN O O 0 0 0 0 0
Réflexion sur le dispositif "Maison de service aux publics" VDN/CAN ND O 0 0 0 0 0
Développer des ateliers pour faciliter l'accès dématérialisé aux droits et aux loisirs DDCSPP AT ND 0 0 0 0 0
Expérimentation des CSC d'un accès en ligne à l'information et aux prestations CAF CAF O O 0 0 0 0 0
Aider à l'appropriation de l'appli "transport multi modale" sur smartphone CAN ND ND 0 0 0 0 Reportée
Accès libre et accompagnement aux outils numériques dans les mairies de quartier VDN P O 0 0 0 0 0
Pilote signataire Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0
20 Renforcer la communication sur la tarification sociale de la CAN Communiquer sur les dispositifs "Ma carte" et "Chèques loisirs" CAN 0 P O 0 0 0 0 0
Médiation culturelle dans les équipements labellisés en direction des QPV VDN /DRAC O O 0 0 0 0 0
Favoriser les résidences et les interventions d'artistes VDN AT O 0 0 0 0 0
Activités physiques Séniors VDN O O 0 0 0 0 0
Favoriser la pratique sportive des jeunes des quartiers VDN O O 0 0 0 0 0
Elaboration d'un projet d'éducation artistique et culturelle (PEAC) EN/DRAC/VDN AT O 0 0 0 0 0
Coordination de l'offre d'activités (au moins 1 projet de la maternelle au CM2) EN/DRAC/VDN P O 0 0 0 0 0
Convergence entre l'offre sportive et culturelle de la CAN et les CSC, APS, Étab. Scol. CAN P P 0 0 0 0 0
23 Améliorer l'accès aux équipements communautaires par la mobilité Communiquer sur les transports publics (gratuité) et l'adaptation du réseau CAN ND O 0 0 0 0 0
0
Animation dans les logements SA HLM AT O 0 0 0 0 0
Plateforme partenariale "Part'Age SéNIORT" CCAS P O 0 0 0 0 0
Actions évènementielles du service culture de la Ville de Niort VDN O O 0 0 0 0 0
Développement d'une chorale de quartier au Pontreau/Colline St André CAN P O 0 0 0 0 0
Développement et promotion des réseaux d'échanges de savoirs et compétences Etat/DDCSPP AT ND 0 0 0 0 0
Convergence des conventions d'objectifs des CSC QPV vers les objectifs du CDV VDN O O 0 0 0 0 0
Rencontres intergénérationnelles Relais Petite enfance et Maison de retraite CCAS O O 0 0 0 0 0
Jardin partagé APS Jean Zay et CSC Clou Bouchet VDN/CSC O O 0 0 0 0 0
"Lire et faire lire" en accueil périscolaire VDN/CSC O O 0 0 0 0 0
Formation des professionnels à l'accompagnement de projets et la participation CAN P ND 0 0 0 0 Pas de réponse à l'AAP en 2017
Maintien du Fonds de participation des habitants AAP CDV O O 0 0 0 0 0
Animation des différentes instances de participation des habitants VDN/CAN O O 0 0 0 0 0
Accompagnement des initiatives événementielles des habitants VDN O O 0 0 0 0 0
Réduire la fracture numérique par le développement d'une médiation
18
19
Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
21 Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture sportive et culturelle
22 Elaborer un parcours d'éducation sportive, culturelle et scientifique de la marternelle au CM2
11 - Développer le lien social et intergénérationnel
24 Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
12 - Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
25 Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
3
4
Page 6
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 ville
ville
en préparation
[e] opérationelle
[ND non débutée
AT En attente d'infos du pilote
Action finie non renouvelable
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Date de mise à jour : juin 2018
Pilote signataire Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0
Former les jeunes au respect de la loi TGI AT AT 0 0 0 0 0
Actions de prévention (10-12 ans) : sécurité routière, internet, stupéfiant, racisme DDSP O O 0 0 0 0 0
Accueil et accompagnement des jeunes en TIG dans les services municipaux VDN P O 0 0 0 0 0
Maintien de l'action "Ambassadeurs des transports" CAN O O 0 0 0 0 0
Mise en place de la vidéo protection dans les bus urbains au 1er semestre 2016 CAN O O 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
Pérennisation d'un référent politique de la ville au sein de la DDSP DDSP O O 0 0 0 0 0
Mission de veille préventive des médiateurs sociaux au sein des QPV CCAS O O 0 0 0 0 0
Mise en place d'éducateurs de prévention VDN/CD P P 0 0 0 0 0
Pérenniser une mission d'aide aux victimes et d'accompagnement CCAS O O 0 0 0 0 0
Poursuite de la coopération entre la police municipale et la police nationale VDN/DDSP O O 0 0 0 0 0
Accentuation des patrouilles de la police municipale sur le terrain VDN O O 0 0 0 0 0
Maintien des lieux d'échanges entre professionnels (Pôle social et GUP) CAN/VDN O O 0 0 0 0 0
28 Mettre en œuvre un programme d'actions répondant aux besoins des QPV Déclinaison du plan départemental de prévention de la délinquance dans le CLSPD VDN ND ND 0 0 0 0 0
Pilote signataire
0
Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
au moins 25% des publics des QPV en insertion dans le PLIE CAN O O 0 0 0 0 0
Action ciblée sur l'insertion des 50-55 ans CAN/PE P P 0 0 0 0 2018 Faire diagnostic approfondi sur public PLIE
Renforcement de l'action de la Mission locale dans les QPV Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Mobiliser les dispositifs d'aide à l'emploi des jeunes à la Mission locale Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Repérage des jeunes DE inscrits à PE non connus de la Mission locale PE/Mission loc P F 0 0 0 0 0
Développement de l'action de groupes de jeunes "Passerelles pour l'emploi" Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Actions de sensibilisation ou d'immersion dans les métiers CMA O 0 0 0 0 0
Acquisition de pré-requis professionnel facilitant l'entrée en formation CAN P P 0 0 0 0 0
Service Public pour l'Emploi de Proximité : mutualisation ressources et moyens Etat P O 0 0 0 0 Formalisation d'une collaboration dans le SPEP
Déclinaison à l'échelle locale de la "Charte entreprises et quartiers" Etat ND ND 0 0 0 0 0
36 Accueillir au sein des services de la CAN des publics issus en insertion Accueil des jeunes sur la mesure "Emploi d'avenir" & les remplacements congés été CAN O O 0 0 0 0 0
37 Accueillir dans les services municipaux des demandeurs d'emploi en contrat aidé et les accompagner dans leur parcours de formation professionnelle Accueil des publics éligibles aux contrats CIVIS/CAE VDN/CCAS O O
0 0 0 0
0
38 Favoriser la mixité dans l'insertion professionnelle des publics en difficulté Politique d'égalité hommes-femmes dans l'accès à l'emploi et à la formation Etat AT P 0 0 0 0
Actions en préparation à l'IDEF
39 Orienter, former et accompagner les habitants des QPV vers l'emploi Mise en place d'un Service Public Régional de l'Orientation (SPRO) au Clou Bouchet Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Développer les clauses sociales dans la commande publique de la Ville de Niort VDN O O 0 0 0 0 Création d'un guichet unique à compter du 01/07/2018
Expérimentation d'une cellule d'appui au dév des clauses sociales sur la CAN CAN O O 0 0 0 0 #REF!
Modules de préparation aux missions générées par les clauses d'insertion CAN P O 0 0 0 0 Evolution de l'actions vers des informations collectives
27 Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
15 - Intégrer les problématiques des QPV au sein du CLSPD
Prévenir et agir contre la délinquance
13 - Favoriser le civisme
26 Sensibiliser et éduquer au civisme
14 - Optimiser les coopérations
Développer l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté
16 - Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d'insertion professionnelle notamment des jeunes
32 Favoriser l'accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d'insertion
33 Soutenir l'insertion professionnelle des jeunes
34 Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes professionnels
35 Favoriser la coordination des acteurs de l'emploi et de l'insertion pour améliorer la mise en lien des demandeurs et des offreurs d'emploi
17 - Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires
18 - Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
40 Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
5
6
Page 6
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 P ‘en préparation
O :opérationelle
[ND non débutée
AT :En attente d'infos du pilote
F ‘Action finie non renouvelable
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Date de mise à jour : juin 2018
Pilote signataire
0
Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
42 Améliorer la connaissance des besoins en mobilité des habitants des quartiers prioritaires Objectiver les besoins en conduisant une enquête sur les freins à la mobilité CAN P O 0 0 0 0 0
Faciliter la mobilisation du conseil en mobilité (conventionnement CAN/AIVE) CAN P O 0 0 0 0 Développement plate forme mobilité
Activer au mieux des ressources "Mobilité" dans l'accompagnement socio prof P O 0 0 0 0 0
45 Repérer et traiter les difficultés de maîtrise de la langue au sein des QP Mobiliser les dispositifs publics de formation pour les DE en insertion qui ne maîtrisent pas la langue Région O O 0 0 0 0 0
Réflexion partenariale sur des modes d'accueil adaptés au besoin des personnes en insertion CAN/CCAS P P 0 0 0 0 Réalisation diagnostic partagé en lien avec les conseils citoyens
Formalisation du travail partenarial autour de l'accueil de l'enfant CCAS P O 0 0 0 0 0
Pilote signataire
0
Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0
Consolider l'accompagnement de l'émergence à la post-création + Trophés des Q AAP CDV O O 0 0 0 0 Collectif ADIE/CMA/CCI/BGE
"Atelier Régional des Bourses Désir d'Entreprendre" & "Coup de pouce TPE" Région & CAN AT 0 0 0 0 0 0
Accompagner l'entrepreneuriat féminin Etat ND O 0 0 0 0 0
Diverses actions de sensibilisation et stimulation des jeunes à l'entrepreneuriat EN/PTCE/CMA O O 0 0 0 0
Interventions auprès des jeunes de la Mission locale Mission Loc O O 0 0 0 0 0
49 Apprécier la pertinence des services présents. Rechercher les commerces et services renforçant l'attractivité des quartiers Pontreau Colline St André : voir plan d'actions de l'étude commerciale
Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie : intégrer le futur SDEC CAN P P 0 0 0 0
Etude EPARECA au 2nd semestre 2018
Pilote signataire
0
Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
Actions visant à donner ou redonner le cadre des valeurs de la République Etat O O 0 0 0 0 A développer sur 2018
Faciliter l'accès à l'information aux droits et devoirs du citoyen Mission loc O O 0 0 0 0 0
Inciter le citoyen à s'inscrire sur les listes électorales et à user de son droit de vote VDN AT ND 0 0 0 0 Pas d'actions spécifiques aux dernières élections
Promouvoir l'éco-citoyenneté dans les "Eco-écoles" Coubertin et Ferry EN/VDN O O 0 0 0 0 0
Préparer à l'entrée à la vie citoyenne Etat AT O 0 0 0 0 0
Actions de découverte des métiers de l'espace public dans les 5 écoles des QP CAN/VDN O O 0 0 0 0 0
Favoriser la sensibilisation des professionnels aux risques de radicalisation Etat O O 0 0 0 0 3 séances
Favoriser l'éducation à la sécurité routière lors de l'accueil périscolaire Etat/VDN O O 0 0 0 0 0
Lever les freins à l'emploi
19 - Favoriser la mobilité
44 Améliorer la prise en compte de l'ensemble des dispositifs existants par des aides à la mobilité, de l'Etat et des collectivité
20 - Agir pour la maîtrise de la langue
21 - Favoriser l'adéquation entre l'offre d'accueil des enfants et la demande, en vue de l'insertion professionnelle notamment des femmes
46 Identifier les problématiques d'accueil d'enfants au sein des QP
Promouvoir l'attractivité et la vitalité économique
22 - Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants des quartiers à l'entreprise et stimuler leur motivation
47 Consolider la coordination et la convergence des accompagnements (de l'émergence des projets à la post création)
48 Sensibiliser en amont les publics des quartiers prioritaires à la création d'entreprises
T2 - Favoriser la citoyenneté
51 Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
23 - Soutenir l'attractivité commerciale des quartiers prioritaires
Favoriser la citoyenneté
T1 - Favoriser la citoyenneté
50 Mener des actions d'information civique
7
8
Transversal
Page 6
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 en préparation
O opérationelle
[ND non débutée
AT En attente d'infos du pilote
F ‘Action finie non renouvelable
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
2016 2017
Bilan de réalisation des actions
opérationnelles 79 103 82%
en préparation 24 10 8%
non débutée 10 9 7%
en attente d'infos du pilote 14 1 1%
Page 6
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 CCC Centre Communal d'Action Sociale - Ville de Niort «
Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
1
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
Bilan 2017
PREAMBULE
Le Programme de Réussite Éducative de Niort s’inscrit dans le volet éducatif du Contrat de Ville. Il permet d’accompagner, sur le territoire de la politique de la ville de Niort (quartiers du Clou Bouchet, de la Tour Chabot Gavacherie, Colline Saint André et Pontreau) et hors temps scolaire, les enfants et les jeunes de 2 à 16 ans qui y sont scolarisés ou y habitent et qui ont besoin d’un accompagnement sur différents plans (scolaire, culturel, social…).
Les priorités du PRE :
Poursuivre la progression du taux des parcours individualisés.
Privilégier au plan qualitatif la santé, la lutte contre le décrochage scolaire, la prise en charge des élèves temporairement exclus et le soutien à la parentalité.
Mieux prendre en charge les familles primo-arrivantes.
Articuler le programme de réussite éducative avec l’ensemble des autres dispositifs éducatifs développés par la politique de la ville.
Fonctionnement :
Les parcours individualisés sont co-construits au sein des 2 équipes pluridisciplinaires qui réunissent les professionnels de terrain (Inspectrice de l’éducation nationale, conseillers pédagogiques, coordinatrice REP, coordinateur politique de la ville, principaux de collège, directeurs d’écoles, psychologues scolaires, assistante sociale éducation nationale, référentes familles et enfance des centres socioculturels, éducatrice de l’aide sociale à l’enfance, coordinateurs périscolaires Ville de Niort, responsable du service médiation, psychologue libérale, psychomotricienne, coordinatrice du PRE…) autour des situations individuelles. Les équipes pluridisciplinaires se réunissent mensuellement pour l’une au centre socioculturel Grand Nord, pour l’autre en alternance au CSC de Part et d’Autre ou au CSC du Parc. Ces réunions sont animées par la coordinatrice du PRE.
Personnel et moyens :
La coordinatrice du PRE assure la gestion administrative du dispositif en lien avec les services du CCAS : elle est encadrée par le chef du service petite enfance et bénéficie de l’appui d’une assistante (5% ETP) sur la gestion financière du dispositif. En outre, le CCAS met à sa disposition un bureau, des salles de réunion et un véhicule lui permettant de se rendre sur les quartiers.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
2
L’année 2017 a été marquée par le recrutement de 5 volontaires en service civique auxquels ont été confié l’animation des dispositifs Coup de Pouce et le renfort des équipes périscolaires sur la pause méridienne. Leur recrutement a été mené conjointement par le CCAS, la Ville de Niort et la Ligue de l’enseignement. Leur mission a démarré le 1er septembre 2017 et se terminera le 21 mai 2018. Les mois de septembre et octobre ont été consacrés à leur formation et à leur intégration au sein des écoles sur lesquelles ils ont été positionnés et de l’équipe d’animateurs qu’ils ont rejoints. Les volontaires ont également eu l’occasion d’intervenir en Accueil de Loisirs Sans Hébergement afin d’être mis en situation d’encadrement d’un groupe d’enfants.
Le tutorat de ces jeunes est assuré par la coordinatrice du PRE qui a suivi la 2nde formation destinée aux tuteurs.
Budget du PRE :
Le CGET a subventionné le dispositif à hauteur de 80 000 € en 2017.
S’agissant des cofinancements qui sont à valoriser, il convient de souligner tout particulièrement les partenariats suivants :
- avec l’Etat qui prend en charge la plus grosse partie du coût des volontaires en service civique soit 16 317 €
- avec le CCAS en ce qui concerne notamment l’accompagnement individualisé en établissement d’accueil du jeune enfant réalisé par la psychologue du service petite enfance et celui réalisé dans le cadre de la médiation sociale en milieu scolaire, soit 22 607 € au total
- avec le Lion’s Club qui offre au PRE, depuis plusieurs années déjà, un nombre croissant (9 pour 2017 et 10 pour 2018) de séjours en Accueil de loisirs avec hébergement d’une valeur de 650 euros chacun, soit 5 850 €
- avec la Ville de Niort qui permet aux volontaires en service civique du PRE d’acquérir l’expérience en gestion de groupe dont ils ont besoin dans l’exercice de leur mission.
1/ COUP DE POUCE CLE
Descriptif de l’action :
5 enfants de Cours Préparatoire d’une école bénéficient du dispositif des Coup de Pouce Club de Lecture et Ecriture. Un club a été constitué dans chacune des écoles du réseau de Réussite Scolaire : Ernest Pérochon, Emile Zola, Jean Zay depuis 2006 et du territoire du Contrat de Ville depuis 2015.
Les clubs fonctionnent 4 soirs par semaine de 16h00 à 17h15 depuis la rentrée 2015. Leur durée a été harmonisée avec celle des activités périscolaires. Les coordinatrices ont noté l’impact positif que cette diminution horaire a sur l’état de fatigue des enfants.
Cette action, pilotée par la coordinatrice du Programme de Réussite Educative, est directement mise en œuvre par le CCAS, employeur des animateurs et des coordinateurs du dispositif.
2016 – 2017 :
L’action a redémarré par un temps de travail qui a réuni les 5 directeurs des écoles concernées et les coordinateurs le 20 septembre 2016 et a permis de rappeler les critères de choix des
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
3
enfants et de repréciser l’organisation globale du dispositif. Il a été décidé au cours de ce temps d’échanges de revenir à des clubs de 5 enfants, la dynamique créée avec 6 enfants n’ayant pas été jugée aussi satisfaisante que celle induite par 5 enfants. Pour cette année, ce sont 3 volontaires en service civique, une vacataire et la coordinatrice du PRE qui ont encadré les 25 enfants du dispositif.
L’Association Coup de Pouce a assuré la formation des animatrices du dispositif le 4 novembre 2016 et la cérémonie d’adhésion au dispositif en mairie est venue clôturer cette journée. Ce dernier temps a permis aux animatrices de rencontrer les enfants et leurs familles lors du trajet en bus qui les a menés depuis l’école jusqu’en mairie.
L’action s’est conclue le 23 juin dernier par la cérémonie de clôture organisée en Mairie en présence du Préfet, du Maire, de l’ensemble des partenaires, des enfants et de leurs familles. Au cours de cette cérémonie, le livre ayant remporté le Prix des Premières Lectures, auquel tous les enfants des Clubs ont pris part pendant 5 semaines, a été offert à chacun d’eux. Ce prix, parrainé par l’Académie Française, a pour objectif de permettre à des enfants fragiles en lecture de prendre goût au livre.
Tous les enfants ont fait des progrès significatifs en lecture à l’exception de deux d’entre eux. Pour l’un, le PRE a pu prendre en charge un bilan orthophonique qui a mis en évidence une dyslexie préoccupante et pour l’autre, à la demande de l’infirmière scolaire, la coordinatrice du PRE a accompagné l’enfant et sa famille dans la prise de rendez-vous avec un ophtalmologue qui a prescrit des lunettes que l’enfant a pu avoir dès la rentrée scolaire suivante.
2017 – 2018 :
L’action a redémarré le 25 septembre par la formation des 5 volontaires en service civique auxquels l’animation des clubs est confiée pour cette nouvelle année scolaire. Cette journée s’est poursuivie par un temps de travail, toujours avec l’Association Coup, auquel les coordinateurs et directeurs des écoles concernées ont également pris part.
Le 21 octobre 2017, ce sont 24 enfants et leurs familles qui se sont engagés dans le dispositif lors de la cérémonie d’adhésion en Mairie, en présence, du Préfet, du Directeur Académique et du Maire.
L’évaluation de cette action sera menée par l’Association Coup de Pouce sur la base de questionnaires à destination des enfants, des parents, des enseignants, des coordinateurs, des animateurs et du pilote.
2/ COUP DE POUCE LANGAGE
Descriptif de l’action :
L’action est proposée à des enfants qui n’ont pas bénéficié d’une stimulation suffisante pour les aider à acquérir un langage structuré permettant ultérieurement l’apprentissage du « lire-écrire». Il s’agit de proposer à ces enfants des temps de dialogue réguliers, comme cela peut se faire dans la majorité des familles, pour qu’ils puissent reprendre à leur compte le langage adapté que leur propose le facilitateur de langage. Celui-ci n’est pas un spécialiste du langage. En fonction des objectifs visés, il est nécessaire qu’il suive une formation initiale et accompagnement tout au long de l’action. Les facilitateurs sont les animateurs des clubs Coup de Pouce Clé.
4 enfants de Grande Section, identifiés par les enseignants comme parlant peu ou pas, sont pris en charge au cours d’ateliers langage, chacun 2 fois par semaine pendant 15 mn sur le temps de
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
4
pause méridien, de manière individuelle selon le protocole établi par l’Asforel (Association de Formation et de Recherche sur le Langage créée par Laurence LENTIN). Ces ateliers permettent à l’enfant de bénéficier d’interactions individuelles au cours desquelles il fait l’expérience d’un langage strictement ajusté à ce dont il a besoin à un moment précis de son apprentissage. En effet, l’adulte peut adapter ce qu’il dit à ce que l’enfant peut s’approprier. Il peut adapter spécifiquement son langage à celui de l’enfant pour le faire progresser. Les progrès des enfants sont évalués au moyen de 3 enregistrements réalisés en début, milieu et fin d’action. Ces enregistrements permettent également de mettre en œuvre une véritable analyse des pratiques des facilitateurs de langage. Un bilan avec les enseignants des enfants est réalisé courant janvier afin de faire le point sur l’évolution des enfants au sein du groupe classe.
2016 - 2017 :
Les facilitatrices ont été formées le 16 octobre 2016 et les ateliers langages ont démarré le 13 novembre les 5 écoles du territoire du contrat de ville.
20 enfants ont été à nouveau pris en charge dans le cadre de ce dispositif. La progression des enfants a été très satisfaisante sur chacune des 5 écoles. Les progrès ont commencés à être sensibles dès le mois de février pour la majorité des enfants. En fin d’action, tous les enfants ont connu une progression notable s’agissant de leur niveau de langage. Tous sont capables de produire des énoncés comprenant des complexités. Il faut également souligner que ce dispositif leu permet également de progresser en termes de confiance en eux et les aide donc à prendre toute leur place au sein d’un groupe d’élèves.
2017 – 2018 :
L’action a redémarré le 13 novembre dernier. 24 enfants sont cette année pris en charge dans le cadre du dispositif. Conformément aux perspectives évoquées au terme de l’année 2016, un 6ème atelier langage a pu être positionné sur l’école maternelle Jules Ferry grâce au recrutement d’un 5ème volontaire en service civique.
3/ L’HEURE DES PARENTS
Descriptif de l’action :
La création d'un espace de paroles pour des parents ayant besoin d'être soutenus dans leur rôle et place de parents est venue répondre à un besoin réel sur le quartier de la Tour Chabot. Le groupe de paroles est co animé par une intervenante, infirmière de formation, et par la référente famille du Centre socioculturel du Parc.
Le groupe de paroles s’est mué en l’heure des parents en 2015. Cet accueil se tient désormais à la maison des jeunes, rue Max Linder, tous les lundis de 8h45 à11h00.
L’heure des parents comprend 3 temps distincts : un premier temps d’accueil, de 8h45 à 10h, qui répond aux besoins des parents d’avoir un endroit d’accueil calme, chaleureux, respectueux et sans contrainte ; un second temps confidentiel de 10h à 11h30, nommé l’heure de partage par les parents lors du bilan. Ce deuxième temps est l’occasion à travers l’apport d’expériences et de témoignages de synthétiser et reformuler le contenu amené par chaque parent pour ouvrir le sujet et amorcer une réflexion qui peut devenir ainsi collective. Cette réflexion amène un champ de possible en comportements parentaux éducatifs, préventifs.
La matinée se termine par un temps de conclusion au cours duquel chacun parle de son ressenti.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
5
2016 - 2017 :
L’action a redémarré en octobre 2016 dans les mêmes conditions que sur la première partie de l’année. La mise à disposition sous forme de prêt de supports audio ou livres sur la parentalité a été instituée. La participation à l’heure de partage a conduit chaque parent à poursuivre ses réflexions, à choisir de nouvelles méthodes sur des points particuliers de l’éducation et à les expérimenter. Le climat de bienveillance instauré par les outils de communication a favorisé une transformation des comportements et des méthodes de communication des parents. L’expression des émotions a permis d’aller identifier le besoin de parents présents (sécurité, non jugement, revalorisation, déculpabilisation) une fois entendus et compris un sentiment d’apaisement a été noté. Les apports ponctuels de connaissance sur le fonctionnement humain (par exemple sur le sommeil, les émotions, l’estime de soi…) ont permis aux parents de trouver du sens à leurs expériences dans la famille.
2017 - 2018 :
L’heure des parents a redémarré en octobre en offrant un seul espace-temps de convivialité
en ambiance « café ». Les habitants du quartier commencent à repérer ce lieu ouvert aussi les
vendredis pour un espace café de quartier. Ceci est un atout favorable pour le temps de l’heure
des parents car les habitants commencent à voir ce lieu comme un repère de retrouvailles. De 3
à 9 personnes passent sur ce temps. L’outil « Brin de Jasette » est toujours à disposition si
besoin de partager autour d’une question au hasard. La durée de ce temps est variable, avec une
plage fixe de 8H30 à 10H mais qui peut se prolonger jusqu’à 11H30 en fonction des discutions
qui s’y vivent. Les thèmes abordés sont divers : les fêtes de fin d’année, les gens ici en France
qui ne disent pas « Bonjour », la façon d’éduquer les enfants (Politesse…), l’évolution des
enfants, le rôle du parent d’élèves, les nuisances sonores dans le quartier, le bénévolat, les
valeurs humaines nécessaires pour grandir, le lien avec la famille qui est restée au pays, la
conjoncture politique dans leur pays, le sentiment de solitude...
Mi-janvier 3 femmes demandent que le 2ème temps confidentiel « l’heure des parents »
reprenne.
4/ CYCLES LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE POUR
LES ENFANTS PRIMO ARRIVANTS
Descriptif de l’action :
Dans le cadre de la cellule d’accueil et de suivi des familles non francophones, un partenariat Education Nationale / Centre socioculturel a été mis en place afin d’accompagner ces enfants et jeunes dans leurs premiers pas d’écoliers, de favoriser la socialisation, d’engager un travail relationnel avec les parents et de renforcer les apprentissages fondamentaux. Cette action touche enfants et jeunes de 6 à 16 ans. Les ateliers créés leurs permettent de travailler, non seulement sur une meilleure intégration des enfants, mais aussi sur le langage usuel et la compréhension.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
6
Les enseignants ont remarqué que les enfants investis dans ce dispositif et qui participent aux diverses activités d’été reprennent l’école avec une nette amélioration de leur capacité langagière et une préservation de leurs acquis scolaires.
Le dispositif CLAS s’inscrit dans le projet global des CSC. Il a pour objectif d’accompagner l’enfant dans sa scolarité en intégrant comme outil d’apprentissage des supports pédagogiques ludiques. Il permet également d’offrir un lieu d’appui et d’écoute complémentaire à l’école et sa famille. Le CLAS est également complémentaire du programme de réussite éducative, il met en œuvre un accompagnement plus individualisé en direction des enfants en difficultés. Objectifs généraux des équipes pédagogiques : accompagner l’enfant dans sa scolarité, renforcer la confiance de l’enfant dans sa capacité à réussir, favoriser une meilleure intégration en milieu scolaire des enfants non francophones, renforcer la confiance des parents dans leurs capacités à accompagner leur enfant dans le suivi de la scolarité.
Contenu pédagogique : le constat fait auprès de ces enfants montre la nécessité d’adapter le fonctionnement classique du CLAS par rapport aux problématiques repérées : non francophones, parfois non scolarisés antérieurement, difficulté comportementale, période difficile liée à l’immigration récente.
Le principe est donc de mettre en place un cycle spécifique, dont l’objet est d’adapter le contenu à ces difficultés, mais aussi d’avoir pour objectif de favoriser l’intégration dans le CLAS « normal » au plus tôt. Il ne faut pas construire un espace de relégation au sein de l’accueil, mais bien un espace de promotion. L’implication des parents est essentielle dans la réussite scolaire de l’enfant. Cependant, les actions d’implication des parents s’avèrent difficiles à réaliser, car ces derniers perçoivent rapidement de telles actions comme une remise en cause de leurs compétences. L’équipe pédagogique va modifier son approche en considérant les parents comme des partenaires à part entière et en établissant un climat de confiance. Il s’agit de dire aux parents « aider nous à aider nos enfants ». On va offrir aux familles un espace d’information, de dialogue, de soutien afin de les accompagner dans leur tâche éducative sans stigmatiser les modes d’éducation ou les disqualifier dans leur façon de faire. La première des implications reste le moment de l’inscription dans la mesure où l’accord parental est demandé pour que l’enfant puisse bénéficier du dispositif. Les parents sont également associés dans l’évolution et le suivi de leur enfant au cours d’une rencontre individuelle.
L’évaluation de cette action est réalisée par les CSC, c’est celle qu’ils réalisent dans le cadre de leur demande de subvention auprès de la CAF et dont le PRE est destinataire.
2016 – 2017 :
Cette action a redémarré fin septembre 2016 sur les 2 quartiers. Les effectifs sont en augmentation par rapport à l’année précédente.
Le clas primo arrivant du CSC De Part et d’Autre a accueilli 9 enfants scolarisés en élémentaire et 5 collégiens à raison de 4 soirs par semaine, de 16h30 à 18h.
Le clas primo arrivant du CSC du Parc a accueilli quant à lui 8 enfants scolarisés en élémentaire et 3 collégiens, à raison de 3 soirs par semaine, de 16h30 à 18h pour les primaires et de 16h30 à 18h30 pour les collégiens.
Pour les primo arrivants, cette prise en charge a favorisé l’apprentissage de la langue française et leur a permis d’appréhender plus facilement la culture du pays d’accueil et de vivre en collectivité.
Pour les enfants qui n’ont pas bénéficié de scolarisation dans leur pays d’origine, un vrai travail d’alphabétisation s’est mis en place avec des outils fournis par l’éducation nationale.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
7
L’enseignant de la CLIN de Pasteur a invité les intervenants du CLAS à partager des temps d’apprentissage dans sa classe avec ses élèves. Ce partenariat a facilité l’intégration des enfants dans la vie scolaire. Ce dispositif a permis de consolider les acquis sur les champs scolaires mais a surtout renforcé le langage usuel et la prise de parole.
2017 – 2018 :
l’action a redémarré fin septembre 2017 sur les 2 CSC. Il y a une augmentation des effectifs. Le CSC De Part et d’Autre accueille pour cette année 8 enfants et 5 collégiens et le CSC du Parc 10 enfants et 4 collégiens.
5 /AIDE AUX LECONS ENFANTS GENS DU VOYAGE
Descriptif de l’action :
Sur l’école Ernest Pérochon un temps d’aide aux leçons a été spécifiquement organisé en direction des enfants des Gens du Voyage, à raison de 2 fois par semaine de 16h15 à 17h30, encadré par 3 bénévoles. 8 enfants ont pris part à cette action qui a eu lieu de janvier à mars et d’octobre à décembre.
6 /PARCOURS INDIVIDUALISES
La mise en place des parcours individualisés est un des axes forts du programme de réussite éducative tel que les textes le prévoient.
L’année 2017 a permis jusqu’ici de suivre de manière individuelle 181 enfants et jeunes.
□ Thématiques récurrentes
Dans le cadre de ces prises en charges individuelles, les thématiques les plus traitées sont :
●l’accompagnement scolaire : avec les dispositifs Coup de Pouce Clé, Coup de Pouce langage et les Cycles Locaux d’Accompagnement à la Scolarité.
●l’accès aux soins : avec le travail étroit mis en œuvre avec la psychologue scolaire, un travail de partenariat s’est instauré avec des psychologues et une psychomotricienne en libéral grâce auxquels les familles sont amenées vers des prises en charge relevant du droit commun. Cette première prise en charge qui leur est offerte dans le cadre du PRE permet à ces familles d’aller vers le soin plus facilement. En effet, le fait de lever les freins financiers, de proposer des praticiens à proximité ou qui viennent recevoir les enfants au sein du centre socioculturel du quartier comme c’est le cas pour la psychomotricienne, permet aux familles de s’inscrire, souvent pour la première fois, dans une démarche de soin et d’en mesurer la portée et le bénéfice pour leur enfant.
● De la même manière, dans les établissements d’accueil du jeune enfant situés au sein des quartiers relevant du contrat de ville, la psychologue du service petite enfance consacre une partie de son temps à l’observation des enfants en petits groupe et/ou de manière individuelle à
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
8
la demande des professionnels de l’établissement. Elle opère un suivi spécifique des enfants et rencontre les familles pour proposer et éventuellement mettre en place un accompagnement. En amont de l’entrée en maternelle des enfants pour lesquels il est pressenti que la scolarisation pourrait être difficile, le lien est fait avec les psychologues scolaires lors de réunions préparatoires qui ont été programmées dans le cadre du protocole de préparation à la première scolarisation et lors de réunions dédiées à l’intégration des enfants à besoins particuliers.
●En réponse à l’augmentation du nombre d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’exclusion en maternelle et parfois dès la première année, la coordinatrice du PRE a été à l’initiative du travail engagé avec le Relais Petite Enfance et la psychologue du service Petite Enfance, l’Education Nationale et la Direction de l’Education sur la « co-construction » des modalités de préparation à l’entrée en maternelle. Ce travail se concrétise par l’organisation de deux réunions publiques sur le thème de la première scolarisation sur les quartiers du contrat de ville. Les documents remis aux parents au moment de la première inscription scolaire sont le fruit du travail commun des différents professionnels des institutions concernées.
●La médiation sociale en milieu scolaire : face aux tensions, au développement d’un climat d’insécurité, à l’apparition de conflits interculturels qui trouvent un écho défavorable au sein de l’école et ont des répercussions négatives sur les apprentissages des enfants, le service de médiation sociale du CCAS de Niort a mis en place une présence régulière en sortie d’école pour restaurer le lien social dans les quartiers, prévenir ou résoudre les conflits par le dialogue. Cette présence a permis de tisser des liens avec les parents du quartier mais également avec le personnel enseignant et périscolaire. C’est ainsi qu’est née en partenariat avec l’Education Nationale, le programme de réussite éducative et la Direction de l’Education de la Ville de Niort, la médiation en milieu scolaire. Ce dispositif se décline en deux champs d’intervention : la prévention et la résolution des conflits par le dialogue au sein et aux abords des établissements écoles (organisation de médiation « tables rondes » permettant de restaurer le dialogue, de dédramatiser le rapport à l’école en permettant aux familles de rentrer dans l’école) et l’intermédiation famille-école (accompagnement des familles et des enfants en demande, prise de rendez-vous avec les membres de la communauté éducative, accompagnement aux réunions, participation, aux équipes éducatives, orientation et accompagnement vers d’autres professionnels).
Quand on sait que c’est l’implication des parents au sein de l’école qui est le facteur le plus déterminant de la réussite des enfants, on comprend l’impact extrêmement positif de cette action. Le service de médiation sociale prend part à toutes les réunions des équipes pluridisciplinaires. Des échanges réguliers autour des situations individuelles ont été formalisés entre la coordinatrice du PRE et le chef du service de Médiation Sociale.
●l’accès aux loisirs : le partenariat établi depuis plusieurs années avec le Lions Club permet à 9 enfants de bénéficier pendant la période estivale d’un séjour de 2 semaines en centre de loisirs et d’avoir accès à des activités comme la baignade, le vélo, le golf, l’équitation, le tir à l’arc. Les enfants prenant à part à ce séjour sont choisis dans le cadre des équipes pluridisciplinaires. Une participation de 28 € est demandée aux familles.
●un espace de partage de l’information :
L’année 2016 a été marquée par la mise en place d’une nouvelle équipe pluridisciplinaire sur le quartier du Pontreau Colline Saint André. En plus du nombre de situations examinées par les équipes pluridisciplinaires, au cours de leurs réunions mensuelles (10 pour chacune d’entre
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
9
elles), il semble intéressant de noter que celles-ci sont également des lieux de partage de l’information entre les différents acteurs du quartier.
Progression du nombre de parcours individualisés
Prise en charge
individuelle Descriptif 2015 2016 2017
Coup de Pouce Clé Atelier lecture et écriture pour des enfants de CP 27 29 24
Coup de Pouce
Langage
Atelier langage pour des enfants de
maternelle 20 20 24
Clas Primo
arrivant
Accompagnement à la scolarité mis en
œuvre par les CSC 17 22 27
Vacances été
Proposition d’accueil de loisirs avec
hébergement pendant 15 jours sur la période
d’été
5 6 9
Autres types de
parcours
individualisés
Accès aux soins, traduction, accès aux
loisirs… 21 28 32
Accompagnement
individualisé en
établissement
d’accueil du
jeune enfant
Accompagnement et suivi individuel par la
psychologue du service petite enfance 15 19
Médiation sociale
en milieu
scolaire
Intermédiation enfants/familles/écoles 28 38
Aide aux leçons Aide aux leçons en direction des enfants des Gens du voyage, école Pérochon 8
TOTAL 90 147 181
I
□ Perspectives
Au vu de l’augmentation du nombre de situations complexes d’enfants de plus en plus jeunes au sein des établissements d’accueil du jeune enfant et des écoles maternelles, le programme de réussite éducative aura tout son rôle à jouer. D’une part parce qu’il est le lieu de rencontre des différents intervenants de terrain et qu’en ce sens il peut favoriser l’émergence d’une réflexion collective et d’autre part, parce qu’il a les moyens de proposer et d’expérimenter des réponses co construites au cas par cas.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
10
L’année 2018 aura donc pour objectif :
●maintenir et asseoir les actions existantes (médiation sociale en milieu scolaire, intervention de la psychologue du service petite enfance ...)
●expérimenter le dispositif Coup de Pouce CLEM (Club de Lecture Ecriture et Mathématiques) à destination d’élèves de CE1 sur l’école Jules Ferry. Pour ce faire, une volontaire en service civique et la coordinatrice du PRE ont été formées en décembre 2017 par Jean-Pierre LECLERE, chercheur et expert en mathématiques. Membre du comité scientifique de l’association Coup de Pouce, il a élaboré une méthode dans la volonté d’éviter aux enfants un échec scolaire précoce : la méthode CLEM. Le but est de fournir aux enfants l'occasion d'une pratique supplémentaire des Mathématiques et de l'Écrit dans un contexte de plaisir et de réussite, en sollicitant aussi bien la participation des familles que celle de l'école.
● poursuivre l’expérimentation du Coup de Pouce CLEM ou renforcer le Coup de Pouce CLE par un club volant positionné là où les besoins seront les plus prégnants, de la même façon renforcer le Coup de Pouce Langage avec un 6ème atelier.
● renouveler le recrutement de 5 nouveaux volontaires en service civique en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement.
● poursuivre la formation « tutorat de volontaires en service civique » de la coordinatrice du PRE.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 GLepLebed j
à.
SIBUIOIN np uone.91o6ÊY,p apneunuLLon suopemdo4 sep uonobioiq el ep 1e El 8p JuIofpy 1E1gUSO ineyoeulq 8181008 UOIS9U09 ef ap[ejUSWSLEdIQ IN2)9811Q Al 00000Zt Pam mme — meme mmmemmmmehm mem. -mmenemesbmmmmemmmmemsel— om -demmmmmemmmh-mssmm-amc——-c——-.—- "1399np 813 ne 3 000 ZL 8P Anpneu & IUAE ZL np 2nbJUUYDS} FJILAOD NP SJAEIOAB, SIAY ‘SIOLUOL1NSUOI9Y ‘Ad S9/ 2848 U8I| 'S2[009 SEP 2IUOS E{ E Sa|NSUSLU SUOJELLIOJUI p Saouaueuuod - SSUUE, Suep SanAgAd S9UOOUSI € ‘JeUON0g N0[9 8[ ANS SOUEJUSa}}94 UOIJEUIPICOS AUN,P LO]ED19 - UOHINPUOSSYH enbyeuuoqu s0edss, 8p uoyesiIhn,pjuatue|Bas ‘jualunsop e(od : UOyELUIOQUI 9 SJO!p Xe S999,) INS JIBAB1} + 9J}9-U91Q Ne ja gjues e{ e Seal] suonsanb ap inojne sjusJed ep staljeje,p ajnsinod - , Ë è : 2: : .eu9n0g LE] 8} 209, J ja-us1q Lil 1e ssl p 1noyne S} P S81j8}E,p D Or us OSL ‘aus A ee 0007 en 00‘006 9 00‘000 ZL 00‘Z6Z cc noi) np seiuenb ef ins seu : 6409 91NY,P HEd 9P 949 21 9846 ,SaoueoeA Ue pedep 18, ne juawauBedtuoo9e, IeA8J} ep ednosB np eynsinod ‘’sjuejue-sjuesed se(lainyno os saj ‘snounou sepsdue] a] ‘jequaied Siisio] ap 21jU99 ‘sJUeJUs-SJUSJEd |I8n09e : sajjenjiqeu S9JANOE Sep ajNsInod Nv9 ei sed 55401390 3 000 LE : 9LOZ US ‘jeddes ino4 NV9 E1 8p 83h ne 3 000 £L ep Inejneu e seu g np enbluyoe} 4109 np ejquione; SIAÿ| LES Te Sn Le ee a ERA SR D LE opte en Lt RS Ress ele. =.) APP ER ‘8iquuO, P 2479J9 SUONEWIUE Se] J619d81 xnellu Jnod e1qe[JUOB ajue] sun,p Jeue, :18jou y “epenBun$ e| ap UonesiUeB1o] ep je salulos sep xiouo ne adislued sjuejlqeu,p UOISSILUWO9 auf epenBuné e/ ap s°eld e] e stouui Jed sloj L 1e ad ap euigui, - Jetuenb2psuoljeloosse se] Jed sgsodoid e42s Uoteine]se] au ‘ \Y 29eId e] ins eipuey es epenBuinË e] ‘eueues ed so}aun - uoljonpuossy Salle] Sep sUtosaq XNE 81puodsa1109 xnalu Jnod epenBunË eç jueinp Aauod ua apeuauwoid - : ueLu SIPIELU S8] SJUBJUS-SJU9JEd |I2n992,p nai] Un 008 L :aJU8A USE 600 z oodéS L Do'o00 1 00'9Z6 LE Jeyanog no) 2] ANS HISP SIUEND, 9LOZ ue euuorjouo) sed JUO,U SILZ:SOSH enNY.P 18 HEd 2P 259 gywuIxoid ap saluos sa] 189 ssguBoe SNid SaILOS :‘29UBUJe]IE US IPLUES 8] NO Ipatoiau 8] aaunol e] 8 Se1LOS Sep - ' (iuyep e uoneunsep} 1apenb np salle se] Inod gA8S91 E18s auJou-a]IQoUW L - :SU019e597 £a 2181208UoISaU09 e] J801oju84, enbyewuieu Ej ep sjnoalqo sep jJuewales esIA 1alssop 89 NY9 el Jed 940190 3 000 €} : 9102 ue ‘jeddei inod "1399 NP #48 ne 3 000 + 8P 1nejneU & LAB ZL np 2nbIUY98} ZJILUO9 NP SIEIOAE, SIAY “esseuns/}U819/318]je E} AJU919/91 El :DS9 np SUSONW ‘ejosed ap adno1f np soljeLUIUe-00 e je juejue euro aoujeonps, s1de0xe ‘syimje16 yednid e] inod 3e (‘"S43yl ‘Sope sep uosieW ’lejuewsauedsg Hesuos np s91ynaund) SISAIP JUOS sJUBUSAIAQUI 87 za Juewoddo|sA9p uos suep juejue 1n2[ 1euBedWuo99e juessind sy,nb uye sejequeied sasuajoduo9 sa] os11oJeA epO0Z :eju8A|00'SEE L D00E 00S L : IQd00'000 + 00'GE0 9L IIS, Je sjuaied sa] aJjuS U9]i np 16819 8p juos sypoefqo s27 ‘sossiueBlo juatwue|269 }U018S sjE49p ojuI S29H0S XN2Q ‘SOPE,P 000 t 91Ed np 2S9 quased sanjuoousi se] js(aslepeuuopqeu) sjuaied sep ainaul ‘9q9q sjueled sjonooe sa] ednoias ,slejuaseg, jefoid #7 uononpuo2sy 1399 81 4ed 5940190 3 000 p : 9LOZ Us ‘joddei inod ‘1399NP88hne3000Z9P1nejNeU&JHAEZLNPuy98}909np8]qDSAGE—ononeEECEEEELERLagide-S “HOIN 8p eIIIA ej 1ed Xne90] SapuoISOdSip e SIN ‘HOIN 2P d3Y7 1n2S ASILL 8 181208 Ina/IBAEA ‘(Ad SS0IMSS 'seJsieseue sUuI92pau ‘OS So SeIILUE, SOUS) Sa 29AE [EUEUSLEL [IBACIL uoyonpuo2sy “Stou Jed UNE SIPAWES Z + SUIELUSS/SEQUINOT G'E SINUAANO ‘SAUWI0} SSJOAQUI 13 Sap je senBojoyoÂsd sep Jed hensoy ‘(aejuered uoljouo] el e jueuueuBeduuosse ‘sjuaied xne Indde ‘juetuelosi, 009 :seple sauny |00'00S 00‘000 8 00'000 € 00‘000S 00'09€2L AueJuS juesed ]I3n99,p na! ep aunjdni) aynpe je (uonesi(eio0s ‘jlaAg) juejue oljqnd a] 8sIA Uoi9e 829 ‘uonesedes ej saedaid mod (sjuased SUSA UOSIEW ipue16 no) sjuoled sino] 98Ae (s[[SUISJELL 21099, € NO 219910 LS HBN09E,] JUBAB) SUE p 2P SUIOUW 8P SJUEJUS Sp [lan19ÿ "1399 el 4ed s$40190 3 000 2 : 9102 ue ‘jedde: anog SAREONPI 1399 NV HOIN teuolBoy lejuewsyedsq LE | VOaaTin e{oidefoid np a1nnu] ARS SO LP een ns ep elHA a 1SU0D 1esuog op sue oig | SHP919 Seuny Gdi4 re mms | NP 18043009 13/OHd 211A2p}Enu09 81220$UOIS#UO9181]Id “eBno4 ua sssnbipui juos suoyisodoid sine “enbluy2s} 909 np juowe Ua sjunÿi jUos s SIN2J2n1SU) S92/ASS S97 "SIEJIOIN np uoreiouo|66y,p gineunwwos e| ap 32 peuewouedop jesu0o9 np ‘HOIN 8P SIILA El 9P ‘SAIBIIIWES SUO|E20|IY,P 2SSI29 2] 2p ‘1833,] Sp SS91ASS Sa] 1ed jusWeJUIofUoS syNA}SUI 939 quo enb|uy28L 909 np s40] sajuosgud sJaISSOp 597 0208-SLOZ&iliA8P32u09 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 Lepzaed
jOi4E12P}2
a1}ny,p18Ed89S9
Minzimisit nousrkmdnion
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 SLsp€eBeg
+
SIBJOIN np uonesoWot56y,p 8)NEUnUWOT ANYHONYId919P814 e|2PJUIOÏPY18190991n879811Q <. 218100$UOIS3UOQE]8P| — À “NY9 EI SP 3000 S 8p 1naney & [HAE Zi NP SnbIUUS8) 9HWOO np 8[qE1OAE} SIAY ‘eu aouJou ‘Sodai — p 19119}y - [ inbe sep ayaAn099p (‘ques -eU981eLU ‘e1lBUHS)9A : Salou SJU8IJJIP S8] 991 aJjUoous] ‘aBesued) {euod np SISAIUN| 2P 29UESSIEUUOD — € J8I|9]Y - ‘uoyeynbs—zJelle}y- ‘ansenbs 91ju89 8] 1ns sogseso(ep senbiboBepad sa}JAN9E — L ial[2]y - : sausnol e{ sp Sinco ne Siaijaje Sep ajquuasus | 1ed jusssed je sjouljSipSial[e}e b US SILEdas jUoS sJUBjUa 527 ‘sjuejJua +oL Jos ‘(uueqno9 '{ez ‘r ‘UoUo0l4 ‘3 'e107Z‘3) AdD Sep 531029 ÿ ap SUolj9as sopuelf sep saAgje : #]dIo otlqn4 {uinoy sedei je 8Bieuo ue sd Jodsuel] : salle] sa] inod a}nje16 uoyewuiuy‘(sesejuewerddns sjueysisse) sal098 sep IBuuosiad np JU9W9910jU9 4 JuUola1peous, inod souess anbeuyo e sa(oAgu9q sjusied 9p uonedioiue4 ‘aisanbe 21ju29 ne agjueidsuel] JSe sjjeuiajeu ep uoloes spuelË ap asse|s aUn ‘sauletuas g ap apouad eun jueInp ‘sipnaf sa] SNOL Nv9 e1 1ed s2Â0190 3 000 S : 910 ue ‘jeddei inoq 00'ébLOL __—-—-- 00"000 S 00'/69 91 uohanpuosay HOINSPSIA iSvd “NY9 EI 8P 3 000 € 2P Ineyneu & jliae 71 np enb|uy28} 8JlWOD NP 8]{IOAE SIAY “a12498A89-10qeU9Jn0]ejeenbioodsuonoy ‘LLOC uy s6ewuiesssa,p saayoedsisd se] eJaBesiaue je uoejuawHedxs 5489 an(2AS enbIUU98) 811109 Un ‘(UOEUIPIO09+ UolEIpaLu}) Uoyejueluuedxe y S9198SU09 41 HGZ 8LOZ 18lAUE( Ua SgU1O] SSABS GE :J1931q0 2118008aguue euleuo0id e] ins Seu110} juo49s Inb sineyelpatu 2p 2UOUO9 8jSANOU AUN,p JUSLUSINIII J9 S2A|S SIP UOESIIIQISUSS - ualplau SdWe} a] NS aulewes JEd SI0} | SIneJeipaW 8p 29U2s1d E| 2948 99/PEIUS LOI}EIDIN - ASUSQUR,, OL S8p SJuoWeuedlu090E + S21IEJUO|OA SJUEJUS GL1nOd UoyeLuIo) aUn,p80E]d UsasIW - LLOZ214W399P€9L0Z2140}90:81ANSOUS9SIN “e[qW9sU3JIpUel9€sJIeJUS2|dUI09UOIo\/ "Nv9 el sed S540190 3 000 £ : 9102 ue ‘jeddes 1noq 00'985 jm“ —{ 00'C00 + 00 000 € 00'000 € 00'986 ÿL uolonpuossy sv29 B1EJUSLUIIE SJAEUO €] p S1pe9 np j98dS81 2j suep 1999 NP 94} ne 3 000 S 9P Inayneu E sie g np enbluy98} 8}JUI09 Np 2[qUIOAR] SIAY {£ 2p nel ne) euleuss ed silo} ÿ : aausBINn,p 15 j18n00e,p soueueuied - (£spnai]ne)aurewes1edsloJb:SJIEDIIOSE]epalenide- (9LOZue€apnal]ne)aulewussJedso}ÿUornquySIp- gueosgud epue!6sp Uoryenjs US S1840] je sa(juue, Sap saidne a1lejusue Uolnqu}sIQ Oh82:Seuny 008L:Aeineus 00'008 & 00'000 OL 000Z:ddS9dQ 000€t mme-À 00 000 S 00'000 S 00'Op8SEL uoijonpuossy SjeSue1]s1epndodsinooss £Svd SMBJUSWI]EJEUejap 81pe9 np j9ed581 8] SUEP NY9 E] SP Si} ne 3 000 Z 2p AneJNEU € siEW g np anbIUY28} #09 NP 2jqUIOAEy SIAY ‘saeioud SJatuenb $3p snSSi 02€ JUOP SUE 0€ € JL ap saunal gEG : S1IEIOeUSQ o1IANd “8l6IaU9,p eluiouoss ‘Wyd9 el ap ajues UOQUSAIOU ‘lee PUIUUE)4 8] 284€ Sea sp 9je9 ‘uonezsnBsp Jelleje ‘auisino Jeloje :sesodoid s18112)ÿ “uonduosaid ins 291JAI8p (a]gejeAnouel sIoW £ aJqe[BA) 20lAIeSs ne 52992,p SUEI SUN JIOAE JUSAIOP Seunef S27 ‘{{poipuen ‘pnef ‘Ipiew) sulewues Jed SIpILU-Sa1de € 21NJ8ANC ‘PUEUSJEUW XUd NP 0€ 19 OL SIjUS SenpUSA Seg!USP : JSUUAH}PEI] 89/2LU1109 Un,p a(qissod ayooid snid a] nal| Un sU8p Sasino9 sinai aile, sp speed us seunef sap € 1ssodo1d : 1y22f40 "Nv9 er ed S9401,90 3 000 L : 9102Us ‘jeddes ino4 000 82 : Synpoid sp ajueA 00‘000 & 0002:1Qd+vai 008 un v8etL:enblAla SOINSS +Y3SVNO 000&‘ddS900 00'000 4 00'000 4 00‘r8Lb9 uononpuossy «Seunarde),218953,1 esSvd 1399 nP 83} ne3 000 + bp inayney E sie g np enbluy28} 8}iW09 np 2]qU10AE] SIAY d13 S£'0 : Uoljoe, 1ns suuomsod jse enbiuo anBojoyasksd L “egBesiAus e12S SJUeJSIXS sJIsodsip se1ne,p SI8A LDIJEJUSLO aUN 211ESS899U IS je ‘SdiU8) 2] suep Jui] 2188 jueWauBeduo99e,7 ‘alleuayed un,p UoljejUalO 1NS no euUosJad E] 2P UoIEJOHIOS JNS SNOA-Z8pUu8l ins
anbiBoloyoAsd usnnos ap sIanplAIpul sUaljanue sep eJesodoid uoljel50sse,7 ‘[aUuoISSaJ0Jd no [8190 ‘JellILue) 8Beinojus JOS 92AE SallOIJJIP SUote|ai Sep 1Ed SSJINPUI 20U8J}JNOS 2p SUOJENJS S2P E 91] 21J9-1EWL 2] 2BIeU Le »1pusid inod allIA 2 8 enbaiod e| sp sssryenb sa] 1ns juepis3J sauuosied sa] inod anbiBojouyoÂsd sjno2a,p sduse] un,p s0ejd ueasIW "1399 np aa ne 3 000 + :9L0Z ue jeddez ino4 002€:SegAlidsaply 00'000 € OEZLSH 000+2:00 000007[000002 00'0E+SL uohanpuossy 611430 ISYd xne 59298 ‘UONUSASI uoisodoi4 /enbluy98} uononisul S801n0$S84 sa1jny Join SP SIA leuol6gy 3volesuo) tuewsuedsg Hesuor SAHEONPA eyssnou 2pewtwue/6oi GE] SJPp949Sony VoadTin Qdi Nv9O 15945S}1P919 2lHIASDIENUOS jefoid np18)0}109 xefoidnpau] 13rOÿd uonewuuwueiBoidaiueg 020C - $LOZ 8II!A 8p 7e4u03 enbluy281sonpuas-a}duio 9 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 —— grip res L SIBUOINnpuonesgwol66y,p2neunuuWon
StO'1199np3509$epinepneuy€JUAE7,npanbluy98}aJWO2NP3]QUIOAE]SIAY ‘JRenSIUupek£:SNSSa1gAOA:iSvH 28AE|8HU8pIjU09JI2n99eUnJueuodWuoss6eugWe2(Nn01U3AUN98AEJUBIQUI}I[BI00S-SJUES[len298Un39/9LOI}EI0OSSE,7000SE:SHY 1399el1eds940n903609&:9LOZue‘jeddesanoq "1399NP844ne3000€39Nv9EI8P30000$2PAnaJNEU8JUAE74npSnbIuY58)AHWONp2jJEIOAESIAY Sepayssnesep‘e1}9-Xnailu9pJ1j98fq0unsuepsjuasedsasanbijduulp‘sjuelpeoussjauuosiodsai1ou10yap‘segidepe fezuesr62109 .Senbynuelossyped,yefoid‘anbsau]‘yeiuodnpinoyne peAen‘sjueusywequisepjesjueuBlesuese]edsesea)sajeloosoyoÂsdseouejodiWwooepsielee:(006}sjueyusSsp- :UONo8lpUSsUoloeSep‘yeleuepedue‘eujoapjefoid29
18inyn9juewauBeduosoe- SauiSinoSJaljaJejeuorejueuujeednoif- UZZ OS PION pUEJO 9S9 NE Je 2184 NP 989 NE ‘81)Nny,p je LEd 8 9S9 NE S8AH08][00 SUOHUSAIOQUI p - SIA 84089 SJ sasejuoudsiaruenbsa]1ns‘eepei6epsiouedBe!sun181ne}S81epouop58Jnoefqo,7‘auseoeidepues6ussoljgnd xneSa]qISS909E2U0P}88]S8pouu1909un€‘anbljeU]Ss}881nNJJIO9‘SIENPIAIPUISaolAIeSSapesodoidsple,juzeolnes27
Nv9eleds$401903000£:9LOZue‘jeddesinogq NV9elep4NE3000pepinejneuesiegnp#nb|uU5s)91W09npa[QUIOAE,SIAY NYe1sed594013903000p:9LOZUs‘jeddes1no4
1399nP218ne3000Lbep1najney&sieuignpenbluy98}a}{L09np91qU1IOAE}SIAY elllAejepenbmjodeapsanbylogdssyp919set1edgoueuljG'OJUOPASYI€#19ESU09J17£9'OHOS {sinof€)senbiBoBepadj8saayeonpessoinosselse]n0dsajlo0SjUoSSd],8pSuSAoWse‘dL:ûiSYd : Sexe sinelsnid Us aull29p es jefoid 29 “1399aled55401903000Lt:9LOZus‘eddeiino4 1 SuIOS xne 59998 ‘UOHUSASId SES siA7anIai uonewwe1Boidawag 020€-SL0Z&illA8pjenUu05 enbluy2313109 mmomgmoe
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 sieyo)
ANVHONVYId919P814 ee120g uoIsgu09 E| ap |eJu 000000900000000000000050€900000056S0000€S?| suiosxnes200e‘uogueAbie 00000 5 Piles=EretMORTereaHENasRodie5be2dus..LNPENSCETAd=neueee "1IBJUSUUI[E2}JEU9€]
ep 1924581 9] SUEP Ny9 EI 8P 81} ne3 000 S Sp inajney e siquajdes £L np onbiuU98)} 91109 np 3|{EIOAE] SIA uononpuossy (a11ensea ‘ainyJloo)los 9p aLUHS9,] Ans|I8A.} ‘Sallley ap aurejuesenb sun Inod soueoea ue sued3p :senbhelueu] senny ctevl Sep SapueLuap S2p NA NE SalUI}9P JUOS Sa|;3 ‘UOZUOH 9J}jU89 ne ssssodoid JUoS SayAIjDE Sep sIou Jed sto} sun je ‘aJeo | int09 np SJURINES9H Uo9 un jueweuuetphonb juawuele6s esiueBlo Uoyelsosse,7 ‘inof sed aiqiinbe sedei un JjoA8981 1ned euuosied anbeyo Nv9 el 4ed senoi]e 3 000 $:9L02 us ‘joddes 1no4 ï 00006 “eu201ds, jueAep a1eB uoljeloosse, ep 2ÉeUSWE anoiygA 8j SUEP nai} JIOAE JUgANAd SJNPIAIPUI SNOA-ZIPUSI SP ‘UIOSSQ IS uononpuossy “aguaueuod anbeuo e sauoous] saunaf ap auie]BulA aun : "UOeIIOSSE| 2P 20AQUSQ AJUEJIIILU SUN }8 29Le]ES aUn 1Ed SUIQUIQ US soginsse Ju0S ssououeuied 597 ‘juaueuBedio99e.,p j8 8Jn098,p XNaI| SIUSISJJIP S8j ‘SSOUSJOIA S8] OA] ‘Uohde9EUOT 00L : Suog 00'000 L 00'O0L L euepyos eusoidg, e ssououeulie : Sppioqge ISUIe Ju0S ‘sanbjeuusalqoid sins] ed sgueou09 saeuaued sel] 'sio[ Se] eunoeu4o 8p SJO1p Set a}eUUoS Une ° 3118} 2P JUOS sJj99fqo sa7 ‘sUenida,] 3P 21NJUSANO] 8P 10] SSJUSHE,P Se|J S8p Oqnd 9[ SISA EALONEIOOSSE, 7 ‘(91qW999P 1ÉIPROENPNEId @ inoe us ajdeoxe) sauieWSSÿ Se Sajno} Jos ‘seunar des 8j2I90s alaoidg, e saouauewed OL 9p 22ejd U3 SIA Nv9elJedsonolle3006:9102ZUe‘Isddes1nog ‘NYOE]8P30009SPineyneueJUAEZLnpanbluyse}9}ILUO0np2[JE/OAE;SIAY ‘sdus}zu8 8ou81gJ409 eUun,p 80ejd US 2ShU ap Jeunos je Sjuased sep sajeo sa] jueinp sanblioods sjueusaajui :sjueied se] inc4 uoyoe ajjeanon ‘eL19g E] E SO E] 2P SJUEJUS S2] L JUO1SSIA SI] ‘(HUUYYP E a41ne NO 2990 n0 Sd14}) AnalugXS jUBUSAIAJUI UN Jed jue}Se1 esse, adnoiË Z/L np sap aBreuo : , , kà alLEIONS ES a1AA XnaIl £ISvd LS aSud + SSDUE?S Sa19L SI INS SdANII 2P jUaWEUPEdWONVE :sJUejUS Sap SUOEUNSEP € S/SIJSJE SA] JUEUISOUOT 00€ : 8109300 00€ + 00 005$ L 00 + : SUV 00€60 Z 00€69 L AE PRET Te ‘sanbipn seseds3 suorjeu1o} NO SUEW 1 14 8581109 xne,nb {sue ‘anbijeid ap asÂjeue,p sooueas s3| SUBP JUOIHOSULS NAS 1Y S8] je Sinajeluiue sai ‘sueuBIesUs s27 "8JqU2SU1JPUEJO99AEUT‘BLOZ-/LOZU®sajeloosoyoÂsdssoue]sdui09 sep jueusddoisAgp np inojne suoyse sep 18ddo[8A8p Ju8]IEUnOS 31puy }S UI|OD-NESIJUO4 NP S9[099 Se] je 268109 87 000|SONI‘ 0002SuvpoIGese NY EI 8P 21h Ne 3006 Z 8P inejneu & Sie g np anbiUU33} 9109 hp S[q81OABZ JAY | ssbd à PE HS QE sdueu9SioH'souel4sepsI607‘AdvWa‘YdvS9'Wvd9:S8ÂESIAUSsJUBusAIsjU) ‘S29/n0$$91 Xn8l| Se] J2JIjUEPI 8 10S ap ePeUI JeleAe inod 2s1hn 81e elnod 08plA Joddns 87 uoonpuosey so9BesIAUS S92UP9S DE ‘aWeu) e Ssauopue] ‘eonop LAB :senbisAud sajaoe,p swuueiBoid un - 000 | : s91e6uEuS : —"siN0988 SJ8L‘SINSJELULIOSUOO SP }IOJP ‘81J9-U8IQ ‘AJUES ‘UONEJUAUUE seuuosiad ne uaiq qques ‘ods zISvd ‘Seepioge sanbneuiau} ‘siquessp e ]uAe,p siLedgs sjuedioed se a2A8 salulj2p SaIBIAIAUOO saguinol 9/c - 09€ ‘Uoyeshoo uoneIBaqu SpUOA 00006 Z 00‘09€ 8 — te jueA " np ‘SUNIOQ e7 Uolelbosse] 8P ‘eljlA SUD SOV,] 2P IUOUUS,S Jeueuoyed #7 ‘uoioe 21J89 /LOZ US 810d JSENO,p JUSA 00S : 3TNO4 000Z-Sav Nvy9 er 4æd s5{01390 00 Z : 910Z Us ‘jeddei ino4 SUIOS XNE 52998 ‘UOHUEAGId BAJEONPA mn uogisodoid fanbiuy23} uoljoni}sul] S291N0SS81 sany ER 4v9 PS FR eussnoy ns LS np a 05 pue L" È ep ewweiB0i4 = IA 8D 1811U019 uoneuuwe1Soid sua Fous 0202 - SLOZ ®llIA 8p JE mUoD OA pus LrOZ/OHEE Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 GLep9oed
+
SIBHOINnpUolje1a1uo|fÊy,pneUnWLOoT e|2pjulofpy1212U991n839811Q suonendo4sap old E| 8p 3° 431SS11234PAJIIAA awayede(1n8)9211Q “uol}9e,Sp91nOo42pnepoddes
Jed jueisyoou se 386pnq 8j3e alieop ned 358 jefoud 8j ‘|uAe zL np enbiuyos} $}lwo9 np sq19P SIAY F P SIl \ ‘SIOW / 2p 281np aun 1nod (PU 2p SIOWne 218]nq9p U0l)9e,3 4430 1 lle 4 PuIuue]4 a] 9848 Uel| , 0'0 00'OPZ LL ASS[BNUEJE TU, sav ua } JOU S8JIB|O9S }: 11Ge)9 Sep UISS ne UOESIlIGISUSS 2p SUOoE Sep 20e|d US 21e aJIEUNOS UOI}2I90SSE,7 00 026 S 00 07€ 5 Saous]olA S8j 8J]U09 ajn] je UONESIIIQISUES,, OIAY “o1m08/91dEjE1n91SJed9SS81pe99JeAe‘soueyioudsistienbXne91]181SS0p89 [00'a00z2a 1399np93nne300042panejneu8siegnpenb|uy2s)juo9npsjqeionezSIAY|77TTTTTTTTAeÙ—D 6€Z:AdDSelINSgL0ZUSAP18P81QUUON ‘joins8|jueaInssainenoXNE)90SSIN8]IIEAEI]SeSJ8A8auISUOIEJUaLQuononpuossy 06S:SU0Q{00'00S€00'000G00'000€9L8G:VASVNO00'00000'96647M9IIANEUEAUIT,, .ùenbljand8in}l198,p291148S uoljeJUa11091‘SANEJJSIUIWPESOUEJSISSE)‘24108€S9JNONJIPSepjuefeseuuosiedXNEJ8111n098pUON9EPelE|E2PIEaUn seuodde,p3sejn081q01‘LOINspejgisuessuleqineuoze[spSeluenbSa]inssnbijgnd81n199,p8o1u8Snpejinsinod 1399e12ed5540139030002:9L0Zus‘jeddesinoq 00'02= “enbeweu8792ans898df777RSSRSa us si sebuey9s,p sdusej xne 1edjopued e syAu) e195 inajei9do,7 ‘asian us es|u es inod ssnbylosds syp91o uoi}0e 9[2ANON epsedausseoquouajjesiew'syn2efqoxnepuodaiuoi9e,7‘siewgnpenbluy9e}8314109np81q210A8J9PSIAY: 000 € : euBiede sssie9 « » SJO1Ip XNe S809 Eav "sJaa}esepsinboesejueueideispinUn,puoyE819£CZL:88051,00008L00€ZLSDusavaneLE ("499‘onbueg'Wy49)UiosegnesinalisyxesJueueneusepe(oddeea]É {a11a‘saunafsapsylo1pxne52992,JeS10Ae]1nodsjouuJed51991109Sial|ajeZ#p29eldusaasilue]ssodoiduoeloosse,7 ‘SauuosiadS9paJWouone,18S10A;InodS9BIp91jUO1SS,Salon},S2Q(°4v9‘loiduzUol2Eal8ANON 210d'NvydO)SSIAUO9JUOI2SSJUBUSAIAJU)S9Q‘pienpsjueWouBedluoo9esepUOIJOUO}USSIUJ2PjUOI8SSaLUeU}:zav $27 ‘UOlJEIOSSE, 2p XNE90] SP UI9S ne SIL Z led sIoW £ se] sno sasodolid jssne juoles sanbljeWau} SJereje soq 00805 9 00'80S 9 SaUDJELI9P XNE SPIV. | | iuIOSeT eiendod ejeljiue} 8ply nesalleusyedSe]Si8AUoleJUaIIO‘UoHISOdsIp€SIL}S8[aNPIAIPUI[Ien29unInodneainqun‘allesSa2auIS‘Jeuonog nol9np1aluenb2pauieue]8Ujewsipiewsa]sho}auBl]UaSaaleuigpsineinodseuuosiedsspjuewaubedwo99y 00'0 :“saipenoqidSiemienbxneseat]sejlaoodsopsedEu84j84897ONneDeTIEE7},uolj2eSIISANON ajpae]epanbytjodejspSjIp219sepsedSA9j81ou0/98999‘SiEWgnpenbiuy93}2109np8jqOPSIAY° :,S918Buene SZ ‘‘‘XNEI90S SJIOJP ‘IIBABJI} ‘9JU8J09S ‘JUS anJoAn09 :SeleBuel]js Sssuuosied xne SOI Sep 21NHeANO] seed 098 : saidoid spuo 00'000 L 00 000 € 00'098 + al ins suojeuLoy p uonesiueBlo ed XNE150S 219 JUO seau} 599 ‘sinafeuu sauna je Sineullu Sep 1nofes 8p Jo1p ‘|IPAR)] je Anofes ep JoIp ‘elISE,p Hop ‘Inofes ap JOJP A0vWI9 É| SOUS}NPSAN8J9EJ9XNBI90SSINA|IBAEIS9PUoljeuysopesanbipuniuojeuw1o}apsanpowu+asodoiduoleloosSe,7 SHOPneS599y ENTENTE)g
uonisodoiq janbluyoe} uonsnssu] S991N0$$S21 S81}N PEUR 4V9 ESSeus n sn nirnDeenn HE np 18103 3009 13rOùd #INZEHIHII uoyewuweiboidsus mmsensmodern Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 ei2pJUi0[py1B4U991819811 suorelndo4sapuoi 1014e|23e 00'006
uo2ea|JSANON {soae[eSL)esuepapsial|3}eSap-
{seaëleOL)sejequeuunigsulsanbieidspsialayeSap+ ape LETR es; in EDR EE DE SRE CRE Rénnut “Sau al 2 40 | au
uoeuweiBoidsus anb lUU9LSHWOYnpuar-ajdwo9
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 SL ep 8 e6ed
SOIN np uoneiauo(55y,p 3)EUNULOTS el 8P JUIOÏpY Je1aUug9 iney)eug QNYHONV Iq 919P913 suonendoqsspuon efe1208S Uolsgu09 e] sp jejuadatiede(ins1°210 431SS1124PHHAA Re: ÿ ma) SEEN 0 TE LE | Cr ) RER ner |: 2e Re PNR LOU URSA PRO | CUT RER NY EI 8P 2439 ne3 000 SL #p inajney E Siew g np anbiuy93} ajio9 np a1qU10AE] SIAY | Sie181-8ynpe +}sod L ‘JUeuILejou uipief np sinépesseque eo ssuuoyisod juoies sJoluipiel sa] elo1d a] suep suedioued ssp soejd ei ins IAE ‘ ‘SNZ El 8p sNSSI jUOS SJelLIpief Sp lou E] ap Said (3000€ os ‘Y84 8P 989 np 18ISsop 8j ins Jlessiesedde sed eun ‘gLOZ us}191SS0p 89 4ns fesedde siE|91-aynpe, ep lI2Ae1 ap sde} np sjqtuesua] ‘1ejou € ‘/LOZ UT {syeU98p sap uoissf 38 ‘08109 uoonpuossy eezsoduo9 ) Ny9 E] 8P J8 ailA 1 8P SO0IUSS Sa] 2848 Ua]‘EABI} 8p SdNOIË ap UoljEUIUE :NESJUOA np Jen) - ° euewuss Jed seeunol-luapZ :J0qeu9 1n01 UIpJer - 000 £ :UoljeW0] yAadOl_., . 00S + : dAfNOH . : EDIIOS SUIDIE 6519 aulewss Jed Saau/nof-Iep € UOljUSAISJUI :neSuuezny UIPIEf - 006 :suop 00008 9 000 OF : IG So 21 :3S9V ain ES san p en L quos Ina] Inb Saj801ed sep JueAnino Sonj}suoo sednouf sinaisnid :sanbinedeseu]‘sanbifoBeped ‘seageonpe ‘aleioos 89SIA € SSJNJONUYS ap jIaN99Y ‘euuoeieusBieju] je 2121908 AUXILU e| JUBSHOAE, SaIJIOS 2P }® SUOI}ELUIUE,P "SJ8119),P e0eid U9 SSI ‘SUOSIES Sa] JUBAINS 2pnyidue,psulow no snid 981 ‘eeuue,| ap Buot ne }no] Ipauues ne IpUn) NP |2N29Y 81-8189 8p lEnD uIpier - nesl}u0Q 8] ins ajjased eun3e JWadIv 21891ed ‘joulog eu:3 eoejd 'neouuezny s0eid ‘eit-2ll0g ap enb sesepyos suipief :suipiel spsays ‘sas1euoud sJatsenb se] je LOIN 1ns saslephos suiptef sap enbiweuép e] aufeduo9se uopelsosse 9108 ue Ny9 e1 ed s940190 3000 £L : ledde1 1no4 RE E ESS =. FRE RER T DRE TE MIRE RE COST (CSG SN SEEENETEN| "NY EI ep 3 000 8 ap ANSJNEU E JuAEZL np SnbIUUSS} gyIWOD np 2|AEIOAE, SIAY (eueuss/ sio} L UoqUSAISUI) UDE NOS ajJEUOEU aULOS e] e saoejoeds SJU81aJJIP & JUOISJSISSE SJUEJUB 59 ‘21098, 8P 8)9J E] JUEINP na EINE UOleJUSSSIda E] JUOP a(28J28dSs Un ins JIBABI UOH9ESISANON ‘(esuep ap je anbisnuu ap aslojeaissuos np xne90/ sep uoyesiln) aule/odLsju0s esUep sial|LE :IPANSS) a[ Sa1dy - L UOHUSASJUIP UZL Jos 2Bueuos + sapoeyoads 2 anod ajjlA-aues ne jualusseldap ‘ssnasuep/eude1ñg1ouo : : u : « s alIIA 8) sue8579 e| oaae 2Bueuy9s + ielyenb 3] suep sjuaied sa] je sJuejus sa] inod ajoepoeds :|PAIjSe) e| JUepUsd - 000 Z : VaNO|00'OZS +00 000 9 000 5 : Svuq 00000 8 00 SS ” En ds JUatu91peoUS,p SL Jos audeiBalouo e| sea eBueyss + 959 ne n INuUeLUp, a0epads ne juejsISSe SA se] ‘a1que]das S9p euIBIodWe]Uo asUep »p SIeI[8}E JEAIS2) ND JUOLUE U3 - Uogisodoid 187 ‘ZWO Je 239 ‘dO US se}oijos oUop e1essssejo aigu aun ‘uiouep ne enblued IPANSS] e[ 2948 Ua US '(LZOZ/6LOZ/2LOZ) SORUUE € JUBINP UOU90J84 21099, 2948 2SU8P 28/9490 UN 1auaW 9JEUNOS Uoreioosse | 00'000'0 CR RE LS RSR ER (ONE ERREUR; (CRUE, Re Re) LUC EONRET COCSRE À 15 LORS PEN 0) ‘uop2e 2}29 Joue inod uore/ À SUep sul 1 suafou ap ajney o161 Je[oiq ‘9LOZ 8P sasil}n UOU Sjpaio sel ed uONNpuo2a y #9je1diu0s ess Inb 3006 L 2p UonusAqNS eun ejoijos je ‘juawenblun sisauuas JL 2j inod JejSsop un asodep NS3,1 ‘Sajansuau SLOISSILULUOS XNE NYO E] Je SIA 1 ‘e34 ep uoyedioueJ| 20 € : 9S9 Uonediorued | ! ‘ d #1 £S19 Ds 00 057 00 ZSE 4 ï sap 2P $pU01, ‘SeUUWSj LZ j2 SawWOU ZZ jUop sjofoid Sap sJU219/81 018 z : sudoid spuo nes SIBLIOIN J91MIN20190S 21QU8SUT Snepod £y ‘S8SiI29) OL JUOp (Sa1IBpIIOS SuoneluIue ‘eos ‘saAljS9) Soguios) souBeduoo9e sjoloid ZL : 9,02 UT d F elyenb ine( ins sjueyiqey sep uoyeolduui; :3ddo/2A8p 38 18sIu8610,s e SefJenpiAIput j2 S8A(99/109 SgJoBde9 Sa] JOANOWOAd 'SjUe}IQEU Sap SOAIENHIUI Sa I8SLOAE, E 9SIA jj DS Sa] NO NSAI 1ed jefo1d ap eBejuoui a] suep seuBeduuosse juos sisluiep s29 ‘sjueyiqeu,p steloid-ojoiu sa] 1118)n0s e UolyesoA e Hd 97 00096 ‘UOSIEU E] € JUSUINJSUI 1e] I8UAUIUS JUSSSINd S2A9/9 Sef anbfF--—--— ed — 4 5 CRE uye (aoueinsse, 2p 1909 el) 3 989902 efJeus es e pueid Ny9 ef ‘UOU9019d JS8UJ3 2/09,2P UISS ne 2[008, £ 81}S2U4910 Jeloid np aipes af suep : saue|o9s sdlus) Se juëinp 81njn9 el e S299e J1jo8fqo, ins a1EJUeWIaIdUOS UOHELLIOQUI ‘1399 np 096 ap inapneu € [AE 21 np enbluy3s} #09 np ajquioAE} SIAY "uoyE,] 8pejeqoi uoN2e 2J[2ANON UOISIA SUN D9AE S91IE) yd 1 9I9,P SJUSUE U3 "sie g np enbluyos} }li09 np $10] auinofe e/014 { EG k | ë — F elppentesuce np Aid e2p en 3719N3 00'096 00'225 + ,891Bep Jejui esuep siele1y, ne 90 NP UNOW RP SUSHIUU98} S8p 1n09 8] 8BIEUS Ua 31pusid inod uojusAqns sun 8y91l0s 8691109 27 UONUSAIQU) 302 Z :NVO € esIWu 8]jES} 3002 eun suen 1e a1e1q 2B2i109
"SHIAUO9 juo1es seed Sa7 ‘un! US 20} np UINOW ne J» JUAB US eJUeWISHEd? |I28U09 ne :SIo; Z asHoIeA eJes Jofoid 89 “1107 eiquadss ue uoljoe,] ap uoyen(eAg, ap nA ne soBesi
}59 soBeuguue SalIEJOU E 8SSE/0 UN ‘SRUISOUO9 S8AQ(S Gj L ‘aSSE9 JEd UOHUSAISJUIP UZL :anbisnwu 2p a1loEASSUOO np SJUEUSAeU S8p 9848 eSUep Ja{o1d Un,p jUalo1jSusd LUNA A 3e ‘4 26ellOS np je AUS 31099] 8P S8SSE)0 p SASIO! XNe }5 SUodS xXne ‘a1njin9 EI E S299 /IPI90S Ul + SABBANP 1399 Nv9 yoiN iæuolBoy lauswsyedsq 183 VOaqTiN efoid 38{o4d np g1mnul uonisodou4 /enbluys59} uoonssul sai soin issn RISOCQId JenBIAUEE HORoNASUl seomnes SM ep llIA V9 1esu0918SU0) ES SUP919 Se4NY Gdi3 SOUS SUP | np #03 3009 137OHd epsuweIBOIg LLOZ/OL/LE uogewuweiboid use enbiuy931 9}u09 npuar-s}dto7 SINASD)ENUON
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 64ep6eBed
SIBLOINnpuoneseuo/5y.pseunwuuoT ONVYHONVYId918P914 Paolie|sp3e enpe801eLUILEJe8]|ILUE,8jU812Je:SUIEUNUSUSÂOYY
JUSUWISULOJIIAUS1n9]JJAND99P3P00L-S911qùan000t91edNP9S9 SiuelIqeuXnEeijjeuuedje181008US)|8[J8SOAR]‘SAIP|O9SSSOUPIEASa]JUeINp1ajpenba]1esIWeuÂpE»sIAjaloid29 Nv9elJed59401903000p:9LOZUs‘jeddesino4 FESSieARRESCCUNSS:àne 1399npSy}NE3000£9pinayneuyesiegnpenbiuyos}911109np8[qU10A)SIAY "SOIJOS599JeJU8WeIBEJUOJpUSIAXMetAAUGOSdLu3}s8Q‘802jduasasiLu “Se9lAU09jouesÀsatyenbnpsuonnjsul e]18jueae,ep‘Jelyenb9]18S10(8A8p159JhoefJoUOS“JOINSJOUJ9SIBLIOIN811NSSa]21NyN9SaluosSopJesodoid juetajeGeseu989npuIssne(‘"’eunjdinos‘ainuled)ssgueasuortsodxessp20eidUsaieayleuynos95927 1399eiJeds94011903000£:9L0Zue‘joddesanoq4 Uol}e,]SuepSonblidulJUaWSUO}Sa[0AQUYQ2PSUIEZIPSUN aitulxosd uoranpuo2ay NATE) Foe] "1399»1eds$019030009:9102ue‘joddeiino4 00'000 9 sa[lLue,sa]edSeuBeduiossesuleussjuopsapoejoedssep "e11e(09SapoladUsIpauies8]NOID81918LU|SUONUSAISJU9J1ednp9S9 Sep+SioyspuenoJelyenbe[1nse[Je1mno}8SAOdSaJANOESUNJUANO9SP81184JeJOUI1nodSaE|O9SSEJUPIEAsf juepuadsesodoidsjeinynojesjypodssefejs:nuajuo9‘an.jeLedepje2124NP9S9ZSeliedaUUOCPI00Ja[o14 Nv2el4ed5540139030009:9102Us‘jeddesino4 “saueioudsispuienbsa]insuods298pau84n099p S4ISI0}XnejeSLIOdSxne‘o1rin2EI2999/IP1905917 uogisodoi4 /enbluy98} uononusui S391n0$521 san 4vV9 ÉTÉ] SSnbi}lo9ds SP219 . Cane) SPSHIAHesuosHesuosepsuwerBoi4SyPY19S8anyGdl1allaD11007P1830}00913r0td uopeuwiueiBoidawag 0707-SLOZ8ilIA8Penu0T npual-8jdw07 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 SL ep oL Bed SISUOIN np uonelguwo|55y.p eine [se] 124 RP AU IE 1n8P21Q
/ = Re à B lyI ANVHONV Id U8P914 BaISS1Tad PIJIIAA —— RE TerS BE HN Mn CR se nt fe RE DA QE © EE Tes (2 Hs RSS CR RENE PEAR LUCSOTTAE SERRE 6; Den “otjqndnpuopesiliqoue]esyjueye JUoS 92UE3SU],| 8P SaiQUSU 597 "1999NP 3 000 8 2P Anajneuy e IAB ZE np enbluy93} SHWIO9 np 9[QUIOAE;SIAY ‘S9SIA sinsjepoeds 00€ ‘SHSIIQOU SJUELQEU DE uoN2e slISANON 8L0Z uinle 102 s1quejdes Jelpusies . ‘00 NP LINOW np 1noNE no SUEP 819 e| ap s08joeds Un JEd 213/NJ919 9S U0I}9,7 ’ ‘ 000 + : euleynby :y SD {7"SeSisAIp S8Ja} ‘18!U81B-8plA) saqnd sJuaWaugAe je xnel| Sep ns ssiueB1o eue juewaleBe e1inod ayuuxoud 000 ÿL : 904 np uno 8700 000 # SISANON DOWN00 000 ct 00000 ÿ£ ee ep 21894} 29 ‘‘JUOUWE US 881108 ej ap uoyeedaid e] € ‘UOQeSIUNUWLUOS € e uonediaued ‘aoLuop & 21}E8U} UN,p f8n99E HINPAIIAON “8jounb juey US no ‘uonesiueBio] suep sonbiidiuut juoles sjueligqeu se7 1omuenb enbeyosuep nai juoine suosinoxa I Ge € ‘SellONHS} S8PUn9euo 1NS ,SUOISINXS, Sap SndO 819 e| 84e Jesodoid je loi snid 18118 ajeunos el[3 ‘Saeypads sa( JNS 959 sp Juowaubedwoosse un elA Seleioud sioruenb ssp ouqnd a| 1N8n22E.p Spniqeu] e UONeI208Se,7 |) PE FOERE NET PR RS SRE À PRE, PE, Sn SR SEX] COURSE PRES PS ‘18101N90190$ 91}U89 UN,p SUOISSIU Sp 2A8/91 U0O|j9E 999 ’SiEUW 8 np enbiuyos; #09 np e(q JOP SIAY uoNae aleAnoN ‘snq 8p Uoye90o] aun Je sajueAed soogjus seljenus4s,p 8Bieuo ua a1pusid inod 9yU09 218s . |: =; 6+S79 ina] j26pnq UN JUSWISUUOJoUO, Uoq Uos e selle je anbiBojopousuu Indde un eseuodde 2n8| inejeuue UN ‘aljenyno 002 :#1u81100 999 00 006 L 00 000 z00 998 € : rm DS 9 uogeuuwueBoid sun 18319 2p e18s JI}92/q0, juop siolu 1ed Si0JL ellUnas es INnb SJUBJQEU,P UAISSIWUO9 SUN,p UoegIT ‘ 00'00S + 1399 NP 918 ne 3 00$ ? 2p Aneneu e Sie $g np anbluyos} 8109 np sjqeioae, SIAY À -- —-- ——.—.— ds — RS CREER CRT Les | ‘2S9 NP 1Nn8}EWIUE,] 8P 13 £'D UONUSAIEU] “eluos alpop 25pnq ‘JeBuep Us siyeut 85 SUES SAJIIIAIOUI Sa] SJeaue oygnd e| 18sigisuas 1nod uoreuuo) ‘eloBiad eunp uolonisuos :/L0Z USSaAy9adsie4 | ‘AINS 8p sa}luo9 sp uoediomed ‘uoneredaid :sjuedioiued sep aiLiouojne] 12S10A8J- uolsnpuossx | 8110}11a} np SUOIJEI90SSE XNE J1ÜJeIS,] je Se(008 Se] 08AB JeLeuSyEd 5] 18940JU81 - eLS19 2etenb np syoj 001 ‘ejueA|00 €098 00'0€6 & 00'00€ 8 00'££66L «Jeuonog naj9np 3Beyed uipier, [ue sa] 320$ uoldiosul ‘oyolJe :SjJuejiqeu sep Saidne JUaweUuUorouo] Jne| je sulpief sep 8jjnn, ns zenbiunuwuiuo9- 94}nY,P 39 HEd 9P 959 ejeueusped snblueu4p e} 1youus je a1ainsinod- :jueuenblioedssnjd 38 Jeipenb sp Juoa(jos Jeloud un,p uoneudoidde. je Uoljeorduul| 18s10Ae) ap jediouudy492/q0 inod e seed uipiel 27
NY9 el ed S240190 3 000 L : 9L0Z ue ‘jeddei 1no04q TER: CR CSG, SAT CUUUE 2 3 FE Ex NY9 1 8p 84} Ne3 000 € 2P Anajney € Siew g np enb|uy99} 24109 Np 2[{EIOAE, SIAY ‘uay21us,p jJu2Be | + UOl9R,] ns SeuuolIsod }UOS S9Hejes S/naJeLLIUE Z ‘Ut R UÿL9P}9 UTL E UDL 8P 2INHSANO,P SInOf €Z eeuinof-uep Jed 306'L Juei uotonpuoosy 2S9 SOJUI J8 (JOIN LLS19 ep enbeujelpau e] 5948 Uel| US} asseunel anjelsyil ‘epeJusied sanae je SaJAI] 'XNEUINOT 98AE JSANO JS8« 9}elUaled4 000 & :ajusA |00'988 00'000 00'000 € 00'988 4 ANegid 97, » 09 UN ‘3IP2P IUeWel0) Se 1ne| Inb enbipnaoedse un Suep sjuaied sine] ep souBedWosoe juos sjuejus sa7 84n%,P 32 Ed 9P 2SI9 ‘SUE OL-8 Sep UonEUNSape 1s9 alfes ajjod 87 ‘SU 8 E O 8P SJUEJUS sep Hfensoe inod saie|oos saoueoeA Sajjed se] JUepuad 85Beu9LES juaueiglue jS2 jeuonog n0]9 np alles pue e7 NvoOe14eds2/Â043903000£:9102Us‘jeddesinod PET SNS TOI DANONE ENT EE NY9 EI 8p 95} ne 3 000 L 2P inajney 8 sieui g np anbluy9s} 8} W09 np sjqeione} JAY ‘aJUBUeAISJUI & SI] S)009 S9p NO 2j Jed sB1eyo Us ssud ‘1eissop np j9dap ai sindep 1ajou y uOR9E 8[{8ANON “olluyd eç ns ojldSto}noo sap ainajne ‘sqqe7 ‘9 98AE }eq3p-29U913JU09 110$ 97 ‘UOISSNISID-21N)08{ ‘JEqEp 29AE SSIUOUUE Sapueq 2p sSuoloeloid sap ‘sjje19d00 n | : E AS91ne S9| ‘OU ‘10 L ‘2[qU8SUT SJAIA 91S79 xnef sep ‘ojoud odxa eun ‘syualed sa] inod sialleye Ssp : tpiu-sgide,7 ‘eloz je ÂeZ ‘r S21009 S2p WO ap seal 002 :NyO 00548 L 00006 L 00 521€ "oilyd s19}006 527, sel inod ,o1yd S18}n09), ssBeiano sep ainajne,| 9848 SaDURU09,p pue aUn 94e leW € 2j NA9Id jSe Lo} sduue} un 21ny,p 38 Hed 9p 259 ‘JuAe€131AUefspanbeurepen 20IAeS 2[ 2848 JeLeuaued us 21}nÿ,p 8 Hed 9p 959 ai ed juowajjensuelu sesiueBo juos olyd s1aJ0o6 saq COCOSERRE:jee=> 1399 np 2144 ne3 000 £2P 1napney e sieW g np enbiuyosz gjlwo9 np ejqeionez SIAÿ bn Ds < To “XNBIAIAUOO sduue} s39 e Jadiotyed & 2sIA nai np sue]iqeu Sa} J8yAUI inod euod e auod np e1aj 1eluenb sp soujelutte, ‘jUOLLE U3 ‘sdiue) anbeuyo ins sjuesaid juossjauuossajouid z uop5npuoosy “eBeyed e yed un Jeuodde & sajiau juos sjueyqeu sa yquode, aBJeuo us pusid 969 27 ‘S110S SIP3JpUSA SLS19 Se] Sno} e491eLi9p aug ‘9J9, JUEPUSd ‘‘sjuewsÉo] ap ejquuiasus Un ‘ani aun SUP siolu enbeuo seasiueBlo juoJes 00'GL99 00‘000 £ 00'SL9 6 4SNOA Z9U)9 9P Said, SUISIOA SU SejjuooUe] sap ‘sinol xnesq xnvy ‘("#eq 'Xnaf- DSO np ules ne xnelAIAUOO sdie] ap Sielu e siquaaou 91Ed NP 9S9 ap 99eid ue Si ‘sjuejiqeu sep said snjd ne 1ajje inod inaligjxe us suolheluiue Sap 1asodo1d sinolno] syeunos 959 27 “1399 8j sed 5940190 3 000 £ : 9L0Zue ‘pedde: inoq SIS10| Xne je SUOGS xne ‘oui din e] e $999V /IBI90S ual7 SARE9NPJ = 1399 Nv9 JOIN (euolBou lauewsyedeq 1213 VO3OTIN 35{o1d efoid np simul uoyisodoid /anbiuy933 uoljona3su S991n05$91 S91}ny 49 SUSSNPY S8n6}i59dS Sÿips19 ‘fsSHP319Sonà.nO}}n00 SP HA lssuos 18SUu09 ep euteBoi4 ps any Gdi+ SAS en P 1810} 3009 13rO0ùd F SRE LLOS/OL/LE = 1 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 SL ep LL 26ed
SteLoIN np uogeoluo|Ë6y,p aneunwwos el 8p jUio{py 1E1zU89 1n219811Q ANVHONV Id 218P914 suolyendod Sep UO}9#lol4 e] ap je 8J8:10€UOISgU0)EI8P[IE d3ISS1T34PHHIAA uedég1n219211q 00'000 S “quejue 91qnd 9j ns --—--—--—--—-- — {À h--—-- LS ne ts me ts mme RS nes HG 'ÉREEEE a: uo9e,] 18S1101d & jUEpUEWSp us 1499 NP 3 000 $ 2P Insyne E JUAE Z4 np #nbluYS9} SHUIO9 np 2jqu10Ae} SIAY “esquaydes ue afesewsg ‘senbijsipe sielisqe Se] ins sa9slA sauuosied ZzL uo2e aJIBANON ‘foi np Buo] ne jnoy ayussaudeJes stsuuoissejoid ayde/Sojoud auñn 9S9 el je 1r4 al inod ajoejoeds un,p uoejuassgidal - . eNH8ANO, SP}8 [I8N99€. “UORDE, 8p 20e] ua asILu ef inod Av, 9AE LS “apeuuoueu ap EAU enbhseld sue 008 LEE 0 s28 L 00066 € 00'00€ L 00'84L 8 00'€99 21 «2INHeANO] 6P 48 [IEN29E tesno l " F 098 : Saydoid spuo ep anbijeuueu] ‘one 2P SHSANDIIP EI Y. enbisnuwsieleze + A1134 91099] inod Saunoseuw }2 SauJUIWUS; nejuaseidei se( 4ns 39e}; un,p uo! o - unoqenog seguinol ue 1r3 ne sssodoid juoies senbysejd sue je anbisntwu siaisje sp - 1f4 ne silen2se s12BURAS Sinoul Sep SglAUO9 juarees janbne 9S9 np edno6 un 2e4e asjeau) ep sislee - A9 91099, j2 8J2lNox 27 Saunag jeJIqeH 'PION PUBS OS :ene, e SJNUSANO, 8P }2 [I2n99e, 2p anbjeweu E] 2848 Lai] 9 Sainjonys € o8ne Sanbysile sIaljeje,p 202jd US asIY 00'00$ à ‘NVO €]SP 3 00 Zep 2nS}NeU E [HAE ZL np8NnbiUU93} 909 Np 8{21OAB} SIAY È--—--—- "À ae nl Es a CE ts ts tentant 3084 6 HOS SsguI}Se U8/6 :eJ0A9U8Q UOIESIIIQOU SUC4A lensueuu sBejolid ap 3}lW09 :u0]9e, ap esouBAE, ap 191N691 IAINS uolJonpuoISH ‘Saleuouued sajisiA ‘e(oquo] ‘astemndod [eq ‘ednos ‘epeano augos 'xnel aoedse ‘aeduy ssedss :r inof 27 “U840}19 |18SU09 ne Jeuuop & 358 ajqtst| Snjd s0ejd aUN 1aUIUI8;8P E JU8}S81 SUOEUUIUE s27 ‘ : ñ« .BANESIO £TS79
‘SogsiueBlo juoies sanbyjgnd 000 3 : 959,00 000 L 00005 + 0000S LE Je saÿediolLed 9:Puy }S 800 ef 2194, SUolunas sep ‘JOUE UZ ‘ejelduoo seunol aun ins 2140j90 8 a[ EJSINOIeP 8S alj3 ‘S1PUY JS UNION E| 8 sJueJiqEu PION PUB19 959 Sal 21jUS aquoouel e| juepouued jo sdus} un 1eddojsAgp Inod 3S9 a[ epoiljos jUo inb ‘sjJUe]Iqeu,p SANENIUI) E UO9Y NY el 4ed 52401390 3 00b Z : 9102 ue ‘jeddes 1nod Me ls SR SE SES CRETE CRU EU) COUSINE ESS LEE LE pa) CEST 1399 NP 914 ne 3 000 £ 2P 1n8yneu € Sie g np enbluy2az syo9 np ajqeione; SIAY uoi}9ea8ANON ‘SeuuosJad 9 JOS S88SIA S8||ILUE} pL “eguue Us8gUUE,P 94}0199P 1I2H1n0d UoljeoHIUog 229 ‘SELISANO 000 & :ajU24 ‘ 00'00$ € 00'OZE SL .°9y1uoq TzS719 seoueoeA 1Ed %00L 8P inejneue aslJjIuoq eos nb suBieds eun zeny}suos es juoA sallilue) s87 ‘ypois al ‘ouGieda| 008 a : seheano saoueoea 00 000 € euBieds,p jhIsodsip un,p 20ejd ue ssiW,, ns Uojeuuoju ‘yeBpnq 8] 1nS IIEABIL ‘AlUE) jUalejel e[ SAC sooueseA sine] Jesedeid 8 juslesenupuos sallILE; 597 PION puei19 959 “egyluoq suede] elA eyinsinod je sue £ juepued juesuBeduwuoose : salle, sa] inod sooueoeaA ua suedep xne aply “939,1 jUeinp sanAgid sayAoe,p Soulewes |... SRE... ONE En Se le Ra EURE. OO GOI RE RE xne USI}nos US S9U29]} NYD EI 8P 241 ne3 000 Z SP inSpNeu € sie g np enblUU2s) SJUOS np 2J{UIOAE} SIAY Æjyenb np sjuejua,p sodinbs ssju81ayip aju8 JoUino} lUIWU }8 SUN ETap 2}9} €) ap so AQÊNI Uoryeuue - xneuceUIaqUI SU2JEU SEP UOISSILUSURIJ91 29AE QN|9 re SUOJ Sd} « uol2e ejaAnON snq ue yoyelu Un inod a|2U90y e7 E JU8LU82E]dap - : anis np saueueued sesuideaus,p 2JISIA - 00 € : 959 erevos uoneBgul] ep inayoen kaBnu 9 1819 apeiduélo aun ja 18108 000 + : L'INVN3Y 00 868 6 00 8S€ 2L 91e! pe mue pi se q an pueB un inod salle; sep UoljeyAUt 9948 xnel SjUele]Jip ap 1n0Ne j008 US aun J8 jel]Inf US SSJANIE,P aUIEWeS aun - : Seyaano sauod ssaunolxne sJuEJUS seuigu $29 2P UOIJEJAU) - Seyeano seiod seguinol sa] jueAe aujeuss L 'sielienb s9p SjUEJUS XNE S8AI8SYI SUSANOI9P SSUINOl sun - S21093 Se] SUep aWuWueiBoid np uonouod- :Suonesodo 8 ue Jefoid uos au92p uorelsosse,7 SHSIOT Xne je SUOdS Xe ‘aiNHN9 E] E 5099 /IEI20S UoI] 8ARe9np3 JOIN jeuoiBsy lausuwuspedsa NE | vod 3ofoid zefoid np einjauy uo d oponssu S991N0$581 58. ayssn hisodoid jenbiuyose} uononisul nv SP alIA V9 jesuog jesuos 1SSNEù SJIP919 SONY Gdl4np {#0} 1009 13r0ùd 2pswweiBoi4 SIA81EnU0Q ZkOZ/OL/LL enbluysel431409 npusar-ajduo Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 GLspzLebeg
SIBHOIN np of}
GNYHONV 9 218P813 00'0 000 000 000 00'0 00'0 00 0 00'09€ 9€ 00006 85 OO'£EZb9L 00'SEZ16 00000 0Z 00'0 00'Zb8S 00006 + 00'BZZ8+ 00'795SOL 00SGEOS SASI0]jesuodsxne5299 "8lllA ep 21}U09np Sjoafgo se sed 9s1019 au ‘yoisqul uos jno} 1Bleuwu ‘yeloid 87 oiquadas £j np anbluy2s3 ajios np sjqm10ne/8psIAY Saje100S SeJUEJSISSE se] ‘9JE4 ND 9S9 el ‘Uueqgeudi|y ‘aJ8A 8SIUSA E] 2p 2904] 8[ 2848 Ual| AD SI INS ‘Suonnsd91 S3] n0 Sa1N)98] S2] SUIWO9 Loleelo ep sede}s Sa] Sa}N0} e JaJsISSe eLunod 9ijqnd 27 :xXN81008 Sina/|eABI} ‘Sa[oaguaq apSaBeublous) sap 1ed 8jedwos sa1Ënyel ep 1991 9] e1esaj9ejoeds np eseq E1 ,911092M |, a[Buoleu euBedies es ejA feUoljeuJaju] AJseUUY,p Uonsodoid aun e puodg: jefoid 89 ‘sanoiyga saBnfaid je souyolo sep uolonasuo9ep e js Jpoafgo,7 ‘sa1Bnjes sep llensoe] ap uonsanb e €‘souna] snjd Sa] jusWuLUejou je oqnd 8] 2asuiqisuas 1nod 1esjeou} aJoejoeds Un,p uoneglo e| asodoid uole|s0sSe 7 000 9 :uondiosnos 000L‘ajuga 0068:Sgaldseply 00'007 b-om-—-.—.. 000Z:4dS9QQ 0S+ : dAPNO3 00'8/0 8 00'87z97 uOn9E9JJSANON «2LIO9SM|, ednoieuy9 €] 1194
‘3 00 1 2P 2PUEUSP JUBJUOU np 1n3}neU E USIINOS UOS anbipui 4y9 7 ‘senblseds syps1o ap apuelep 9psed Jeissop np jod8p a sindep ailleA6Ha) 939 € je6pnq27 ‘Un9E9 8p neSAIU ne J8)depe, ap je JHoeIJe snid SINn09 sat 31pUS1 ep jeWad |8113)ELU 8P JeU9,e,7 uel} np 18919 2p JUsS}auued SJIEIAIAUOO 8p SJUS8LUOUW Sep ‘sin09 Sep Sd U3 ‘ajjtue Ine| ep aj20 anb IsuIe aj2t00s UohiesUI 1na| 9SJA UONE 229 ‘Sssienlp sel) sanbiyde/5osf saulBlo sep e saute, ep ayuofew Ua anpisuos sdno15 #7 ‘sanÛue] SINS| SUEP 21199 je au] jUey2eS saleBues sauuosiod sep e sISUe] ap sino2 sop asodoidLolelsosse, 00'00v& mm mm + — mm 00‘00p L UOI9ESIISANON AeuUalp}anbalAje211E1Nq290AJIJ9EJeJU)SNS, uusqeudiy Sp 6&S19 “NV9 ei ep 3 000 L 2p AnSjNeU & LAB ZL np anb|UU98} SJIWOD NP 2|QEIOAE} SIAY ‘uoyoe,] 8p 99e1d US sstU e] e juadioled sa|oA9USQ 0€ ‘sa}sile Sa] J91JU09U9) 2p JUeusJe69 jueyjeuod saBejs sa9 ‘xoq j29q ‘esuep ‘Bu{ef() sp sueAno99p 9p Je UOlEMIULP Seljeje : 21q0]90 ua ‘saleuoud Ssemienb sa| in04 “SAJAROE.jJueaInszueAed no jnjelË s999% ‘suolIsodxs ‘sUEqNn Suods ‘jeqep-EiaUlo 'HS2U00 ‘asuep 8p »aJ9eJ9adS: OL/LZ NEOL NP IPANS] 27 - jelinfzte281se(desudwesa]- Sdua} Z 1nS auiequn StAU BASS np UOIp? 2196 e/j aSIUBBIO uoljeloosse,] NvO e1 4ed 52401390 3000 L : 9102 ue ‘Jeddei inod 09006 4 00'000 Z 00'000 9 vero. —--do-mssmmocm— D 00'000 L me——- 00‘000 L 00'0000€ HUANCEE eujeqin SIA U3 87519 "1399 NP 3 000 Z 9P Inejneu €[HAE ZL np 8nbIUUS8) SJWO9 NP 2[q210A8} SIAY "089 Sat 29A8 JEBUSLE “218,p Uy ue sBesiaus 21e einod sismenbiejui IOUiNO] Un ‘in8lgjxX8 Ua nalf jUO Sa1JUOQUSI S87 ‘SSJXILU juos ssdnoiB S27 ‘sue GL-0L Sô] je sue 6 ap SuloW sa :SednouB Z & eJessaipe,s UOlj)e 299 ‘1l8q-{alJ0A ne Uoryeriul eun Jesodoid 1nod joqeu9 1n01 e| 8P j9 Jeuonog nojo np Sierenb sa] ns ajuesaid Sa uoleloosse] ‘sou Z Jue/nq 1399 ai ied s8401)00 3 000 & : 9L0Z ue ‘Jeddes ino4 SEL :Saple œmsmam— em mm emame—m 000 L :Gdt4 000 L : SON9 00000 z 00EL 9 ASasemonudsiemuenb Se|suep|leqAafloAnpenbeidjes2An099, sIouIxed12ASIIOA LS79 NY9 21 8P 94h ne 3 000 +L 8p inejneu e sie g np anbiuy98} SO np a[{IOAE SIAY Jefoid el Jeysnfe inod sisBesn sep Uonoejsjes e] je UIoSeq a] J8njeAgp UE YSSOII 2p aulePes ep seuue anbeuo |2n29ÿ ‘Slsi(aje Sp SO] SaJIel91au9q Sap SoousjedW09 sa( ins [IBABIL ‘AdD S2P SNSSI G6 JUOP se1 auaq ZbL ‘1pespusA anbeuo ssodoid 353|BIAIAUOO sedai un ‘181U316-2PIA ‘egilos :aiuenb 8j ins snAo1d juos so; sdtue) seg ‘sielai-aynpe s)sod Loaglejes e] je saloAgUSQ Sa] Jed sjouu anbeuo saasodoid ju0s (suole1092p ‘eininos ‘aulsino } suoneuIue seQ ‘sBessedai ‘einjnos ‘olisAe] ‘Ien00e s0edss Un21Jo || U9L-U£}SPIPEipU8A- JL-UÿL1P819iauu-
UZL- UbL 38 UZL-UOL Ipnal Je Ip1euu - euIeuLes Jed sagunof-1uap 9 a1qnd ne JeANno }Se « 9JED SINNON » SS0IAISS I} JIan298 7 Nvo el ed s240150 3 000 pL : 9102ue ‘jeddei inod 0£g :suoneshos 006:SSeJOIN 00'000 6 RE EE RS re 00'000 4 SEL 9L :VASVNO [007000tt 00000pt uot}onpuossy L8JESinenoS, 93nv 925719 ‘eneuunusd 832 9p y se] Hiogds aielueu ep ados ussed pusid su ste gipuy }S euilo9-nesnuog np seluenb s] ans RE Ssuuonisod 358 uonoe, 289 JUAB Zi np #nbluy98; 93109 np 81q10AEJSP SIAY “esqeJoid 158 }8Bpnq ai : ZLOZ aiquajdes ap 18jdu09 & a1n3ANO
‘81t0}J8] 89 8p sIn2J9e S9| ElA J9 ‘9JpUY }S SUI]0D ne8AUOoS np Jayenb np syejiqeu xne sonbyiosgds suoyeuioqu; ‘yjedioned juauuauuorouo 4 “enbyewojui juet {AUS UN }9 SS[0ASUSQ XNE SUOIEUO] sap auodde j8qe( 27 ‘881P9P LONeISOSSE aUNP uoljeglo e] x» 9He[8s UN [290] UN 2HSS298U 2LePIONE ,J8qE{, 27 ‘SJUeJQeUP SANENUI aunp nssi jefoi4 juewe(ost,) 813009 J8}n| }8 SJUE}qEuy aqua SOOIN2S 2p SoUEU9S sa] 1oanowoid ep jue}eled 8laplosse eunp a/NJeAnO z6b :Uofeshos 000 € ‘segaud saphy 009:819p1099enessoy 002 & : 949 00'0SZ 00‘00€ z nr -4 00'0 00'000 6 00'2b821 U01}282|[2ANON AHOIN9P218pJ099, sduwus}inodsde SHISIOI Xe je SUOÛS XNE ‘aINHN9 EI E 5009 yJ1812089/7 uopisodoi.d jenbiuyoaj uononisu; S291N0SS91 Sa}ny HOIN epSRIA ô yedsq 49Nesuoy Hesuoga ETETTE] oussnpu 2psuwue16014 3813 SHPS19Sony V9: GdlA ÀLOZIOL/EL uonewwei6oidsac 0202 - GLOZ SIA 8p ze43u09 enbiuyos;ao)npusi-3}d04 18fo1d np140}3709 13r0ùd S2S719
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 SLep£L26ed
SIBLOINnpuonesawol65y,paieunLuiu0o el 8P JUIOfPY 1B12U8S Inajoaiq suoiyendo4 sep UOl91014 E1 ap je 8800UoIS8U09e]8p[Eluuepedag11872810 00'0 000 00'0 000 00'0 00'000‘0 00'0 00000 LE [00'006 ns erep 00091 € 00'bpS SL 00007 £ 000 00'0 000 00052 000 00000 LL [00‘00c 00'E8S O€S — |" 0ÿLO'1399 NP 3 000 L 8P 1nemneu e Juae zL np anbluyse} 919 np ajqeioney SJAY fe OS OA |
seuns! ZL inod (459) Wy silued np aBessed - SU940}19 SPIEJON S9] 29AE OJOi US SPEEQ - uononpuosey san] Z2p Sinape2seo Sap 9248 8BUEUDS ]8 UOHEJSUOLLP - : 18]009$ 8p 1NaJEINUIS - 091 ‘eju8A 006 L : dYY . «| bd ‘81210 AJiN0SS E] 2P Leu) 8] Ans Suoyoe sep Jesodoid eA sssaunel in8)98$ 9] ‘auwojne,p S80UB0EA Sep 5107 NvoO e1 Jed 9401190 3 000 L : 9LOZ ue ‘jeddes 1no4 1399 np 84h ne 3 000 S ep Anejneu e seu g np enbjuyse} s}woo np sjgesoaey sin... À | LRESR SOEUR | Fe RER À RER) CURE PSS À| EI DIN EST DS» MN EL esseunel sina}eluIue Z :susAoW eiquejdes 134 ne jallIn{ QL np US s1AnSo ua 8SIW inofes 89 inod saunel se] ed s0eld ue ses jueuale6e juojes juaWasueuJopne.p Suoyoe sg ‘e6pnq uoronpuoosu np uoysenb e] 1aploqeinod salle, Sel 18 alle} 8)u319/91 P] 08AE el] US 32 saunef sa] oe4e gsedeid inoles un - oJedNP 9$9 8| 2848 assaunaf 18}uey9 ne Uonediorped - 00'9bb + 0000 00'000 & o0'bz LE | .Jeuonognoio el ins33e asseunelsuogeuuy, | F4 ‘so9110s ap uolesiueBlo ‘eeuinol 21}nY,P 39 Med 2P 259 el & $91JOS 2p 9JiIqISSOd OEUSL-OEUEL : Ipllu-saide Saj Sno} Jeano seunel 8p [leno2e Un }2 SSIO| 2p [I2n09E Un - :nuejuo 1399 el 1ed 5240490 3 000 S : 910ZU® ‘jeddei inod4 00 000 S 1399 np 8143 ne 3 000 S ®P Anepneu e sieW g np anbiuuy98} 9}1109 np a[qe10A8y SIAÿ f RS ES is TE — ns ds (suared sa] so4e saBueuos ‘sejanoe sep xioyo) say seunaf sep uonediosed ej 8 eauod eJes aiélinatyed uonueye sun essouns(sinajeluileZ:SSUEIES Gz e 91 ap sauna Gp : 9SIA old ‘(1908 ze Jallin{) stow z : jefoid np sang “9. 9p UoneuWeloid e] 1UIjÿ2p € SEL 8p SIOW 3] Sap SHIAUO jU018S saunal 527 uoponpuossy seuna( Zi inod sinol g apinofs | - 00 Z : Luoo Agns 42S]Iqoi DEE L:r3 004:Fy Sd Û: asseunel 9J3 td inod 812] 8p inq3p ne eluos ,epueJB, L jUOp 1auenb np sioÿep us aujeuues 1ed HAE L : SeUnol ej E SaIUOS - K O 000 Z 00000 S00 082 St " ve “SIPSJPUSA 006 Z : dyvv 91ed np 9S9 sa| Sno} an92queq 291108 ‘uosaBomne Us Jo00je SUES JEg ‘UZZ-UGL NO U6L-USL :SelleoH ‘seenb a] 4nS suoretwiIue 2 UoeluJoqUI ‘2n99E : 2)9,P SIOW Z Sa] JUepusd Ipa#1pu8A ne 1pUN; np '(SUE GZ-HL) Sounaf SSPUosjeW €] 2p UorELIUY - ‘esseunaf2n99e,8pnuajUoT) 1399 a] 4ed s94041390 3 000 G : 9L0Z ue ‘jeddes inogq DRa ROME NE CR OUEST SU UROPOMENS RER PEI SA ES RON FRE CMS RUE CONTES ES ONE See "NY9 E1 SP 3 00$ ep inejneu & [LAB ZL np anbluyos} $}lWi09 np a[q10AE} SIAY ‘Leouos 9p s99eld 'SJISIOj XNE SOPIE S8P 1aUEU9 2P UIJ US JUOJA9981 Saunaf se ‘Saseusped Sap aouesaid us uoreinBneul 2 131}UEU9 2 Uij US [BIAIAUOO Sdiuaj uoH}anpuossy PUES ‘921099, € 2JMUISd ep XNBABU : 13JUEUQ ‘SaUJEWES Z no | . ( inodaiuosuls juounod j2 auleuss anbeus ed juospusid 4 sauna g ‘JOIN 9p alillA ej 2p enbiuy2a} uannos Un juosne je 00S L : asseunel 000 L : di 00'006 00‘SbL S 2SSseunel 1equeu, La esseunel sinejewuIue xnap 18d sg1peous jUoteS S]] je(linf ue seuleWS € ! 191jUEU9 np #81nQ ‘SE GZ € pL sp safe juos 6e L 052 - 445900 oied np 2S9 Si ‘Janueuo Un 8 Jedioiued JUGA J3U9n08-N0|) np je 2lBU)EARO-J0GEUN INOL e] ap seunel sp aUe]BUIA aun ‘1eJo} ny Nv9 el 1ed s240190 3 00S : 9102 Ua ‘jedde: 1no4 SPUENDUIISPEI8PUOUSAGA uonisodoigjenbluy98}uoyoniysuso2inossaisaynyHOIN49IEuOIBSU|ImueuenedsqpétsJeVOIRsedSpoIStefoidtefoidnps1mnul H ° SP SIA Hesuo]HesuoS ep suwue1Boid SHP919 S94nY Le PTE: re+ (Ts nP 1840} 3009 13r0ùd4 2+Og/OL/LL uoneuiue15o1d aus€ “% dé #0 0702 - SLOZ 2IIIA 8P JE UOD re |] IA snbluy9e1gHWOoTnpusi-a}duo9 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 SL2p+126ed
L »
SIBJOINnpuonesauo|B6y,p#neunLW0 suonemndod59P}U0198]014E]2p}® AJY{l ANYHONY Id 013PY14 HAISSITAd4 PHHIAA 000 00'0 000 00'0 00'0 00'0 000000 000 00'000 L h jou e ep sinaA 00'Z€0 L 00'0 00" 000 + 00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 00 896 Z 00 000 S : ‘SLodSuen 58P })09 4] J8/0UIL 00'000 L
ep uye eBesiaus a1je yeunod snq use juaws9sedap un ‘sinaile Je4 ‘ayooid sn(d ajis un 1ns Sie‘Jpo9fqo eue a] suep |. ____ EU RE ER ETE) L RES RL ESS A ON TR I quelsseldep un eBesiaus ineyeisdo, anb sjqe]Ieunos }S9 || ‘aJnolip ap Se9 Ua ‘anbyloads uonjuaye aun.p ego] ae, lop ‘JeU9S np 8JISIA e| ep uoneedaid e] anb uoeoljou ap a1yel e[ SUEP JeUBINOSJU8]EUNOS 22UEJSUI| 8P SS1QUEU 597 ‘4Y9 e1 enb inayneu awiou 8 ‘NYO EF SP 3 000 L 8P 1nejNEU E [HAE ZL NP anbIUU99} a}{LUO2 np 2[qe10AEy SIA uoy9e a[PAnON HESoùI sed eesodoid enbjgndoy e| 3p pere ones e] & SJAUI e4es 1n82:9d0,7 O0L : jun «euue4oyoenbiBoBepad aluos. eesodoid je Hd-4 2] SieA etied inod uonejueuogi aun ‘1a1ss0p np jd9p neeyns jeBpnq uos nAel E Uolel9086e,7] 00 : Hd4 00‘000 L 00896 L 00‘000 + uusqeudiy ; zEt Hodou eBeuBlous} a1A! un,p uayesi894 €] anb ISUIE ‘alUos 9y292p 1noJai e[ auIe; ep esyJeuuied [EJAIAUOD dis} Un ‘UInf apsiow ne atuos 27e 2 S8gIAL09 JU0J2S Sal, 8p aJuofew eun Jos uoeroosse,] ap ognd np sAjejuesgudes seuuosied 8p sulejues; auf euss a] anb sj3] snbiandey e] ep sjljejuesaidas xnei] sa] je sejeydeo e] ap sanblewuslque sJuaLunuolu Sa] JeJIsIA inod Sue e juawuooeldop ap seuinof sun esodoid uoyeisosse, ‘LLOZUS sed e1s}nqep su 19-Inj89 189 181SS0p UoS gJygei oououue jafoid ap ineysod 57 EX PR TL RCE SRE ONCE: à Fe Cmnee | IRTSRERR OR Re NN en i Fi pre pu 60 0 l'a RS Li PAREICRES SI Sielyenb sap sjue]iqeu je S9A99,p Sjueled Sap uoeuIJSap E a0U818jU00 - sonbl6oBepsdsisljsje,psuorjeuwuiue-00‘000L00'000LÆOUSE]epleuougujefol4, UH8NnO INne4 8994] ne inayoieu9 jueuBssua UN,p SJU8pIS?I US UONE]IE}SUI - uugno INEd 89941 / N3ASQ :e180in04‘seural Sap uo19911p US SWSHILW9SQUE,] 2P }2 eWSsioes np Inoyne Uouengid 8p |IBABA Un 29ejd U9 e1}elu ajBunos N10SQ e7 anblqndon E] 9P SiNn9JPA 4elld 000€ NY 000 000 00'000'0 000 00'0 00'0 000 00'000 € SSOUTOTRGI LL : soljgnd se sean 000 00'66ÿ SL 00'0 Q'CEE 000 00'0 00'005Z 000 000009 0000 6€ QUCE NV 00 n0û € mm mm mm mm — eu np Ssinauawoid sin Sep UIEJi8) ap fI2A8A np ueluteu ne SjuellBlA juourale5s JUOISS S]| ‘JUeWisoueu-09 2p S2491914991 S9P 999ULAE,| 9P J2 UOl9E 2199 9P SAND U9 9SIWU Ej 8p SEUIOJUISNUS] 3138 JUSHELNOS SOUEJSUI, | 8 SaJquiou$97'AdDS8PSNSs)Xna2opnomed1n0}j°voneawofBe,Sp8110311183npseunalsepsulosaq Sa 41ANO9 1n0d NY9 EI 2P 34}1} NE 3 000 9 3P inejneu e a1quejdes £L np anbiuy9e} 8}]W09 np a[qe1oAE] SIAY 1V9 E] 984 Jeeusped U3 SjU99S3[0py SP UOSIEN 2j JEd ‘BANG US 9sILU ES SUEP ‘auod sa Je[oid 29 129 jeydou sed jjeuSiuIpe 8Beo4 ‘eslojlie) 2 Jn0) 1NS /LOZ US enpuals je SJusWeuedap & INS {YO € 8p Uolejueuuedxz nd dlatRot enbyeid e] op esÂjeue,p ssdnol6 sp s9eid us eSIW ‘auLuojne,] Sap 18)d1u109 e sjeUUoiss2Jo1d sel inod Uo}euio; ap uoysodoid je aiquejdos op 1ejd0o e jejueueuedsp inejeuiprooo Unp Juelen9o 49L : Soljgnd se s21ny 00'66p SL 00'£E 00" 006 £ 00'000 9 00'66p bT OUT ENr Cuers Fi ‘Sfeuuolssejoid S59 3p uoELiO E] je nE8S3) 8 eslt e) ‘Uolje910 E] 99/40 JOIN 9p 191B)IdS0H ous) “’a[890] uolssiu aun ‘anbueunu ognd s0edse un ‘einyno e| ap je seunal sep uosieiu oun ‘saunef ep lande Un ‘sJU39S8[0pe S9p UOSIEW Un 'SinalleAe]} Seunal ap 18404 un ‘jeloos ejuas Un Sup JelleA8J} Med || ‘UONeSII#qR] SUN,P '}USWLE|ENJUSAS ‘J9 JUSWISUUONUSAUOI UN,p 91pe9 2] suep 1ne4ojdius vos Jed eJepueu 75e || (shueseud Us jueWuepeigus6 a01exe |Lnb) sajanjiqeu suolssilu sas ep 81pes 8] suEep ‘seunel sep saidne JeLJe}U) Ans 2Ajeonpe soussaid aun aunsse Inb jeuuorssejoid Un }S8 J8N np InSUSWOI4 UN ‘sIelep 509 Jed sesinboe Saousjadui09 Sa] JUBSIJOJEA U2 }no} ‘ASP ap senbsi 53] J2SIWIUU [sue je sounsaf sep senbneid se) euBedwo9se inod ajjoquasse auop Se « efl0} e] ANS » SANEONp9 Uoy9e oun_p 29eid Ua es e7 ‘inof Jed sioj eun suiow ne JeN I ns sJUeSeidJUOS SUE /L-LL S9P % 089P Said ‘seunaf s8p uaipnonb np atped juo} xne1208 XNE2S94 Sa] Ja JEUJSJU] asalinaf EZNCETITE] HOIN peuolBoy lquswsyiedsq * 1813 VOIOUN efo1de{o1d np sinyqui ocoIa reEIME Re Don aur ns à | SP SIA S Hesu0] Hosuog _ ne Tien Gdi3 np 1830} 1009 13r04d uonewuwe1Boidewusg OZOZ-SLOZ8IHIA8Pp32U09 enbluy981309 2rOZ/OLEL npusr-ajduo09 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 GL2pSL#6ed
e
AT
00'09€Sr|D0'006Z4
19L : Soijgnd sys salny|00'0 00 66b SL 00 0 O0'EEE 00 0 00 0 00 006 £ 00 0 00 000 9 00 66b pz
00/9 G 00 Oct 6 00 000 S 00 000 L 00 000 € 00'0 00 918 S 00 0 00'0ZE S 00800 81 00 492 9G
p-—-—-——— + um — de — eo —-—-- 7 uoHonpuo2sy SAREINPI 1399 Ny9
ALOZT/OL/LE voneuuwueiBoidaus ap}23U09 enbiuy2312HLON 0202-SIOZ8
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 sx"023A9Q1ojduu31ellid25'60'€LLOnPUSI-e1dLuo9\/L'60'ELenbluyoe}BJLUOND\SSIUEISUIL/LOZ\AQO10IdW31370A3NIdUnwoLS SGSepJe/8U9€)1n9}9811027 H3ISSMASPHJIAMA suorendog (S}ensaixneJUeWeleuuoIodo1d}SaANSOQSOILOSpeopuonesi[e91ej1n0Q3000£-4 ‘YSY4NPSaeIoHausgSap331ojdiuus,pSinapuewepsepanblissdsI8n292,18910084inOd3000OL- :sjueAINSU05eJe|apaUI198p85inb3000£L8PAnspneu e‘NVO21SP84}ne‘Ualynosun1nods|qeJoneysIABUnSsILUSjuoluajePsjUO39UeJSUI,]2psaiqueusa e{o1d9jsuepss}l198pUORUSAaQUIpsay|epouu 002iueubedwos9einb‘3[14sino91edapsouelejesUse‘413ZinsenbuepiejS8Jefoida]‘/LOZ1n04
=
Go oo co 24 : e‘NvV9Oe{2p213}ne‘usinosun1n0d3]Jq{e10A8/SIABUNSILUSJUoWEB9}UOSAUEJSUI,]9pSSIQUAU597
efoid a| sUBp s3)198puoquanuauI,p saypepoui old sinoosmd 001euBedwo29enb‘21714sinosied8pa9u818JalU8411L‘9LOZepInf898anbuspijs8Jefoid8]‘2102In04 ‘3114I8AU618/81a]Uojes‘SUONEULUO}6‘INA AGO np 1o{dtu3 4eliia ? SNOILOV SIG FUNLVN Joidiua,]#SUISA}S8|49437ZSO 1o(dWu3jesnbiwouo9zjuouueddo|sAgQJ8ill4 nm LLOZ 81q des£Lnp NOHLVYINO199v13q 3G1IVHINODAccusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 SX097ASQjoIdu3181Z4'60'€LLAnpusl-eyduuon\,LEOELEnbiuyse)SJiLODSBAUEISUIL/LOZAUOIOIAW31310A31A\UNUOTVS SIBHOIN np uoi 9 e 2p 509 1081991097 NS >= Sn ISST13, suoendod4 -suondiossidsp3ssieqe]insaouelIBIAepjuIod ‘en 898 JUOWISoUBUI, 8p sed }0581 au alle aJlIA 8P J21U09 np saueJUoUd Sialuenb Sp SIOUSPUS JUB}S S1N)ONUS 989 USLSAISNSI oc'a 920 ûc'e 000 où" (OAN S:d13Usjuoweubedwosse]snodspueuuisp[2301 00'4€9402 00'4€920€ 00'L8€el 00067€8 ca'0 90'0 0005267 "6LOODINVI 18HU819/91 NP S1PE9 8j SUEP S1HISUISA essp‘8102An0dSIEJEWnp9S9neSPUEUWSP}S9JjSANOIEd9p}U919J918413%0$Un4n0d‘iQNP91}} ne3000ZE‘300S92PAnaneuENYOei8PU2HNOSUn,p‘jeuuondssxesa241}8NUSAUOI358II‘ZLOZUS SIBieNW np 9S9 ai Jed ssaijuoousi sejueuodu! saynoijip S8p nuaj a3dWi09 : sasyequewedwos suoreuwuoyu] 2HUOIUSI87999pSUOISNOUO9Sa]SAINSanb}UU29}87109a|anbNUSAUO}S8}|‘J8ISS0PNpSJUSWSjSSp SjqUIaSUS, JaHHE|) 8p ue aiquajdss LZ a| anAg!d 358 ‘6/09 8] 18 NY9 EI 'SIEJEN NP 9S9 8] a1jU8 aHUOUEI aun
‘te,206/q9np18NV9E]8pseidne‘eguue,]epsJUawWoLusJUeJaJ/Ipe‘sseissopsinaisnidssodepe1naje19do,7 158,9sIBUI‘jueWeubedio298,p417UnPOO0LSPAnayneuES2PUBUISP}UOSSJUSWSDUEU,S8|SISSOP39SUEQ ‘89910jU01JUSWSAÏIESSNSSUNJ5S00010ESJSIUEUSp Sauuosisd 001 2P IAMS 8] IN0û INaJe 10998 Un,pd1L2 L Anod (3$4+1Gd) 6/9 np Uelnosnp Jualue]duo9 ueNY9E]8P30069JoAoïd‘6/098118Nv9e]aJjueePeLedjusweuBedwo99e,2p[aus18,91a]‘jeddes1no4 ‘d13 %0S E SABBASIUILUPE souesisse aun Indde u3 2848 413 %0S e e9ueuBediwosse aun 18d souuosied 0OL aiAS 2p asodoid nb jnes jU8paseid ne enbnuepi 481S50p Un nesanou e asodep e 969 sl ‘LOS 81que}dss UT ‘sauuosJad 09 ap uetuauBedliosse] Inod pION pue1S 9S9 np ules ne ‘UN! zznp Jiued e ‘sipnel sa} Sno} soueueuyed aunjuesodoidUsepuBluep27898JU9SNOS}!fanbetSUBPJelSSOpnBeAnOUunésodepe9698]‘2L0ZUINfuz ‘SIE[2PSIna|IIeWSa]SUEP JuaueBueus2]12n9849In832/9d0/ISJNES8[Q8IOABJAPSIAEUNSILU9}UOJUABZLNP19NPSeJqUSUSe;‘ISSNY AdOSepsaoueueuisdsanneseinsSesjlielo21}9np}U0YS9d4npseuuosiedazuinb‘esuue] 2DSin09NE:UOREULHOJUIPSJ}ÿ‘SUNOS€aoueueuyadaunsinofno)yenbiput/LOZUsssodap1aissopal ‘siojemno]‘aejuoudJsipenbnpayWuixoudenoUuissne342JInod(s4onoS8pnaine)21pUY}S8UINO{N-NE8AUO4a] ins‘aqissodanbsep'ssauuonsodaijuslosséoueueuyedsa]enbspueluapje1eanbluU9e}9}!l099]‘9LOZUz ‘ssesi2el 939 jUO 3} 714 ISNUeISJ81 e|Uojes‘UoleuLio,USÿ‘1NO2‘109L1099€‘ANpSEANSOdS8IHOSpL'SIAINS9}8JUOVSUS69}9Se1epONd SJoienbsepsnss!Uuos/‘AGH2C+ins(H96'46c)sjuediiyedGe1aInseuiejdsde}ee]u818J21sun‘9LOZUZ 000809+ 00'0809p %S8 66 00'0852z %SL'O+ 00'00681 00'006 à 00006 9 00000ZL ot do dd6024 SP 11818,PN, A id)ssAnsodseluios9apuonesljeeie]inod30SZ- ‘sexeuoud sisiuenbsp shssi JuetuiweJou ‘YSHNP SaileIajaueq S°p 3e 1odus,p Sinepuewsep sap enbyisads |Ien29e,] 18991oju81 inod 3 00S Z - :ejueAINnSU05e]e|speui[98pesInb306Zz£epAneyneu e‘NV9®]8p24}ne‘UsjynosUn1nod8jqe10AEJSIABUNSIUISjUSUIS|eB9JUOa9U8JSUI,9pSS1qUOU597 “(seynsei xne jueliejjsuuoru “jeloida;SUBPS5}U199pUOMUSAISQUI,PSSH[EPOLU xnejeSasiASoljqndXneJ132,94eyunyoddopsjqeioAe]SIAUnSIU9eZLOZS4eWgnp9nbiuu93}8}LUO927
SiNJONS€]SpajuIXOideans‘2JpUYJSeuo9 ‘nBeluod 8] 21e}1oud Jeluenb np Snssi SUIBUS9 JU0P ‘UofeULO] ej none 1ojdtus | e sjuedtolued 06 1eubedW022e Jnod‘3}34SInooied8p89U8)8j91US412IWSPUn9848‘9LOZepenbauepl}ee{oudunesodoid58[1‘2LOZinS ‘sessi29l es JU0 3j I8jU8lSJel 8] Uojes sUOyeUUO} G ‘IQOOL ‘AU & ‘SeAJSOd sallios / ‘VSYA GG je seueuold SJalyenb S8p SnSs! JUOS pk ‘AGE 99€ In (H z+'4 ca) sjuediomed Sg lAÏNS e sdius} lu E 8}u819Je1 Sun ‘gLOZ UZ 00'007ET 00'007€z REL' 09 00066€L 00'0S2 6 00067 € Go'o0û @ 00'000 9 gt 40 9/4,S4n0918d 2PJU918/9H, 43001Sv AQO NP loiduua
4ellld - NYO enenben
suonea1osqo 3eloid np iuruoy SorqlBne 1 3S4 queuop sorqônete soqBne SpUOJ$21ny era £sunuuog euoiou 1esuog uonsy 21n9n1S
tojdiuu3jeanb|Wouo9zjueeddo|eA9GJ81|I4 LLOZeiquiajdes£jnpenbiuuos)909npnpuai-9}di09 sagiônesamedaauos NOÏILVHIINOI99v:30 LA 30IVHINOD
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 spe 093A9Q loiduu31emid /L'@0't 19 npuel-ejdiuo1 60 €L enbliyDe SUUIODISSOUBISUNL LOAAOO IO TAN 1310A 311AUNWWON LS npvoneleuuo|56y,p SS9IA8SS8P[B1$USO1N9]9911Q97 \ suonemndod ‘AdDSepsoljqnds3p2}}iqoue]8SUI91S8f18AH98/q0eeulsap uoneqUaluUSdxs,epzuswsoue]a]AnodsnbisuIe‘jeu2e,21HSUO9npUOnonpuooaejinod‘30006 Spinaneue‘NVOEISP84}}ne‘Uanosun4nod3[qe10Ae]SIAUNSILUSJUO22UPJSUI,]8pSS1QUEUS97 a]qe10Ae] SIAY : uorisodosd4 ‘uonejuawuuadxs,| 1n0d 3 000 ? 32 UOH2NpUOIBs e] inod 3 000 G : ZLOZ SAHOINIOS SUSlNoS “JIUSA 8 NO S9SHP9I SIU8WSNPE) sepseluJojuiSaleuepedsa]11ue}Inod[819140enbiunWyosUn#snyJipUoloeape[anb‘sinjonuyse]epUuIssne JUeuuI9981[euuosisd3psjueoduUulSJualuaanoiusapnue}8du109‘unuoddoyeiss|Inbsulouueeuss1oaid4ÿ9 e|epJuejuasaidai57‘s}Iqouu918]j2SU0980'0:SUIeUNUsUa/ouuajuediaiyedG£ssIAUoneJualuyadxs2y29
"(LLOZaise)ee)HodsuB:}8pne2sainESANOL8]JNS sa]Sano}anbjoljlioA‘sul;Se]1asiJodxe‘ne9sai[2n]2e,8pUONESIN,INSSOUUOPS2P118281:UOI2E,] apsJelgosa7‘(ssxeuuEsetHieuinoSainjoru}s)AdDS8jinsJU2/NOISP#$}eSJHIIQOUUSSJ8(8SU09E]}9311J21 a] ‘juedioiyed a] JU8SsIUnaJ suareljus 599 ‘lojdius] Si8A Jueweubedwo9s2e, sp sÉeHEWSp ne Juewenbiewse)sAs asodoid152aylIqou9souBeipUn‘a1pe989sUEQ‘AdDS8PLoSSUI8soiqnidSepa}IIIQOLUejSUI84} saieA99fgoin0d(pt18ZbeU9i)AGONPSUOH9E,PUeIdnp81pe9a]SUEP‘Uoyejueluuedxesunans3xeUN- {auqouw S18HSU0977'0‘1L801008GL'OJenUeUdsai€O'O‘181818,pJeu£L'O)41€S'OSUIEUUNUSUSAON(3981109 1819}e US }e [SNPIAIPUI US) SJIQOU E] € JUeWeUBEdWOS2E] } JEU2E, E HESUO09 np UOHONPUOIE e] ANS 2XE UF] - :sexeZpueiduo9uon9e]‘/LOZUZ (4037nos}AdDsspsenssiLÿjuop‘siad9971810}:AdDSepsenssi/LJuop‘s1edZG(9e1l00 Jal8}e)9]IQOUUS8SU098]:AdDS8PSENSSIOLJUOPSiod/€(pUIUe)8HIQOUWUS|I8SUO98]:AdDSSPsanss] bLiuop‘sed/L{J2U9E,PjIeSUO98]nsSjuedioiyed:NY€]8p818ne3000G:18loUEUI}USRNOS:9L0ZUZ 00'00p97 00'00+97 %OOE 00'00b 97 00'000 SL 20€ 6 00'000 6 6L.d0 BAW ‘30000!
epJnajneue‘NYOEI8P84}ne‘Usl}NnosUn1nod2]qe10A]SIAUNSILJUOSUPJSUI|SPSS1QUIOUL597 ‘6109911S9SHNOMIOSineoUeUL87SJfIA8pJEU neJUaWeoueuyspsspueuiep9pj9/q0,sedju0/euSIEUJ6ISSOP9j1nsSoajueseidjU0S(6/NPejquuesus; ANS)S8inHOA8pUO/200)}Ej}9AMES-2P-JEA-NEHnpSÂEd8jNSSINSJOWOJOA98pU0H250;ET‘J8ISSOPnp ‘Je,eUSes!|]je22UEUSJUIELU e]‘eAjensiuLupeuoysefef‘(21U09npUonoepel8a1n)2e{)UOnISOdSIpE8SIUPJ:8SPSIPOS18118],7 “ajqejSANQUBI] }2 [2NSUSUI UONE90| 8P}EHU09 : SJANDE,P esude:eunJnod‘uonduiossid1nse9lAI8sne52992:SIBLHOIUUISSEQ8]JNSSENOJZ8PSUIP}U8l}SUN,pUOIJE90]87- “suondussaud sap °,96 : ajauuoissajoid s9slA € JUalWWelaquesse 279 e ]}NO 29 SP UOHESIIN] ‘SUOUUEEN ‘SaNBHIJaUaQ2pSIQUOU8}JUSWE]QRIAPISUODS}ILUI] eUUOnEnIS2799‘(aoueinsse]ledJUewWesnoquanenbsnf)9g10Z‘28puanbsnisesiliqouuuI88joG‘sainolyeA epaUIBj}Uue/}SUNJNS‘S8J2}SU09[OAXN91QUOUS8pJe8JSNJ9A8]2pnus}8}dW09aympas8jeeajqluodsipaho|;e} 2pUOonpal8]SIEU(8hNS6)AdÜSepSNSSIsaJieloyeusqepjusteAInbeasquouunauyeseddeje}9LOZUelIq27 ‘sareuliad sesJnssa4o[depjualeyesenby1sedssuefouuspnadenbj8AdDSe}INSJU8lepIsa)SaJemyausqepnedsnbjou neAQ9aledsuoddeuannosa]21}oW8p81np2:e19npalqueUusejsueLLEEGLOZUEIIqNpUoNyse127 00'080ZS 00'080SG 00! 00'080 zS 00"080 LL 3000LSuoisaoid SILeLLSSSSILOWEJde 00000OL 6k dO 4S24n}0A -XN3P ap U0/}E90/ eç4edJojdiua,p SinoptieuiepSap SA AQ9 np loiduu3 1e1l4- NYQ snenbeyy SUONEMSO IUeOY Li C1 Saône 19 3S4 3$3 LUCILE C ETS AGORP1OIdWS401Hd?SNOILIVSIQFUNLVN
Joduuzxsanb|ouo93juauaddo|8A9qJ81lI4 LLOZaiquaydes€Lnpenbluysse}ajuo9npnpuas-ajd09
teuotoy 5409
LA
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 sx093A6qlou1e4id21'60'€LLOnPuer-eIduogi/L'60"€enbiuU981SYLLOD\SSOUEISUH/|OAAQO10T3L310A31d\unuuogLS npuoneisLuo/B6y,payneun 2pSS9IASSS9p|18U9O)1N9]9811Q87 L < npsyjenbe]jesajuesaidsJeynseiSepnue]a3dW09‘1399np841}ne300SZ2PAneNEUE393000OZ epAnagneue‘NYEI8p21}ne‘UanosUn1nod9[qRIOAESIAEUNSIWSJUOSOUEJSUI,j9PS91quAW597] ep 0 ‘insyneuaaEUOIJONPUO9912P2PUELUSP/LOZINOda Jo ‘(UNWHUO JIOIP) 819EN ‘IPSIDOJIOIL : JUSLUSQUEUI8P 81/,0,7 - . LL 8p [hno}) 1981109 18 [8NpIAPIU! JueWeuBediu093e un ‘seiueued ç sa] Jed esodoud : juouue us }uelueuBediuo2y - £LISYMWNELOSNE
8138VNO2]98J101j9USueIQVI124eepoduoyoe8h89‘1399300S2NYO3000OZ:SLOZSUSNOS ‘(uonepijeA sp eA1SSe1 Snos) 3 00$ LL 2pinayneu e sisPeuswu sor so S}9U99pS8p99/ASSa]Jed2}a]duI092198UOIU9SUI30aje190SUoIS2U019291A18snpuonediomed5729 ‘300Sÿ9pAna}neueNYD e|8PSIA9p3243009np84}ne‘ualnosunJnod3/q210AEJSIAEUNSILUSJUO39UE}SUI,|8PSS1qUOU537 = e6pnqa]juewalefe8 eypedu nb snasiuotisodoid 8429 a]lle}8p 181S$0p nesaAnou 97 ‘esl1ideljus,p Uoleals e| sp sÉessquesdde, 2112} É ep saunef xne apeuled Inb ‘{lojdtusai el) alanoe,p uoddns un sesodoud ep jy0afq0; suep ‘NV9 E] 8p seBeueui TS £ sJSu98G58PS9/A8$2|284€Ual|USNA8J2)8EJalsS0pa]anbUosIei9789Jnod158,9‘(9[8190SU0ISSUO9‘8JIBPIOSonpesedoo),,* }j98/2150$alLouo9s‘enbiluouosejueweddoensp)sajuslayipsaysosddesinalsnjdapInoje1esneanjisssà5 losse22ynl uoyelado899‘asl1deljue,pUoneel98peue}ueSalemyeusgsaunaxneseuoddeenjea-snjde]insjuewiwejou00'000zb000/roon)MenLe00'000lSE0000S00'006>00000©zaolouapramwvelT œ = eloid 8 s1inpuosel ayeunos doos299v : LOZ U3 8 TL:SelIequojoAsuoynqlguoD< 20008APEUS(ap. “seinyoa sfeael] ‘sisBesfed susnejue ‘seJllA 8p Te doRRedesien Ag9npSuon2e,pUejd8]SUEPSYUSSUIUOROY-30OL9LNYOEI8PJSIDUEUTUSNOS:9LOZUT 90206 Cv ‘3000C+ “JeULIJUO9E83581U91Nn0S NSUE GE8giopsoeurs ‘SaSIlIqE)S JUBUSJUIBW }U0S SUBUUNU SUSAOU $97 sep apeuuoysseoud
pusidWuos32'(AdD%0+)seunef0ZL8p93fqoun1nodsynpuossl158u019e,7:ZLOZUZDETTEess ‘SaANISOd Sall0sGj ! 2112|09S 2LU83JSÂAS NPJUBHOS NE AU URL E0D jeuoljeuulo}:u‘eouauadxseIUjuepassodauseunefspjuossojqiosJoudsa]:(AdDS3P%2ZbJUOp)silleno2eERSREriCS 939juosounolç6:18s1091d81399NPUSINosnpJUEIUOU}2NYO3000Op18IOUEUIUSHNOS:SL0ZUT suonenesaOisloidnpjuejuoy|saiqGn>1e3547eeA13993saunwwonNvONS619940ee A9NPt0jdu40fiid?SNOILOVSIGFUNIVN [1 9HLU09npnpual-2)dW09 À LLOC8iquisides€np ts | LA Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 six 093A8Q lOjdiuz 1emd ZL-60'€+ LO npusi-siduuo7 L'60"€L ENbIUYO8Y SUD SSIUEJSU|L/ LOZAGO 10dWA L110A HITS $ S3nva np uoneleuuo|f6y,p ge! od4 ‘uoronsui,padno16 np ajqgesoaeep siae,p uomsodoud e] spljeA snbluy93} 9314109 97 np SHP919 Sa] ‘ajde/0ABJ9P SIAE un juas0odoid Lohoni}SUI,p 2dno16np saiqueuu Sej J8ISS0p np Ueuexs Sa)dy ‘JUeWUeuUoNoUo]82pS}{p219Sep1NSJUSuOd8IIIA8PJ21}U09NPUOHUEAISJU|,P SUD919S87‘aIIIADJ2HU0)8j2848Uel|U8aJoHIoodssues‘XNe90|XNBSANOU8PUO}IN}SUO9E]JNsauod 9S0d9pJ81$S0p97‘ssod9sxne20]sapuoneydepeponbleis)qoidsun‘Sais$898pal9iJeu2qJUosauuosiad 6LES‘SLOC€OLOZ80‘IEU2E,EJ8SU09UNje8}I|IQOUWUSf8su09un‘{ssinyoAjeanblo8jesoueysISSEESO9A ‘$181009$) U0H290| ap ajod un ‘alleplos s6e1eB un : aJjiqotu E] jUe]III9E, styno sep osodojd 3A]IY ‘OLOZ sindeg 00'000O4 ‘8/890"}UOISSIH E|2pS99IAI9SS2]99AEJIEJ39EUel]9jSUOUEASIUS‘a[[LASP322009npSJ98fqoxnesedjuspuodsauios ou181SS0p89suepsajuesaudsJij90fqo597‘eJqeJOARJ®pSIABUnSil9JUOSOUE)SUI|8PS21QUISUS97 ‘sueGzepSUioweplojdus,pSinepueWwepseunefsapsyeloud Sa|1nodsJualueoueuy sa] 2 syaloid sa] jUeuaenplApu 181pn}e 8ssInd J8|I8SU09Un,nb UIJE 2j290{ UOISSIN €] 2P Sa9IAI8SS8]28AEJE,9J9EUelaSIEW‘aijlA8pjeAU09npSJn9e/{gose]suepsedajua,ujefoid89‘le;8q‘uods np Jeljelu UN 5184 J8JU9LO,S JU8}BÆUNOS lo[dWS,p SiNepueWep sauna s8p no UolBISOSSE,j apSJUSUEULHSA Sep inod8|8nplAIPUIUoneLio}apsUeIdsepajuasaidje4segNSYJed(GjeBpnasues‘esieul;uou)ssodepJefoid#7
30£OLz1L105spueuep seunefsa]anb1nodeyxejeudUn}59eu91elusp8h29seunefSa]sno]eSe]qiSS8292E«SIBUOINnpSesu1d81u8.pAQ : sell8Jesse4 2pINnO » S8aUUCP 2p 2seq sUN,p UONNJNSUON E] E SeJNIESSS2QU SOJUI 58] 11H8N23J 8P UE sosudeJjus UaaJenbuepssUaieluapepe2e[dUses!e]Jesieeiinod‘Ad4DSepatyedinodsnss|‘auuaÂouUSa1jseues sedsaunal5z/cL2pSsenbilueufp38syn9esadno;5sapJeuBedwo22e.pje18n}}sL1098pjsjn9afqo,:eddeiinod4
SSNDEUSPIJUOSS9IP9pSUSAOUWS9]JOUONDE)] epS8HIEpouiSa]‘SJ}981q0S8781nJaNSpSECJBIHIEUUOSSUUON2E]ISUIY(81/90/0€NE8LOZ/L0/81NP)SOU9 "SNSS8p-19 ‘ned$hosUE]Iq8]EJIUINO}82207UOISSIN27‘2102/90/0€NE9LOZ/ZL/LO8pepouedE]Jnszejjalessed- UOlENISUSJUOSSZ'SIUedIAIUEd9€JNS“sesi(291SJaI(8jep/‘SeesilqouSesudenus,pz£‘seuBediwopesaunef ST‘eANDSJSSJelUeULepsasilqouseunefge:Leg‘9L0Z/ZL/LENEGLOZ/ZI/LNPSpoued8]1ns|ale1essed- jueAIns ins sepoliad sa} JeAno9 ju0 Inb ,ejesessed, suonse sinalsnid asodoid E 8[820]| UOISSIN 2] JUSWW2P22814 9s'p8L€L 9s'r8lctg0'o 9ç'pat EL np.prodiua mod6001255d
‘Ad seunal sep juewenbiun enysuossed}loseuesillqouedno1iB8j‘soueu9atu87ej2p21091,]nsjeaunafsjuesefe|insJajuauo LepAnejneueUOH9E87}89ANS29SI[IQOU3597272)2P5/H99/40,pUOHUBAUOI87‘3OZOELZLSP1592LOZ “eloidju8pessudnpeuooidjuewaeeuuomodoidjs8se|qlossunal2paiquiou87‘uonesedo] 8seune{sepUolsoupe,iJe}I9e71n0odJNpUoOJaijeEsejueUuBUWIadSalJIOSSepjeSeasjuesepedioulid97 e|inod3/60/8pjUel81eSIsloueUI]SUSNOSSa]:Zaj1eSSEdINn0d‘J]130£'O8PJS8Lol,8aipepsdWs)}87 “sesudanusesepapinfUn,p‘a/220|UOISSIWe]8pseunals8:ne,puojueye]e AdDs2pseunelse]edUonesilPaie|12489SI|BLUIO}}S9UON22,7SasLdaNUSSP2UBSSIEUUONJNA]}9212-/IOAPS inej JAP U8 anbiteuÂp Ue saune( Sep 8$IL E| : JUSWWUWBJOU SSIA (2 L/ZL/LE NE /0/18L NP) £ ayeessEd UOI2E,7 :SJUBAINS$9]|}UOS}21818$$E4JNSSonN}S8IUE|IQ2pSJUeUa[s$97 "LYOZ/90/0£NE9L0Z7/ZL/LOapepouede|AnszejeJessed- QIOZ/ZL/LENESLOZ/TL/Lnpepouedelins|al8/essed- ele1essed,suon9ezesodolde8/290]|UOISSINE|JUSWIEPE2814 96'p8t€L 95'v8L EL 0 95'p8iEL go7207uorssIm S2elqo,p UGHUSAUOS 2] AQ9 np lojdi3 1ellld- NY9 SRENbEN suoen125Q0 xloid np mejuon LUE SeiWtône x 353 soiqôe 18101 saqôus spuoys9uny UORoY teuoci6oy Smanns AGONP10jduu3seffig:SNOILOYSHCFUNLVN 1ojduu339anbiuouo93juetueddo|sA9Qsed sagônesamuedeuos CATLTA 3QGIVHINOD Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 npuone:s1wol66
co'o 00'0SZ66 00'006 4 00'0 00'0
£g"999OLEL £g'999ELL 00'9498 €8'066pz8 00'P6ZE9T 00'00S 4 0z'o88bel
12p10qrIUSLUWOS.,
Ua 1eMuIOH
VWO
uotoe
00'000000 00000000&
senbiluousé seidne s891/0$ op Ny924enb3006£
00006 4
#07 ao20EACA.
AQ9 NP !ojdiu3 Jellld- NYO enenbe
suone/u25qO soq6119392S4 % JUEJUON IEJUOW seiaibl> Sel (E10L SPUOj sony uon2y
LA 3QIVHINOD
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 ISS13dPLIIM Indod
25
Lo ETILT lEUOIÉSY aÈ
Ê mn &
LIOCI1A8 eLu9zseidexne]o]z£s
+8 ©
L0z sieur Ë 010)SgidexnEJOL2m3 3oO 2ÈE ES
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 Glossaire Contrat de ville
ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine
ASV Atelier Santé Ville
CADEF Comité d'Animation Départemental Enfance Famille
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CAN Communauté d’Agglomération du Niortais
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CDC Caisse des Dépôts et Consignations
CGET Commissariat général à l'égalité des territoires
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CNDS Centre National pour le Développement du Sport
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population
DDT Direction Départementale des Territoires
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance
GUP Gestion Urbaine de Proximité
HSDS Habitat Sud Deux-Sèvres
INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques
IRIS
Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants
sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques
infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la
population est de l'ordre de 2 000 habitants.
MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
MOUSA Maitrise d'Œuvre urbaine et sociale
OPAH RU Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PDU Plan de Déplacement Urbain
PLH Plan Local de l'Habitat
PLIE Plan Local d’Insertion et Emploi
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PRE Programme de Réussite Educative
PRUS Projet de Rénovation Urbaine et Sociale
PSL Plan Stratégique Local
PSP Plan Stratégique de Patrimoine
REP Réseau d'Education Prioritaire
SCoT Schéma de Cohérence Teritoriale
SDEC Schéma de Développement Economique et Commercial
SDI Schéma directeur des Infrastructures
SEGPA Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SPEP Service Public de l'Emploi de Proximité
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Baties
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C50-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018