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Procès Verbal - Registre pour le site 01.07.19 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - Registre pour le site 01.07.19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs, Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

Séance du lundi 1er juillet 2019

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme FAUCONNET, M. MUSELET, Mme BARON, Maires-Adjoints ; Mme LEERMAN, M. GUERRAPIN, Mme BERNOT, M. FIEVEZ, Mme HEILIGENSTEIN, M. SEURAT, Mme DEHARBE, Mme GROS, Mme DHULST, Mme BESSON, M. HACQUART, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme PHILIPPE représentée par M. MUSELET, M. PRIVÉ représenté par Mme BARON, M. BARONI représenté par Mme FAUCONNET, M. FAUCONNET représenté par Mme BESSON

Absents excusés : M. BRAHIM, M. VADROT, M. FOIZEL, Mme QUINOT.

Madame Cécile DEHARBE est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Sur proposition de M. le Maire et accord unanime du Conseil Municipal, une affaire est retirée de l’ordre du jour : - Projet d’achat de deux parcelles boisées.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

39 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : RÉGIE DE TRANSPORT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte

Administratif 2018 du service de transport dressé par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait

présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Libellés

Fonctionnement

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 2 807,60

Opérations

de l’exercice 13 933,65 11 140,00

TOTAL 13 933,65 13 947,60

Résultats de

clôture

13,95

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

À l’unanimité.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

39 BIS- RÉGIE DE TRANSPORT -ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal pour la régie de transport, Après avoir constaté l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif 2018 du Maire et le Compte de Gestion du Receveur,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu le rapport de la Commission des Finances, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal pour la régie de transport dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du Maire pour le même exercice.

À l’unanimité.

40- TRANSMISSION DES BUDGETS PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE PAR ACTES BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire expose :

Notre collectivité utilise depuis plusieurs années l’application ACTES pour télétransmettre à la Préfecture les délibérations et décisions à caractère réglementaire.

Les documents budgétaires peuvent également être dématérialisés sur une application différente de celle destinée aux délibérations, mise à disposition des collectivités par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur : l’application TotEM.

Je vous propose la mise en œuvre de la transmission des actes budgétaires par voie dématérialisée après mise à jour de nos logiciels comptables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE SON ACCORD à Monsieur le Maire pour la télétransmission à la Préfecture des actes budgétaires - AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention correspondante avec la Préfecture.

À l’unanimité.

41- TARIFS 2019-2020 DES SERVICES MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ARRÊTER les tarifs de l’accueil de loisirs pendant les vacances et du mercredi ainsi qu'ils figurent au tableau ci-dessous :

ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES ET MERCREDI (avec restauration)

QF BAR SUR SEINE ET COMMUNES DU R.P.I. COMMUNES EXTERIEURES

Tranche 1 0 à 300 3,10 € 5,10 €

Tranche 2 301 à 500 4,60 € 8,00 €

Tranche 3 501 à 700 6,20 € 10,50 €

Tranche 4 701 à 900 8,00 € 13,50 €

Tranche 5 901 à 1100 11,40 € 19,00 €

Tranche 6 > 1101 15,00 € 25,00 €Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

- DE FIXER pour 2019-2020 les tarifs des services suivants :

QF RESTAURATION SCOLAIRE

Tranche 1 0 à 300 2,20 €

Tranche 2 301 à 500 2,50 €

Tranche 3 501 à 700 2,70 €

Tranche 4 701 à 900 3,00 €

Tranche 5 901 à 1100 3,30 €

Tranche 6 > 1101 3,50 €

Les élèves de classe maternelle, primaires, d’adaptation ou de perfectionnement originaires de communes sans

école ou de hameaux distants de plus de 3 km de la commune siège, bénéficient d’une participation

départementale par repas. La liste des ayant-droits est effectuée en début d’année scolaire et revue à chaque

trimestre. Les enfants ayant droit à cette subvention voient leur tarif « cantine » diminuer de ce montant.

QF GARDERIE PERISCOLAIRE (maternelle et primaire

Tranche 1 0 à 300 1,10 €

Tranche 2 301 à 500 1,20 €

Tranche 3 501 à 700 1,30 €

Tranche 4 701 à 900 1,40 €

Tranche 5 901 à 1100 1,70 €

Tranche 6 > 1101 2,10 €

La fréquentation pendant les nouvelles tranches horaires, de 7h à 7h30 et/ou de 18h à 18h30, entraîne un supplément d’1€ par jour.

À l’unanimité.

42- TARIFS 2019-2020 DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU BARSÉQUANAIS

Vu les dépenses générées par le fonctionnement de l’école de musique et de danse du Barséquanais intégralement supportées par la ville de Bar sur Seine.

CONSIDÉRANT qu’environ 2/3 des enfants fréquentant l’école de musique et de danse sont issus de communes membres de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne (C.C.B.C.),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE RECONDUIRE pour l’année 2019-2020 les tarifs trimestriels de l’école de musique et de danse du Barséquanais comme suit :

Propositions tarifs 2019-2020

Elèves de

Bar sur Seine

Elèves de

l'extérieur

Formation musicale ou éveil musical 40,00 € 46,00 €Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

Formation musicale + Flûte, Clarinette,

Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba, Batterie 73,50 € 138,00 €

Formation musicale + violon, guitare, piano 100,00 € 189,00 €

Flûte, Clarinette, Saxophone, Trompette,

Trombone, Tuba et Batterie sans formation musicale 54,00 € 102,00 €

Cours de percussion 62,00 € 142,00 €

Piano, violon, guitare sans formation musicale 82,00 € 155,00 €

Chorale 40,00 € 40,00 €

DANSE : classique enfants 72,50 € 108,00 €

DANSE : moderne et adultes 72,50 € 108,00 €

- UN ABATTEMENT pour les familles ne bénéficiant pas de bons CAF,

* une remise de 5 % pour les familles de deux personnes inscrites à l’école de musique * une remise de 10 % pour les familles de trois personnes inscrites à l’école de musique * une remise de 5 % pour les élèves pratiquant 2 instruments.

À l’unanimité.

43- TARIFS 2019 DES CAMPS DU CENTRE DE LOISIRS

Depuis plusieurs années, la commune organise, dans le cadre du Centre de loisirs, des séjours à destination des enfants âgés de 3 à 6 ans et de 7 à 15 ans sur la période juillet et août.

Les tarifs sont déterminés chaque année afin de les rapprocher du coût réel des séjours en prenant en compte les aides accordées par différents organismes.

Le mini-camp des enfants de 3 à 6 ans s’étalera du 29 au 31 juillet 2019 et se déroulera au Château d’Etourvy (10). Celui des enfants de 7 à 15 ans aura lieu du 22 juillet au 26 juillet au Lac du Der à Giffaumont (52) en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Séjour 3/6 ans Séjour 7/15 ans

Code 1 70 € 120 €

Code 2 80 € 140 €

Code 3 90 € 160 €

Code 4 100 € 180 €

Code 5 110 € 200 €

Code 6 120 € 220 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE les tarifs des camps du centre de loisirs, tels qu’exposés dans le présent rapport.

À l’unanimité.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

44- RECETTES IRRÉCOUVRABLES (CREANCES ÉTEINTES ) -ADMISSION EN NON-VALEUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction comptable M14 ;

VU les demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier Municipal concernant des titres de recettes, dont il n’a pu réaliser le recouvrement ;

CONSIDÉRANT que ces créances correspondant à des loyers d’un logement communal, de l’année 2014, ont fait l’objet d’une décision d’annulation par le tribunal de commerce ;

CONSIDÉRANT que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s’élève à 1 682,80 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’ADMETTRE en créance éteinte le montant de 1 682,80 €.

- QUE la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6542 du budget 2019.

À la majorité – 2 oppositions.

45- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE PAUL PORTIER

Par courrier en date du 4 avril 2019, l’association sportive du collège Paul Portier sollicite de la commune une subvention exceptionnelle en vue de faciliter le financement de la participation de l’équipe minime de gymnastique acrobatique au championnat de France UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).

Cette dernière s’est classée première et s’est donc qualifiée pour le championnat qui s’est déroulé à Saint Raphaël du 20 au 23 mai dernier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et soucieux d’encourager les jeunes gymnastes, DÉCIDE :

- D’ALLOUER à l’association sportive du collège Paul Portier une subvention exceptionnelle de 500 €.

- QUE la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au compte 6574 du budget principal 2019.

A l’unanimité.

46- ENTRETIEN ANNUEL DE L’ORGUE – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer annuellement des travaux d’entretien sur l’orgue de l’Église St Étienne classé Monument Historique ;

CONSIDÉRANT la proposition du facteur d’orgues Laurent PLET SARL en date du 17 janvier 2019 s’élevant à 1 507,20 € H.T. pour deux visites annuelles ;

Après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise Laurent PLET

- DÉFINIT comme suit le plan de financement de ces travaux :

Montant T.T.C. 1 808,64 €

Base subventionnable : 1 507,20 € Subvention de l’Etat (D.R.A.C) 50% 753,60 € Fonds propres de la commune 1 055,04 € Total 1 808,64 €Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat annuel d’entretien à souscrire avec l’entreprise Laurent PLET SARL.

- SOLLICITE de l’État (D.R.A.C.) une subvention au titre des Monuments Historiques. - DIT que les crédits nécessaires à l’entretien annuel de l’orgue sont inscrits au budget principal 2019.

À l’unanimité.

47- ETUDE SUR LA REDYNAMISATION DES BOURGS STRUCTURANTS EN MILIEU RURAL

Monsieur le Maire expose : la Région Grand-Est, soucieuse de maintenir l’équilibre des territoires et de faciliter un accès au service et à l’emploi à tous les habitants, a mis en œuvre une stratégie de soutien aux bourgs structurants en milieu rural en perte d’attractivité à travers un dispositif visant à les aider à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un projet global.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune de Bar sur Seine a été retenue comme bourg structurant et donc a bénéficié de ce dispositif. Ainsi, la C.C.B.C., autorisée par délibération n°104/2017 du 2 novembre 2017, s’est engagée dans l’étude de la définition du projet de redynamisation.

L’objectif général du projet est de renouer avec l’attractivité de Bar sur Seine et de son centre-ville pour renforcer son statut à l’échelle intercommunale.

Cela sous-entend une revalorisation de l’image du centre-ville, notamment en y assurant la présence et la complémentarité de toutes les fonctions qui peuvent y être attendues : se loger, consommer, se divertir, effectuer des démarches administratives, se déplacer aisément, se cultiver …

Pour cela 4 grands axes ont été identifiés :

- Réhabiliter le centre-ville : développer une offre adaptée aux modes de vie contemporains - Conforter la fonction commerciale : faire du commerce et des commerçants des acteurs de la redynamisation

- Donner à voir le meilleur de Bar sur Seine : s’appuyer sur les éléments constitutifs de l’identité barséquanaise

- Faciliter les déplacements et l’accessibilité : concilier mobilité locale et accessibilité du bassin de vie

Les fiches actions retenues dans le cadre de cette étude sont les suivantes :

- Réaménagement de la place du marché

- Réaménagement de la place de la République

- Requalification de l’avenue du Professeur Paul Portier

- Cheminement piéton et mise en accessibilité

- Signalétique et identité du centre-ville

- Animation des cellules commerciales vacantes / installation de nouveaux commerces - Développement d’une offre e-commerce

- Mise en place d’une gouvernance et d’animations communes avec les acteurs du commerce - Mise en place d’une opération de rénovation immobilière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE l’étude sur la redynamisation des bourgs structurants en milieu rural

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet.

À la majorité – 1 abstention.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

48- CONVENTION AVEC LA C.C.B.C. - ORGANISATION DE FORMATIONS CERTIPHYTO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi dite Grenelle II,

Vu le décret n° 2016-1125 du 11 août 2016,

CONSIDÉRANT que tout professionnel qui achète ou utilise des produits phytopharmaceutiques doit être titulaire d'un certificat Certiphyto,

CONSIDÉRANT que certains agents des services techniques municipaux sont concernés par l’obtention ou le renouvellement de cette attestation,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne (C.C.B.C.) a déjà assuré l’organisation des formations groupées CERTIPHYTO afin de faire bénéficier les communes de tarifs avantageux,

CONSIDÉRANT la proposition de la C.C.B.C. visant à reconduire cette mesure au profit des agents de communes membres,

VU la convention fixant les modalités financières de cette prestation,

Sur proposition de M. le Maire,

- APPROUVE la convention relative à l’organisation de formations certiphyto à intervenir - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

À l’unanimité.

49- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE D’ESSOYES POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

Depuis de nombreuses années, la Maison pour Tous d’Essoyes organisait les centres de loisirs pour les jeunes de son secteur.

Par suite de démissions diverses au sein de sa structure, la Maison pour Tous d’Essoyes n’est pas en mesure d’assurer cette mission pour le présent été.

Aussi, Monsieur le Maire d’Essoyes sollicite-t-il notre commune afin d’étendre notre centre de loisirs à leur collectivité.

Cette procédure de mutualisation de moyens est envisageable au travers de notre C.L.S.H. car il présente la particularité d’être multi-sites.

Une convention de partenariat serait alors établie entre les communes de Bar sur Seine et d’Essoyes afin de définir les différents aspects de l’organisation du centre de loisirs essoyen dans ses locaux habituels (aspect financier, moyens humains, restauration, sorties exceptionnelles…)

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à intervenir à la rédaction de la convention à passer avec la commune d’Essoyes. - AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

À l’unanimité.

50- PERSONNEL COMMUNAL-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de permettre l’avancement de grade de plusieurs agents mais également pour une mise en concordance entre les effectifs ouverts et les besoins en personnel, il serait souhaitable d’apporter au tableau des effectifs les modifications suivantes :Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

- création de postes :

. filière technique : 1 agent de maîtrise principal

1 agent technique principal de 1ère classe

. filière sociale : 1 ATSEM principal de 1ère classe

. filière culturelle : 1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- suppression de postes :

. filière administrative : 1 rédacteur chef

. filière technique : 1 agent de maîtrise

1 adjoint technique de 2ème classe

. filière culturelle : 1 adjoint du patrimoine de 2ème classe

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

CONSIDÉRANT les postes à créer et à supprimer désignés ci-dessus pour permettre l’avancement de grade de

certains agents et assurer une cohérence entre effectifs ouverts et besoins en personnel ;

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le tableau des effectifs joint à la présente.

Tableau des effectifs des titulaires Mairie de Bar sur Seine

au 18 06 2019

effectif

ouvert

TC

effectif

ouvert

TNC Total

effectif

bdgtr

TC

effectif

bdgtr

TNC Total

Administratif

Attaché 1 1 1 1

- attaché principal 1 1 1 1

- attaché 0 0 0 0

Rédacteur 3 3 0 0

- rédacteur chef 1 1 0 0

rédacteur principal de 1 classe 0 0 0 0

- rédacteur principal 2ème classe 1 1 0 0

- rédacteur 1 1 0 0

Adjoint administratif 7 7 6 6

- adjoint adf principal 1ère classe 2 2 0 0

- adjoint adf principal 2ème classe 6 6 5 5

- adjoint adf territorial 3 3 1 1

TOTAL 13 13 7 7

Technique

Technicien 1 1 0 0

- technicien supérieur 1 1 0 0Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

Agent de maîtrise 4 4 3 3

- agent de maîtrise principal 2 2 2 2 1 poste à créer

- agent de maitrise 2 2 1 1 1 poste à supprimer

Adjoint technique 27 27 19 19

- adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 poste à créer

- adjoint technique principal de 2ème classe 10 10 6 6

- adjoint technique terr de 2ème classe 16 16 12 12

TOTAL 32 32 22 22

Social

ATSEM 3 3 2 2

- ATSEM principal de 1ère classe 1 1 0 0 1 poste à créer

- ATSEM principal de 2ème classe 2 2 2 2

TOTAL 3 3 2 2

Culturelle

Assistant 1 1 0 0

- assistant qualifié du patrimoine 1 1 0 0

- assistant de conservation 1ère classe 0 0 0 0

- assistant de conservation 2ème classe 0 0 0 0

Agent du patrimoine 3 3 3 3

adj terr du patrimoine principal de 1ère classe 0 0 1 poste à créer - adj terr du patrimoine principal de 2ème

classe 1 1 1 1 1 poste à créer

- adj terr du patrimoine de 2ème classe 2 2 2 2 1 poste à supprimer

TOTAL 3 3 3 3

Police

Gardien de police municipale 3 3 1 1

- brigadier chef principal 1 1 0 0

- brigadier chef 1 1 0 0

- Gardien 1 1 1 1

TOTAL 3 3 1 1

Animation

Animateur 1 1 1 1

- animateur 1 1 1 1

Adjoint territorial d'animation 1 1 0 0 0

- adjoint d'animation de 2ème classe 1 1 0 0 0

TOTAL 1 1 1 0 1

TOTAL GENERAL 54 1 55 36 0 36

À l’unanimité.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

51- RECRUTEMENT DE PERSONNELS NON TITULAIRES POUR UN BESOIN SAISONNIER (SERVICES

TECHNIQUES)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-2° que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat pour une même période de douze mois consécutifs ».

Considérant qu’il convient de recruter, en complément du personnel titulaire, et en raison des congés annuels, du personnel saisonnier pour seconder les agents en poste pendant le mois de juillet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, au recrutement de deux agents saisonniers. Ces agents seront affectés aux services techniques.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter DEUX agents saisonniers non-titulaires pour exercer les fonctions

d’adjoint technique.

- FIXE la rémunération des agents par référence aux grilles indiciaires afférentes aux adjoints techniques, 1er

échelon, catégorie C.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2019 de la commune.

À l’unanimité.

52- NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA

POPULATION EN 2020

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485, CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de recensement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de désigner Madame Carole HEILIGENSTEIN, conseillère municipale, en qualité de coordonnateur d’enquête pour le recensement de la population 2020.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’arrêté de nomination.

À l’unanimité.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

53- LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’ENTRETIEN MÉNAGER DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

En raison de dysfonctionnements récurrents au niveau de l’entretien ménager des locaux communaux, la commune se voit contrainte de dénoncer le marché confié à l’entreprise SAS DÉCA PROPRETÉ, adjudicataire de ces prestations.

Cette mesure prend effet au 31 août 2019, à l’issue d’une première année d’exécution du marché, qui s’est révélée insatisfaisante.

Par voie de conséquence, la commune doit s’engager sur une nouvelle consultation d’entreprises pour la dévolution de cette prestation de services.

Les bâtiments concernés demeurent les mêmes, à savoir :

- l’école maternelle

- l’école Maurice Robert

- l’école Georges Leclerc (y compris le bâtiment dit Sainton)

- le Gymnase Paul Portier

- le Gymnase Val Moré.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- CONFÈRE au Maire tous pouvoirs pour procéder à une consultation d’entreprises de prestations de nettoyage de locaux par voie de procédure adaptée et prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en place de ce service dès la rentrée scolaire 2020.

- AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise dont l’offre sera reconnue économiquement la plus avantageuse.

À l’unanimité.

54- ÉDITION DE DVD « MÉMOIRES D’ÉCOLES »

La société Callysta Productions a réalisé un film documentaire sur l’école des années 60-70 appelé « Mémoires d’écoles ». Les écoles de Bar sur Seine y sont mises en lumière à travers des témoignages d’enseignants et anciens élèves.

Une projection du film en avant-première a eu lieu le 19 avril dernier à la salle polyvalente, une seconde est programmée pour le mois de novembre.

La chaîne télévisée Canal 32 a diffusé le documentaire courant mai. Il présente un intérêt certain pour tout public et plus particulièrement pour les barséquanais.

Callysta Productions propose l’édition de DVD disponibles à la vente à partir du mois de septembre à des tarifs dégressifs en fonction des quantités commandées.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE COMMANDER 400 DVD « Mémoires d’écoles » au prix unitaire de 9€ H.T.

- DE FIXER le prix de vente au public du DVD « Mémoires d’écoles » à 15€ T.T.C.

- QUE le prix du DVD sera ramené à 12€ T.T.C. pour toute pré-commande effectuée sur bulletin de souscription établi par la commune.

À l’unanimité.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

DÉCISION DU MAIRE N°3 : MARCHES PUBLICS - AVENANT - ÉGLISE SAINT ÉTIENNE - 2EME PHASE DE

TRAVAUX - RESTAURATION DU CHEVET

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ;

Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014

portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ;

Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5 ;

Vu la délibération n°69-1 du 26 novembre 2018 informant le Conseil Municipal des entreprises retenues dans le

cadre des travaux de l’Église St Étienne-2ème phase de travaux-Restauration du chevet

Vu la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise LITHOS France en charge du lot n°6-décors muraux et donc de

son incapacité à se conformer à son marché pour la tranche n°1 ;

CONSIDÉRANT que l’entreprise ART S.A. (Atelier de Restauration Taillefert) est en mesure de réaliser la

prestation qui consiste en la réalisation de sondages indispensables à l’avancement de l’entreprise SAS

CHATIGNOUX, titulaire du lot n°1 : échafaudages-maçonnerie-pierre de taille ;

Vu la déclaration de sous-traitance de l’entreprise SAS CHATIGNOUX au profit de ART S.A. pour un montant

H.T. de 5 600€ ;

CONSIDÉRANT que l’acte de sous-traitance susvisé induit une incidence financière sur le montant du marché

attribué à l’entreprise SAS CHATIGNOUX ;

CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

DÉCIDE :

Article 1 : La conclusion d’un avenant au marché de travaux-lot n°1 : échafaudages-maçonnerie-pierre de taille

attribué à l’entreprise SAS CHATIGNOUX sise ZA La Motte –BP6 -10280 Fontaine les Grès le 19 novembre

2018.

Article 2 : L’avenant a pour objet d’intégrer au marché initial la plus-value financière correspondant à l’acte de

sous-traitance établi en faveur de la S.A. ART par suite de la liquidation de l’entreprise LITHOS France titulaire

du lot n°6-décors muraux.

Article 3 : La plus-value correspondant au coût des travaux supplémentaires au marché initial est de 5 600€ H.T.

soit 6 720€ T.T.C, ce qui porte le montant du marché-tranche 1- de la SAS CHATIGNOUX à 500 585,00€ H.T.

soit 600 702,00€ T.T.C.

Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant est de 1,13%.

Article 4 : La Directrice générale des services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée et

transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

DÉCISION DU MAIRE N°4 : MARCHÉS PUBLICS – AMENDEMENT A L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX- LOT N°1 - SAS CHATIGNOUX

ÉGLISE SAINT ÉTIENNE - 2EME PHASE DE TRAVAUX - RESTAURATION DU CHEVET

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ;

Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014

portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, amendée par délibération n°2017-101 du 21 décembre

2017 ;

Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5 ;

Vu la décision du Maire n°2019-03 visée par la Préfecture de l’Aube le 4 juillet 2019 portant sur l’avenant n°1 au

marché de la SAS CHATIGNOUX;

CONSIDÉRANT que le montant de l’avenant n°1 au marché de la SAS CHATIGNOUX mentionné dans la

décision précitée est erroné ;

DÉCIDE :

Article 1 : L’article 3 de la décision du Maire n°2019-03 est modifié comme suit :

« La plus-value correspondant au coût des travaux supplémentaires et frais annexes est de 6 720,00€ H.T., soit

8 064,00€ T.T.C., ce qui porte le montant du marché de la SAS CHATIGNOUX à 501 705,00€ H.T. soit 602

046,00€ T.T.C.

Article 2 : Les autres clauses de la décision n°2019-03 demeurent inchangées.

Article 3 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée et

transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

DÉCISION DU MAIRE N°5 : MARCHÉS PUBLICS-BÂTIMENTS DE LUMIÈRE

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ;

Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014

portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, amendée par délibération n°2017-101 du 21 décembre

2017;

Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27 ;

Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;

Vu le dossier de consultation des entreprises portant sur la conception et réalisation artistiques et techniques de

spectacles son et lumière sur le château de Val Seine à Bar sur Seine et sur la collégiale à Mussy sur Seine ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 21 mars 2019 publié sur la plate-forme www.xmarches.fr

lançant la consultation selon la procédure de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour la réalisation des spectacles son et

lumière à projeter sur le château de Val Seine à Bar sur Seine et sur la collégiale à Mussy sur Seine ;

CONSIDÉRANT l’analyse des offres reçues et le choix du pouvoir adjudicateur d’attribuer les marchés aux

entreprises présentant l’offre la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres;Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir la société ACPROD sise 17 boulevard Champfleury-84000 AVIGNON pour la

conception et réalisation artistiques et techniques de spectacles son et lumière sur le château de Val Seine à Bar

sur Seine et sur la collégiale à Mussy sur Seine ;

Offre retenue : 33 333,34€ H.T.

ARTICLE 2 : DIT que les prestations seront exécutées à compter de l’ordre de service de démarrage. Le délai

d’exécution et le calendrier prévisionnel d’exécution sont fixés au cahier des charges.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses résultant de cette opération sont imputées sur les crédits inscrits à cet effet

au budget principal de la ville de l’exercice en cours.

ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services et le Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 heures 35.

La présente séance du 1er juillet 2019 comporte les affaires désignées ci-dessous :

39 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : RÉGIE DE TRANSPORT

39 BIS- RÉGIE DE TRANSPORT -ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL

40- TRANSMISSION DES BUDGETS PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE PAR ACTES BUDGÉTAIRES

41-TARIFS 2019-2020 DES SERVICES MUNICIPAUX

42- TARIFS 2019-2020 DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU BARSÉQUANAIS

43- TARIFS 2019 DES CAMPS DU CENTRE DE LOISIRS

44- RECETTES IRRÉCOUVRABLES (CRÉANCES ÉTEINTES) -ADMISSION EN NON-VALEUR

45- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE PAUL PORTIER

46- ENTRETIEN ANNUEL DE L’ORGUE – DEMANDE DE SUBVENTION

47- ETUDE SUR LA REDYNAMISATION DES BOURGS STRUCTURANTS EN MILIEU RURAL

48- CONVENTION AVEC LA C.C.B.C. - ORGANISATION DE FORMATIONS CERTIPHYTO

49- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE D’ESSOYES POUR L’ACCUEIL DE LOISIRSMairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 1er juillet 2019

50- PERSONNEL COMMUNAL-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

51- RECRUTEMENT DE PERSONNELS NON TITULAIRES POUR UN BESOIN SAISONNIER (SERVICES

TECHNIQUES)

52- NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA

POPULATION EN 2020

53- LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’ENTRETIEN MÉNAGER DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

54- ÉDITION DE DVD « MÉMOIRES D’ÉCOLES »

DÉCISION DU MAIRE N°3 : MARCHES PUBLICS - AVENANT - ÉGLISE SAINT ÉTIENNE - 2EME PHASE DE

TRAVAUX - RESTAURATION DU CHEVET

DÉCISION DU MAIRE N°4 : MARCHÉS PUBLICS – AMENDEMENT A L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX- LOT N°1 - SAS CHATIGNOUX - ÉGLISE SAINT ÉTIENNE - 2EME PHASE DE TRAVAUX - RESTAURATION DU CHEVET

DÉCISION DU MAIRE N°5 : MARCHÉS PUBLICS-BÂTIMENTS DE LUMIÈRE