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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 003
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 003)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit être composé
: 15
Nombre exercice Date
de
convocation
:
4 février
2023
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
01/02/2023
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
accès
par
le
parking
arriére11
avenue
de
la
Libération
54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Pierre-Jean
COURBEY,
Rose-Marie
FALQUE,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Murielle
GRIFFOUL,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Gérard
RITZ,
Philippe
ARNOULD,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Olivier
MARTET,
Christophe
SONREL
Mandat
de
procuration:
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX
par
Pierre-Jean
COURBEY,
Matthieu
SIGIEL
par
Bruno
MINUTIELLO,
Jean-Claude
BAZIN
par
Dominique
FOINANT,
Philippe
COLIN
par
Bernard
MULLER,
Fabrice
BOYER
par
Jacques
LAVOIL,
Jonathan
KURKIENCY
par
Linda
KWIECIEN
Absents:
Dominique
GEORGE,
Catherine
PAILLARD,
Jocelyne
CAREL,
Christian
GEX,
Thierry
MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
MULLER
Membres
présents
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration
Délibération
2023-003
: Administration
Générale :
Suffrages
Conseillers
exprimés
:
Non
présents
ÉVoe
Pour
Contre
Abstention
barticipant
pouvoir
18
6
24
0
oO
o
Administration
Générale:
Projets
«
de
relance
»
du
PTRTE
pour
l’année
2023 Le
Pacte
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
a
été
signé
le
29
juin
2021
et
a
fait
l'objet
d'une
délibération
n°2021_032
le
23
juin
2021
pour
valider
la
volonté
de
s'engager
dans
ce
contrat.
Le
pacte
territorial
se
veut
un
outil
de
la
relance
durable
dans
deux
temporalités
:
e
Immédiate
pour
la
relance
post
crise
COVID-19
;
e
Comme
un
moyen
de
se
projeter
à
plus
long
terme
pour
le
développement,
la
modernisation,
la
numérisation
et
la
transition
écologique
et
énergétique
des
territoires.
Le
12
octobre
2021,
par
la
délibération
n°2021-048,
le
comité
de
pôle
a
validé
12
projets
structurants
pour
le
territoire
en
annexe
du
PTRTE.
Un
certain
nombre
de
projets
ont
démarré,
une
autre
partie
est
en
phase
d’aboutissement
d'étude. Le
président
propose
d'ajouter
à
cette
liste
quelques
nouveaux
projets
structurants
proposés
par
les
communautés
de
communes.
Les
propositions
sont :
CC
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Construction
d'un
groupe
scolaire
(regroupement
scolaire)
-
Commune
de
BENAMENIL
Réhabilitation
d'une
ancienne
ferme
en
résidence
intergénérationnelle
(BBC)
et
mairie
à
FRANCONVILLE CC
Sanon
Création
d'une
résidence
intergénérationnelle
-
Commune
de
COURBESSEAUX
Création
d’un
groupe
scolaire
(27
communes)
—
Commune
d'EINVILLE
AU
JARD
Réhabilitation
d'une
ferme
du
XVIIème
siècle
en
résidence
intergénérationnelle
à
SIONVILLER CC
Vezouze
en
Piémont
Centrale
de
photovoltaïque
au
sol
à
TANCONVILLE
—
Société
de
Travaux
de
la
VEZOUZE Création
d’une
unité
de
production
d'hydrogène
à
DOMJEVIN
-— Société
de
Travaux
de
la VEZOUZE CC
Meurthe,
Mortagne,
Moselle
Création
d'une
maison
de
la
Mémoire
et
du
Répit
à
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
-—
SSIAD
les
3
rivières
Aménagement
zone
de
loisirs
à
DAMELEVIERES
PETR
du
Pays
du
Lunéviliois
Aménagement
d'un
pôle
multimodal
à
proximité
de
la
gare
de
DAMELEVIERES
Création
d'un
pôle
d'échange
multimodal
à
la
gare
de
IGNEY
/ AVRICOURT
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
13
février
2023
EU
Philippe
DANIEL.