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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 003)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
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Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de con:
40 exercice : …
Date de convocation :
31 janvier 2024
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 31/01/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-
Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Frédéric
PRIVET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER à
Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à
Christophe SONREL, Bruno MINUTIELLO à Gérard RITZ, Bernard MULLER à Philippe ARNOULD, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Absents: Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUJARDIN
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration…..7
Absents
Votants
Délibération 2024 003
ADMINISTRATION GENERALE
Suffrages
Corse ÉXQnES Pour Contre Abstention pion . présents avec participant
pouvoir
18 7 25 0 0 0 Copie pour impression Fe
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_003-DE
Administration générale : Approbation du Contrat de Ville de Lunéville
Convention en annexe
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale,
au bénéfice des quartiers (urbains) défavorisés et de leurs habitants. « La politique de la ville a
pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l'égalité
républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs
habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu'ailleurs, et des
difficultés d'accès aux services et aux soins, notamment. »
La nouvelle contractualisation est appelée « Engagements Quartiers 2030 ».
Elle s'inscrit dans le cadre légal préexistant, à savoir celui de la loi de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui est à l'origine de la création des « contrats de
ville » (2015-2023).
Il s’agit d’un contrat « unique » qui vise à rassembler tous les contrats en lien avec le territoire
(par exemple : cités éducatives, abattement TFPB, dotation politique de la ville, action de la BPI
sur entrepreneuriat, etc.). La mobilisation du droit commun reste un enjeu majeur de ce contrat.
« Engagements Quartiers 2030 » : un contrat signé pour la période 2024-2030.
Il s'agit d'un contrat organisé en deux temps, soit deux périodes de 3 ans afin de permettre
l'ajustement des contenus après les élections municipales de 2026. L'année 2027 permettra un
bilan intermédiaire visant à réinterroger les priorités initiales.
Cette nouvelle version du contrat de ville pour la période 2024-2030 ayant abandonnée la répartition par piliers, il a été décidé de définir des thématiques correspondant aux besoins du territoire et plus précisément des habitants des deux QPV.
A la suite de quatre temps d'échanges réalisés avec les habitants des deux quartiers prioritaires
politique de la ville et les porteurs de projets en juin et juillet 2023, 8 thématiques ont été définies
+ Sécurité/Tranquillité publique/Prévention
— Accès aux droits/Citoyenneté/Apprentissage des fondamentaux — Mobilités
Parentalité/Petite enfance/Education
Loisirs/Culture/Sports
— Santé/Santé mentale
— Emploi/Insertion/Formation/Orientation
= Cadre de vie/Environnement
Des axes transversaux ont également été retenus :
> Co-construire des projets partenariaux et mutualiser les moyens — Entendre et prendre en compte la parole des habitants dans la gouvernance et lors de la construction des projets
— Développer de nouveaux modes de communication et d'action, notamment d'aller vers, dans le but de toucher les publics les plus éloignés
— Favoriser les mixités afin de lutter contre toutes les formes de discriminations
Le PETR du Pays du Lunévillois est un partenaire technique et pourrait être un partenaire financier indirect ou direct dans le cadre de ce contrat de ville :
e Au travers de son Contrat Local de santé et de son Contrat Local de Santé Mentale et de ses différentes actions liées à l'alimentation, à la prévention et à la coordination des actions de santé mentale,
e La compétence mobilité pour les fiches-actions liées à la mobilité et les solutions de mobilité mises en place sur la ville.
Sur présentation du président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité : e Président à signer le Contrat de Ville de Lunéville, annexée à la présente délibération et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 8 février 2024
Philippe DANIEL,
Président.