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Déliberation - Délibération+N°6+du+22+mars+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2021
Délibération
N°6
du
22
mars
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (22)
16.03.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoïf
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (1)
Présents
: 22
Votants
: 23
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Jouen
BUDGET
COMMUNAL
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
- fixation
des
taux
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dominique
Paul,
Adjointe
au
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
les
articles
12123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
versement
des
indemnités
de
fonction
au
maire
et
aux
adjoints, L'Article
L
2123-24-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
concernant
le
versement
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
le
25
mai
2020,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
au
conseiller
municipal
délégué,
Vu
le
délibération
du
22
juin
relative
aux
montant
des
indemnités
de
fonction
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
Loi,
les
taux
des
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire,
aux
adjoints
et
au
conseiller
municipal
Htulaire
de
délégation,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
avec
effet
au
1er avril
2021
:
- de
fixer
le
taux
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
comme
suit
:
Maire
: 44,12%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
{IBT)
Adjoint
: 14.72%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IBT}
Conseiller
municipal
délégué
: 14.72%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
{IBT}
-de
verser
les
indemnités
mensuellernent,
Din
exait
conforme
Fournier,
Maire