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Déliberation - Délibération+N°16+du+22+mars+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2021
Délibération
N°16
du
22
mars
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (22)
16.03.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paut
Adioints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudel,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Ftaient
Excusés
: (1)
Présents
: 22
Votants
: 23
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance :
Patrick
Jouen
PERSONNEL
TERRITORIAL
Création
d'un
poste
d'assistant
socio-éducatif
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
Loi
n'84-53
du26janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
parle
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'assistant
socio-
éducatif En
attente
de
l'avis
du
Comité
Technique
du
CDG
76
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n'84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
à
la
réussite
par
Un
agent
du
concours
d'assistant
socio-éducatif
et
après
évaluation
des
nécessités
de
service,
il est
envisagé
de
confier
ce
poste
à
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- De
créer
un
emploi
d'assistant
socio-éducatif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
à
temps
complet,
pour
effectuer
les
missions
d'une
assistante
sociale,
à
compter
du
1er
avril
2021.
Séance
du
22
mars
2021
- page
1 sur
2 - La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
64-13
du
budget
primitif
2021,
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Mai
Séance
du
22
mars
2021
- page
1 sur
2