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Déliberation - Délibération+N°1+du+22+mars+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2021
Délibération
N°1
du
22
mars
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (22)
16.03.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrof,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Cétine
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécai,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (1)
Présents
: 22
Votants
: 23
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Jouen
BUDGET
COMMUNAL
Compte
de
gestion
du
receveur
municipal
- approbation
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Rappelle
au
consei
municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificalives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandaïs,
le
compte
de
gestion
est
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandais
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
à
18
voix
contre
5
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
LL
À
:
:
RÉbumier,
Maire
Ê. ig'äu
22
mars
2021
- page
1 sur
I