Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 888 GAZ 153 RUE JEAN MACE
Arrêté - ARRETE 425 CAMION GRUE RUE JEAN MACE
Arrêté - ARRETE 146 ENEDIS 217 RUE JEAN MACE
Arrêté - ARRETE 532 VOIRIE 62 RUE JEAN MACE ET AV DU MA
Arrêté - ARRETE 1328 VOIRIE RUE JEAN MACE college g.san
Arrêté - ARRETE 1270 GAZ DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1432 GAZ DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 509 GAZ DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 182 GAZ RUE DE L HORLOGERIE
Arrêté - ARRETE 640 GAZ RUE DE L HORLOGERIE
Arrêté - ARRETE 742 GAZ 153 RUE Jean Mace
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 742 GAZ 153 RUE Jean Mace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ni É
k
SMART CITY
N° 13-2024-742
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
GAZ
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
N°153 RUE JEAN MACE
Acte publié le 19 JUIN 202%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de [a Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de {a circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise PATTYN - 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de création d'un branchement sur Le réseau de gaz face au N°153 rue Jean
Macé, du 19 juin au 19 juillet 2024 et prévenir Les accidents,
DU 19 JUIN AU 19 JUILLET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°153 rue Jean Macé, du 18 juin au 19 juillet 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police
Municipale.
“Une ville collaborative,
durable et innovante’ SMART CITY
Arücle 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise PATTYN - rue Läennec ZI
de La Houssouye - 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES en charge des travaux, aux extrémités de La
section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Article5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article /: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de la commune et affiché sur Le site
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 10 juin 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé
Fre
N° 13-2024-742