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Arrêté - ARRETE 146 ENEDIS 217 RUE Jean Mace
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 146 ENEDIS 217 RUE Jean Mace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2026-146
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ENEDIS
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tét. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°277 RUE JEAN MACE
Acte publié le 1{ FEV. 2076
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE VERQUIN - 62131 VERQUIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le
remplacement d'un poteau ENEDIS et son raccordement au N°217 rue Jean
Macé, du 18 au 27 février 2026 et prévenir Les accidents,
DU 18 AU 27 FEVRIER 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°217 rue Jean Macé, du 18 au 27 février 2026 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
“Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE VERQUIN - route
Départementale 937 - 62131 VERQUIN en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en VIQUEUr.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 4 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjonnt Déléc
Hancis d
N° 13-2026-146