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Compte-Rendu - ?ind=1645001741606&filename=Compte rendu 03 fevr
Compte-Rendu - Compte rendu 04 fevrier 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 fevrier 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
Seine
et
Marne
République
Française
En Vulaines-sur-Seine
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal 04/02/2019
L'an
deux-mille
dix-neuf,
le
quatre
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
treize
juin
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHADAILLAT,
maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 22
Date
de
la
convocation
24
janvier
2019
Date
d'affichage
:
24
janvier
2019
Présents
M.
CHADAILLAT,
Maire,
Mmes
et MM.
LECOQ,
AYMES,
SAUSSIER,
HANNY,
OTTO-BRUC,
Adjoints
Mmes
et
MM.
MATHE,
ENRICI,
DOAZAN,
MESSAOUDI,
BALLAND,
LARDRY,
LARDRY
et
GRANCHET,
conseillers
municipaux
M.
SIGLER,
pouvoir
à
Mme
MATHE,
Mme
TORBEY,
pouvoir
à
Mme
HANNY,
M.
LEMOINE,
Absents excusés
pouvoir
à
M.
le
Maire,
Mme
YANNIC,
pouvoir
à
Mme
MESSAOUDI,
M.
FURKA,
pouvoir
à
M.
SAUSSIER,
Mme
GODET,
pouvoir
à
Mme
OTTO-BRUC,
M.
MONCOUQUIT,
pouvoir
à
Mme
LECOQ,
M.
HOSCH,
pouvoir
à
M.
AYMES
Absent
M.
MERLE
Secrétaire
de
séance
: M.
SAUSSIER
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
1°’
janvier
2019
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
sous
réserve
d'une
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
titre
du
budget
précédent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2019,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
:
Chapitre
Article
Crédits
ouverts
2031
20:
ilisations
i
Il
000
€
mmobilisations
incorporelles
Frais
d'études
10
2051
21
: Immobilisations
corporelles
.
es
17
000
€
Concessions
et
droits
similaires
Lo
2138
21
: Immobilisations
corporelles
.
20
000
€
Autres
constructions
.
2152
21
: Immobilisations
corporelles
;
Li
90
000
€
Installations
de
voierie
à:
Lo
2183
21
: Immobilisations
corporelles
Matériel
de
bureau
et
informatique
13
000
€
2184
21
: Immobilisations
corporelles
2
10
000
€
Mobilier
TOTAL
160
000
€
Pour
mémoire,
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(chapitres,
20,
21
et
23)
:
668
901
€
(soit
167
225,00
€
de
possibilité
d'ouverture) Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
dans
le
cadre
de
la
compétence
Zones
d'Activités
Economiques
Pour
permettre
à
la
Communauté
d'Agglomération
d'exercer
sa
compétence
zones
d'activités
économiques,
il
est
nécessaire
d'acter
contradictoirement
aux
termes
d’un
procès-verbal,
la
liste
des
bien
mis
à
disposition.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1321-1
à
L1321-5,
et
l'article
L5211-5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
ci-joint
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
biens
de
la
ville
à
la
Communauté
d'agglomération
dans
le
cadre
de
la
compétence
zones
d'activités
économiques.
Vente
d'une
parcelle
communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
a
autorisé
par
délibération
en
date
du
15
novembre,
la
construction
d'une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
les
parcelles
B497,
B498
et
B49S.
Après
recherches,
il
est
avéré
qu'un
acte
notarié
de
1956
a
rendu
la
ville
propriétaire
de
la
parcelle
B498
aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
de
vendre
cette
parcelle
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2241-1
CONSIDERANT
la
nécessité
de
construire
une
aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Vulaines CONSIDERANT
la
demande
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
de
construire
une
aire
d'accueil
de
20
places
sur
les
parcelles
B497,
B498,
B499
CONSIDERANT
que
l'emplacement
proposé
limite
au
maximum
la
gêne
éventuelle
et
que
la
construction
sera
isolée
du
village,
avec
un
accès
direct
par
la
RD
via
la
commune
de
Samoreau
CONSIDERANT
que
le
Conseil
a
autorisé
cette
construction
par
délibération
en
date
du
15
novembre
2018
CONSIDERANT
que
par
acte
notarié
de
1956
non
enregistré,
il est
prouvé
que
la
ville
est
également
propriétaire
de
la
parcelle
B498
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
13
POUR,
7
CONTRE
(Mmes
et
MM.
SIGLER,
AYMES,
SAUSSIER,
HANNY,
MATHE,
TORBEY,
HOSCH)
et
1
ABSTENTION
(M.
BALLAND)
AUTORISE
la
vente
de
la
parcelle
B498
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
au
prix
de
20€
du
mètre
carré
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
cette
vente
et
signer
tous
documents
à cet
effet.
Achat
d’une
parcelle
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2241-1
CONSIDERANT
la
proposition
faite
par
l'association
diocésaine
de
Meaux
de
céder
à
la
Commune,
à
un
prix
symbolique,
la
parcelle
AH450
pour
0a78ca
jouxtant
l'Eglise
CONSIDERANT
l'intérêt
d'acquérir
cette
parcelle
pour
assurer
en
partie,
l'entretien
de
l'Eglise
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
l'achat
par
la
ville
à
l'association
diocésaine
de
Meaux,
de
la
parcelle
AH450
de
Oa78ca
au
prix
de
15€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
cette
acquisition
et
signer
tous
documents
à cet
effet. TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'article
34
de
cette
même
loi,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
créer
les
emplois,
Considérant
l'intérêt
de
regrouper
l'ensemble
des
emplois
communaux
en
un
seul
tableau
pour
tenir
compte
des
modifications
intervenues
au
cours
d'année
antérieure
et
tenir
compte
des
avancements
de
grade
possibles
au
cours
de
l'année
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
ainsi
qu'il
suit
le
tableau
des
emplois
communaux
pour
l'année
2019
:
Attaché Rédacteur
principal
1"
classe
Rédacteur
Administratif
1ère classe
Adjoint
Administratif
principal
2ème
classe
Administratif
territorial
Technicien
1ère classe
Technicien
2ème
classe
Agent
de
Maîtrise
Technique
1èe
classe
Technique
2ème
classe
Technique
territorial
AT.S.E.M.
Principal
14"
classe
A.T.S.E.M.
2ère
classe
Animateur Adjoint
d'Animation
principal
1°"
classe
d'Animation
2ème
classe
territorial
d'Animation
-chef
de
police
TOTAL
Technique
territorial
Adjoint
territorial
d'Animation
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
POLICES
MUNICIPALES
Vu
le
code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L
512-1
à
L512-3etR
512-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants
puis
les
articles
L5211-4-
4
et
suivants
définissant
le
cadre
juridique
de
la
mutualisation,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1081
du
8
octobre
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L
512-1
à
L512-3
et
R
512-1,
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
ponctuellement
les
polices
municipales
d'Avon,
Samois-sur-Seine,
Héricy,
Samoreau
et
Vulaines-sur-Seine
en
vue
d'optimiser
le
service
rendu
à
la
population
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
des
services
de
police
municipale
d'Avon,
Samois-sur-Seine,
Héricy,
Samoreau
et
Vulaines-sur-Seine.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
grand
débat
national
sera
organisé
à Vulaines
par
Eric
Doazan
et
donnera
lieu
à deux
réunions
au
théâtre.
Il
rappelle
que
des
cahiers
de
doléances
sont
également
à
la
disposition
de
la
population
à
l'acceuil
de
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h34.