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Procès Verbal - 1668765445 proces verbal cm du 21 mai 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765445 proces verbal cm du 21 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2021

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 21 mai 2021 à 18 h, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, MORIN, BOUHIER, AUTELLET, FERRIER, NACCACHE, THOMASSET, JATTEAU, Mmes DUMAINE, BACHELIER, CAZIER, DELLIER, HAMON-CARANOVE (arrivée à 18 h 25).

Etaient excusés : M.BOUBOL (pouvoir à M. DELION), Mme ROBIN (pouvoir à Mme DUMAINE), Mme CEZEUR (pouvoir à Mme CAZIER), M. GUILLOT (pouvoir à M.FERRIER), Mme RAOUL (pouvoir à Mme DUMAINE), Mme BRAICHET.

Secrétaire de séance : Madame Michèle DUMAINE.

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2021.

Aucune observation n’étant faite, ce document est approuvé à l’unanimité des membres présents.

EVACUATION EAUX PLUVIALES LES HAUTS DE LA SELLE

Le Maire communique le résultat de l’appel d’offre lancé pour les travaux d’évacuation des eaux pluviales du lotissement « Les Hauts de la Selle ».

Après analyse par le bureau d’étude ECMO des deux offres reçues, le Maire propose de retenir l’entreprise EXEAU TP dont le montant du devis s’élève à 191 989.50 € HT soit 230 387.40 € TTC. Le Maire précise que ces travaux auront lieu en juillet prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient cette entreprise et autorise le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant.

LOYER BATIMENT ANCIENNE PHARMACIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale chargée des bâtiments locatifs et commerciaux s’est réunie afin de statuer sur la demande d’administrés pour l’occupation du bâtiment de l’ancienne pharmacie.

Cette commission a émis un avis favorable à cette requête et propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer mensuel à 100.00 € en sachant que, comme pour toute nouvelle installation, une gratuité de 6 mois sera appliquée.

Il a été également précisé que les intéressés devront prendre les locaux dans l’état, à charge pour eux de réaliser les travaux nécessaires à leur activité. Les futurs locataires devront également acquiescer la possibilité pour la Commune de reprendre l’usage des locaux à tout moment si le besoin s’en faisait ressentir ou pour la réalisation de travaux importants sur le bâti. Néanmoins un préavis de 3 mois sera respecté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le montant du loyer mensuel comme proposé par la commission, approuve les conditions particulières citées ci-dessus, et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr FEU ARTIFICE 14 JUILLET 2021

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de l’épidémie du coronavirus, le feu d’artifice du 14 juillet 2020 n’a pu avoir lieu. Il avait été décidé par le Conseil Municipal en 2020 qu’un feu d’artifice plus important serait assuré le 14 juillet 2021.

Considérant le contexte sanitaire encore incertain et en concertation avec Monsieur AUTELLET, tireur du feu d’artifice, deux devis ont été sollicités auprès de la société EURO BENGALE pour une prestation minimaliste et une manifestation équivalente aux années précédentes.

La prestation pour la version « light » s’élève à 2 097.00 € TTC, celle pour la version habituelle à 2 767.00 € TTC.

Monsieur AUTELLET précise qu’il n’y a pas une grande différence au niveau de la durée de l’embrasement puisque le premier aura une durée de 9 minutes, le second de 11 minutes. Il indique également qu’en cas d’annulation de cette manifestation pour des raisons sanitaires, cette société reprendra l’équipement.

Il évoque aussi la possibilité de tirer un feu d’artifice à un autre moment festif de l’année (clôture du marché de noël par exemple).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir la prestation la moins coûteuse. Si les conditions le permettent, un feu d’artifice d’une plus grande ampleur sera assuré en 2022.

AFFAIRES DIVERSES

Décision modificative Budget Primitif 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu un avis de paiement d’un montant de 737.00 € relatif à la taxe d’aménagement liée à la réhabilitation de la boulangerie et de trois logements. Il convient donc d’inscrire la somme correspondante au compte 10226 du Budget Primitif sous la forme d’une décision modificative.

Pour ce faire, il propose de procéder à un virement de la somme de 800.00 € du compte 2313 au compte 10226. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Remerciements subvention 2021

Le Maire fait part que les deux associations suivantes ont adressé un courrier de remerciements pour l’attribution de la subvention :

- Union Nationale des Combattants du Loiret

- Ensemble et Solidaires – UNRPA.

Vitesse excessive – Taxis TONY

Le Maire donne lecture du courrier de réponse adressé par la société « Taxis Tony » interpellée pour la vitesse excessive des véhicules sur le territoire communal.

TOUR DE TABLE

Monsieur AUTELLET revient sur son intervention lors du précédent Conseil Municipal au sujet des phénomènes de pollution de la Cléry. Il indique qu’à nouveau une pollution est encore d’actualité. Monsieur le Maire lui indique que tous les services administratifs ont été alertés et sont intervenus. Il s’agit en l’occurrence de la stagnation d’algues sur cette rivière. Les services de l’eau ont procédé à une analyse et la qualité de l’eau est conforme.

Monsieur THOMASSET s’étonne qu’aucune communication n’ait été faite au niveau des administrés concernant la mise en service de l’accès au parking du haut de la place de l’église. Monsieur le Maire lui indique que cette nouvelle organisation a été relayée par les commerçants auprès de leurs clients. Il fait part qu’il a été questionné sur la possibilité de poser des panneaux d’indication des commerces dans le village. Monsieur AUTELLET partage cette idée. Une réflexion sera engagée par la commission voirie. Il évoque un problème de chaleur dans les locaux commerciaux de la boulangerie rencontré lors des fêtes de Pâques. Le Maire précise qu’il appartient au commerçant de s’équiper pour éviter cet incident.

Monsieur JATTEAU fait part que des incivilités et vols ont eu lieu dernièrement dans le lotissement « Le Foulon » et demande s’il serait possible d’installer une caméra de vidéo-protection. La Maire lui indique que malheureusement d’autres hameaux ou lotissements sont la cible de personnes malveillantes et qu’il n’est pas possible d’étendre ce programme à l’ensemble du village.

Monsieur NACCACHE interroge le Maire sur la possibilité de réouverture de l’atelier des Sculpteurs en Gâtinais. Une réponse lui sera apportée en cas de modification des consignes gouvernementales au 9 juin.

Monsieur BOUHIER demande s’il y a eu des retombées économiques favorables pour les commerçants lors de l’épreuve cycliste du Tour du Loiret. Le Maire fait part qu’en raison des conditions sanitaires il n’y a pas eu le public comme cela aurait été le cas dans des circonstances normales. Cependant, les commerçants sont satisfaits de cette matinée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H.