Procès Verbal - 1668765284 proces verbal cm du 25 mai 2020

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Procès Verbal - 1668765284 proces verbal cm du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765284 proces verbal cm du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

- :- :- :- :- :-

Conformément au décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les Communes dont le Conseil Municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le dimanche 15 mars 2020, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 25 mai 2020 à 18 H 30 à la salle polyvalente sise rue de Picardie.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, BOUHIER, FERRIER, NACCACHE, GUILLOT, THOMASSET, JATTEAU, Mmes DUMAINE, ROBIN, BACHELIER, CEZEUR, CAZIER, RAOUL, DELLIER, BRAICHET.

Etait excusée : Mme HAMON CARANOVE (pouvoir à Mme DUMAINE)

Secrétaire de séance : Mme Régine CEZEUR

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Présidence de l’assemblée

Madame Ginette BACHELIER, doyenne d’âge, prend la présidence de l’assemblée et procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Elle dénombre dix-huit conseillers municipaux présents et constate que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est remplie. Elle invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr

ELECTION DU MAIRE

Madame Ginette BACHELIER rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau de vote

M. JATTEAU et Madame ROBIN sont nommés en qualité d’assesseurs et Madame Nadège CAZIER, secrétaire.

Madame Ginette BACHELIER demande si un membre présent se porte candidat au poste de Maire. Messieurs Pascal DELION et Gilbert THOMASSET lui font part de leur candidature.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis une enveloppe fermée, son bulletin de vote écrit sur un papier blanc.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrage exprimé 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Monsieur Pascal DELION 15 voix

Monsieur Gilbert THOMASSET 4 voix

Monsieur Pascal DELION ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé.

NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au Maire.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de l’augmentation croissante de la population, il propose aux Conseillers Municipaux de fixer à quatre le nombre d’adjoints et invite les membres à procéder à un vote à bulletin secret. Résultat

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

Bulletins blancs 1

Bulletins nuls 0

Suffrage exprimé 18

Majorité absolue 10

4 adjoints 14 voix

3 adjoints 1 voix

5 adjoints 3 voix

Le Conseil Municipal fixe le nombre d’adjoints au Maire à QUATRE.

ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L 2122-7-2 du CGCT modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée. Il s’agit de celle menée par Monsieur Denis BOUBOL mentionnant son nom et ceux de Madame Michèle DUMAINE, Monsieur Antoine MORIN et Madame Françoise ROBIN.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

Bulletins blancs 2

Bulletins nuls 0

Suffrage exprimé 17

Majorité absolue 9

A obtenu

Liste D.BOUBOL 17 voix

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Denis BOUBOL. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Premier Adjoint : Denis BOUBOL

Deuxième Adjoint : Michèle DUMAINE

Troisième Adjoint : Antoine MORIN

Quatrième Adjoint : Françoise ROBIN

CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’intégralité de la charte de l’élu local a été transmise par mail aux Conseillers Municipaux. Tous les membres présents confirment l’avoir reçue et en avoir pris connaissance. Cependant, Monsieur le Maire donne lecture des principaux points de cette charte à savoir : 1 - l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2 - Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3 – L’élu local veille à prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 – L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5 – Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6 – L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7 – Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. INDEMNITES DES ELUS

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire et les Adjoints précisent qu’ils ne souhaitent pas que les indemnités de fonctions actuelles soient réévaluées et souhaitent conserver un taux de 43 % pour Monsieur le Maire et 12% pour les Adjoints.

Vu les articles L 2123-20 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi, Considérant que pour une Commune de 1132 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire ne peut dépasser 51.60 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique,

Considérant que pour une Commune de 1132 habitants, le taux maximal de l’indemnité des Adjoints ne peut dépasser 19.80 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote à main levée,

MAIRE

Nombre de votants : 18

Par 10 voix pour une indemnité au taux maximum soit 51.60 %, par 7 voix pour le maintien de l’indemnité à 43 % et 1 abstention,

FIXE le taux à 51.60 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

ADJOINTS

Nombre de votants : 15

Par 9 voix pour une indemnité au taux maximum soit 19.80 %, par 3 voix pour l’octroi d’une indemnité à 16 %, par 2 voix pour le maintien de l’indemnité à 12 % et 1 abstention,

FIXE le taux à 19.80 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

PRECISE que ces indemnités seront versées trimestriellement.

DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Le Maire informe le Conseil Municipal que selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, d’un certain nombre de décisions.

Le Conseil Municipal, considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l’unanimité, délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision pour :

1 – arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;

2 – procéder, dans la limite de 50 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (article L.1618-2 lll) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie de leur cycle d’activité (article L.221-5-1a et c), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3 – prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 45 000.00 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4 – décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5 - passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférant ;

6 – créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7 – prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8 – accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9 – décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 € ;

10 – fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 11 – fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12 – décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13 – fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14 – exercer, au nom de la Commune les droits de préemption urbain définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de 50 000.00 € ;

15 – intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en toute matière et devant toute juridiction administrative, civile, commerciale ou pénale (avec ou non constitution de partie civile), en première instance, appel ou cassation ;

16 – régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000.00 € ;

17 – donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL) ;

18 – réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000.00 € ;

19 – exercer au nom de la Commune et dans la limite de 100 000.00 € le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (article L.214-1 du Code de l’Urbanisme) ;

26 – demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions telles que la DETR, le DSIL, l’appel à projets auprès du Département, l’Aide aux Communes de Faible Population (FAPO),

27 – déposer les demandes de permis de construire ou déclarations préalables pour le compte de la Commune,

Le Conseil Municipal :

- Prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation ;

- Prend également acte que, conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

- Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;

- Prend acte que, conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire ;

- Prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires ;

Des précisions sont données à Monsieur THOMASSET concernant le point 26. Toute demande de subvention qui pourrait être réalisée par Monsieur le Maire aura fait l’objet, en amont, d’un accord de principe par le Conseil Municipal pour la réalisation des travaux. DELEGUES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret pour l’élection des délégués au sein des syndicats intercommunaux.

S.I.I.S

1er Titulaire : D.BOUBOL

(Candidats D. BOUBOL (16 voix), L.BRAICHET (3 voix))

2ème Titulaire : F.ROBIN

(Candidats L.BRAICHET (4 voix), F.ROBIN (15 voix))

1er Suppléant : A.DELLIER

(Candidats A.DELLIER (15 voix), G.THOMASSET (4 voix))

2ème Suppléant : AS.RAOUL

(Candidats G.THOMASSET (5 voix) ,AS.RAOUL (14 voix))

SYNDICAT SECTEUR SCOLAIRE DE COURTENAY

1er Titulaire : AS.RAOUL

(Candidats G. THOMASSET (5 voix), A.S RAOUL (14 voix))

2ème Titulaire : M. DUMAINE (19 voix)

Afin de limiter la durée de la réunion, et dans la mesure où un seul candidat se présenterait, Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de procéder à un vote à main levée.

A l’unanimité, un avis favorable lui est donné.

1er Suppléant : R.CEZEUR (19 voix)

2ème Suppléant : A. MORIN (19 voix)

SYNDICAT DE LA CLERY ET DU BETZ

1er Titulaire : P. DELION (19 voix)

2ème Titulaire : D.BOUBOL (19 voix)

1er Suppléant : R. AUTELLET (19 voix)

2ème Suppléant : P. BOUHIER (19 voix)

CFA EST LOIRET

Titulaire J. FERRIER (19 voix)

Suppléant A. MORIN (19 voix)

COMITE BASSIN CLERY

Titulaire : P. DELION (19 voix)

Suppléant : R. AUTELLET (19 voix)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.