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Arrêté - 2024 224 Jean Lefebvre enrobés rue de la Fourmisière
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 224 Jean Lefebvre enrobés rue de la Fourmisière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2024-224
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. et 5 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, atticle R.610-5,
Vu la demande présentée par l'Entreprise Jean Lefebvre Nord (EJL Nord — secteur Douai) sise 380 rue Jean Perrin, ZI de Douai Dotignies à Douai (59505), en ce qui concerne des travaux de
rabotage et d’enrobés RD 94, tue de la Fourmisière à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se
dérouleront le 10 juillet 2024.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Le 10 juillet 2024, en raison des travaux de rabotage et d’enrobés qui se
dérouleront sut la RD 94, rue de la Fourmisière à Templeuve-en-Pévèle
(59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Limitation de la vitesse à 30km/h,
- Circulation alternée manuellement par feux tricolores si besoin
La pose de la signalétique est à la charge de lentreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la société EJL Nord, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 9 juillet 2024
Le Maire,
Luc MONNET