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Arrêté - 2024 086 limitation de vitesse 30 km heure rue Haute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 086 limitation de vitesse 30 km heure rue Haute)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
EN leuve - «_—len-Pévèle ARR ET E \ A
N°2024-086
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 225, R417-10 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le code pénal et notamment ses articles R 610-1 à R 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui Pont modifié et complété,
Considérant qu’il est nécessaire d'instaurer la création d’un panneau de limitation de vitesse à 30km/h rue Haute entre le monument aux morts et l'entrée de la carrière à Templeuve-en-Pévèle (59242),
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Afin d’assurer la sécurité des riverains et des usagés, il est instauté la création
d’un panneau de limitation de vitesse à 30km/h, rue Haute à Templeuve-en-
Pévèle (59242) entre le monument aux morts et entrée de la carrière.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les dispositions du présent artêté prendront effet à compter de la mise en place
effective de la signalisation par les Services Techniques.
L’usager est sujet à contravention s’il ne respecte pas les prescriptions du
présent arrêté et du Code de la Route.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle,
Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale, Madame le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.