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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv05 2024 cm18 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
avril
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MOUAIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MENAGER
Yvan,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 11
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents:
M.
MENAGER
Yvan
(arrivé
après
le
point
1.
de
l’ordre
du
jour),
M.
HAULBERT
Sébastien,
Mme
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ketty,
M.
DEWAELE
Eric,
M.
MARCHAND
Philippe,
Mme
LE
GUEN
Sylvie,
M.
SCELO
Vincent,
M.
CHAPELAIS
Kevin,
Mme
PIGUEL
Chrystèle,
Mme
LELIEVRE
Karine
Secrétaire
de
séance
: M.
DEWAELE
Eric
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2024
Tarifs
de
la cantine
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
Règlement
de
l’accueil
périscolaire
Règlement
de
la cantine
Taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2024
Participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
élève
en
ULIS
école
Eclairage
public
- modification
des
horaires
.
Dénomination
de
voie
et
lieu-dit
10.
Renouvellement
du
contrat
Segilog/Berger-Levrault
Questions
diverses
Tarifs
des
salles
Fonds
de
concours
« 44000
arbres
»
Rapport
d'activité
2023
du
CDG44
VHNnupBwnNEr
A
HNH HE R
En
l’absence
du
maire
empêché,
Monsieur
le
1°
adjoint
ouvre
la
séance,
procède
à
l’appel
et
constate
que
le
quorum
est
réuni.
Monsieur
le
1°
adjoint
informe
les
membres
que
Monsieur
le
Maire,
retenu
en
conseil
communautaire,
aura
quelques
minutes
de
retard.
2024-028
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2024
Monsieur
le
1°
adjoint
soumet
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
mars
2024
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
(9 voix
pour).
*x*
Arrivée
de
Monsieur
le
Maire
k*k*
2024-029
- Tarifs
de
la cantine
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le prix
des
repas
servis
aux
élèves.
La
seule
limite
posée
par
le
décret,
est
que
«
ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service.
»
Mme
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME
rappelle
que
depuis
l’année
2020,
la
commune
de
Mouais
commande
les
repas
pour
la restauration
scolaire
en
liaison
chaude
auprès
de
la commune
de
Lusanger.
Le
personnel
communal
gère
le transport
puis
le service.
Le
coût
d’un
repas
acheté
à
Lusanger
était
de
4,27
€ en
2020.
En
2024,
il est
de
5,25€.
Conseil
municipal
du
18
avril
2024
- Page
1 sur
5 Également,
la commune
de
Mouais
a mis
en
place
la
« cantine
à 1€
» subventionnée
par
l'Etat,
en
2021.
Pour
rappel,
les
tarifs
votés
pour
l’année
scolaire
2023/2024
sont
les
suivants
:
Prix
du
repas
Tranche
1 (QF<
à 400
€)
1€
Tranche
2 (QF
entre
400
€ et
650
€)
1€
Tranche
3
(QF
entre
651
€ et
950
€)
1€
Tranche
4
(QF
entre
951
€ et
1 250€)
1€
Tranche
5
(QF>
à 1251£€)
3,40
€
Le
prix
du
repas
pour
les
adultes
est
fixé
à 7 €.
Mme
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME
propose
de
revoir
la
gl
2024/2025
et telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-après
:
Tranche
en
fonction
du
quotient
familial
Prix
du
repas
Tranche
1 (QF
< à 650)
1€
Tranche
3
(QF
entre
651
et 950)
1€
Tranche
4 (QF
entre
951
et
1250)
1€
Tranche
5
(QF
entre
1251
et
1550)
3,60
€
Tranche
6 (QF
> à 1551)
4€
rille
tarifaire,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
Le
prix
du
repas
pour
les adultes
est
fixé
à
7 €.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
la grille
tarifaire
telle
que
présentée
ci-avant,
-
décide
de
son
application
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-030
- Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
Mme
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME
rappelle
que
l'accueil
périscolaire
a
été
mis
en
place
en
2021
avec
une
tarification
au
taux
d'effort
fixé
comme
suit :
Tarif demi-horaire
= 0,0022xQF
(quotient
familial)
200
<
QF
<
1250
Le
goûter
est
fourni
par
la
commune
au
tarif de
0,80
euros.
Mme
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME
propose,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
d’adopter
la
tarification
suivante
:
Tarif demi-horaire
= 0,0025xQF
(quotient
familial)
200
< QF
< 2500
Le
goûter
est
fourni
par
la
commune
au
tarif
de
0,90
euros par
jour
et
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
la tarification
telle
que
présentée
ci-avant,
- _
décide
de
son
application
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-031
- Règlement
de
l’accueil
périscolaire
Mme
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME
propose
de
réviser
le règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
afin
d'en
actualiser
le contenu.
La
tarification
figure
en
annexe.
Le
règlement
est
lu
en
séance.
Il
sera
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
le règlement
de
l'accueil
périscolaire,
-
décide
de
son
application
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
18
avril
2024
- Page
2 sur
5 2024-032
- Règlement
de
la cantine
Mme
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME
propose
de
réviser
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
afin
d’en
actualiser
le contenu.
La
tarification
figure
en
annexe.
Le
règlement
est
lu
en
séance.
|| sera
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
le règlement
de
la restauration
scolaire,
-
décide
de
son
application
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-033
- Taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
de
fiscalité
locale
de
2022
et
2023
(les
taux
n'avaient
pas
été
augmentés
en
2023)
: -
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,38
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 48,66
%
Pour
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
et
différents
scenarii
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Une
augmentation
de
1,5%
pour
chacun
des
2 taux
(TFB
et TFNB).
Les
taux
de
fiscalité
locale
pour
2024
sont
les suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,81
%
(soit
une
augmentation
net
de
0,43%)
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49,39
%
(soit
une
augmentation
net
de
0,73%)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
les taux
de
fiscalité
locale
pour
2024
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,81
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49,39
%
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-034
- Participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
élève
en
ULIS
école
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
structure
d'accueil
pour
les
élèves
en
situation
de
handicap.
Vu
l’article
L.212-8
du
code
de
l'éducation,
Considérant
la
demande
de
M.
le
Maire
de
Nozay
concernant
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
pour
un
enfant
domicilié
sur
la commune
de
Mouais
et
scolarisé
en
classe
ULIS
du
groupe
scolaire
de
la
Pierre
Bleue,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
qui
s'élèvent
à 570,41
euros
par
élève
en
classe
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(10
voix
pour) :
-
décide
de
prendre
en
charge
les frais
qui
s'élèvent
à 570,41
euros
pour
un
élève
scolarisé
en
classe
ULIS
du
groupe
scolaire
de
la
Pierre
Bleue,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-035
- Eclairage
public
— modification
des
horaires
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
voter
les
changements
d'horaires
concernant
l'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
l’extinction
de
l'éclairage
public
entre
21h00
et
6h30.
Deux
points
lumineux
sont
exclu
du
dispositif
et
doivent
rester
allumés
en
permanence :
point
105_2A
et
point
105_3A. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
(10
voix
pour)
:
-
décide
de
fixer
l’extinction
de
l'éclairage
public
entre
21h00
et
6h30,
-
décide
d’exclure
deux
points
lumineux
du
dispositif
(les
points
lumineux
105_2A
et
105_3A
restent
allumés),
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Conseil
municipal
du
18
avril
2024
- Page
3
sur
5 2024-036
- Dénomination
de
voie
et
lieu-dit
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
M.
Bidaud
et
Mme
You
sont
propriétaires
d'un
bien
cadastré
ZC
n°45
sis
« Saint-Louis
»
conformément
à
l’adressage
réalisé
en
2018.
M.
Bidaud
et
Mme
You
souhaitent
revenir
au
nom
de
«
La
Kyrielle
»,
tel
qu’inscrit
sur
l’acte
notarié
de
vente
daté
de
2004.
Ce
même
nom
figure
également
sur
l’acte
administratif
de
cession
de
la
parcelle
ZC
n°118
rédigé
par
la commune
de
Mouais.
M.
Sébastien
HAULBERT
rappelle
que
les
terres
dans
le
prolongement
de
la
Kyrielle
portent
le
nom
de
Saint-
Louis,
un
panneau
en
sortie
de
bourg
indique
le lieu-dit
« Saint-Louis
». Toutefois,
afin
de
simplifier
l’adressage,
et
de
mettre
en
cohérence
les
différents
documents
administratifs,
il est
proposé
le
nom
et
le numéro
suivant
:
8 la
Kyrielle
pour
les
parcelles
ZC
n°45
et
n°118.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
l’adresse
« 8 la
Kyrielle
»
pour
les
parcelles
ZC
n°45
et
n°118,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-037
- Renouvellement
du
contrat
Segilog/Berger-Levrault
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
confié
par
contrat
à
la
société
SEGILOG/BERGER-LEVRAULT,
une
prestation
concernant
l’utilisation
de
progiciels
(comptabilité,
état
civil,
élections,
etc.).
Leur
mise
à jour
est
comprise
dans
ce
contrat
de
même
que
les
formations
nécessaires
pour
une
bonne
utilisation
de
l'outil
informatique.
Le
contrat
arrive
à
échéance
le
31
mai
2024.
Le
prestataire
BERGER-LEVRAULT
a
transmis
à
la
commune
un
nouveau
contrat
pour
la période
du
01/06/2024
au
31/05/2027,
sur
lequel
le conseil
municipal
doit
se prononcer.
Le
montant
annuel
de
la prestation
est de
1993,50
€ HT
pour
la cession
du
droit
d'utilisation
et
221,50
€
HT
pour
la
maintenance
/ formation.
ECHEANCIER
DE
FACTURATION
Droits
d'utilisation
(1)
Maintenance,
formation
MAIRIE
DE
MOUAIS
}
Période
du
01/06/2024
au
31/05/2025
(En
2024)
1 993.50
€
HT
221.50
€
HT
Période
du
01/06/2025
au
31/05/2026
(En
2025)
1 993.50
€
HT
221.50
€
HT
Période
du
01/06/2026
au
31/05/2027
(En
2026)
1 993.50
€ HT
221.50
€
HT
{1}
licence
d'utilisation
des
Progiciels.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
décide
de
confier
la
prestation
concernant
l’utilisation
de
progiciels
à la société
BERGER-LEVRAULT,
-
valide
le
contrat
pour
la
période
du
01/06/2024
au
31/05/2027
pour
un
montant
annuel
de
1993,50
€
HT
pour
la cession
du
droit
d'utilisation
et
221,50
€
HT
pour
la maintenance
/ formation ,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
KHAN
RON
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
communique
plusieurs
informations
au
conseil
municipal.
e
Le
rapport
d'activité
2023
du
CDG44
est
présenté
en
synthèse,
les
documents
sont
disponibles
en
consultation
à la
mairie.
e
La
commune
participe
à
un
plan
de
piégeage
du
frelon
asiatique
avec
8
piégeurs
bénévoles,
en
partenariat
avec
l’'ASAD44.
Le
but
est
de
capturer
les
fondatrices
et
ainsi
restreindre
le
nombre
de
colonies
pouvant
se
développer.
e
La
commune
a
répondu
favorablement
à
l’AMI
(appel
à
manifestation
d'intérêt)
du
programme
CONIFERE
porté
par
Territoire
d’Energie
44.
II s’agit
d’un
programme
de
rénovation
de
chaufferies
sous
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Cette
opération
clé
en
main
vise
à
faciliter
la
conversion
de
chaudières
fioul
ou
propane
vers
un
système
fonctionnant
au
bois
granulé.
Si
la
candidature
de
la
commune
de
Conseil
municipal
du
18
avril
2024
- Page
4 sur
5 Mouais
est
retenue,
elle
bénéficiera
d’une
étude
d'opportunité
avant
confirmation
d’un
engagement
dans
le programme.
e
Le
contrôle
principal
des
aires
de
jeux
du
30
janvier
2024
a
donné
lieu
à
un
rapport
assorti
de
préconisations
pour
la
mise
en
conformité
des
équipements.
Des
interventions
des
agents
municipaux
sont
programmées
dans
les prochaines
semaines.
Monsieur
le Maire
rappelle
quelques
dates
:
e
Les
élections
européennes
se
tiendront
le
9
juin,
le
bureau
de
vote
sera
constitué
lors
du
prochain
conseil
municipal
le
16/05.
e
Le
TREC
de
la
ferme
équestre
aura
lieu
le 5
mai ;
le
parking
de
la
salle
Paill’hôtes
est
mis
à disposition
pour
le stationnement
des
vans
et autres
véhicules
liés
à l'événement.
e
Le collectif Sekouëmouë
organise
un
événement
festif sur
la commune
le 19
mai
; au
programme
apéro-
guinguette,
animations,
défilé...
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h23.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Eric
DEWAELE
Conseil
municipal
du
18
avril
2024
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