Compte-Rendu - compte rendu du 14 janvier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 14 octobre 2021

Compte-Rendu - compte rendu bulletin janvier

Compte-Rendu - compte rendu bulletin novembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 27 janvier 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 17 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 18 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 9 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 22 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Mouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 janvier 2021)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS

COMPTE-RENDU DU VENDREDI 14 JANVIER 2021

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020 : Unanimité

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Exposé

Compte tenu des besoins actuels de trésorerie, nés du retard dans l’encaissement des subventions notifiées par les partenaires de l’opération d’extension et de réhabilitation de l’école publique communale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès de la C.R.C.A.M. Atlantique Vendée, une Ouverture de Crédit d'un montant de 200 000 € destinée à faciliter l'exécution du budget annuel. Elle expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers.

Décision

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve à l’unanimité cette proposition, et autorise M. le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents.

SYDELA : Modification des statuts

Exposé

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Considérant que par délibération en date du 12 décembre 2019, la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE a pris la décision d’adhérer au SYDELA avec transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » à compter du 1er janvier 2020 ;

Considérant que, par délibération en date du 28 mars 2019, la Communauté d’agglomération de Pornic Agglo – Pays de Retz, ainsi que l’ensemble de ses Communes membres ont accepté l’adhésion de la Commune de VILLENEUVE-EN-RETZ à l’intercommunalité. Cette intégration a également été validé par délibération du 17 juillet 2019 de la commune en question ;

Considérant que cette adhésion et le changement d’EPCI de rattachement de la Commune VILLENEUVE-EN-RETZ doivent donc être prises en compte dans les statuts du SYDELA ;

Considérant qu’il est nécessaire d’engager une modification des annexes 1 et 2 des statuts du SYDELA sur les points ci-après :

- Annexe 1 : Liste des collectivités adhérentes - ajout de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE

- Annexe 2 : Répartition des sièges de délégués au Comité syndical pour les collèges électoraux - Ajout de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE au Collège électoral « Presqu’île de Guérande – Atlantique » sans modification du nombre de sièges au Comité syndical ;

- Transfert de la Commune VILLENEUVE-EN-RETZ du Collège électoral de « Sud Retz Atlantique » vers le Collège électoral de « Pornic Agglo Pays de Retz » sans modification du nombre de sièges au Comité syndical pour chacun des deux Collèges électoraux concernés par le transfert.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

▪ d’approuver les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.

▪ d’approuver la modification du périmètre du SYDELA, suite à l’intégration de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE et au le transfert de la commune de VILLENEUVE-EN-RETZ vers le collège électoral de Pornic Agglo – Pays de Retz.

Ecole : réfection trottoir et voirie entre les deux accès

Exposé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’extension et de la réhabilitation de l’école, des travaux de réfection du trottoir et de la voirie entre les deux accès de l’école sont nécessaires. Plusieurs devis sont présentés.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise CHARIER pour un montant de 6 644,76 € T.T.C.

Tarifs accueil périscolaire municipal

Exposé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de de la reprise de l’accueil périscolaire par la municipalité, il convient de déterminer les tarifs applicables à partir de janvier 2021.Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, les tarifs suivants :

- La facturation se fera à la demi-heure et s’effectue au taux d’effort.

Le taux d’effort est à 0,0022 avec un quotient familial (QF) plancher à 200 € et plafond à 1 250 € d’où un tarif horaire = QF x 0,0022

- Tarif goûter : 0,80 €

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Renouvellement du contrat Exposé

Le contrat de prestations de services relatives à la mission de délégué à la protection des données personnelles qui avait été mutualisé entre les 26 communes et la Communauté de Communes, est arrivé à échéance. Il convient donc de le renouvelé.

Le projet de contrat proposé par la société SMA NETAGIS pour l’année 2021-2022 est identique au précédent. Toutefois, il ne comporte plus la phase état des lieux et diagnostic puisque celle-ci a déjà été réalisée. Le coût de la redevance annuelle est le même réactualisé selon l’indice Syntec, soit un montant de 436,95 € H.T. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouvelé ce contrat.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, le renouvellement du contrat RGPD.