Compte-Rendu - CM18 mars06

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Compte-Rendu - CM18 mars06 Document publié le Mardi 28 mars 2006 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM18 mars06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Éducation, 21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU

28 MARS 2006

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,

le 28 mars 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 février et 22 mars 2006.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. VINCENT, Mme

LEMETRE,

MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,

M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. MOLIN, VIEL,

Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,

M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes

GERARD, PIGNEDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET, (à

partir de 20H50), Mme BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME,

DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. LE LAUSQUE, GIRY, Maires Adjoints, M.

DINANIAN,

Mme BASSINI-SIDOLI, M. AUZANNET (jusqu’à 20H50),

Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. LE LAUSQUE a donné procuration à M. VINCENT,

M. DINANIAN à Mme JOLY-CORBIN, Mme BASSINI-SIDOLI

à M. FOSSET, M. AUZANNET à Mme ROUSSET (jusqu’à 20H50).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.- L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.- A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 7 mars 2006 qui est adopté.

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT- LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

Monsieur Gaël CHARDON, Agent de Maîtrise au Service des Espaces Verts, pour son mariage avec Mademoiselle Wendy DUPETY, le 18 mars 2006 ;

Madame Julia FADEL, Agent administratif qualifié, pour son mariage avec Monsieur Franck DOMINGOS, Agent administratif qualifié, le 18 mars 2006 ;

-oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

URBANISME : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur LE LAUSQUE étant absent, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint, pour rapporter les délibérations concernant l’urbanisme.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2006/039 - Nouveau Collège de Bois-Colombes — Autorisation donnée au Département des Hauts-de-Seine de

déposer le permis de construire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Le Département des Hauts-de-Seine est autorisé

à déposer un permis de construire relatif à la construction d’un

collège sur le terrain sis 75 à 79, rue Charles-Chefson et 88, rue

Victor-Hugo, cadastré Section H n°s 230, 231 (partiel), 232 (partiel).

-oOo-

URB/2006/040 - 11, rue Hoche à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un

permis de démolir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un

permis de démolir pour la construction à usage de hangar sise

sur le terrain cadastré section H numéro 234 et situé 11, rue

Hoche à Bois-Colombes.

-oOo-

URB/2006/041 - 39, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes —

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un

permis de démolir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un

permis de démolir pour les constructions situées 39, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes.

-oOo-

URB/2006/042 - 48, rue Gramme à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un

permis de démolir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un

permis de démolir pour les constructions implantées sur le terrain sis 48, rue Gramme à

Bois-Colombes.

-oOo-

URB/2006/043 - Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption — Délégation de ce droit au Maire — Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du

compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées

par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du

Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a

donné délégation.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente le dossier portant sur les redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2006/044 - Redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de communications

électroniques en application du décret n°2005-1676 du 27

décembre 2005 et approbation de la convention à conclure

avec le S.I.P.P.E.R.E.C.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1er : La convention à passer avec le S.I.P.P.E.R.E.C. est

approuvée et Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite

convention.

Article 2 : Le montant de la redevance annuelle due par les

opérateurs de communications électroniques, exploitants de

réseaux ouverts au public, dans le cas d’une utilisation du sol ou

du sous-sol de la voirie communale, est fixé à 30 euros par

kilomètre et par artère, pour un fourreau occupé ou un câble en

pleine terre.

Article 3 : Le montant de la redevance annuelle due par les

opérateurs de communications électroniques, exploitants de21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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réseaux ouverts au public, dans le cas d’une utilisation du sol ou

du sous-sol de la voirie communale est fixé à 18 euros par

kilomètre et par artère, pour un fourreau non occupé.

Article 4 : Le montant de la redevance annuelle due par les

opérateurs de communications électroniques, exploitants de

réseaux ouverts au public, dans les autres d’utilisation de la

voirie communale est fixé à 40 euros par kilomètre et par artère.

Article 5 : Le montant de la redevance annuelle due par les

opérateurs de communications électroniques, exploitants de

réseaux ouverts au public, s’agissant des installations autres que

les stations radioélectriques est fixé à 20 euros par mètre carré

au sol, l’emprise des supports des artères mentionnées aux

articles précédents ne donnant toutefois pas lieu à redevance.

Article 6 : Les montants qui figurent aux articles 2 à 5 sont

révisés au 1er janvier de chaque année, par application de la

moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index

général relatif aux travaux publics.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2006/045 - Fixation de la durée d’amortissement des

subventions d’équipement versées par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : A compter de l’exercice 2006, la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées est

fixée à 5 ans.

-oOo-

FIN/2006/046 - Budget de la Commune — Affectation du

résultat de

l’exercice 2005.

Article 1 : Le Conseil Municipal affecte la somme de 2.340.117,32 euros à la couverture des dépenses d’investissement 2006. Elle sera inscrite au budget primitif 2006

au compte 1068 : " Excédents de fonctionnement capitalisés ".21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Article 2 : Le solde du résultat de clôture 2005, soit 1.388.401,31

euros est reporté en section de fonctionnement au chapitre 002 :

" résultat de fonctionnement reporté ".

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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FIN/2006/047 - Vote des taux des quatre taxes directes locales pour 2006.

Article Unique : Les taux des quatre taxes directes locales pour

l’exercice 2006 sont maintenus comme suit :

Taxe d'habitation = 18,12 % soit 0,00 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties = 16,28 % soit 0,00 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 24,18 % soit 0,00 %

Taxe professionnelle = 18,38 % soit 0,00 %

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2006/048 - Vote du taux et du produit attendu de la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères pour 2006.

Article Unique : Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères pour l’exercice 2006 est maintenu à 6,08 %, pour un

produit attendu de 2.358.390 euros.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

FIN/2006/049 - Modalités de versement et répartition des

crédits de subventions de fonctionnement aux associations

pour 2006.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à verser les subventions communales qui seront attribuées lors du vote du

Budget Primitif 2006 aux associations selon le tableau ci-joint.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif de la Commune

pour 2006, Chapitre 65 : " Autres Charges de Gestion Courante ", Article 6574 : " Subventions de fonctionnement aux

Associations et autres organismes de droit privé ".

Nom des associations bénéficiaires Montant de la subvention

A.D.A.V.I.P. 92 Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales des Hauts-de-Seine 190,00

A.P.A.T.I. Association Promotion et l'Accueil des Travailleurs Immigrés 250,00

A.P.E.I. Association Parents d'Enfants Inadaptés de la Boucle de Seine 770,00

A.P.I. Association des Parents d'Elèves Indépendants Paul-Bert,

Pierre-Joigneaux 110,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Gramme 360,00

Association Coopérative Ecole Pierre-Joigneaux 412,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Jules-Ferry 578,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Paul-Bert 720,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Françoise Dolto 245,00

Association Coopérative Ecole Maternelle La Cigogne 218,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Jules-Ferry 1 811,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Paul-Bert B 1 462,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Paul-Bert A 1 497,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Françoise-Dolto 663,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Saint-Exupéry 666,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire La Cigogne 386,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Gramme 202,00

Age d'Or de France - Club 3ème âge 230,00

Amicale Bouliste du Parc des Tourelles 300,00

Amicale des Combattants Prisonniers de Guerre Combattants d'Algérie Tunisie Maroc & Théâtre des Opérations Extérieures (A.C.P.G.

C.A.T.M. T.O.E.)

230,00

Amicale des Marins - Marins Anciens Combattants (A.M.M.A.C.) 80,00

Amitié & Loisirs 10 700,00

Association Accueil Rencontre Enfance 6 100,0021/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Association Accueil Rencontre Enfance 6 100,00

Association de Soutien à la Protection Civile de Colombes Bois-

Colombes 200,00

Association Départementale des Conjoints Survivants des Hauts-de- Seine 85,00

Association des Anciens de la 2ème Division Blindée - Amicale Secteur

Ouest (2e D.B.) 70,00

Association des Chorales "A Cœur Joie" de la Boucle de Seine 260,00

Association des Commerçants Non Sédentaires de Bois-Colombes 20 580,00

Association des Officiers de Réserve 92 (A.O.R.) 110,00

Association des Directeurs des Hauts-de-Seine 160,00

Association des Sous Officiers de Réserve du Département des Hauts- de-Seine (A.S.O.R.) 95,00

Association Française des Sclérosés en Plaques 150,00

Association Indépendante des Ecoles du Nord de Bois-Colombes 110,00

Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance (A.N.C.V.R.) 80,00

Association Philotechnique de Bois-Colombes 69 000,00

Association Sportive du Collège d'Etat Mixte Albert-Camus de Bois-

Colombes 230,00

Association Sportive du Lycée d'Etat Mixte Albert-Camus de Bois-

Colombes 230,00

Atelier du Poisson Rouge 30 000,00

Bois-Colombes-Sports 232 000,00

Centre Théâtral Bois-Colombes "La Rieuse" 1 000,00

Cercle d'Echecs de Bois-Colombes 33 700,00

Cercle Philatélique et Cartophile de Bois-Colombes 2 400,00

Cactus TV / CTL 92 150,00

Comité de Bois-Colombes de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur (S.E.M.L.H.) 100,00

Comité d'Entente des Anciens Combattants & Victimes de Guerre 3 200,00

Comité des Œuvres Sociales 68 000,00

Comité des Fêtes 7 060,00

Conservatoire de Bois-Colombes 164 000,00

Croix-Rouge Française Comité de Bois-Colombes 2 170,00

F.C.P.E. Association des Parents d'Elèves de Bois-Colombes Nord 110,00

F.C.P.E. Association des Parents d'Elèves Paul-Bert, Pierre-Joigneaux, Françoise-Dolto 110,00

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et

Tunisie (F.N.A.C.A.) 150,00

La Gaminerie 18 000,00

La Prévention Routière 200,00

Le Coffre à Jouets - Ludothèque 210,00

Les Amis du Jumelage 13 640,00

Médailles Militaires 60,00

Mosaïque Association des X Fragile 255,00

Partenaire pour l'Emploi - Mission Locale 18 570,00

Périscope 92 150,00

Association pour la Prévention et l'Intégration des Enfants Handicapés 100,00

Rhin et Danube 80,00

Société de Saint-Vincent-de-Paul - Conférence Notre Dame de Bon- Secours 310,00

Sorties, Voyages et Découvertes 500,00

Souvenir Français - Comité de Bois-Colombes 1 220,00

Terre et Eau 320,00

Union Nationale des Combattants (U.N.C.A.F.N.) 300,00

La Ligue contre le cancer 150,0021/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Les Restos du cœur 3 000,00

PEEP (Association des parents d'élèves) 110,00

Association Bois-Co Land 1 000,00

Association S.J.3M 92 200,00

Association Mairie Emploi 2 891,00

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris 1 000,00

Club de commerces Bois-Colombes/Asnières Bourguignons 8 500,00

UNAFAM 100,00

TOTAL 734 556,00

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, J. DORSO.

1 voix contre : A. LIME.

-oOo-

FIN/2006/050 - Vote du Budget Primitif de la Commune pour

2006 et des ressources destinées à en assurer l’équilibre.

Article Unique : Le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006, dont la balance générale s’établit à 59.366.755,57 euros en recettes et en dépenses, et qui comporte parmi les ressources destinées à en assurer l’équilibre

un produit attendu des contributions directes d’un montant de

15.369.872 euros ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères de 2.358.390 euros, est adopté.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

VILLE DE BOIS-COLOMBES

SERVICE DES FINANCES21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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GRILLES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006 POUR LA

COMMUNE

VOTES

LIBELLE Montants POUR CONTRE ABSTENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 35 016 456,31

011

Charges à caractère général

(page 10) 9 720 232,63 26 7

012

Charges de personnel et frais

ass.(page 11) 18 700 000,00 26 7

014

Atténuation de produits (page

11) 500,00 26 7

65

Autres charges de gestion

courante (page 11) 2 888 650,00 26 7

66 Charges financières (page 12) 1 490 000,00 26 7

67

Charges exceptionnelles (page

12) 27 550,00 26 7

022 Dépenses imprévues (page 12) 150 000,00 26 7

023

Virement à la section

d'investissement (page 12) 821 882,68 26 7

042

Opérations d'ordre de transfert

entre section

(page 12) 1 217 641,00 26 7

RECETTES 33 628 055,00

70 Produits des services (page 13) 3 321 073,00 26 7

73 Impôts et taxes (page 13) 20 115 462,00 26 7

74

Dotations, participations (page

13) 9 432 020,00 26 7

75

Autres produits de gestion

courante (page 13) 756 350,00 26 7

77

Produits exceptionnels (page

14) 3 150,00 26 7

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 18 192 886,68

Dépenses d'équipement 13 473 658,0021/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Opérations 10 637 573,00

0017 Z.A.C. des Bruyères (page 19) 459 000,00 26 7

0018 Salle Jean Renoir (page 20) 100 000,00 26 7

0021

Réhabilitation Groupe sportif

Smirlian (page 21) 240 000,00 26 7

0027 Ilot Mermoz (page 23) 1 378 500,00 26 7

0028 Ilot Pompidou (page 24) 320 000,00 26 7

0029

Centre Technique Municipal

(page 25) 3 887 400,00 26 7

0031

Réseau téléphonique et

informatique (page 26) 20 000,00 26 7

0032 Abords ZAC église (page 27) 50 200,00 26 7

0033

Mise en sécurité des bâtiments

(page 28) 75 000,00 26 7

0036

Quatier Nord - Espaces verts

(page 29) 165 000,00 26 7

0038 Ilot le Mignon (page 30) 3 942 473,00 26 7

Non individualisées 2 836 085,00

20

Immobilisations incorporelles

(page 15) 183 700,00 26 7

204

Subventions d'équipements

versées (page 15) 943 479,00 26 7

21

Immobilisations corporelles

(page 15) 1 558 906,00 26 7

23

Immobilisations en cours (page

15) 150 000,00 26 7

Dépenses financières

4 622

574,68

16 Remboursement d'emprunts (page 15)

4 622

574,68 26 7

Dépenses d'ordre 96 654,00

041 Opérations patrimoniales (page 16) 96 654,00 26 7

RECETTES

20 533

004,00

Recettes d'équipement

6 271

195,00

Affectées aux opérations

2 677

181,00

0017 Z A C des Bruyères (page 19) 870 26 721/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL18.htm 12/18

0017 Z.A.C. des Bruyères (page 19) 870

000,00

26 7

0027 Ilot Mermoz (page 23) 57 170,00 26 7

0028 Ilot Pompidou (page 24)

232

000,00 26 7

0029 Centre Technique Municipal (page 25)

1 085

000,00 26 7

0038 Ilot le Mignon (page 30)

433

011,00 26 7

Non affectées aux opérations

3 594

014,00

13

Subvention d'équipement (hors

affectation)

(page 17)

159

014,00 26 7

16

Emprunts et dettes assimilées (page

17)

3 435

000,00 26 7

Recettes financières

12 125

631,32

10

Dotations, fonds divers et réserves

(sauf 1068) (page 17)

1 058

073,00 26 7

1068 Affectation n-1 (page 17)

2 340

117,32 26 7

16

Emprunts et dettes assimilées (page

17)

2 942

393,00 26 7

27

Autres immobilisations financières

(page 17) 88 868,00 26 7

024

Produits des cessions

d'immobilisations (page 17)

5 696

180,00 26 7

Recettes d'ordre

2 136

177,68

021

Virement de la section de

fonctionnement (page 18)

821

882,68 26 7

040

Opérations d'ordre transfert entre

sections (page 18)

1 217

641,00 26 7

041 Opérations patrimoniales (page 18) 96 654,00 26 7

-oOo-

FIN/2006/051 - Vote du Budget Primitif du service annexe de

l’assainissement pour 2006.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL18.htm 13/18

Article Unique : Le Budget Primitif de 2006 du service annexe de

l’assainissement est adopté conformément aux montants fixés

dans le tableau de balance générale, soit 722.797,95 euros en

recettes et 722.797,95 euros en dépenses.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, A. LIME.

1 voix contre : C. BELPERCHE.

et 5 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. GRIMONT, J. DORSO.

VILLE DE BOIS-COLOMBES SERVICE DES FINANCES

GRILLES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006

SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

VOTES

LIBELLE Montants POUR CONTRE ABSTENTION

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

150

000,00

011

Charges à caractère général (page

7) 98 000,00 27 1 5

66 Charges financières (page 7) 2 000,00 27 1 5

68

Dotations aux amortissements et

provisions (page 7) 13 303,00 27 1 5

023

Virement à la section

d'investissement (page 7) 36 697,00 27 1 5

RECETTES

150

000,00

70 Redevance assainissement (page 7)

150

000,00 27 1 5

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 54321/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL18.htm 14/18

DEPENSES 543 464,41

16

Remboursement d'emprunts (page

11) 13 000,00 27 1 5

23 Immobilisations en cours (page 11)

530

464,41 27 1 5

RECETTES

183

979,35

10

Dotations, fonds divers et réserves

(page 11) 93 293,35 27 1 5

20 Immobilisations incorporelles (page 11) 40 686,00 27 1 5

28

28 - Amortissements des

immobilisations (page 11) 13 303,00 27 1 5

021

Virement de la section d'exploitation

(page 11) 36 697,00 27 1 5

-oOo-

FIN/2006/052 - Autorisations de programmes et crédits de

paiement des opérations de réhabilitation de la salle Jean-

Renoir, d’aménagement de la Place Jean-Mermoz, de construction d’un Tennis sur l’îlot Le Mignon et d’aménagements d’équipements publics dans la Z.A.C. des

Bruyères.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1 : Les autorisations de programme figurant ci-dessous :

N° Opérations Montant

2006/1 Réhabilitation salle Jean-Renoir 3.830.000,00 €

2006/2 Aménagement place Mermoz 2.425.000,00 €

2006/3 Construction Tennis le Mignon 4.772.000,00 €

2006/4

Equipements publics Z.A.C. des

Bruyères 765.000,00 €

TOTAL 11.792.000,00 €

sont adoptées.

Article 2 : Les crédits de paiement relatifs à chacune de ces

autorisations de programme et figurant en annexe de la présente

Délibération sont approuvés.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL18.htm 15/18

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de

paiement annuels feront l’objet d’un vote lors de l’adoption du

Budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations concernant le personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2006/053 - Révision des taux de rémunération des agents intervenant dans le cadre des activités organisées

par le service culturel.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1er : A compter du 1er avril 2006, les taux horaires brut

applicables aux agents intervenant dans le cadre des activités

culturelles de la Commune sont fixés comme suit :

Professeur (diplômé dans leur spécialité) : 23,30 euros,

Animateur d’activités culturelles : 21,54 euros,

Assistant animateur : 10,75 euros,

Caissier à la Salle Jean-Renoir : 9,84 euros.

Article 2 : A ces taux s’ajoute une indemnité égale à 10 % du

traitement de l’agent.

Article 3 : Les fonctions d’animateur et d’assistant animateur

seront unifiées à compter du 1er septembre 2006 et en conséquence, le taux relatif à celle d’assistant animateur, compte tenu des contrats en cours, sera supprimé à la même

date.

Article 4 : Les taux horaires fixés par la présente Délibération

seront revalorisés conformément à l’évolution des traitements de

la fonction publique.

Article 5 : Les rémunérations afférentes à ces indemnités et

vacations seront imputées au budget communal :

Chapitre 012 : " Charges de personnel " ;

Nature 64131 : " Rémunération ".

-oOo-21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL18.htm 16/18

DRH/2006/054 - Modification du tableau des effectifs de la

Commune de Bois-Colombes.

Article 1er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-

Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée

au budget communal :

Chapitre 012 : " Dépenses de personnel " ;

Nature 64111 : " Rémunération principale "

et 64131 : " Rémunérations ".

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,

M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

1. - conclu un marché à procédure allégée d’un montant de 996,98 euros nets avec la S.A.R.L. VICTORIE MUSIC pour l’achat d’un spectacle supplémentaire de théâtre musical pour les enfants intitulé : " Qui a volé le grand livre des fées ? " le 8 mars 2006, spectacle réservé aux enfants des centres de loisirs et aux adultes qui les accompagnent ;

2. - conclu un marché adapté avec AJC SERVICES pour la maintenance et l’affûtage d’un massicot. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à quatre reprises pour de nouvelles périodes d’un an, son montant est de 897,00 euros T.T.C (T.V.A .19,6%) par an correspondant à quatre visites de maintenance et à quatre affûtages de lames ;

3. - conclu un marché à procédure allégée avec UFCV pour la participation d’un agent de la Commune à la formation " Renouvellement du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs " d’une durée de six jours pour un montant de 415 euros nets ;

4. - signé un contrat avec la compagnie AXA ART pour garantir l’exposition " Les Franciliens " au Centre Charlemagne pendant la période du 6 au 23 janvier 2006 pour un montant de 500 euros T.T.C. ;21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL18.htm 17/18

5. - signé un marché adapté avec la SAS GEOSPHERE pour la fourniture et la maintenance d’un logiciel d’instruction du droit des sols. Le marché est conclu pour une durée de trois ans et pour un montant total de 15.834,66 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;

6. - signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 2000 enveloppes identiques moyennant 783,72 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 2000 enveloppes ; cette opération concernant le programme des sorties pour les anciens de Bois-Colombes ;

7. - signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 1400 enveloppes identiques moyennant 548,60 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 1400 enveloppes ; cette opération concernant un courrier à conserver avant la réception de la carte d’électeur ;

8. - signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 1500 enveloppes identiques moyennant 587,79 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 1500 enveloppes ; cette opération concernant l’opération jobs d’été 2006 ;

9. - réglé, au titre de l’avenant n°1 à la police n°40113433 conclue avec la compagnie AGF relative à l’assurance des matériels informatiques, la somme de 68,20 euros T.T.C correspondant à la régularisation de l’appel de cotisation provisionnelle de la période allant du 6 février au 7 juillet 2006 ;

II Représentation en Justice

10. - désigné Maître David HASDAY pour représenter la Commune dans trois nouveaux recours déposés près le Tribunal administratif de Versailles en vue de l’annulation du permis de construire n°PC9200905E0654 délivré le 18 juillet 2005 ;

11. - désigné Maître David HASDAY pour représenter la Commune dans un recours déposé près le Tribunal administratif de Versailles en vue de l’annulation du permis de construire n°PC9200905E0643 délivré le 7 novembre 2005 ;

III Annulations de majoration

12. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7274, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;

13. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°455, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;

14. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°576, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche, d’accueil maternel et de restauration ;

IV Tarif

15. - mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à l’Ensemble de chants et danses d’enfants tziganes " Kesaj Tchavé " pour deux représentations le 28 mars 2006 à destination des enfants des écoles de la Commune ;

V Louage de choses21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL18.htm 18/18

16. - mis fin à compter du 28 février 2006 à la location d’un logement communal sis 17, rue mertens.

-oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- la réorganisation des écoles primaires, éventuellement

envisagée par l’Education Nationale, dans le sens d’une

mixité entre classes maternelles et élémentaires et la

possibilité réglementaire de prévoir des horaires de

fermeture décalés entre maternelles et élémentaires afin

de faciliter la reconduite des enfants ;

- le devenir du pavillon situé dans l’enceinte de l’école

Pierre-Joigneaux ;

- la réouverture de l’accès aux quais côté rue d’Estienne-

d’Orves prévue par la S.N.C.F. pour le 18 avril prochain et

la fin des travaux d’aménagement de la gare côté rue des

Bourguignons en juillet 2006.

- les évènements liés au Contrat Première Embauche et le

maintien de la fourniture de repas aux écoles en période

de grève.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 H 15.

Le MAIRE,

Vice-Président du

Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON