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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 01 01 RAA spécial DIRECCTE du 1er janvier 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 01 01 RAA spécial DIRECCTE du 1er janvier 2017)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
N° spécial 1er janvier 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°Spécial DIRECCTE du 1er janvier 2017
SOMMAIRE
Arrêté
Récépissé Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
n° 2016-419 06.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame HENOCQ
Clara sous le n° SAP823456082.
6
n° 2016-420 06.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame CAPUCINE
COURGENOUX sous le n° SAP823666037.
7
n° 2016-421 06.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Monsieur
BRICHARD Antoine sous le n° SAP823381678.
9
n° 2016-422 06.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame BAILLY
Chloé sous le n° SAP823298658.
10
n° 2016-423 06.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de l’association MASER
sous le n° SAP489337386.
12
n° 2016-424 06.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Monsieur Arthur
SENE sous le n° SAP818459943.
14
n° 2016-425 06.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la SARL MANU
SERVICES sous le n° SAP801925553.
15
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-437
13.12.2016 Arrêté portant refus d’agrément à la SARL O.R.J.D Particuliers. 17
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-438
13.12.2016
Arrêté portant renouvellement d’agrément de
l’Association Gérontologique d’Asnières et Bois
Colombes (A.G.A.B.C).
19
n° 2016-439 13.12.2016
Récépissé de déclaration portant modification de la
déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP352263875 au nom de
l’Association Gérontologique d’Asnières et Bois
Colombes (A.G.A.B.C).
22
n° 2016-440 16.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne, enregistrée sous le numéro SAP269200481
au nom du CCAS du Plessis-Robinson.
24
2 Arrêté
Récépissé Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-441
16.12.2016 Arrêté portant renouvellement de l’agrément numéro SAP269200481 délivré au CCAS du Plessis-Robinson. 26
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-442
16.12.2016
Arrêté portant renouvellement de l’agrément numéro
SAP785449984 délivré à l’association Aide aux mères
et aux familles à domicile Ile de France Sud et Ouest
(AMFD IDF Sud et Ouest).
29
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-443
19.12.2016 Arrêté portant renouvellement d’agrément de l’Association FLORINA. 31
n° 2016-444 13.12.2016
Récépissé de déclaration portant modification de la
déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP433808763 au nom de
l’Association FLORINA.
34
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-445
19.12.2016
Arrêté portant renouvellement d’agrément de
l’association ENFANCE ET FAMILLE DE SAINT
CLOUD.
36
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-446
19.12.2016 Arrêté portant renouvellement d’agrément de l’association 1,2,3 POUR RESTER CHEZ SOI. 38
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-447
19.12.2016
Arrêté portant renouvellement d’agrément de
l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE
NORD.
40
n° 2016-448 19.12.2016
Récépissé de déclaration portant modification de la
déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP785364340 au nom de
l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE
NORD.
43
n° 2016-449 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame
ANDRIANARIVOSON Njaratiana Mihanta Harilanto
sous le n° SAP528903073.
45
n° 2016-450 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la SARL NOS
BIENVEILLANTS SAP sous le n° SAP823776307.
46
n° 2016-451 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de l’EURL BODET
JEAN-LUC sous le n° SAP429648918.
48
n° 2016-452 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame Réna AMRI
sous le n° SAP823729330.
50
n° 2016-453 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la SAS SAF
SERVICES sous le n° SAP823799515.
51
3 Arrêté
Décision
Récépissé
Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
n° 2016-454 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la SAS
URGENCEMICRO sous le n° SAP823946710.
53
n° 2016-455 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame ZBINDEN
AGUSTINA sous le n° SAP823853254.
55
n° 2016-456 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame BASSOLS
Esther sous le n° SAP823310628.
56
n° 2016-458 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame Charlène
FINCK sous le n° SAP823842067.
58
n° 2016-459 19.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Monsieur
BONNARD JULES sous le n° SAP823964010.
59
DIRECCTE
UD 92
n° 2016-460
20.12.2016
Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans
le département des Hauts-de-Seine.
61
n° 2016-465 20.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Monsieur HAVAS
Fréderic sous le n° SAP524630712.
73
n° 2016-466 21.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame
PAULEMOND LOVEMYDE sous le n°
SAP823249677.
74
n° 2016-467 21.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame
KOLESNICHENKO sous le n° SAP823906508.
76
n° 2016-468 20.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de l’entreprise
individuelle AVATAVULUI CATALIN sous le n°
SAP821654308.
77
n° 2016-469 20.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de la SARL BICOTIN
SERVICES sous le n° SAP824171466.
79
n° 2016-470 20.12.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de Madame PITEIRA
Alicia sous le n° SAP824022412.
81
DIRECCTE-
UD92
n° 2016-471
22.12.2016
Arrêté portant modification de l’agrément de la SARL
BABYCHOU SERVICES MONTROUGE enregistré
sous le numéro SAP792345779.
83
4 Arrêté
Décision
Récépissé
Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
n° 2016-472 22.12.2016
Récépissé de déclaration portant modification de la
déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP792345779 au nom de la
SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE.
84
5 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Récépissé de déclaration n° 2016-419 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame HENOCQ Clara sous le n° SAP823456082
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 novembre 2016 par Madame HENOCQ Clara, sise au 96 rue Denfert Rochereau – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de HENOCQ Clara, sous le n° SAP823456082.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
6 Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 6 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-420 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame CAPUCINE COURGENOUX sous le n° SAP823666037
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
7 Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 23 novembre 2016 par Madame CAPUCINE COURGENOUX, sise au 12 Place de Silly – 92210 ST CLOUD.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame CAPUCINE COURGENOUX, sous le n° SAP823666037.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
8 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 6 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-421 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur BRICHARD Antoine sous le n° SAP823381678
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 23 novembre 2016 par Monsieur BRICHARD Antoine, sise au 37 rue de Jouy – 92370 CHAVILLE.
9 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur BRICHARD Antoine, sous le n° SAP823381678.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 6 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-422 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame BAILLY Chloé sous le n° SAP823298658
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
10 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 16 novembre 2016 par Madame BAILLY Chloé, sise au 1 Cours Marquis – 92350 LE PLESSIS ROBINSON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame BAILLY Chloé, sous le n° SAP823298658.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
11 Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 6 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-423 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’association MASER sous le n° SAP489337386
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
12 Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 16 novembre 2016 par l’association MASER, sise au 113 rue Danton – 92300 LEVALLOIS PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’association MASER, sous le n° SAP489337386.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 6 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
13 Récépissé de déclaration n° 2016-424 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur Arthur SENE sous le n° SAP818459943
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 18 novembre 2016 par Monsieur Arthur SENE, sise au 18 rue Jean Jaurès – 92170 VANVES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Arthur SENE, sous le n° SAP818459943.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Coordination et délivrance des SAP
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité
14 exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 6 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-425 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL MANU SERVICES sous le n° SAP801925553
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
15 Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 14 novembre 2016 par la SARL MANU SERVICES, sise au 31 rue du Bac D'Asnières – 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL MANU SERVICES, sous le n° SAP801925553.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Assistance informatique et internet à domicile
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Conduite du véhicule personnes. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH) - Assistance aux personnes. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) - Assistance administrative à domicile
--Accompagnement des personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif
16 et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 6 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016 – 437 du 13 décembre 2016 portant refus d’agrément à la SARL O.R.J.D Particuliers
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation
17 de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande d’agrément de la SARL O.R.J.D, déposée complète le 23 septembre 2016, pour l’exercice d’activités de services à la personne en direction d’enfants de moins de trois ans sur le département des Hauts-de-Seine,
Vu la saisine pour avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 23 septembre 2016,
Considérant que :
Les éléments du dossier ne permettent pas d’apprécier les moyens mis en place par la SARL O.R.J.D Particuliers pour garantir une prestation de qualité, continue et effective dédiée aux enfants de moins de trois ans.
● Les documents transmis à l’appui de la demande d’agrément sont des guides de portée générale du réseau AXEO Services dont la SARL O.R.J.D Particuliers est membre (guide de politique RH, process entretien annuel, livret d’accueil salariés …)
Ces documents ne comportent aucune information sur les modalités propres de fonctionnement et d’organisation qui seront mises en œuvre par la SARL O.R.J.D particuliers pour assurer le suivi, la continuité et la coordination des interventions.
● Le tableau des moyens humains ne mentionne qu’un seul intervenant pour la garde d’enfants. Un recrutement est prévu. Aucun document les concernant (curriculum vitae, diplômes, justificatifs d’action de formation ou d’accompagnement dans une perspective de certification professionnelle) n’a été transmis. Il n’est donc pas possible de vérifier que leur profil réponde aux exigences du point 30 du cahier des charges de l’agrément relatif aux qualifications d’un intervenant.
● Aucun document ne permet de définir précisément les actions prévues par le gestionnaire de la SARL O.R.J.D Particuliers en matière de sensibilisation et de formation du personnel notamment pour contribuer à la prévention de la maltraitance. La maltraitance d’enfant n’est évoquée que succinctement dans une fiche de prévention du bébé secoué.
● Le document d’enquête de satisfaction prévue au point 47 du cahier des charges relatif à l’agrément comporte essentiellement des questions sur la qualité des services proposés par le groupe AXEO Services. Il ne permet pas véritablement d’apprécier la perception que les clients de la SARL O.R.J.D particuliers pourraient avoir de la qualité de ses interventions auprès d’enfants.
● Le dossier ne comporte aucun élément démontrant une connaissance du contexte local social et médico-social du département des Hauts-de-Seine pour lequel l’agrément est sollicité correspondant à la petite enfance. L’allocation BEBEDOM, spécifique au département des Hauts-de-Seine n’est pas évoquée.
Le gestionnaire n’expose pas comment il envisage de travailler avec les autres acteurs locaux ni comment il envisage de situer l’action de ses services en complémentarité et en coordination avec les autres intervenants et dispositifs existants.
18 ● Le livret d’accueil transmis est celui du réseau AXEO Services et ne présente aucune information quant aux modalités de fonctionnement propres à la SARL O.R.J.D Particuliers et des prestations proposées. La plaquette tarifaire n’a pas été transmise. L’agrément est sollicité uniquement pour des activités liées aux enfants de moins de trois ans. Or le livret d’accueil fait référence à des prestations en direction de personnes dépendantes : « aide aux seniors », « aide aux personnes fragiles », « prestations d’assistance de vie aux personnes dépendantes ».
● A titre subsidiaire, les documents relatifs aux prestations proposées mentionnent des activités qui ne relèvent pas du champ des services à la personne : « prestation spécifique états des lieux », « ponçage, cirage, vitrification des parquets », « nettoyage de fin de chantier », « aide au déménagement », « vente de produits et matériel d’entretien, vente de sapins » (…)
Pour ces motifs, sur proposition de la responsable de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE,
ARRETE
Article 1 : La demande d’agrément déposée par la SARL O.R.J.D Particuliers est refusée.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.
Fait à Nanterre, le 13 décembre 2016
Pour le Préfet,
par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Cette décision est susceptible dans les deux mois de sa notification d’un recours : - gracieux auprès du service instructeur,
- hiérarchique auprès de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services – Mission des services à la personne – Immeuble BERVIL – 12 rue Villiot – 75572 PARIS Cedex 12.
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil- BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016 – 438 du 13 décembre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’Association Gérontologique d’Asnières et Bois Colombes (A.G.A.B.C)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
19 Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association A.G.A.B.C déposée complète le 17 octobre 2016,
Vu la saisine pour avis des conseils départementaux concernés par la demande de renouvellement,
Considérant que l’association A.G.A.B.C dont le siège social est situé au 18 place des victoires – 92600 Asnières-sur-Seine, bénéficie d’un agrément arrivant à échéance le 1er janvier 2017, pour l’exercice d’activités de services à la personne en mode mandataire sur un périmètre d’intervention couvrant le territoire de 3 départements : Hauts-de-Seine, Paris, Yvelines.
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’agrément de l’association A.G.A.B.C est renouvelé conformément aux dispositions des articles L7232-1 et R7232-9 du code du travail.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP352263875
ARTICLE 2
L’association A.G.A.B.C est agréée pour l’exercice en mode mandataire des activités de services à la personne ci-après :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniques à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues
20 par l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
Le périmètre d’intervention de l’agrément est le suivant :
Départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines.
ARTICLE 3
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 2 janvier 2017.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-10 du code du travail, l’organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité, annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée ainsi qu’un tableau statistique.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et un bilan annuel seront établis pour chaque établissement, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
L’agrément peut être renouvelé. La demande doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 4
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 et R 7232-10 du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
21 n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de
l’année écoulée.
ARTICLE 6
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 13 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-439 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP352263875 au nom de l’Association Gérontologique d’Asnières et Bois Colombes (A.G.A.B.C)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation
22 de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu le récépissé de déclaration de l’association A.G.A.B.C enregistré sous le numéro SAP352263875,
Vu l’arrêté n°2016-438 du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association A.G.A.B.C pour l’exercice en mode mandataire, d’activités de services à la personne en direction des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré sous le n° SAP352263875 est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode mandataire :
- Assistance administrative à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements e dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u
transport, actes de la vie courante)
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives
Activités agréées en mode mandataire sur les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111- 6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives
23 Activités autorisées en mode prestataire sur les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines:
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111- 6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une demande modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 2016-440, enregistrée sous le numéro SAP269200481 au nom du CCAS du Plessis-Robinson
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
24 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 20 septembre 2016 par le CCAS du Plessis-Robinson, dont le siège social est situé 3 rue de la Mairie – 92350 Le Plessis- Robinson,
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom du CCAS du Plessis- Robinson, sous le numéro SAP269200481.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire et mandataire :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
25 Activités soumises à agrément exercées en mode mandataire :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Activités soumises à autorisation du conseil départemental ne pouvant être exercées qu’en mode prestataire :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux
personnes âgées, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins
qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111-6-1 du code
de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2016.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016-441 du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément numéro SAP269200481 délivré au CCAS du Plessis-Robinson.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
26 OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association AGLAE, déposée complète le 20 septembre 2016,
Vu l’avis favorable du Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 2016,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le CCAS du Plessis-Robinson, dont le siège social est situé 3 rue de la Mairie – 92350 Le Plessis-Robinson, est agréée conformément aux dispositions des articles L 7231-1 et L 7232-1 à L 7232-4 du Code du Travail et suivants, pour la fourniture de services aux personnes. Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP269200481.
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 20 décembre 2016 pour le département des Hauts-de-Seine.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
27 L’agrément peut être renouvelé. Cette demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 3
Le CCAS du Plessis-Robinson est agréé pour la fourniture des services suivants :
Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 4
Les activités mentionnées à l’article 3 seront effectuées selon les modalités suivantes : Mandataire
ARTICLE 5
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 à R 7232-10, du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée
au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
28 Fait à Nanterre, le 16 décembre 2016.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016-442 du 16 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément numéro SAP785449984 délivré à l’association Aide aux mères et aux familles à domicile Ile de France Sud et Ouest (AMFD IDF Sud et Ouest)
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association AMFD IDF Sud et Ouest, déposée complète le 23 septembre 2016,
Vu le certificat NF Service n° 13073635.3 maintenu par Afnor Certification le 13 janvier 2015 jusqu’au 19 décembre 2016,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
29 ARRÊTE
ARTICLE 1
L’association AMFD IDF Sud et Ouest, dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Roux – 92330 Sceaux, est agréée conformément aux dispositions des articles L 7231-1 et L 7232-1 à L 7232-4 du Code du Travail et suivants, pour la fourniture de services aux personnes. Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP785449984.
ARTICLE 2
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017 pour les départements des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
L’agrément peut être renouvelé. Cette demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 3
L’association AMFD IDF Sud et Ouest est agréée pour la fourniture des services suivants :
Garde à domicile d’enfants de moins de trois ans
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 4
Les activités mentionnées à l’article 3 seront effectuées selon les modalités suivantes : Prestataire
ARTICLE 5
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
30 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 à R 7232-10, du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée
au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 16 décembre 2016.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016 – 443 du 19 décembre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’Association FLORINA
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne
31 CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association FLORINA
Vu la saisine pour avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine concerné par la demande de renouvellement,
Considérant que l’association FLORINA dont le siège social est situé au 10 ter d’Estienne d’Orves– 92500 Rueil-Malmaison, bénéficie d’un agrément arrivant à échéance le 1er janvier 2017, pour l’exercice d’activités de services à la personne sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’agrément de l’association FLORINA est renouvelé conformément aux dispositions des articles L7232-1 et R7232-9 du code du travail.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP433808763
ARTICLE 2
L’association FLORINA est agréée pour l’exercice en mode mandataire sur le département des Hauts-de-Seine des activités de services à la personne ci-après :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniques à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 3
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 2 janvier 2017.
32 Conformément aux dispositions de l’article R7232-10 du code du travail, l’organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité, annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée ainsi qu’un tableau statistique.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et un bilan annuel seront établis pour chaque établissement, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
L’agrément peut être renouvelé. La demande doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 4
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 et R 7232-10 du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de
l’année écoulée.
ARTICLE 6
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
33 Récépissé de déclaration n° 2016-444 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP433808763 au nom de l’Association FLORINA
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu le récépissé de déclaration de l’association FLORINA enregistré sous le numéro SAP433808763,
Vu l’arrêté n°2016-443 du 19 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association FLORINA pour l’exercice en mode mandataire, d’activités de services à la personne en direction des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré sous le n° SAP433808763 est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire et mandataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Coordination et délivrance des services à la personne
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux
34 Activités agréées en mode mandataire sur le département des Hauts-de-Seine :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111- 6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Activités autorisées en mode prestataire sur le département des Hauts-de-Seine :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L1111- 6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une demande modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
35 Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016 – 445 du 19 décembre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’association ENFANCE ET FAMILLE DE SAINT CLOUD
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association ENFANCE ET FAMILLES DE SAINT CLOUD,
Vu la saisine pour avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine concerné par la demande de renouvellement,
Considérant que l’association ENFANCE ET FAMILLES DE SAINT CLOUD dont le siège social est situé au 18 rue des Ecoles – 92210 Saint Cloud, bénéficie d’un agrément sur le département des Hauts-de-Seine, arrivant à échéance le 1er janvier 2017 pour l’exercice d’activités de services à la personne en direction d’enfants de moins de trois ans.
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
36 L’agrément de l’association ENFANCE ET FAMILLES DE SAINT CLOUD est renouvelé conformément aux dispositions des articles L7232-1 et R7232-9 du code du travail.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP447644030
ARTICLE 2
L’association ENFANCE ET FAMILLES DE SAINT CLOUD est agréée sur le département des Hauts-de-Seine pour l’exercice en mode mandataire de l’activité de services à la personne ci-après :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 3
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 2 janvier 2017.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-10 du code du travail, l’organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité, annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée ainsi qu’un tableau statistique.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et un bilan annuel seront établis pour chaque établissement, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
L’agrément peut être renouvelé. La demande doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 4
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 et R 7232-10 du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément, n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
37 ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de
l’année écoulée.
ARTICLE 6
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016 – 446 du 19 décembre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’association 1,2,3 POUR RESTER CHEZ SOI
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association 1,2,3 POUR RESTER CHEZ SOI,
Vu la saisine pour avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine concerné par la demande de renouvellement,
38 Considérant que l’association 1,2,3 POUR RESTER CHEZ SOI dont le siège social est situé Hôtel de ville – 62 rue du Général Leclerc – 92130 Issy-les-Moulineaux, bénéficie d’un agrément sur le département des Hauts-de-Seine, arrivant à échéance le 1er janvier 2017 pour l’exercice d’activités de services à la personne en direction d’enfants de moins de trois ans.
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’agrément de l’association 1,2,3 POUR RESTER CHEZ SOI est renouvelé conformément aux dispositions des articles L7232-1 et R7232-9 du code du travail.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP393452651
ARTICLE 2
L’association 1,2,3 POUR RESTER CHEZ SOI est agréée sur le département des Hauts-de-Seine pour l’exercice en mode mandataire de l’activité de services à la personne ci-après :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 3
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 2 janvier 2017.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-10 du code du travail, l’organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité, annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée ainsi qu’un tableau statistique.
Si l’organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et un bilan annuel seront établis pour chaque établissement, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
L’agrément peut être renouvelé. La demande doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 4
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
39 Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 et R 7232-10 du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément, n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de
l’année écoulée.
ARTICLE 6
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016 – 447 du 19 décembre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE NORD
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne
40 CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE NORD,
Vu la saisine pour avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine concerné par la demande de renouvellement,
Considérant que l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE NORD dont le siège social est situé 49 rue Youri Gagarine – 92700 Colombes, bénéficie d’un agrément sur le département des Hauts-de-Seine, arrivant à échéance le 1er janvier 2017 pour l’exercice d’activités de services à la personne en direction d’enfants de moins de trois ans.
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’agrément de l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE NORD est renouvelé conformément aux dispositions des articles L7232-1 et R7232-9 du code du travail.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP785364340
ARTICLE 2
L’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE NORD est agréée sur le département des Hauts-de-Seine pour l’exercice en mode prestataire des activités de services à la personne ci- après :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 3
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 2 janvier 2017.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-10 du code du travail, l’organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité, annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée ainsi qu’un tableau statistique.
41 Si l’organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et un bilan annuel seront établis pour chaque établissement, sans préjudice d’une synthèse de l’ensemble.
L’agrément peut être renouvelé. La demande doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 4
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du département du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 et R 7232-10 du code de travail,
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément, n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de
l’année écoulée.
ARTICLE 6
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-448 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP785364340 au nom de l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE NORD
42 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu le récépissé de déclaration de l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE NORD enregistré sous le numéro SAP785364340,
Vu la demande de modification de la déclaration portant sur les activités de l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE NORD,
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré sous le n° SAP785364340 est modifié comme suit :
Le récépissé de déclaration n°SAP785364340 est enregistré au nom de l’association AIDE FAMILIALE POPULAIRE NORD sise 49 rue Youri Gagarine – 92700 Colombes.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) - Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements e dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et u
transport, actes de la vie courante)
43 - Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à ‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux
Activités agréées exercées en mode prestataire sur le département des Hauts-de-Seine :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Activité autorisée exercée en mode prestataire sur le département des Hauts-de-Seine :
- Aide/Accompagnement des familles fragilisées
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
44 Récépissé de déclaration n° 2016-449 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame ANDRIANARIVOSON Njaratiana Mihanta Harilanto sous le n° SAP528903073
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE par Madame ANDRIANARIVOSON Njaratiana Mihanta Harilanto, sise au 56 rue des Bruyeres – 92310 SEVRES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame ANDRIANARIVOSON Njaratiana Mihanta Harilanto, sous le n° SAP528903073.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance aux personnes. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
45 La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-450 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL NOS BIENVEILLANTS SAP sous le n° SAP823776307
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
46 Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 24 novembre 2016 par la SARL NOS BIENVEILLANTS SAP, sise au 18 Boulevard de la République – 92420 VAUCRESSON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL NOS BIENVEILLANTS SAP, sous le n° SAP823776307.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
47 L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-451 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’EURL BODET JEAN-LUC sous le n° SAP429648918
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation
48 de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 26 novembre 2016 par l’EURL BODET JEAN-LUC, sise au 21 rue de Bretagne – 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL BODET JEAN-LUC, sous le n° SAP429648918.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Assistance informatique et internet à domicile
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
49 Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-452 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame Réna AMRI sous le n° SAP823729330
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 25 novembre 2016 par Madame Réna AMRI, sise au 33 rue Emile Zola – 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Réna AMRI, sous le n° SAP823729330.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
50 - Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-453 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS SAF SERVICES sous le n° SAP823799515
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
51 Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 25 novembre 2016 par la SAS SAF SERVICES, sise au 35 rue des Cailloux – 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS SAF SERVICES, sous le n° SAP823799515.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
52 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-454 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS URGENCEMICRO sous le n° SAP823946710
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 30 novembre 2016 par la SAS
53 URGENCEMICRO, sise au 2 Avenue Du Marechal Leclerc – 92360 MEUDON LA FORET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS URGENCEMICRO, sous le n° SAP823946710.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-455 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame ZBINDEN AGUSTINA sous le n° SAP823853254
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
54 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 29 novembre 2016 par Madame ZBINDEN AGUSTINA, sise au 8 Avenue de la division Leclerc – 92310 SEVRES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame ZBINDEN AGUSTINA, sous le n° SAP823853254.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
55 Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-456 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame BASSOLS Esther sous le n° SAP823310628
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
56 Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 29 novembre 2016 par Madame BASSOLS Esther, sise au 100 avenue André Morizet – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame BASSOLS Esther, sous le n° SAP823310628.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
57 Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-458 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame Charlène FINCK sous le n° SAP823842067
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 2 décembre 2016 par Madame Charlène FINCK, sise au 103 rue de Sèvres – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Charlène FINCK, sous le n° SAP 823842067.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
58 Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-459 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur BONNARD JULES sous le n° SAP823964010
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
59 Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 4 décembre 2016 par Monsieur BONNARD JULES, sise au 9 Allée Santos Dumont – 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur BONNARD JULES, sous le n° SAP823964010.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
60 Fait à Nanterre, le 19 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
DECISION DIRECCTE UD 92 - N°2016-460 du 20 DECEMBRE 2016 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France,
Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Vu la décision n°2016-0110 du 20 septembre 2016 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France portant délégation de signature à Madame Patricia BOILLAUD,
61 Vu la décision n°2016-049 du 25 mai 2016 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Hauts-de-Seine,
Vu la décision n° 2016-26 du 21 janvier 2016 de la Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département des Hauts-de-Seine
DECIDE :
Article 1er
L’article 1 de la décision n° 2016-26 du 21 janvier 2016 est modifié comme suit :
« Article 1er
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
• Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail
• Unité de contrôle n° 2 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du
travail, par intérim
• Unité de contrôle n° 3 : Monsieur Raphaël SEROUR, directeur adjoint du travail,
par intérim
• Unité de contrôle n° 4 : Monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail
• Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail
• Unité de contrôle n° 6 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint
du travail
• Unité de contrôle n° 7 : Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du
travail, en cas d’absence M. Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail
• Unité de contrôle n° 8 : Monsieur Raphaël SEROUR, directeur adjoint du travail
• Unité de contrôle n° 9 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail. »
Article 2
L’article 2 de la décision n° 2016-26 du 21 janvier 2016 est modifié comme suit :
« Article 2
62 Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.
Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspecteur du travail.
Section 1-3 : Madame Samya KAMALI, contrôleur du travail.
Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.
Section 1-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-6 : Madame Christine ONNEE, contrôleur du travail.
Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés ainsi que des établissements Téléperformance France (12, rue Sarah Bernhardt à Asnières).
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-7 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2
Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail.
Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.
63 Section 2-3 : Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail.
Section 2-4 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail.
Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail.
Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.
Section 2-7 : Madame Christine ONNEE, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements de plus de 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.
Section 2-9 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.
Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 3
Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail.
Madame Elsa NIPPERT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
64 Section 3-2 : Madame Lolita REINA-RICO, inspectrice du travail.
Section 3-3 : Madame Elsa NIPPERT, inspectrice du travail.
Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.
Section 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail.
Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspecteur du travail.
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail.
Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contrôleur du travail.
Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-9 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Lolita REINA-RICO, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 4
Section 4-1 : Madame Salomé LASLA, inspecteur du travail.
Section 4-2 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail.
65 Monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-3 : Madame Marie-Cécile LEY, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Marie-Cécile LEY, Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail, par intérim.
En l’absence de Madame Marie-Cécile LEY, Madame Malika KOURAR, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail.
Section 4-5 : Madame Malika KOURAR, inspectrice du travail.
Section 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail.
Section 4-7 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.
Section 4-8 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, par intérim.
Unité de contrôle n° 5
Section 5-1 : Monsieur Jean-Louis OSVATH, inspecteur du travail.
En l’absence de Monsieur Jean-Louis OSVATH, Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.
En l’absence de Monsieur Jean-Louis OSVATH, Monsieur Pascal GOSSE, directeur- adjoint, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-2 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.
Monsieur Jean-Louis OSVATH, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
66 Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
En l’absence de Monsieur Jean-Louis OSVATH, Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-3 : Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail.
Section 5-4 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.
Section 5-5 : Madame Caroline BARDOT, inspectrice du travail.
Section 5-6 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail.
Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail.
Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-8 : Madame Véronique POIRIER, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-9 : Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail.
Section 5-10 : Madame Céline SUREAU, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
67 Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-11 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail.
Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 6
Section 6-1 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail.
Section 6-2 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.
Section 6-3 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.
Section 6-4 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.
Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-5 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.
Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-6 : Madame Camille LAVERTY, inspectrice du travail.
Section 6-7 : Madame Francine LAURENT, contrôleur du travail.
Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur-adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-8 : Madame Isabelle HENOT, contrôleur du travail
68 Madame Camille LAVERTY, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-9 : Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail.
Section 6-10 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 7
Section 7-1 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail par intérim.
Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-3 : Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, à l’exception de l’établissement NORGEST Normandie Sécurité (48 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt) pour lequel la compétence est attribuée à Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Section 7-4 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.
Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-5 : Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail.
Section 7-6 : Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail.
Section 7-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.
69 Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 8
Section 8-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.
Section 8-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.
Section 8-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.
Section 8-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.
Section 8-5 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail par intérim.
Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 8-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.
Section 8-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail par intérim
Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail, est chargée, par intérim, du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, à l’exception de l’établissement Multimédia France Productions sis 26, rue d’Oradour-sur-Glane 75015 Paris pour lequel la compétence est attribuée à Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.
Mme Brigitte DAMIE, inspectrice du travail, est en outre compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sur cette section, à l’exception de l’établissement Multimédia France Productions sis 26, rue d’Oradour-sur-Glane 75015 Paris pour lequel la compétence est attribuée à Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.
Section 8-8 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.
Section 8-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.
Section 8-10 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail.
70 Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 9
Section 9-1 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.
Section 9-2 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail.
Section 9-3 : Monsieur Guillaume DUFRESNE, contrôleur du travail.
Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
En cas d’absence de Madame Mathilde CHEYPE, M. Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-4 : Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail.
En cas d’absence, Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail, par intérim.
Section 9-5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.
Section 9-6 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-7 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail.
Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-8 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail.
71 Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-9 : Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail.
Section 9-10 : Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail.
Article 3
L’article 5 de la décision n° 2016-26 du 21 janvier 2016 est modifié comme suit :
« Article 5
Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d’inspection du travail en application de l’article 2, Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, exerce une mission de contrôle en appui à toutes les sections d’inspection. »
Article 4
La présente décision est applicable au 1er janvier 2017.
Article 5
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de- Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de- Seine.
Fait à Nanterre, le 20 décembre 2016
La directrice régionale adjointe,
responsable de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine
Patricia BOILLAUD
Récépissé de déclaration n° 2016-465 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Monsieur HAVAS Fréderic sous le n° SAP524630712
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
72 Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE par Monsieur HAVAS Fréderic, sise au 19 Boulevard Sénard – 92210 ST CLOUD.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur HAVAS Fréderic, sous le n° SAP524630712.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
73 L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-466 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame PAULEMOND LOVEMYDE sous le n° SAP823249677
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation
74 de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 5 décembre 2016 par Madame PAULEMOND LOVEMYDE, sise au 65 Bd Victor Hugo – 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame PAULEMOND LOVEMYDE, sous le n° SAP823249677.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Soutien scolaire et/ou cours à domicile
- Coordination et délivrance des SAP
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
75 Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-467 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame KOLESNICHENKO sous le n° SAP823906508
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 4 décembre 2016 par Madame KOLESNICHENKO, sise au 116 bis rue Jean Jaurès – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame KOLESNICHENKO, sous le n° SAP823906508.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
76 La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-468 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise individuelle AVATAVULUI CATALIN sous le n° SAP821654308
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
77 Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 6 décembre 2016 par l’entreprise individuelle AVATAVULUI CATALIN, sise au 29 Rue de Jouy – 92370 CHAVILLE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle AVATAVULUI CATALIN, sous le n° SAP821654308.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
78 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-469 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL BICOTIN SERVICES sous le n° SAP824171466
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
79 Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 9 décembre 2016 par la SARL BICOTIN SERVICES, sise au 25 avenue de l'Europe – 92310 SEVRES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL BICOTIN SERVICES, sous le n° SAP824171466.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Soutien scolaire et/ou cours à domicile
- Assistance informatique et internet à domicile
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Soins esthétiques pers. dépendantes
- Conduite du véhicule personnes. ayant besoin aide temp. (hors PA/PH) - Assistance aux personnes. ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH) - Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
80 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-470 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de Madame PITEIRA Alicia sous le n° SAP824022412
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine, délègue sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 5 décembre 2016 par Madame PITEIRA Alicia, sise au 1 rue Des Feuillants– 92140 CLAMART.
81 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de Madame PITEIRA Alicia, sous le n° SAP824022412.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Soutien scolaire et/ou cours à domicile
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : Prestataire
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-21 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R7232-19 et R7232-21 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2016 – 471 du 22 décembre 2016 portant modification de l’agrément de la SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE enregistré sous le numéro SAP792345779
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
82 Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-0111 du 21 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE, Vu l’arrêté 2014-78 du 11 février 2014 attribuant l’agrément SAP792345779 à la SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE,
Vu la demande de modification de la domiciliation du siège social de la SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’article 1er de l’arrêté 2014-78 du 11 février 2014 attribuant à la SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE l’agrément SAP792345779 est modifié comme suit : La SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE dont le siège social est situé au 151 avenue de la République – 92120 MONTROUGE est agréée conformément aux dispositions de l’article L 7232-1 du Code du Travail pour l’exercice d’activités de services à la personne.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP792345779
ARTICLE 2
Toutes les autres clauses de l’arrêté 2014-78 du 11 février 2014 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.
83 ARTICLE 3
La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
Récépissé de déclaration n° 2016-472 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP792345779 au nom de la SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-085 du 6 septembre 2016 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE, responsable du pôle Entreprise, Economie, Emploi de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
Vu le récépissé de déclaration de la SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE enregistré sous le numéro SAP792345779,
Vu la demande de modification de la domiciliation du siège social de la SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE,
84 Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré sous le n° SAP352263875 est modifié comme suit :
La SARL BABYCHOU SERVICES MONTROUGE dont le siège social est situé au 151 avenue de la République – 92120 MONTROUGE est déclarée conformément aux dispositions de l’article L 7232-1-1 du Code du Travail.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire et mandataire :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
Activités agréées sur le département des Hauts-de-Seine exercées en mode prestataire et mandataire :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 décembre 2016
Pour le Préfet,
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département Economie et Territoires
Magali BOUNAIX
85 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
86 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
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