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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 12 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 12 janvier 2018
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 12 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 12 janvier 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Famille,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – UD92
N° Spécial 12 Janvier 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECCTE-UD92 du 12 Janvier 2018
SOMMAIRE
Arrêté-
Récépissés-
Décision
Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
N°2018-07 10.01.2018
Récépissé de déclaration d’activités de services à la
personne enregistrée au nom de l’entreprise RABHI
GHIZLEN sous le n° SAP833719974. 3
DIRECCTE
-UD92
N°2018-08
10.01.2018
Arrêté renouvelant l’agrément SAP 421150145 de
l’association HELP FAMILLES. 4
N°2018-09 10.01.2018
Récépissé de déclaration portant modification de la
déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP421150145 au nom de
l’association HELP FAMILLES.
7
DIRECCTE –
UD92
N°2018-10
11.01.2018
Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims
dans le Département des Hauts-de-Seine. 10
2 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Récépissé de déclaration n° 2018 – 07 d’activités de services à la personne enregistrée au nom de l’entreprise RABHI GHIZLEN sous le n° SAP833719974
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2017-152 du 15 décembre 2017 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 21 décembre 2017 par l’entreprise RABHI GHIZLEN, sise au 5 place Joseph Frantz – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise RABHI GHIZLEN, sous le n° SAP833719974.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans au domicile
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
3 Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2018
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Responsable du Département Economie
et Territoires
Pascale BLONDY
Arrêté DIRECCTE-UD92 n° 2018 – 08 du 10 janvier 2018 renouvelant l’agrément SAP 421150145 de l’association HELP FAMILLES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
4 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2017-152 du 15 décembre 2017 portant délégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale
BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-
de-Seine de la DIRECCTE,
Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association HELP FAMILLES en date du 15 septembre 2017, réputée complète le 12 octobre 2017, pour l’exercice d’activités de service à la personne en direction d’enfants de moins de trois ans sur les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines,
Vu les demandes d’avis des conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines en date du 12 octobre 2017,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’agrément de l’association HELP FAMILLES, sise 12 rue d’Aboukir – 92400 Courbevoie, est renouvelé conformément aux dispositions des articles L7232-1 et R7232-8 du code du travail.
Le numéro d’agrément attribué à cet organisme est : SAP421150145
ARTICLE 2
L’association HELP FAMILLES est agréée pour l’exercice des activités de services à la personne ci- après :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Prestation relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
5 ARTICLE 3
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
Prestataire
Mandataire
ARTICLE 4
Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter du 29 décembre 2017 pour les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-9 du code du travail, l’organisme agréé doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel. Si l’organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
ARTICLE 5
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté.
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions de l’article R7232-12 du code du travail, le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément, Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L’Etat.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2018
6 Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation,
La Responsable du département Economie et
Territoires
Pascale BLONDY
Récépissé de déclaration n° 2018 -09 portant modification de la déclaration d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP421150145 au nom de l’association HELP FAMILLES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’article D7231-1 du code du travail,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2017-152 du 15 décembre 2017 portant délégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Pascale BLONDY, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE,
Vu l’autorisation implicite de l’association HELP FAMILLES d’exercer en mode prestataire les activités de services à la personne en direction des personnes âgées et/ou handicapées sur les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines.
Vu l’arrêté n°2018 -08 du 10 janvier 2018 portant renouvellement de l’agrément de l’association HELP FAMILLES pour l’exercice d’activités de services à la personne en direction des enfants de moins de trois ans.
7 Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne enregistré au nom de l’association HELP FAMILLES sise 12 rue d’Aboukir – 92400 Courbevoie sous le n° SAP421150145 est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode prestataire et mandataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé et complété
- Soutien scolaire et cours à domicile
Activités agréées exercées en mode prestataire et mandataire sur les départements des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Activités autorisées en mode prestataire sur les département des Hauts-de-Seine, de Paris et des Yvelines :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les
8 conditions prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2018
Pour le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
La Responsable du Département Economie
et Territoires
Pascale BLONDY
9 DECISION DIRECCTE UD 92 - N°2018-10 EN DATE DU 11 JANVIER 2018 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France,
Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France,
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Vu la décision n° 2017-052 du 22 mars 2017 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Hauts-de-Seine,
Vu la décision n° 2017- 131 du 18 septembre 2017 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, portant délégation de signature à Mme Patricia BOILLAUD,
DECIDE :
Article 1er
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité départementale des Hauts- de-Seine les agents suivants :
10 - Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 2 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 3 : Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, par intérim
- Unité de contrôle n° 4 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, par intérim
- Unité de contrôle n° 5 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail, par intérim
- Unité de contrôle n° 6 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle n° 7 : Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 8 : Madame Rhizlaine NAIT-SI, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 9 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.
Madame Delphine SARRASIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers établis sur les communes de Clichy, Gennevilliers et Villeneuve la Garenne.
En l’absence de Mme Delphine SARRASIN, Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, par intérim.
Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail.
Section 1-3 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail, par intérim
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, est compétente, par intérim, sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.
11 En l’absence de Mme Valérie LABATUT, Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail, par intérim.
Sur cette section, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise PRISMA MEDIA (SIRET n° 31882618700102), située 13 rue Henri Barbusse à Gennevilliers.
Section 1-5 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-6 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail.
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 1-7 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires
Section 1-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.
M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des emprises des voies ferrées du faisceau SNCF Paris St Lazare implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que le Technicentre de Clichy et l’établissement Fret SNCF situé 24 rue Villeneuve à Clichy.
M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des activités sur la ligne 14 du chantier du Grand Paris.
Unité de contrôle n° 2
Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail.
Monsieur Jean GIRAUD est également compétent pour le contrôle des établissements de transports routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.
Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Kathia BRANDT, Madame Salomé LASLA, inspectrice du travail, par intérim.
Section 2-3 : Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail.
12 Section 2-4 : Madame Céline SUREAU contrôleur du travail, par intérim.
Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail.
Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.
Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.
Section 2-8 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail.
Unité de contrôle n° 3
Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail.
Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent, sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-2 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.
Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.
Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Monsieur Ronan LE VERGE est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.
Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.
Section 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail.
Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
13 En cas d’absence de Madame Kathia BRANDT, Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, par intérim.
M. Didier HUSSON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées dans l’enceinte du réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.
Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.
Madame Sylvie BOBIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers établis sur les communes d’Asnières sur Seine, de Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Garches, La Garenne Colombes, Levallois- Perret, Marnes la Coquette, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson et Ville-d’Avray, à l’exception des établissements situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret qui relèvent de la compétence de M. GIRAUD Jean, inspecteur du travail sur la section 2-1 de l’UC 2.
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail.
Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contrôleur du travail.
Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Monsieur FERREUX-FAGNO est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne EOLE du Grand Paris.
Section 3-9 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 4
Section 4-1 : Madame Salomé LASLA, inspectrice du travail.
Madame Salomé LASLA est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne EOLE du Grand Paris.
Section 4-2 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail.
Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
14 Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-3 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail.
Section 4-5 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail.
Section 4-7 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.
Section 4-8 : Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail
Unité de contrôle n° 5
Section 5-1 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail
Section 5-2 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.
Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-3 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-4 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.
Section 5-5 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail, par intérim
Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
15 Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-6 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail.
Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-8 : Madame Véronique POIRIER, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-9 : Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail.
Section 5-10 : Madame Céline SUREAU, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-11 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail.
Madame Marie-Agnès YAPO est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne EOLE du Grand Paris.
Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 6
Section 6-1 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail.
Section 6-2 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.
Section 6-3 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.
16 Section 6-4 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.
Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-5 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-6 : Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail.
M. Dominique BALMES est en outre compétent pour le contrôle des activités de transport fluvial sur la partie amont de la Seine située sur le département des Hauts de Seine, à partir des écluses de Suresnes.
Section 6-7 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.
Madame Francine LAURENT est en outre compétente pour le contrôle des activités de transport fluvial sur les écluses de Suresnes et la partie aval de la Seine située sur le département des Hauts de Seine, à partir des écluses de Suresnes.
Section 6-8 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 6-9 : Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail.
Section 6-10 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 7
Section 7-1 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail par intérim.
Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.
17 Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-3 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente, par intérim, sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, à l’exception de l’établissement NORGEST Normandie Sécurité (48 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt) pour lequel la compétence est attribuée à Madame Anne- Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Section 7-4 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail, par intérim.
Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-5 : Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail.
Section 7-6 : Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail.
Section 7-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 7-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 8
Section 8-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.
Section 8-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.
Section 8-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.
Section 8-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.
Madame Sylvie GUINOT est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.
Section 8-5 : Madame Sylvie GUINOT, inspecteur du travail, par intérim.
Section 8-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.
18 Section 8-7 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.
Madame Adeline GAZZOLA est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.
Section 8-8 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.
Madame Laurence LEPROVOST est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.
Section 8-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.
Monsieur Norbert MAHON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.
Section 8-10 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail, par intérim.
Unité de contrôle n° 9
Section 9-1 : Madame Soizic DUPRE, inspectrice du travail.
Section 9-2 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail.
Section 9-3 : Madame Anne-Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.
Section 9-4 : Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail.
Mme Mathilde CHEYPE est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées dans l’enceinte du réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 8 et 9.
Madame Mathilde CHEYPE est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers sur le territoire des UC 8 et 9.
Section 9-5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.
M. Alexandre AZARI est en outre compétent, par intérim, pour le contrôle des entreprises de plus de 100 salariés situés sur les emprises des voies ferrées du faisceau SNCF, hors faisceau St Lazare, implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que des Technicentres SNCF de Châtillon et Montrouge.
Section 9-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.
Section 9-7 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail.
Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
En cas d’absence de madame Manuela JUDE, Madame Claire FARNY, inspectrice du travail, par intérim.
19 Section 9-8 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail, par intérim.
Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre, par intérim, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 9-9 : Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail.
Section 9-10 : Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail.
En cas d’absence de madame Manuela JUDE, monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, par intérim.»
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement d’un directeur adjoint du travail, d’un inspecteur ou contrôleur du travail chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :
L’intérim d’un directeur-adjoint du travail ou d’un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2, à défaut par un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.
- Intérim des contrôleurs du travail :
L’intérim d’un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2. Lorsque l’intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2 ou à un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1 auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des responsables d’unité de contrôle désignés à l’article 1, l’intérim est confié prioritairement à un autre responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1, à défaut à Monsieur Jérôme SAJOT ou Madame Chantal BRILLET.
Article 5
Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’Unité départementale de la DIRECCTE à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
20 Article 6
La présente décision annule et remplace la décision n°2016-102 du 21 janvier 2016, modifiée par les décisions n° 2017 -502 du 22 décembre 2017 et n° 2017 – 507 du 27 décembre 2017, à compter du 12 janvier 2018.
Article 7
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 janvier 2018
La directrice régionale adjointe,
Responsable de l’unité départementale
des Hauts-de-Seine
Patricia BOILLAUD
21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
22 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
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