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Déliberation - 2023 06 19 deliberations
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 19 deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-038
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M BONNEMAŸRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mrne GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M.
RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB à donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE RELATIVE A LA MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX POUR LES VISITES MEDICALES.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction publique, notamment ses articles L.452-34, L452-35, L.452-36, L.452-40, L.452-41 et L.452-44 ;
VU le projet de convention ci-annexé relatif à la mise à disposition temporaire de locaux
pour les visites médicales du Centre de Gestion de Seine et Marne ; VU l'avis du Bureau Municipal en date du 05 juin 2023 ;
CONSIDERANT la volonté de partenariat entre le Centre de gestion de la Fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne et la commune de Bailly-Romainvilliers ;:
CONSIDERANT l'obligation de conventionner afin de déterminer les modalités de mise à disposition à titre gratuit d'un local communal ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-38-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention ci-annexée ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les
documents s'y rattachant.
Votants : 29
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-38-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-039
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAÏRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD à donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED à donné
pouvoir à Mrne RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET: INSTAURATION D'UN « PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITÉ » PORTANT DROIT DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L214-1 à L214-3 et R214-1 et
suivants ;
VU l'avis favorable de la Chambre du Commerce et de l'Industrie de Seine-et-Marne en
date du 26 avril 2023 ;
VU l'avis favorable de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France en date
du 24 avril 2023 :
VU le rapport d'analyse ci-annexé :
VU le plan ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 juin 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver
la diversité de l'activité commerciale ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-039-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
INSTITUE
Un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerces et les baux
commerciaux.
DELIMITE
En application de l'article L214-1 du Code de l'Urbanisme, un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat à l'intérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et baux commerciaux tel qu'explicité dans le plan annexé à la présente délibération.
DONNE
Délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-22 21 du Code Général des Collectivité Territoriales, au Maire, pour exercer au nom de la commune ce droit de préemption et à signer tous les documents nécessaires pour se faire.
PRECISE
Que le droit de préemption entrera en vigueur le jour où la délibération sera
exécutoire dans les conditions prévues par l’article R.211-2 du Code de l'Urbanisme, c'est-à-dire après affichage en Mairie et insertion dans deux journaux diffusés dans le Département.
Votants : 29
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Le Secrétaire,
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-039-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-040
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAŸRE, M.
CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M, GRIMONT, M. LAIRD,
Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M.
TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M.
RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX APPLICABLES AU 1% SEPTEMBRE
2023
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-15,
L2223-15, L.2224-18 et suivants, L2331-2 et R2223-11 ;
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L2125-1 à L2125-6 ;
VU le Code de Commerce, et notamment l'article L310-2 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre, en date du ler octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération n°2022-054 du 4 juillet 2022 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au 1% septembre 2022 ;
VU la délibération n°2022-083 du 05 décembre 2022 portant avenant aux tarifs des services publics locaux ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 05 juin 2023 ;
CONSIDERANT la conjoncture économique actuelle et notamment la flambée de l'inflation pesant sur le pouvoir d'achat des ménages ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'accompagner les usagers, il est décidé de ne pas répercuter d'augmentation sur les ménages et de maintenir les tarifs des services publics locaux à l'identique de l'année 2022 :
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Que Les structures dépendant de Val d'Europe Agglomération (Maison
Valeuropéenne, RPE etc.) peuvent bénéficier gracieusement de mise à disposition
de salles de là commune ;
- Que la durée de résidence d'artistes de 10 jours maximum à ta Ferme Corsange est supprimée ;
Que chaque école maternelle et élémentaire de la commune peut bénéficier de la gratuité d’une (1) mise à disposition par année de La Ferme Corsange ;
- Que le collège de la commune peut bénéficier de la gratuité de trois (3} mises à disposition par année de La Ferme Corsange ;
- Que, sauf délibération spécifique, les associations dont le siège est situé sur la commune de Bailly-Romainvilliers et/ou qui dispensent des activités sociales, sportives ou culturelles sur le territoire communal aux habitants peuvent bénéficier de la gratuité d'une location par année pour les salles Maison des Fêtes, Grange du Coq Faisan et La Ferme Corsange ;
- Que les syndicats de copropriétaires dont le siège social est situé sur la commune ou dont les copropriétaires qu'ils représentent sont domiciliés sur la commune ainsi que les associations dont le siège est situé sur la commune de Bailly- Romainwvilliers et/ou qui dispensent des activités sociales, sportives ou culturelles sur le territoire communal aux habitants peuvent bénéficier de la gratuité de la salle LCR ou de la salle des mariages pour l'organisation de leur Assemblée Générale ;
- Que les associations qui dispensent des activités sociales, sportives où culturelles sur le territoire communal aux habitants peuvent bénéficier de la mise à disposition gracieuse d'équipements communaux dans le cadre de la dispense de leurs activités ;
PRECISE
- Que les tarifs non mentionnés dans cette délibération demeurent inchangés, à l'exception de ceux dont l'évolution se calcule automatiquement et ne nécessitent donc pas de vote chaque année : tarifs liés à Un index statistique (tarifs des redevances d'occupation du domaine public et droits de passage des télécpérateurs et revenus des immeubles notamment) ou barème des participations familiales de la Caisse d'Allocations Familiales (petite enfance) ; - Que les tarifs communaux s’appliqueront aux familles hors communes pour les élèves scolarisés en classe ULIS pour l'accueil périscolaire et la pause méridienne ;
- Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1% septembre 2023 ;
RAPPELLE
- Que toute période commencée est due en sa totalité ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 Que tous les tarifs sont nets, la collectivité ne collectant pas la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ;
Que la priorité est donnée aux contribuables de la commune pour l'attribution
des locations de salle ;
Que la location effective de toutes salles est subordonnée au dépêt de la caution
et à la présentation des justificatifs demandés, notamment une attestation
d'assurance couvrant les risques locatifs et de responsabilité civile ;
Que toute location est conditionnée aux activités et besoins de la commune ;
Que toute sous-location est interdite ;
Que dans le cadre des locations de salles, peuvent bénéficier du tarif
romainvillersais les associations dont le siège social est situé sur la commune et/ou qui dispensent des activités sociales, sportives ou culturelles sur Le territoire communal aux habitants ;
Qu'un service facultatif de ménage aux locataires du Centre Culturel La Ferme
Corsange, est proposé pour un tarif de 70€ TTC pour un forfait de 3h de ménage ;
Que la mise à disposition gratuite du Centre Culturel est élargie aux résidences
d'artistes et événements à caractère caritatif, sous les conditions suivantes :
s Le choix de la résidence d'artistes est subordonné à des critères
artistiques ;
° La résidence d'artistes peut éventuellement donner lieu à une contrepartie,
notamment une ou plusieurs prestations artistiques offertes par la
compagnie à la ville, dans un délai de 3 ans maximum ;
+ Les manifestations à caractère caritatif peuvent bénéficier de la gratuité, après jugement de la qualité du projet sur la foi d'un dossier de présentation ;
+ Le dossier de présentation de l'événement doit faire apparaître un budget
prévisionnel, prévoyant le reversement intégral des bénéfices à une
association caritative.
Que les organisations ou associations à caractère politique peuvent bénéficier de
la gratuité d'une location dans le cadre de leur activité :
Que toute occupation privée ou associative à caractère cultuel est interdite ; La compétence du Maire à signer tout acte autorisant l'occupation du domaine public par un pétitionnaire, par le biais d'un arrêté ou d'une convention d'occupation temporaire du domaine public ;
Le principe d'une diminution de 50 % des tarifs de la régie publicitaire pour toutes les personnes physiques ou morales pouvant justifier de leur qualité de contribuable Romainvillersois, ou d'une inscription sur le rêle des impôts locaux de la commune.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMERCES FIXES
Nouveaux tarifs
Désignation Tara au 1" 1°" septembre 2022 septémbre 2023
TERRASSES DE CAFES/RESTAURANTS ET ASSIMILES
| 1,50 € / m2 / Ouvertes sans emprise LSÙ € 7 mË Z mois all
1,80 € / m2 / Ouvertes avec emprise Led ré À me j'ots _—.
Fermées sans emprise BEN € 4 0 F 2,20 € / m? / mois mois
Fermées avec emprise OEM P 2,80 € / m2? / mois mois
ETALAGES REGULIERS
2
Présentoirs sans emprise 1,50 € / m2 / mois 50 lis /
Distribution de denrées ou autre installation 110 € / m° /
(rôtissoire, banque réfrigérée, glaces, 1,10 € / m2 / mois ot
boissons...etc.) < à 5 m?
Distribution de denrées ou autre installation 110 € / m° / (rôtissoire, banque réfrigérée, glaces, 1,10 € / m? / mois ’ ; S mois boissons...etc.) > à 5 m2
: = Présentation des articles pour la vente avec 38€ J né À note 1,75 € / m? /
emprise mois
Installation de structure fixe de distribution ä de denrées alimentaires et/ou produits de 57,50 € / m2? / mois A “e me 7 consommation courante
COMMERCES MOBILES
Nouveaux tarifs
Tarifs au au
1°" septembre 2022 | 1° septembre
2023
Désignation
VENTES AMBULANTES ET OCCASIONNELLES
Véhicule comportant des éléments de cuisson 25,50 € / jour : ue À 25,50 € / jour
(pizzas, rôtisserie, friture, gaufres, crêpes. .) ou ou
Tarif à la journée/vacation ou mois (si plus 370,00 € / mois 370,00 € / avantageux) mois Véhicule réfrigéré alimentaire sans éléments s de cuisson (poissonnerie, charcuterie, 16,50 € / jour 1690 54 REX fromager.. etc) ou 218.00 € / Tarif à la journée/vacation où mois (si plus 218,00 € / mois se avantageux)
Electricité : participation forfaitaire 3,40 € / jour 3,40 € / jour
Tarif à la journée/vacation où mois (si plus ou ou avantageux) 38,00 € / mois 38,00 € / mois
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 MARCHE DES TERROIRS
Nouveaux tarifs au Tarifs au
Désignation .
D EREnEE
1° septembre 2022 ss
5 € / mètre linéaire |. 5 € / mètre linéaire pour les 2
pour les 2 jours | jours
Emplacement 25 € / mètre
2,5 € / mètre linéaire LU linéaire pour 1
pour 1 jour jour
10 € de forfait pour 10 € de forfait
. les 2 jours pour les 2 jours
Branchement électrique 5 € de forfait pour 1 |5 € de forfait pour
jour 1 jour
PLACES DE STATIONNEMENT
Nouveaux tarifs
Désignation aus el és 8 1°" septembre 2022 | 1° septembre
2023
Place de stationnement 50 € TTC / mois 50 n'y /
ANIMATIONS DE LA VILLE
Nouveaux
Hidden Tarifs au tarifs au
8 1° septembre 2022 | 1° septembre
2023
FETES FORAINES
5,00 € / mètre , 0 $ / Baraque RS à mètre linéaire/ linéaire/ jour s jour
Petit manège < à 100 m? 63,00 € / jour 63,00 € / jour
Manège autre structure (y compris structure
gonflable, trampoline...) > à 100 m2 92,00 € / jour 92,00 € / jour
Autre structure (y compris structure
ponflable, trampoline...) < à 100 m2
Branchement EDF/eau 35,00 € forfait / jour
63,00 € / jour 63,00 € / jour
35,00 € forfait
/ jour
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 BROCANTE
10,00 € / 2
Résident de la commune 10,00 € f2 mètres mètres linéaires er
linéaires
oo. 25,00 € / 2 mètres | 2700 € / 2 Extérieur à la commune de mètres linéaires de à linéaires
k 20,00 € / 4
Résident de la commune 20,00 é / 4 meules mètres linéaires di Na
linéaires
m à ï 50,00 € / 4 mètres 30:00 €74 Extérieur à la commune Es 0 mètres
linéaires moe linéaires
FETE DU LIVRE
Résident de la commune 1,00 € le mètre 1,00 Ë le mètre
Extérieur à la commune 2,00 € le mètre sn 1e mètre
CIRQUES ET AUTRES ATTRACTIONS TEMPORAIRES DIVERSES
De 1 à 299 places (capacité spectateurs) 400,00 € forfait / jour 400,00 € forfait / jour
300 places et plus (capacité spectateurs) 500,00 € forfait / jour 500,00 € forfait / jour
PARCOURS D'ANIMAUX (PONEYS, SULKIES, ETC.)
Par jour 4,50 € 4,50 €
Par demi-journée 2,50 € 2,50 €
TRAVAUX ET: CHANTIERS
Bureau de vente immobilière 20,50 € / m° / mois
Nouveaux
Désignation Tarifs au tarifs au 1° septembre 2022 1°" septembre
2023
Echafaudages, palissades, bennes, | |
baraques, emprise de chantier 6,20 € / jour 6,20 € / jour
20,50 € / m°
/ mois
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 3
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Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 S9SU]
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Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 TARIFS CIMETIERE COMMUNAL
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2022 1°" septembre 2023
Vacation de police 23,00 € 23,00 €
Concession 50 ans 612,00 € 612,00 €
(caveau)
Concession 30 ans 488,00 € 488,00 €
(caveau)
Pleine terre 30 ans 249,00 € 249,00 €
Case de columbarium 30 ans 488,00 € 488,00 €
Cave urne 30 ans 488,00 € 488,00 €
Caveau provisoire (par jour) 4,50 € 4,50 €
TARIFS PHOTOCOPIES
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°’ septembre 2022 1°" septembre 2023
Photocopie A4 noir et blanc 0,18 € 0,18 €
Photocopie A3 noir et blanc 0,35:€ 0,35 €
Photocopie A4 couleur 0,30 € 0,30 €
Photocopie A3 couleur 0,45 € 0,45 €
TARIFS DUPLICATAS CLES - BADGES
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2022 1°" septembre 2023
Badges 50,00 € 20,00 €
Clés 50,00 € 50,00 €
TARIFS LOCATION MAISON DES FETES FAMILIALES
Tarifs au Nouveaux tarifs au
05 décembre 2022 1°" septembre 2023
Location pour 5 heures 95,00€ 95,00€
Caution 600,00€ + 500,00€ 600,00€ + 500,00€
Location week-end (vendredi 16h au 550,00€ 550,00€
lundi 10h)
Forfait nettoyage (si la salle n'est 500,00€ 500,00€ pas rendue en stricte état de
propreté)
est précisé que ces tarifs sont applicables à la date de réservation de la salle.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (2 place de l'Europe)
. & Nouveaux tarifs au
es _ loue pre __ 1* septembre 2023
Romainvillersois Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location week-end __13400€ | 27400€ | 13400€ | 2740€ Supplément chauffage (hiver) | 36,00 € | 3600 € _36,00 € | 3600 € + . | ÉREATOR AE JOUIES QU 26 7100 € 142,00 € 71,00 € 142,00 € heures
Supplément chauffage (hiver) 21,00 € 21,00 € | 21,00 € 21,00 €
Location 5 heures 300€ | 6100€ | 310€ | 610€ Supplément chauffage (hiver) | 11,00€ | 11,00 € | 1100€ | 1100€
Caution 300,00 € 1 000,00 € | 300,00 € 1 000,00 €
TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (MAIRIE)
Tarifs au 1* septembre 2022 D Ets dE
Nouvelle salle | Salle conseil | Nouvelle salle | Salle conseil
mariage municipal mariage municipal
Location week-end 264,00 € 396,00 € 264,00 € 396,00 €
Supplément chauffage (hiver) 61,00 € 101,00 € 61,00 € 101,00 €
Location une journée ou 24 heures 142,00 € 203,00 € 142,00 € 203,00 €
Supplément chauffage (hiver) 41,00 € 61,00 € 41,00 € 61,00 €
Location 5 heures 51,00 € 81,00 € 51,00 € 81,00 €
Supplément chauffage (hiver) 21,00 € 31,00 € 21,00 € 31,00 €
Caution 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (Grange du coq faisan)
ï s Nouveaux tarifs au Tarifs au 1° septembre 2022 1e septembre 2023
Romainvilliers Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location journée (de 9h00 et 20h00) 150,00 € 340,00 € 150,00 € 340,00 €
Location 2 journée
(5 heures) (Entre 9h00 et 81,00 € 185,00 € 81,00 € 185,00 €
20h00)
Supplément
chauffage (hiver) 40,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 € Journée
Supplément
chauffage (hiver) 21,00 € 21,00 € 21,00 € 21,00 € ?2 journée è | |
Caution 300,00 € | 300,00 € | 300,00 € 300,00 € Caution matériel de
TU 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € (uniquement pour
les associations) a |
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 TARIFS LOCATION SALLES POLYVALENTES DES
GIRANDOLES ET DES ALIZES
Tarifs au 1° Nouveaux tarifs au
septembre 2022 1°" septembre 2023
Le week-end 81,00 € 81,00 €
Supp. Chauffage 31,00 € 31,00 €
La journée ou 24h 41,00 € 41,00 €
Supp. Chauffage 16,00 € 16,00 €
Location 5 heures 16,00 € 16,00 €
Supp. Chauffage 11,00 € 11,00 €
Caution 300,00 € 300,00 €
TARIFS LOCATION GYMNASE (boulevard des Sports)
Tarifs au 1° septembre 2022 n en
Romainvillersois Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location par heure
et par salle, 31,00 € 61,00 € 31,00 € 61,00 € matériel inclus
Location grande
salle + vestiaires 1 220,00 € 2 040,00 € 1 220,00 € 2 040,00 €
(24h)
Location grande
salle + vestiaires 615,00 € 1 020,00 € 615,00 € 1 020,00 €
(24h sup)
Caution 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
TARIFS LOCATION HALLE DES SPORTS (rue de la Ferme
des Champs)
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2022 1“ septembre 2023
Romainvillers Extérieu Romainvillersois Extérieurs ois rs
Location par heure, | 5e |8166 € 41,00 € 81,00 € matériel inclus | … :
Supplément. 11,00 € 11,00 € 11,00 € 11,00 € chauffage (hiver)
2 000,0 Caution 2 000,00 € | 0 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 TARIFS LOCATION TERRAINS DES GRANDS JEUX (rue des
Mûrons)
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2022 1‘ septembre 2023
Romainvillersois Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location par heure
et par terrain, 20,00 € 35,00 € 20,00 € 35,00 € matériel inclus
Caution 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € 1 000,00 €
TARIFS LOCATION SALLE DE SPECTACLE CENTRE CULTUREL
AT MOT ER ER
Tarifs au 1° se tembre 2022 Tarifs au 1° septembre 2023
1’ jour* Jours suppl Heure suppl**
Majoratio Majoratio Heure n
suppl ** | Régisseur
Jours
1‘ jour* cool
Régisseur ue
Associations de
Bailly-
Romainvilliers
600,00 € 300,00 € 40,00 € 150,00 € 600,00 € | 300,00 € | 40,00 € | 150,00 €
Associations
extérieures
Bailly-
Romainvilliers
1 050,00 € 550,00 € 40,00 € 150,00 € 1 050,00 € 550,00 € | 40,00 € | 150,00 €
Entreprises de
Bailly-
Romainvilliers
1 500,00 €
Entreprises de
Bailly-
Romainvilliers
(demi-journée)
750,00 € |
Entreprises
extérieures de
Bailly-
Romainvilliers
2 000,00 €
Entreprises
extérieures de
Bailly-
Romainvilliers
(demi-journée)
1 000,00 €
700,00 €
950,00 €
Ménage
(facultatif) :
forfait 3 heures
70 €
40,00 € 150,00 € 1 500,00 € | 700,00 € | 40,00 € | 150,00 €
750,00 €
40,00 € 150,00 € 2 000,00 € 950,00 € | 40,00 € | 150,00 €
1 000,00 €
70 €
Caution 2 000,00 € | Pas de supplément | 2 000,00 € | Pas de supplément |
“incluant forfait de base, présence du Régisseur base de 10 heures (5 heures pour forfait journée entreprises).
**Déterminé en amont selon horaires de mise à disposition du Centre Culturel. Ex : si la mise à disposition s'effectue sur 13h, paiement de 2h supplémentaires pause incluse =
entreprises).
80 € (sauf locations 1/2 journée
***Majoration du forfait de base régisseur, dans la limite de 3h supplémentaires (sauf locations 1/2 journée entreprises).
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 28
Contre : 1
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-040-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 2 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-041
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DEEVALLEE, M, ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M.
RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB à donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELL (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu’à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : TAUX 2023 DE LA FISCALITE LOCALE (TAXE FONCIERE BÂTIE ET NON BÂTIE ET TAXE D'HABITATION) - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023- 025 DU 03 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général des Impôts ;
VU le projet de Loi de Finances pour l'année 2023 :
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14 ;
VU la délibération n°2023-025 du 03 avril 2023 portant sur le vote des taux de fiscalité 2023 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 05 juin 2023 ;
CONSIDERANT que par délibération du 03 avril 2023 le conseil municipal a voté les taux
de fiscalité locale 2023 concernant la taxe foncière bâtie et non-bâtie ;
CONSIDERANT qu'après échange avec la DGFP, il est nécessaire de compléter ladite délibération afin d'y ajouter le taux de la taxe d'habitation, qui ne s'applique à présent qu'aux résidences secondaires ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-06-041-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer les taux de fiscalité pour l’année 2023 comme suit :
TAXE TAUX 2023
FONCIER BATI 54,40%
FONCIER NON BATI 64,91%
TAXE HABITATION (RESIDENCES SECONDAIRES) 19,49%
Votants : en
Abstentions : |
Suffrages exprimés : ês
Pour : & &
Contre : ©
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-06-041-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : # |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-042
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et Une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZA a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M, Eric GRIMONT
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS
POUR L'ANNEE 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’art. L.2121-29 : VU La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l'instruction comptable M14 ;
VU l'avis du bureau municipal du 05 juin 2023 :
CONSIDERANT qu'il convient de soutenir Les associations présentes sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-042-AI
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 - D'attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés, comme
suit :
DECIDE
Les associations culturelles/loisirs :
, _ Montant financier Dénomination
proposé
Décib'elles et Compagnie 1000 €
La Vallée des Jeux 5000 €
Question Pour Un Champion 200 €
AC Théâtre 2500 €
Bailly Jumelage 1000 €
L'écolo buissonière 300 €
TOTAL 10 000 €
Les associations sportives :
Dénomination Montant financier
proposé
Aïkido Club du Val d'Europe 500 €
AllStar Cheerleading 1 500 €
dEurone Sportive des Raquettes du Val 7 000 €
Association Sportive du Collège les Blés d'Or 900 €
ASRS.V.E (Roller)
Association Sportive de Roller Skating du Val 1 500 €
d'Europe
ATECMLVY - Danse 3 500 €
ATECMLVY - Gym 5 000 €
Cercle des Nageurs à 000 €
Bailly Val d'Europe Boxe 3 000 €
Doublé Fée 2 O0C €
Dragons (Baseball / Softball} 1 500 €
Fit Gym N'Co 7 000 €
Judo Club du Val d'Europe 9 000 €
Karaté Marne la Vallée 1 300 €
Khone Taekwondo Val d'Europe 3 000 €
VEBAD 2 500 €
Val d'Europe Montévrain Basket Club 3 500 €
Val d'Europe Plongée 700 €
Val d'Europe Football Club 15 300 €
TOTAL 70 700 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-042-AI
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 - Les associations ayant sollicité l'appel à projet :
, _ Montant financier Dénomination À
proposé
Fitgym 1 000 €
Atec Danse 350 €
TOTAL 1 350 €
Le montant global des subventions financières s'élève à 82 050.00 €.
DECIDE
— D'autoriser le versement de ces subventions en un seul virement (100 % à l'issue
du vote).
DIT
- Que la dépense est inscrite au budget à l'article 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »,
Votants : 28 (Mme BLANC CARDOSO ne prend pas part au vote)
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 27
Pour : 21
Contre : 6
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-042-AI
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-042-AI
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 31 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 2 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-043
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAŸRE, M.
CASTELEI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD,
Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M.
TAQOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ à donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme EIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES usqu'à 19h41}
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET: CONVENTION D'INDEMNISATION PRISE EN APPLICATION DE LA THÉORIE DE L'IMPREVISION - MARCHE DE PRESTATIONS DE FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article LE,
VU la Circulaire ministérielle n°6338/SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des
contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de
certaines matières,
VU le projet de convention d'indemnisation ci-joint,
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 juin 2023,
CONSIDERANT qu'une indemnité d'imprévision suppose un déficit d'exploitation qui soit
la conséquence directe d’un évènement imprévisible, indépendant de l'action du
cocontractant et ayant entraîné un bouleversement de l'équilibre du marché ;
CONSIDERANT que l'indemnité d'imprévision n'a pas pour objet de couvrir l'intégralité du préjudice subi par la société, mais seulement la part de charge extracontractuelle qu'elle a supportée dans le cadre de l'exécution du contrat ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-043-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 CONSIDERANT que la Société Compass Group France a fourni des éléments permettant
d'apprécier le déficit d'exploitation :
CONSIDERANT qu'au regard de ces éléments, il y a lieu de procéder à l'indemnisation
du Titulaire du marché pour un montant forfaitaire de 1 955,62 € HT ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver la convention d'indemnisation ci-annexée.
AUTORISE
- Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre toutes les
mesures à son application.
DIT
- Que ladite convention débute à la date de la signature des deux parties et prend
fin aux termes du marché.
- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2023.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exéQutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-043-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 28 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-044
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BEANC CARDOSO, M. BONNEMAŸRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POELLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M.
RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIA à donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LE MARCHE D'ORGANISATION DE CLASSES DECOUVERTES ET SEJOURS D'ETE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU le projet de marché public d'organisation de classes découvertes et séjours d'été enfance ;
VU l'avis du Bureau municipal du 5 juin 2023,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public, au regard des montants, dans le cadre de l'organisation de classes découvertes et séjours d'été enfance ; CONSIDERANT que le marché comportera 2 lots :
- Lot n°1 - Organisation de séjours de classes
- Lot n°2 - Organisation de séjours d'été pour l'enfance
CONSIDERANT qu'il sera conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit pour une durée maximum de 4 ans ;
CONSIDERANT que les prestations feront l'objet d'émission de bons de commandes sans
minimum et d'un montant maximum annuel de 126 000 € HT, (Lot 1 : 105 000 € HT
annuel, lot 2 : 21 000 € HT annuel) :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-044-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 CONSIDERANT qu'au regard des montants engagés, il est nécessaire de passer en procédure d'appels d'offres avec publicité européenne ;
CONSIDERANT que le montant total du marché excède la délégation générale dont
dispose Madame le Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation du
marché d'organisation de classes découvertes et séjours d'été et à le signer à l'issue de
la procédure.
Votants : 28
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maïre,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
\ Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-044-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nornbre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-045
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BUREAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB à donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41}
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : TARIFS MID WEEK VILLAGES NATURE JEUNESSE 11/17 ANS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14 ;
VU là délibération n°2022-054 du 4 juillet 2022, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1% septembre 2022, qui ne fixe pas le tarif des séjours :
VU l'avis du bureau municipal du 5 juin 2023 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des mid-week organisés par la commune est libre ; CONSIDERANT le souhait de la commune d'adapter les tarifs des mid-Weeks aux revenus des familles par l'application du quotient familial et Le règlement en deux mensualités ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-045-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 DECIDE
- D'adopter la tarification suivante :
Ressources mensuelles Tarif mid-week Je xd 3°
(Revenu imposable/12) 3 jours mensualité | mensualité | mensualité Jusqu'à 1375 euros
De 1375,01 à 2000 45 € 15 € 15 € 15 € euros
De 2000,01 à 2500 60 € 20 € 20€ 20 € euros
De 2500,01 à 3875 75 € 25 € 25 € 25 € euros
De 3875,01 à 5625 100 € 34 € 33€ 33 € euros
Plus de 5625 euros 150 € 50 € 50 € 50 €
Que les familles régleront le séjour en 3 mensualités définies en octobre,
novembre et décembre 2023,
PRECISE
DIT
- Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1° septembre 2023.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-045-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-046
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB à donné pouvoir à Mme SANTOS NUÜNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : APPEL À PROJET DE LA CAF SUR LES DEMARCHES INNOVANTES
Le Conseil Municipal,
VU Le Code général des collectivités territoriales :
VU l'avis du bureau municipal du 5 juin 2023 :
CONSIDERANT la volonté de partenariat avec la CAF de Seine et Marne et la commune :
CONSIDERANT la nécessité de solliciter auprès de la CAF de Seine-et-Marne la subvention relative à l'appel à projet sur les démarches innovantes. :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-046-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la CAF de Seine-et-
Marne la subvention relative à l'appel à projet sur les démarches innovantes et à signer
tout document s'y rattachant.
Votants : 29
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire ne >
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-046-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents À SEANCE DU 19 JUIN 2023 Votants :
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-047
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M, CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET; AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE SPORT A L’ECOLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé :
VU l'avis du bureau municipal en date du 5 juin 2023 ;
CONSIDERANT la volonté de partenariat entre l'inspection de l'éducation nationale et la ville de Bailly-Romainvilliers
CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention y afférent ci-annexé avec l'inspection de l'éducation nationale :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-047-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver la convention de partenariat ci-annexée ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les
documents s'y rattachant.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-047-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-048
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELEI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEFE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ à donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M.
RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET: REVISION DU PLUI: TENUE DU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
(PADD)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le code de l'urbanisme, notamment son article L153-2,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2020 engageant la procédure d'élaboration de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, VU l'avis du Bureau Municipal du 05 juin 2023 ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L 151-2 du Code de l'Urbanisme, Les PLU doivent comprendre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
CONSIDERANT que conformément à l'article L. 151-5 du Code de l'Urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable :
Définit :
- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme,
« de paysage », de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-048-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 Fixe :
- en cohérence avec le diagnostic des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
CONSIDERANT qu'en application de l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD du PLUI sont soumises à un débat qui a lieu au sein des Conseils Municipaux et de l'organe délibérant de l'EPCI Ce débat doit avoir lieu au plus tard 2 mois avant l'arrêt du projet de PLUI.
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
DE PROCEDER
Au débat sur les 6 axes du PADD du PLUI, à savoir :
1. Renforcer l'identité du territoire par un développement équilibré ;:
2, Prendre en compte la transition écologique valorisant La trame verte et bleue et
lé cadre de vie ;
3. Conforter la dynamique économique du territoire et préserver le commerce des
centres bourgs / de proximité ;
4. Renforcer une attractivité résidentielle pour tous ;
5, Améliorer l'offre de mobilités et l'armature d'équipements ;
6. Objectifs de consommation d'espaces.
No Orientations Condensé du débat du Conseil Municipal du 19 juin
2023
1 Renforcer l'identité [Débat notamment autour de la nécessité de créer une du territoire par unimixité territoriale : zones résidentielles et activités développement économiques.
équilibré
2 Prendre en compte Débat sur la nécessité de préserver la diversité
la transition notamment les zones sensibles et naturelles. Maintien
écologique des corridors écologiques et développement des cœurs valorisant la trame d'ilots.
verte et bleue et le
cadre de vie
3 Conforter la Rappel du projet de périmètre de sauvegarde du
dynamique
économique du
territoire et
préserver le
commerce des
Centres-Bourgs /
de proximité.
commerce et de l'artisanat. Débat sur la nécessité de
maintenir le niveau d'emploi et de poursuivre l'accueil
des entreprises. Importance du phasage entre le
développement des dessertes routières et la création des
zones d'activités économiques. Echange sur la nécessité
de disposer d'un grand parc sur le Lilandry. Alerte sur
l'importance de la bonne gestion de l'eau. Intégrer le
hameau de Bailly dans la zone de maintien du
patrimoine et des paysages caractéristiques
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-048-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 4 Renforcer une Suite attentive du programme local de l'habitat. Veille à
attractivité la bonne gestion de l'eau par la mise en œuvre de
résidentielle pour structure type parking écologique
tous
5 Améliorer l'offre de Rappel de l'enquête en cours sur le plan local de
mobilités et mobilité. Débat autour des liaisons Nord-Sud et sur le
l’'armature projet échangeur autoroutier ainsi que sur la future ligne
d'équipements de transport rapide Esbly-Chessy. Rappel que le SDIC est consultable dans le PLM.
6 Objectifs de Débat centré autour des liaisons douces. Exigence
consommation renforcée sur les zones inondables.
d'espaces
PREND ACTE
- De la tenue du débat au sein du Conseil Municipal
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
ses Le Maire,
Certifié exécutoire en
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire.
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-048-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-048-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-049
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M.
CASTELL (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD,
Mme LE GRASSE, M, POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M.
TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents_excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M.
RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB à donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu’à 19h41)
Secrétaire de séance : M, Eric GRIMONT
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1 AU MARCHE DE
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. - LOT N°1
NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Commande Publique :
VU la délibération n°2022-018 du 04 avril 2022 autorisant Mme le Maire à signer le
marché de prestation nettoyage des bâtiments communaux ;
VU le marché de nettoyage des bâtiments communaux et notamment son lot n°1 relatif au nettoyage des bâtiments communaux, notifié le 02 août 2022 à la société SN Perfect ;
VU le projet d'avenant n°1 ci-annexé ;
VU l'avis du bureau municipal en date du 05 juin 2023 :
CONSIDERANT que le marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux -
lot 1 Nettoyage des bâtiments communaux a été notifié le 02 août 2022 à la société
SN Perfect,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à Un avenant pour la prestation de nettoyage du
nouveau poste de police municipale,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-049-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux - lot 1 Nettoyage des bâtiments communaux ci-annexé.
DIT
- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2023, et aux
exercices suivants sous réserve de l'inscription des crédits.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 28
Contre : 1
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
=
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le ed
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-049-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAÏNVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 29 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-050
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseit Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAŸRE, M.
CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD,
Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M,
TAOUCHE, Mrne TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BUREAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED à donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M.
RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M, Eric GRIMONT
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA VALLEE DES
JEUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ; VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du bureau municipal en date du 5 juin 2033 ;
CONSIDERANT le souhait de partenariat entre la commune et l'association La Vallée des
Jeux,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-050-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention de partenariat avec l'association La Vallée des Jeux ci-
annexée,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les documents
s'y rattachant.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-050-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-051
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD à donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET_: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RESIDENCE LES GIRANDIERES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le projet de convention ci-annexé :
VU l'avis du bureau municipal en date du 5 juin 2023 :
CONSIDERANT ie souhait de partenariat entre la commune et la résidence Les Girandières,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-051-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver la convention de partenariat avec la résidence Les Girandières ci-
annexée,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les documents
s'y rattachant.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-051-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-052
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD à donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED à donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mrne GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu’à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « FOR A BETTER WORED PROJECT »
Le Conseit Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
VU la Loi n'2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l'instruction comptable M14 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir Le projet de l'association « For a Better World Project » ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-052-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'attribuer une subvention à l'association « For a Better World Project d'un montant de 500 €.
- D'autoriser le versement de cette subvention en un seul virement (100% à l'issue
du vote)
DIT
- Que la dépense est inscrite au budget à l'article 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Votants : 29
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-052-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-053
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILEY du VERDIER, Mme DELVAELEE, M DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIGRCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLELIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUFRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB à donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTEELI (de 20h23 à 20h25}, M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET: TARIFS LA FERME CORSANGE - SAISON 2023-2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n°2022-063 du 4 juillet 2022 relative aux tarifs du centre culturel :
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'actualisation des tarifs de la Ferme Corsange ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- __ D'appliquer à compter du 1% juillet 2023, les modalités et tarifs suivants pour La
Ferme Corsange :
BAILLY-ROMAINVILLIERS EXTÉRIEUR*
Tarif réduit, PT
Catégories Plein tarif | abonnéet | -16ans | Pleintarif | T2ñf réduit -16 ans & abonné groups
Exception 26,00 € 22,00 € 13,00 € 32,00 € 26,00 € 16,00 €
Prestige 20,00 € 15,00 € 10,00 € 25,00 € 20,00 € 13,00 €
Découverte 13,00 € 11,00 € 7,00 € 18,00 € 13,00 € 9,00 €
Ciné-Bailly 7,00 € 5,00 € 5,00 € 10,00 € 7,00 € 5,00 €
Séances scolaires | | CC Parcours Scène" 5,00 € | 5,00 €
Smart 5,00 €
Pack Aimants 25,00 €
Pack
Nouveaux Talents 20,00€
Ateliers 2,00 €
Entrée Libre Gratuit
*Parcours Scène : collège Les Blés d'Or et lycée Emitie du Châtelet.
Abonnements | EXTÉRIEUR* ROMAINVILLIERS
Donne droit aux tarifs réduits à La Ferme des
se [1506 | eme Jon nr ue Atmosphère (Coupvray)
Carte illimitée 105€
* Sont considérés extérieurs à la Commune, toute personne ne pouvant justifiant d'un
domicile sur la commune (sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.)
Tarifs réduits sur présentation de justificatifs : abonnés, personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi, minima sociaux, séniors + de 65 ans, jeunes - 26 ans, étudiants, familles nombreuses (livret de famille, minimum une place adulte et une place enfant).
Tarifs « Moins de 16 ans » sur présentation d'un justificatif.
Tarif réduit pour les groupes : à partir de 10 personnes.
Tarifs réduits pour les agents de la Ville de Bailly-Romainvilliers et pour le personnel des établissements scolaires du territoire (écoles primaires, collège Les Blés d'Or, lycée
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 Émilie du Châtelet de Serris) : au même tarif que les tarifs réduits romainvillersois ;
applicable au foyer fiscal de l'agent.
Exonérations pour les accompagnants des groupes scolaires et des groupes de personnes
en situation de handicap.
La carte d'abonné permet de bénéficier du tarif réduit sur tous les spectacles et de bénéficier d'invitations ponctuelles. Elle donne droit aux tarifs réduits à La Ferme des Communes (Serris), La Ferme des Tournelles (Chessy), File 7 (Magny-le-Hongre) et l'Atmosphère (Coupvray).
La carte illimitée permet de bénéficier de tous les spectacles de la saison. Une réservation
par spectacle reste indispensable. La carte est individuelle et ne peut pas être cédée.
Les tickets sont échangeables et remboursables lorsque les spectacles sont annulés ou
reportés.
DIT :
- Que ces tarifs sont applicables dès l'ouverture de la saison 2023-2024, soit à
compter du 1° juillet 2023 et années suivantes.
Votants : 29
Abstentions : 6
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, Le 19 juin 2023
PS S%> Le Maire,
=.
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-053-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents = 31 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-054
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme FOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD à donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB à donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CREDIT MUTUEL DE SERRIS VAL D'EUROPE POUR LA SAISON CULTURELLE 2023/2024 DE LA FERME CORSANGE.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29 ; VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 juin 2023 :
CONSIDERANT le souhait du Crédit Mutuel de Serris Val d'Europe de nouer un parrainage avec un lieu de diffusion culturelle et d'expression artistique ;
CONSIDERANT l'intérêt pour le Centre Culturel la Ferme Corsange de disposer de partenaires extérieurs ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-054-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver la convention de partenariat avec le Crédit Mutuel de Serris Val d'Europe, - D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents s'y rattachant.
PRECISE
Que ce partenariat prendra la forme d'une contribution du Crédit Mutuel de Serris Val
d'Europe à hauteur de 4 000 € pour le parrainage des spectacles ci-dessous énumérés :
+ Samedi 2 décembre 2023 - LE BONHEUR DES UNS / Théâtre
° Vendredi 9 février 2024 - YSÉ + KRIILL / Musique Pop
+ Dimanche 24 mars 2024 - CA DISPARAÎT / Magie
° Samedi 16 mars 2024 - SAN SALVADOR / Polyphonies
+ Samedi 4 mai 2024 - CIRCO INFINITO / Cirque
Votants : 29
Abstentions : OÜ
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-054-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Voranes | # JEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-055
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD,
Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD à donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIA à donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB à donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT « PARCOURS SCENE » AVEC LE LYCÉE « ÉMILIE DU CHÂTELET »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-Xxx du 19 juin 2023 relative aux tarifs du Centre Culturel pour la saison 2023-2024 :
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 juin 2023 :
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de favoriser l'accès des lycéens à la culture ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-055-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'approuver la convention de partenariat avec le Lycée Emilie du Châtelet ;
- D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention et les documents s'y rattachant.
PRÉCISE
- Que ce partenariat prendra la forme d'une carte nommée « Parcours Scène » ;
- Que ces derniers pourront réserver des tickets au tarif de 5€ au sein du collège
pour les spectacles sélectionnés en partenariat avec le lycée ;
- Que les accompagnants adultes seront exonérés ;
- Que le partenariat prendra effet à partir de la signature par les parties de la
présente convention et sera reconduite pour les saisons prochaines avec l'accord
des deux parties par tacite reconduction.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maïre,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-055-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-056
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSG, M. BONNEMAŸRE, M.
CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD,
Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M.
TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents.excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M, RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT « PARCOURS SCENE » AVEC LE COLLÈGE « LES BLÉS D'OR »
Le Conseil Municipal,
VU te Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-Xxx du 19 juin 2023 relative aux tarifs du Centre Culturel pour la saison 2023-2024 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de favoriser l'accès des collégiens à la culture ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-056-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver la convention de partenariat avec le Collège Les Blés d'Or ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents
s'y rattachant.
PRECISE
- Que ce partenariat prendra la forme d'une carte nommée « Parcours Scène » ;
Que ces derniers pourront réserver des tickets au tarif de 5€ au sein du collège
pour les spectacles sélectionnés en partenariat avec le collège ;
- Que les accompagnants adultes seront exonérés ;
- Que le partenariat prendra effet à partir de la signature par les parties de la
présente convention et sera reconduite pour les saisons prochaines avec l'accord
des deux parties par tacite reconduction.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
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Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-056-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-057
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M.
RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE À SOLLICITER DES SUBVENTIONS DU CONSEIL
RÉGIONAL, POUR DES PROJETS CULTURELS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du bureau municipal en date du 5 juin 2023 :
CONSIDERANT que la commune, par le biais de la Ferme Corsange, peut déposer une
demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France, via les appels à projet « Aide à la réalisation de manifestations d'arts plastiques, numériques et urbains
», mais aussi « Aide à l'équipement de matériel scénique », ou tout autre appel à projet
lié au domaine culturel :
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 DECIDE
- D'autoriser le Maire, où son représentant, à solliciter auprès du Conseil Régional
les subventions susmentionnées en cas d'éligibilité et à signer tout document s'y rattachant.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : ‘EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-058
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZi a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB à donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu’à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ET ACTIONS DE COMMUNICATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°23-03-28a de Val d'Europe Agglomération du 9 mars 2023 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 juin 2023 :
CONSIDÉRANT que la ville de Bailly-Romainvilliers souhaite prétendre à ce dispositif afin
de proposer de nouvelles formules de manifestations ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les objectifs et les obligations des parties contractantes pour le versement de ce soutien financier,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-058-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 DÉCIDE
- _ D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre ci-annexée
nécessaire à l'octroi d'un soutien par Val d'Europe Agglomération, dans le cadre de l'organisation de manifestations locales ou d'actions de communication de Bailly-Romainwvilliers.
Votants : 29
Abstentions : 7
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : O
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
LAC Le Secrétaire, Æ Le Maire,
= ES F
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Certifié exécutoire ed Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-058-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
présents : 1 SEANCE DU 19 JUIN 2023
En, 2% |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-059
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M.
TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ à donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU
a donné pouvoir à M ESQUER, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de
MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25), M. YOUNES (jusqu’à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX MUSICALES DU VAL D'EUROPE.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°23-03-28b de Val d'Europe Agglomération du 9 mars 2023, VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis du Bureau Municipal du 5 juin 2023,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Bailly-Romainviliers de bénéficier d'un soutien financier à la mise en valeur de la musique classique de la part de Val d'Europe Agglomération ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les objectifs et les obligations des parties contractantes pour le versement de ce soutien financier :
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-059-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 DECIDE
-__ D'approuver la convention de partenariat avec Val d'Europe Agglomération ci-
annexée ;
- D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et les documents s'y rattachant.
PRECISE
- Que ce partenariat prendra la forme d'une subvention de Val d'Europe Agglomération à hauteur de 60% du coût total (dans la limite de 3 500€), une fois par an.
Votants : 29
Abstentions : 6
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-059-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 COMMUNE DE BAILEY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 7 SEANCE DU 19 JUIN 2023
Votants : 2% EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-060
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, M. CASTELLI (de 19h31 à 20h23 et de 20h25 à 22h06), Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. DUTRIAUX, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA, M. TAOUCHE, Mme TOUKAL, Mme VAUVREY, M. YOUNES (à partir de 19h41)
Absents excusés Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme DELVALLEE, M. ELGAIED a donné
pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELÉ a donné pouvoir à M. DUTRIAUX, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à M. ESQUER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZ a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, M. TALEB a donné pouvoir à Mme SANTOS NUNES
Absent : M. CASTELLI (de 20h23 à 20h25}, M. YOUNES (jusqu'à 19h41)
Secrétaire de séance : M. Eric GRIMONT
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONVENTIONS CAF DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) - BONUS TERRITOIRE CTG
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 :
VU la délibération n°2022-062 du 04 juillet 2022 relative à l'autorisation au Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement entre la CAF de Seine et Marne et la commune de Bailly Romainvilliers pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans ;
VU les projets d’avenants aux conventions CAF de prestations de services pour les
établissements d'accueil du jeune enfant - bonus territoire CTG transmis par la Caisse d’Allocations Familiales ci-annexés ;
CONSIDERANT la signature des conventions CAF d'objectifs et de financement des prestations de services pour Les établissements d'accueil de jeunes enfants ; CONSIDERANT la nécessité de signer les avenants ci-anaexés relatifs au bonus territoire CTG et documents s'y rattachant ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-060-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver les avenants aux conventions d'objectifs et de financement proposés
par la CAF de Seine et Marne ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions CAF
des prestations de services pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - bonus territoire CTG et documents s'y rattachant.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O
Fait et délibéré en Mairie, le 19 juin 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230619-2023-060-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023