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Procès Verbal - 2023 046 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 046 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ N°2023-046-REGL
Portant délégation temporaire de fonction et de signature
à Madame Marie-Elise VAUVREY - Adjointe au Maire
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°2020-30 du 14 septembre 2020 portant élection de 5 membres
titulaires et 5 suppléants pour la Commission d'Appel d'Offres,
VU la délibération n°2022-044 du 30 mai 2022 portant élection d'un adjoint au
Maire (rang 5) ;
CONSIDERANT l’indisponibilité de Madame Anne GBIORCZYK, Maire,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de ladite commission,
ARRÊTE
Article 1: Madame Marie-Elise VAUVREY, 5°" Adjointe au Maire, est désignée
temporairement pour représenter le Maire et présider la séance de la
Commission d'Appel d'Offres du Mercredi 28 juin 2023.
A ce titre, elle pourra, sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, prendre part à tous les votes et signer tous documents
administratifs concernant les affaires traitées par la Commission
d'Appel d'Offres lors de ladite séance.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée :
Au Sous-Préfet de Torcy,
A l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 juin 2023
Le Maire,
En application des dispositions du décret
n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter
de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230620-2023-046-AI
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023