Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM du 04.12.2023
Déliberation - deliberations du 10 octobre 2022
Compte-Rendu - CR 18 05 28
Déliberation - 2023 06 19 deliberations
Déliberation - Liste deliberations CM du 04.12.2023 0512202316071
Déliberation - 30.06.2023 Liste deliberations
Déliberation - Liste Deliberations 7 avril 2026 1
Déliberation - 2023 05 DELIBERATIONS CM 04.12.2023 PUBLICATION
Déliberation - deliberations 09.10.2023
Déliberation - 2023.02.06 Deliberations
Déliberation - deliberations 04.12.2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04.12.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
Présents: 2 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-076
L'an deux mille vingt-trois et le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET a donné pouvoir
à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a
donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET: MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES
COMMUNES DE DAMMARTIN-EN-GOELE ET HERICY
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-31 et
L.5211-18 relatifs aux modifications statutaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne ; VU la délibération n°2023-023 du Comité Syndical du 09 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ;
VU la délibération n°2023-050 du Comité Syndical du 06 avril 2023 du Syndicat
Départemental des Energies de Seine-et-Marne approuvant l'adhésion de la commune
d'Hericy ;
VU l'avis du bureau municipal en date 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la
modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Dammartin-en-
Goële et Hericy ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-076-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 DECIDE
- _ D’approuver l'adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Hericy ;
- D'autoriser le Président du SDESM à solliciter le Préfet de Seine-et-Marne afin
que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 04 décembre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-076-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAÏLLY-ROMAÏNVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
ns s EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-077
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA,
Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET a donné pouvoir
à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a
donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MONITEUR AU MANIEMENT
DES ARMES ET AUX TECHNIQUES PROFESSIONNELLES D'INTERVENTION DANS LE
CADRE DES FORMATIONS A L’'ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles R.511-11 à R511-34 relatif à l'armement des agents de police municipale,
VU la loi n°99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales,
VU l'arrêté du 03 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de
police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des
armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles
d'intervention,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis du bureau municipal en date du 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT l'autorisation au port d'arme délivrée par le préfet aux policiers municipaux
de la commune ;
CONSIDERANT les nécessités d'accomplir Les formations d'entrainements pour les policiers
municipaux ;
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé émanant de la commune de Serris
relatif à la mise à disposition de leur moniteur au maniement des armes ;
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de conventionner avec la commune
de Serris ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-077-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ D'approuver la convention de mise à disposition de moniteur au maniement des
armes et aux techniques professionnelles d'intervention dans le cadre des formations à l'armement des policiers municipaux. ci-annexée ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les
documents s'y rattachant.
Votants : 27
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0 L
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-077-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAÏLLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseiilers : 29
En exercice: 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
Présents: 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-078
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA,
Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés M. ELGAIED à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET a donné pouvoir
à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a
donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DES
FORMATIONS A L’ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles R.511-11 à R511-34 relatif à l'armement des agents de police municipale,
VU la loi n°99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales,
VU l'arrêté du 03 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de
police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des
armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles
d'intervention,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis du bureau municipal en date du 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT l'autorisation au port d'arme délivrée par le préfet aux policiers municipaux de la commune ;
CONSIDERANT la nécessité d'accomplir les formations d'entrainement au tir à raison de 2 minimum par an et par agent ;
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé de mise à disposition de locaux émanant de la société « Paris Chasse Tir » ;
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de conventionner afin de diminuer le coût financier des séances de tir ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-078-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-_ D'approuver la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée ;
-__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les documents
s'y rattachant.
Votants : 27
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023,
Le Secrétaire, Le Maire, ,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-078-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILEIERS Nombre de conseillers : 29
En exeraice: 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
Présents 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-079
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA,
Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELEI, Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L424-1 ;
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ;
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la
collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de recruter pour le poste de Directeur/trice des affaires sociales
et de la petite enfance ;
CONSIDERANT le besoin de recruter pour le poste de Gestionnaire Ressources Humaines
CONSIDERANT le besoin d'améliorer la qualité de l'accueil des enfants en situation de
handicap au sein des ALSH ;
CONSIDERANT le besoin de renforcer le service des Finances ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-079-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 DECIDE
D'actualiser au 06 décembre 2023 le tableau des emplois et de considérer les
modifications suivantes :
—> L'extension du poste de directeur/trice des affaires sociales et de la petite
enfance au cadre d'emploi des rédacteurs, grades de rédacteur principal de 1°
et de 2°" classe, catégorie B
La modification de l'intitulé d’Adjoint à la Direction des Ressources Humaines en
Gestionnaire Ressources Humaines et d'étendre le poste au cadre d'emploi des
adjoints administratifs, grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 1°®° et de 2°" classe, catégorie C
La création d'un poste d’animateur sur les grades d’adjoint d'animation, adjoint
d'animation principal de 2°" et de 1°® classe, catégorie C à temps non complet
de 25 heures par semaine
La création d’un poste non permanent relevant des grades d'attaché, attaché
principal, rédacteur, rédacteur principal 1 et 2°% classe, pour effectuer les
missions de chargé des finances et de la commande publique pour donner suite
à un accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail
égale à 13 heures (13/35ème), à compter du 06 décembre 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois
AUTORISE
Le Maire à signer tout document visant au recrutement d'agents titulaires sur les postes
créés. En vertu de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de
recherche infructueuse de candidat statutaire, un agent contractuel pourrait être recruté.
Le niveau de rémunération des agents de catégories A, B et C sera calculé selon les
règles statutaires en vigueur alors appliquées aux contractuels et en fonction des taux
des primes fixés par l'assemblée délibérante pour chacun des grades et filières.
Votants :
DIT
Que la modification proposée est présentée en annexe à cette délibération. Que cette modification sera effective au 06 décembre 2023.
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
27
Abstentions : 4
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécuto
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou
Le Maire,
notifié le
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-079-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice: 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
Présents 20 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-080
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA,
Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET: CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL - REVISION DES CONDITIONS TARIFAIRES POUR
L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement
territoriaux,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-002 du 25 janvier 2021 portant
autorisation au Maire de signer la convention de gestion de Seine-et-Marne pour le
contrat d'assurance des risques statutaires,
VU le projet de révision des conditions tarifaires du contrat d'assurance risques
statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL ci-annexé,
VU l'avis du bureau municipal en date du 20 novembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-080-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 CONSIDERANT que la commune a, par la délibération du 25 janvier 2021, adhéré au
contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de
Gestion de Seine et Marne avec SOFAXIS (Groupe RELYENS) et CNP sur la période
2021/2024,
CONSIDERANT d’une part que la dégradation de l'absentéisme dans la collectivité oblige
les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques et d'autre part
l'allongement de la durée du temps de travail,
CONSIDERANT que la compagnie CNP a fait part au CDG77 de la nécessité d'augmenter
le taux de cotisation sur la dernière année du marché, sous peine d'une résiliation du
contrat-groupe,
CONSIDERANT qu'après négociations, le CDG77 propose un aménagement des conditions
tarifaires et d'indemnisation,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'accepter la révision tarifaire, à compter du 1% janvier 2024, du taux de
cotisation du contrat ayant pour objet de garantir la commune contre les risques
financiers inhérents au régime de protection sociale des agents affiliés à la
CNRACL, pour porter ce taux de 4.18% à 496% avec un remboursement plafonné
à 90% des indemnités journalières pour les nouveaux évènements survenus à
compter de cette date.
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et signer
tout acte nécessaire à cet effet.
DIT
- Que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice concerné.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023
Le Secrétair Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-080-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice: 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
Présents 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-081
L'an deux mille vingt-trois et le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA,
Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET a donné pouvoir
à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a
donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET
PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-11 ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14 ;
VU le budget primitif de l'année 2023 ;
VU l'avis du bureau municipal du 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à des ajustements des crédits budgétaires en section d'investissement du budget primitif 2023.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
e D’adopter la décision modificative n° 1 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-081-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 SECTION INVESTISSEMENT :
CHAPITRES/IMPUTATION MONTANT
DEPENSES : Chapitre 23 - Immobilisations en + 30 000 €
cours
Article 2313 + 30 000 €
DEPENSES : Chapitre 21 - Immobilisations - 30 000 €
corporelles
Article 2135 - 30 000 €
Le montant de la section d'investissement reste inchangé à savoir 4 353 530,52 €.
DIT
- Que les montants du budget primitif 2023 seront de :
- Section de fonctionnement : 12 766 465,24 €
- Section d'investissement : 4 353 530,52 €
Soit un total de 17 119 995,76 €
Votants : 27
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 26
Pour : 22
Contre : 4
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-081-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
SR so EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-082
L’an deux mille vingt-trois et Le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA,
Mme STIZI M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU à donné pouvoir à Mme de MARSIELY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme EIMASSET a donné pouvoir
à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a
donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET : DEPENSES ANTICIPEES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le budget primitif de l'année 2023 ;
VU l'avis du bureau municipal en date du 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que le budget primitif 2024 de la Ville de Bailly-Romainvilliers sera voté au 15 avril 2023 au plus tard ;
CONSIDERANT que certaines opérations d'investissement doivent démarrer au cours du
1® trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis ;
CONSIDERANT qu’afin d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater certaines
dépenses, il est proposé d'appliquer les dispositions de l’article L.1612-T du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget
primitif ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Marre,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-082-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 DECIDE
-__ D'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
à hauteur d’un quart du budget primitif précédent pour les chapitres 20
(immobilisations _ incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23
(immobilisations en cours).
DIT
- Que les nouvelles dépenses engagées, dans la limite de 789 957,19 €, devront
être reprises lors du vote du budget primitif 2024 selon les chapitres suivants :
o Chapitre 20 - immobilisations incorporelles, aux articles 2031 - 2051,
o Chapitre 21 - immobilisations corporelles, aux articles 2121 - 2128 - 21351
- 2138 - 2151 - 2152 - 21533 - 21538 - 215738 - 2158 - 21828 - 21831
- 21838 - 21841 - 21848 - 2188,
o Chapitre 23 - immobilisations en cours, aux articles 2312 - 2313 - 2315.
Votants : 27
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre
2023
Le e—-— Le Maire
Certifié exécutoire
/ à,
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-082-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
en s EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-083
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEF, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA,
Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_ excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET a donné pouvoir
à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a
donné pouvoir -à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET : FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE LES COLORIADES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-28 et
L.2121-30 ;
VU le Code de l'Education, notamment ses articles L.212-1 et suivants ;
VU la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire
du premier degré ;
VU l'avis du Conseil d'Ecole extraordinaire de la maternelle Les Coloriades du 07
novembre 2023 ;
VU l'avis du Conseil d'Ecole extraordinaire de l'élémentaire Les Coloriades du 06
novembre 2023 ;
VU le rapport sur l'étude d'impact relatif au projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Les Coloriades de Bailly-Romainvilliers ;
VU l'avis favorable du Préfet de Seine et Marne en date du 30 novembre 2023 ; VU l'avis du bureau municipal en date du 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT les effectifs prévisionnels des écoles maternelle et élémentaire Les
Coloriades ;
CONSIDERANT le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Les Coloriades ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-083-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 DECIDE
- D’approuver la fusion des écoles maternelle et élémentaire Les Coloriades à
compter de la rentrée 2024-2025,
- De dénommer ladite école « Ecole primaire Les Coloriades »,
-_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents s'y rattachant.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-083-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAIELY-ROMAINVILEIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU À DECEMBRE 2023
Sens à s EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-084
L'an deux mille vingt-trois et le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme EIMASSET à donné pouvoir
à M. ARNAUD, M. RESIBEAU à donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a
donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET: AIDE A L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE CATEGORIE B - « BOURSE PERMIS CITOYEN »
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU l'avis du bureau municipal du 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de soutenir l'autonomie et l'insertion des
jeunes,
CONSIDERANT que la « Bourse Permis Citoyen » est une contribution précieuse qui
apporterait une aide à l'obtention du permis de conduire catégorie B, facilitant la mobilité
et l'accès aux offres d'emploi notamment ;
CONSIDERANT qu'elle serait conditionnée à la réalisation d'un travail de 35 heures au
profit de la collectivité, contractualisé par un contrat bénévole ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
+ De mettre en place le dispositif « Bourse Permis Citoyen ».
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-084-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 DIT
+ Que les bourses seraient attribuées de la façon suivante :
- 200 euros pour l'obtention du code,
- 400 euros pour l'obtention de la conduite,
e Que les dépenses nécessaires seront autorisées après avoir été prévues au
budget.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-084-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
Présents: 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-085
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA,
Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés M. ELGAIED à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme LE GRASSE à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA COMMUNE RELATIVES AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Règlement Général des subventions départementales ;
VU les projets de conventions ci-annexés ;
VU l'avis du bureau municipal du 20 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la politique volontaire de soutien aux modes d'accueil de la petite enfance
du Conseil Départemental de Seine et Marne ;
CONSIDERANT la nécessité de signer les conventions annuelles de financement relatives
aux structures Petite Enfance ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-085-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 DECIDE
-_ D'approuver les conventions de financement entre le département de Seine et
Marne et la commune relatives aux structures Les Ribambelles et Saperlipopette.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous
les actes y afférents.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023
Le Secrétaire, _…
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-085-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
Dr 2 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-086
L'an deux mille vingt-trois et le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA,
Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET a donné pouvoir
à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a
donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE PASSER ET SIGNER LE MARCHE
D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU PATRIMOINE ARBORE ET DES STADES DE
LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5,
VU la délibération du Conseil Municipat n°2023-035 du 05 avril 2023 relative à
l'autorisation au Maire de passer et signer le marché public d'entretien des terrains de
sport,
VU le projet de marché public d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et
des stades de la commune,
VU avis du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public au regard des montants et
dans le cadre des prestations d'entretien des espaces verts, du fleurissement communal, d'élagage des arbres et d'entretien des terrains de sport de la commune,
CONSIDERANT que, pour plus de cohérence, il convient d'intégrer à ce marché un lot
entretien des terrains de sport, qui avait fait l'objet d'une première délibération, qui n ‘a
pas donné lieu à publication d'un marché,
CONSIDERANT la décomposition de cet accord cadre en trois lots séparés présentant
les caractéristiques suivantes :
- Lot 1 « entretien des espaces verts et fleurissement » comprenant une partie forfaitaire
pour un montant annuel de 300 000 € HT et une partie à bons de commande sans
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-086-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 minimum et dont le maximum annuel est de 200 000€ HT, soit un total annuel maximum
de 500 000 € HT
- Lot 2 « élagage - entretien du patrimoine arboré » uniquement à bons de commande
sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000€ HT
- Lot 3 « entretien des terrains de sport » comprenant une partie forfaitaire pour un
montant annuel de 70 000 € et une partie à bons de commande sans minimum et dont
le maximum annuel est de 10 000€ HT, soit un total annuel maximum de 80 000 € HT
CONSIDERANT qu'au regard des montants engagés, il est nécessaire de passer en
procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité européenne ;
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite
reconduction ;
CONSIDERANT que le montant total du marché excède la délégation générale dont
dispose le Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Le Maire, ou son représentant, à procéder aux différentes étapes de la passation
du marché d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des stades de
la commune et à le signer à l'issue de la procédure.
Votants : 27
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 25
Pour: 25
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-086-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice: 29 SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023 Présents: 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-087
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi quatre décembre à dix-neuf heures et trente
et une minutes, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Date d'affichage : 27 novembre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SCHLOMKA, Mme STIZI, M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à M. TALEB, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER,
Mme LE GRASSE a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme LIMASSET a donné pouvoir
à M. ARNAUD, M. RESIBEAU a donné pouvoir à M. CASTELLI, Mme SANTOS NUNES a
donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : Mme LANUZA, Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme BURLAUD
OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D’'OUVERTURES DOMINICALES
EXCEPTIONNELLES DE HAIR VIRGINIE POUR LES 22 DECEMBRE ET 29 DECEMBRE
2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26 ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; |
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifiée relative au travail, à la modernisation
du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
CONSIDERANT la demande de la société Hair Virginie, sise //bis boulevard des Sports
à Bailly-Romainvilliers, reçue le 29 novembre 2023, visant à obtenir l'autorisation d'ouvrir
son commerce les dimanches 22 décembre 2024 et 29 décembre 2024 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-087-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 EMET
- Un avis favorable sur la demande.
Votants : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 4 décembre 2023
Le Secrétaire Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231204-2023-087-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023