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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 02 10 RAA spécial AP interdiction manifestations sportives 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 02 10 RAA spécial AP interdiction manifestations sportives 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-02017
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2023-02-10-00004 - 20230210-RAA-AP-interdiction manifestations
sportives 2023 (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-02-10-00004
20230210-RAA-AP-interdiction manifestations
sportives 2023
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-10-00004 - 20230210-RAA-AP-interdiction manifestations sportives 2023 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
ARRÊTÉ BDNPC 2023/03 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.110-3 et R, 411-27 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R 331-18, R 331-22 et R. 331-33 ;
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet d’Indre-
et-Loire ;
VU le décret de nomination du 28 octobre 2022 portant nomination de madame. Anaïs AÏT MANSOUR,
sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à madame Anaïs
AÏT MANSOUR, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
VU l’arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives, notamment son article 2 ;
VU la consultation du 23 janvier 2023 des différents services concernés ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre en place des mesures restrictives de circulation pour la sécurité des
usagers de la route compte tenu de l’intensité du trafic routier à certaines périodes de l’année
notamment lors des vacances scolaires ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les épreuves sportives sont interdites sur les routes classées à grande circulation du
département d’Indre-et-Loire, selon le calendrier annexé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-
Loire. Il est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire, la
directrice départementale de la sécurité publique d’Indre-et-Loire, le chef du détachement motocycliste
de la CRS 41, le président du conseil départemental d’Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d’Indre-et-Loire et dont copie sera transmise au sous-préfet de l’arrondissement de Chinon, au
sous-préfet de l’arrondissement de Loches, au directeur du service départemental d’incendie et de
secours d’Indre-et-Loire et à la directrice départementale des territoires.
Tours, le 10 février 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Anaïs AÏT MANSOUR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-10-00004 - 20230210-RAA-AP-interdiction manifestations sportives 2023 4 DATES D’INTERDICTION DE DÉROULEMENT DE CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION POUR L’ANNEE 2023
PÉRIODES DATES D’APPLICATION
VACANCES DE PRINTEMPS,
PÅQUES, 1er et 8 MAI 2023
Samedi 8 avril
Lundi 10 avril
ASCENSION 2023
Mercredi 17 mai
Jeudi 18 mai
Dimanche 21 mai
PENTECÔTE 2023
Vendredi 26 mai
Samedi 27 mai
Lundi 29 mai
VACANCES D’ÉTÉ 2023
Vendredi 30 juin
Samedi 1er juillet
Vendredi 7 juillet
Samedi 8 juillet
Dimanche 9 juillet
Vendredi 14 juillet
Samedi 15 juillet
Dimanche 16 juillet
Vendredi 21 juillet
Samedi 22 juillet
Vendredi 28 juillet
Samedi 29 juillet
Vendredi 4 août
Samedi 5 août
Dimanche 6 août
Samedi 12 août
Vendredi 18 août
Samedi 19 août
Dimanche 20 août
Vendredi 25 août
Samedi 26 août
Vendredi 1er septembre
Samedi 2 septembre
VACANCES DE LA TOUSSAINT
2023
Samedi 28 octobre
VACANCES DE NOËL 2023 /
NOUVEL AN 2024 lundi 1 janvier
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-02-10-00004 - 20230210-RAA-AP-interdiction manifestations sportives 2023 5