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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 07 03 RAA spécial interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 07 03 RAA spécial interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-07004
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2024-07-03-00001 - portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4
janvier 2025 inclus (4 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-07-03-00001
portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à
grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-03-00001 - portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus 3 ARRÊTÉ SIDPC-2024/051
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3 et R, 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R 331-18, R 331-22 et R. 331-33 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret de nomination du 28 octobre 2022 portant nomination de madame. Anaïs AÏT MANSOUR,
sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet
d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à madame Anaïs
AÏT MANSOUR, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 31 mai 2024,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place des mesures restrictives de circulation pour la sécurité des
usagers de la route compte tenu de l’intensité du trafic routier à certaines périodes de l’année
notamment lors des vacances scolaires et des ponts ;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er : Les épreuves sportives sont interdites sur les routes classées à grande circulation du
département d’Indre-et-Loire, selon le calendrier annexé.
15, rue Bernard Palissy
37 925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-03-00001 - portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus 4 Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-
Loire. Il est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire, la
directrice interdépartementale de la Police Nationale, le chef du détachement motocycliste de la CRS
41, la présidente du conseil départemental d’Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d’Indre-et-Loire et dont la copie sera transmise au sous-préfet de l’arrondissement de Chinon, au sous-
préfet de l’arrondissement de Loches, au directeur du service départemental d’incendie et de secours
d’Indre-et-Loire et à la directrice départementale des territoires.
Tours, le 3 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
la Directrice de Cabinet,
SIGNÉ : Anaïs AÏT MANSOUR
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/4
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-03-00001 - portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus 5 DATES D’INTERDICTION DE DÉROULEMENT DE CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE
SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES
À GRANDE CIRCULATION JUSQU’AU 31 MAI 2024 INCLUS
-------
PÉRIODES DATES D’APPLICATION
VACANCES D’ÉTÉ
Période du mois de juillet
Vendredi 5 juillet
Samedi 6 juillet
Dimanche 7 juillet
Vendredi 12 juillet
Samedi 13 juillet
Vendredi 19 juillet
Samedi 20 juillet
Vendredi 26 juillet
Samedi 27 juillet
VACANCES D’ÉTÉ
Période du mois d’août
Vendredi 2 août
Samedi 3 août
Lundi 5 août
Samedi 10 août
Mercredi 14 août
Vendredi 16 août
Samedi 17 août
Dimanche 18 août
Lundi 19 août
Vendredi 23 août
Samedi 24 août
Dimanche 25 août
Vendredi 30 août
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 3/4
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-03-00001 - portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus 6 VACANCES D’AUTOMNE ET DE
TOUSSAINT
Vendredi 18 octobre
Vendredi 25 octobre
Jeudi 31 octobre
Vendredi 8 novembre
VACANCES DE NOËL Vendredi 20 décembre
NOUVEL AN 2025 Samedi 4 janvier
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 4/4
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-03-00001 - portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus 7