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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 007 Ressources Humaines Actualisation du tableau des effectifs visee Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 007 Ressources Humaines Actualisation du tableau des effectifs visee)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 27 février 2025

Le vingt-sept février deux mille vingt-cinq à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Eric FARCY (CANCHY),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur

Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur

Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain

BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Michel

DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Fabien CARPENTIER

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine

DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE

TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur

Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY

(MACHIEL), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur

Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard

GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Madame Line

BRUNEL (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY

LE DIEN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-

REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY),

Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-

Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT

(QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 81

DELIBERATION N° DE_2025_007

Ressources Humaines - Actualisation

du tableau des effectifs

Date de la convocation

20 février 2025

Date d’affichage

20 février 2025

VOTES

EXPRIMES : 76

POUR : 76

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3

NPPV : 2

Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_007-DE

A G E D IMonsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL) représenté par Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE) représenté par Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL)

Absent(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) suppléé par Madame Line BRUNEL (MOUFLERS), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_007-DE

A G E D IObjet de la Délibération : Ressources Humaines - Actualisation du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2027 et l’arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération du 28 mars 2019 du Conseil Communautaire et l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ;

Vu les lignes directrices de gestion adoptées après avis du Comité technique le 3 décembre 2020 ; Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

Considérant la dernière modification du tableau des emplois en date du 03 octobre 2024 ; Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de son établissement.

Le Conseil communautaire décide à la majorité :

• d’adopter la proposition d’actualisation du tableau des emplois tel que détaillé ci-après et selon le tableau ci-annexé :

Filière Cadre d’emploi Grade(s) Quotité horaire Objet Commentaire

Animation Animateur Animateur principal 1ère classe 35h

Création du poste

pour être en

adéquation avec le

grade de l’agent

recruté

Recrutement d’un

responsable adjoint au

service scolaire

périscolaire enfance

jeunesse sur ce grade

Technique Technicien Technicien principal 1ère classe 35h

Création du poste

pour être en

adéquation avec le

grade de l’agent

recruté

Recrutement d’un chargé

d’opération pour le service

bâtiment sur ce grade

Suppression de poste :

Filière Cadre d’emploi Grade(s) Quotité horaire Date Commentaire

Animation Adjoint d’animation

Adjoint animation

principal 2eme

classe

35h 01/03/2025

Suppression pour mise à jour du

grade du responsable adjoint au

service scolaire périscolaire enfance

jeunesse recruté

Technique Technicien Technicien 35h 01/07/2025 Suppression pour mise à jour du grade du chargé d’opération recruté

Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_007-DE

A G E D I• d’autoriser le Président à pourvoir à ces emplois par des agents contractuels, à défaut de fonctionnaires, sur les fondements des articles L 332-8-2°; L332-12 ; L332-13 et L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique ;

• de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget général de la collectivité ; • d’autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultats des votes

Pour : 76

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno représenté par FARCY Joël

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordret Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Berthe Antoine

Doyer Mathieu

Farcy Eric

Crépin Maurice représenté par Pecquet Jean Marie

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté représentée par Level Hervé

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Miramont Dominique

Wallet Daniel représenté par Farcy Pascal

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude suppléé par Dupuis Jean Michel

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devisme Karine

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Parment Philippe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Crépy Yves suppléé par Brunel Line

Hertault Claude Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_007-DE

A G E D ISellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Bost Patrick

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Hareux Dany

Lepaysan Joanny représenté par Porquet Joël

Carouge Gisèle représentée Hareux Dany

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Nester Paul

Wattebled Rachel représentée par Nester Paul

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu

Poupart Patricia

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie Anne

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 3

Boucart Jean Charles

Magnier Annita représentée par Boucart Jean Charles

Soubry Patrick

Ne prend/prennent pas part au vote : 2

Roucoux Annie

Jaméas Jean Jacques

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 04/03/2025

Date de reception de l'AR: 04/03/2025

080-200070936-DE_2025_007-DE

A G E D I