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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 145 actualisation tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du mardi 19 décembre 2023
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à Salle des fêtes de Saint Riquier, sous la présidence de
Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur
Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR
(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY
CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),
Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur
Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice
CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN
PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame
Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD
(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER
(NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES
LES CRECY), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),
Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur
Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric
KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN
RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Odile
DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT
(GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART),
Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur
Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Véronique
DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE
CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY),
Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe
PARMENT (MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY
(DOMVAST), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-
AILLY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),
Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur
Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT
(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L
HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),
Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Martial
BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY
(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI
(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY),
Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Jean-
Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric
BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 70
DELIBERATION N° DE_2023_145
Ressources Humaines - Actualisation
du tableau des effectifs
Date de la convocation
11 décembre 2023
Date d’affichage
11 décembre 2023
VOTES
EXPRIMES : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
NPPV : 0 (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Laurence CROISET (NOUVION) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON- ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) suppléé par Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)
Objet de la Délibération : Ressources Humaines - Actualisation du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ;
Vu les lignes directrices de gestion adoptées après avis du Comité technique le 3 décembre 2020 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en sa séance du 6 décembre 2023 ;
Considérant la dernière modification du tableau des emplois en date du 03 octobre 2023 ; Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le conseil communautaire décide à la majorité :
• D’adopter la proposition d’actualisation du tableau des emplois tel que détaillé ci-après et selon le
tableau ci-annexé :
Filière Cadre d’emploi Grade(s) Quotité
horaire
Objet Commentaire
Animation Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
principal 2ème
classe
30,5h
x2
Suppression de 2
postes
Suppression
des postes ne
correspondant
plus au besoin
de recrutement
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
17,50h
x6
16,75h
x2
9h
7,25h
12,75h
11,25h
22h
4,75h
14,85h
7,31h
9,05h
16h
5h
7,5h
Suppression de 20
postes
Suppression
des postes ne
correspondant
plus au besoin
de recrutement
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
35h Création de 1 poste Nomination
agent de
Crèche
Technique Adjoint
technique
Adjoint
technique
15,67h
17,5h
25,5h
17h
Suppression de 12
postes
Suppression
des postes ne
correspondant
plus au besoin
de recrutement 12,75h
20h
10h
5h15
7,69h
8,75h
11,5h
11h
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal 2ème
classe
18h x2
25,5h
32h
15hx2
20h
Suppression de 7
postes
Suppression
des postes suite
aux
avancements
de grade de
2023
Médico-
sociale
ATSEM
ATSEM
principal 1ère
classe
30h
30,5h
Suppression de 2
postes
Suppression
des postes ne
correspondant
plus au besoin
de recrutement
ATSEM ATSEM
principal 2ème
classe
17,5h
x5
28h x2
27,75h
30h
Suppression de 9
postes
Suppression
des postes suite
aux
avancements
de grade de
2023
ATSEM ATSEM
principal 2ème
classe
35h Création d’1 poste Augmentation
du temps de
travail d’un
agent scolaire
• Cette mise à jour du tableau des effectifs est proposée pour nommer un agent de la crèche de Rue,
et supprimer des postes ne correspondant plus au besoin de recrutement, que ce soit en
technique ou en scolaire.
• D’autoriser le président à pourvoir à ces emplois par des agents contractuels, à défaut de
fonctionnaires, sur les fondements des articles L 332-23-1° ; L 332-8-2° ; L 332-8-3° ; L 332-8-5° ou
L 332-8-6° du Code Générale de la Fonction Publique
• De prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget général de la collectivité • D’autoriser le Président à signer tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération. Résultats des votes
Pour : 69
Farcy Pascal
Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno
Balesdent Bruno
Bourgois Thibaut
Dufour Grégory
Bordet Xavier
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René représenté par Béron Maîté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Bouchez Franck
Gérard Olivier
Beron Maïté
Delannoy Dominique
Briet Damien
Alexandre Isabelle
Wallet Daniel
Martin Jean Luc
Baillet Alain
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Pruvot Jean Paul
Carpentier Fabien
Noël Frédéric
Deleens Stéphane
Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard
Merlin Marie Jeanne
Delorme Véronique
Delcourt Pierre
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Pierrin Philippe
Parment Philippe
Crépy Yves
Hertault Claude
Sellier Philippe
Conty José
Forestier Maurice
Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice
Monflier Bernard suppléé par Buteux René
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Marcassin Daniel
Pouilly Alain
Poupart Henri
Roucoux Annie
Ducastel Mejri Sophie
Louvet Gérard représenté par Ducastel Mejri Sophie
Jaméas Jean Jacques Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bourgois Frédéric
Bost Patrick
Thueux Jacky
Porquet Joël
Richard Renard représenté par Claude Hertault
Nester Paul
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne
Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Riquet Michel suppléé par Henot Alain
Patricia Poupart
Soubry Patrick
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Miannay Thierry
Contre : 0
Abstention : 1
Sauvage Laurent
Ne prend pas part au vote : 0
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT