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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 062 RESSOURCES HUMAINES Actualisation du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 062 RESSOURCES HUMAINES Actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du mardi 24 juin 2025
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à 15h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle Esmeralda à Ailly le Haut Clocher, sous la
présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN).
Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur
Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur
Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS
(ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),
Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur
Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON
(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS
BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),
Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck
BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD
(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON
(DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),
Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle
ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK
(FAVIERES), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),
Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur
Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée
VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-
Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Etienne LEPRINCE
(GUESCHART), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY),
Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre
DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),
Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe
DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN
(MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS),
Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),
Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur José
CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER
(NOUVION), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION),
Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Madame
Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Joël PORQUET
(RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT),
Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT),
Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël
FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-
SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX),
Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique
LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-
BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 68
DELIBERATION N° DE_2025_062
RESSOURCES HUMAINES -
Actualisation du tableau des effectifs
Date de la convocation
18 juin 2025
Date d’affichage
18 juin 2025
VOTES
EXPRIMES : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
NPPV : 1 Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Alain BAILLET (FORT- MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) représenté par Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE) représenté par Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE- ECLUSE) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Jacky THUEUX (RUE) représenté par Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART) suppléé par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT- EN-PONTHIEU), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION)
Objet de la Délibération : RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des effectifs Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n° 165/10/2017 en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2019_025 en date du 28 mars 2019 et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_103 du 28 novembre 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre. Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ;
Vu les lignes directrices de gestion adoptées après avis du Comité technique le 3 décembre 2020 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en séance du 20 mai 2025 ;
Considérant la dernière modification du tableau des emplois en date du 27 février 2025.
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le Conseil communautaire décide à la majorité :
- d’adopter la proposition d’actualisation du tableau des emplois tel que détaillé ci-après et selon le tableau ci-annexé :
Filière Cadre d’emploi Grade(s) Quotité
horaire
Objet Commentaire
Administrative
Adjoint
administratif
Adjt adm ppal
2ème classe
35h
17h30
Ouverture de 2 postes Ouverture de 2 postes
dans le cadre des
avancements de grade
Technique
Adjoint technique Adjt tech ppal
1ere classe
24h45 Ouverture de 1 poste Mobilité d’un titulaire sur
un poste avec plus
d’heures travaillées (de
16h00 à 24h45)
Adjoint technique Adjt tech ppal
2ème classe
8h15 Ouverture de 1 poste Ouverture de 1 poste dans
le cadre d’un avancement
de grade
Adjoint technique Adjoint
technique
13h
13h
13h
13h
16h
24h
Ouverture de 8 postes Ouverture de 8 postes
dans le cadre de
l’organisation de la rentrée
scolaire 25h30
31h15
Animation
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
35h
19h30
24h30
24h30
17h30
25h30
18h30
22h30
20h
13h
24h
31h
4h
15h
20h
Ouverture de 1 poste
Ouverture de 14
postes
Création d’un poste de
gestionnaire des accueils
collectifs de mineurs
Création de 14 postes
dans le cadre de
l’organisation de la rentrée
scolaire
Médico-Sociale
ATSEM ATSEM
principal 1ère
classe
30h
Ouverture de 1 poste
Création d’un poste suite à
un avancement de grade
ATSEM ATSEM ppal
2ème classe
35h
22h
22h
22h
Ouverture de 4 postes Création de 4 postes dans
le cadre de l’organisation
de la rentrée scolaire
Culturelle
Enseignement
artistique
Assistant
enseignement
artistique
3/20
6,5/20
Ouverture de 2 postes Création d’un poste de
professeur d’euphonium et
augmentation de la durée
hebdomadaire d’un
professeur de trombone Suppression de postes :
Filière Cadre
d’emploi
Grade(s) Quotité
horaire
Date Commentaire
Administrativ
e
Attaché Attaché 35h 01/07/2025 Suppression du poste de direction des finances
Rédacteur Rédacteur 35h 01/07/2025 Suppression d’un poste suite à un avancement de grade
Rédacteur
ppal 1ère
classe
35h
35h
01/07/2025 Suppression d’un poste suite à un
avancement de grade et au départ
d’un agent.
Adjoint
administratif
Adjt adm ppal
1ère classe
35h
35h
01/07/2025 Suppression d’un poste suite à la
mise en retraite d’un agent
Suppression d’un poste suite à la
mobilité d’un agent
Adjt adm 35h
35h
17h30
01/11/2025 3 suppressions suite aux
avancements de grade
Technique
Adjoint
technique
Adjt tech ppal
1ère cl
35h
35h
16h
01/07/2025 2 suppressions suite au départ en
retraite des agents, et 1
suppression suite à une mobilité
d’un titulaire sur un poste avec
plus d’heures travaillées
Adjoint
technique
Adjt tech ppal
2ème classe
35h (11
postes)
11h06
01/07/2025
01/09/2025
Suppression de 11 postes suite
aux avancements de grade,
retraite et mise à jour du tableau
des effectifs.
Suppression dans le cadre de
l’organisation de la rentrée
scolaire
Adjoint
technique
Adjoint
technique
8h15
15h10
18h30
11h
20h05
26h30
7h50
6h40
11h30
7h
14h10
17h55
3h
01/09/2025 Suppression suite à un
avancement de grade
Suppression de 13 postes dans le
cadre de l’organisation de la
rentrée scolaire 9h10
Médico-social
ATSEM ATSEM ppal
1ère classe
35h
35h
28h
01/09/2025 Suppression de 3 postes suite au
départ de 2 agents (retraite et
démission), et une mise à jour du
tableau des effectifs
ATSEM ppal
2ème classe
30h
17h30
22h30
01/09/2025 Suppression de 3 postes suite à
un avancement de grade et une
mise à jour du tableau des effectifs
Animation
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
35h
35h
7h
6h30
3h55
8h40
6h30
11h50
4h20
12h30
10h30
16h50
4h45
29h45
6h20
01/01/2026
01/09/2025
01/09/2025
Suppression suite à un
avancement de grade
Suppression suite au recrutement
d’un agent sur un autre cadre
d’emploi
Suppression de 13 postes dans le
cadre de l’organisation de la
rentrée scolaire
Culturelle
Enseignement
artistique
Assistant
enseignement
artistique
5.5/20 01/11/2025 Suppression du poste dans le
cadre d’une augmentation de la
durée hebdomadaire du
professeur de trombone
- d’autoriser le Président à pourvoir à ces emplois par des agents contractuels, à défaut de fonctionnaires, sur les fondements des articles L 332-8-2° ; L332-12 ; L332-13 et L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique ;
- de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget général de la collectivité ; - d’autoriser le Président à signer tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération. Résultats des votes
Pour : 67
Farcy Pascal
Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibault
Dufour Grégory
Bordet Xavier
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René représenté par Beron Maïté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Level Hervé
Bouchez Franck
Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck
Gérard Olivier
Beron Maïté
Delannoy Dominique
Briet Damien
Alexandre Isabelle
Taeck Guy
Wallet Daniel
Martin Jean Luc
Baillet Alain représenté par Kraemer Eric
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Dulys Jean Claude suppléé par Dupuis Jean Michel
Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne
Noël Frédéric représenté par Delcourt Pierre
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Devismes Karine représentée par Delorme Véronique
Delcourt Pierre
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Parment Philippe
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Pierrin Philippe
Crépy Yves
Hertault Claude
Sellier Philippe
Conty José
Forestier Maurice
Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice
Boucart Jean Charles
Monflier Bernard représenté par Bordet Xavier
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Farcy Joël
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire Bost Patrick représenté par Patte Claude
Thueux Jacky représenté par Porquet Joël
Porquet Joël
Renard Richard représenté par Hertault Claude
Nester Paul représenté par Wattebled Rachel
Wattebled Rachel
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne
Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Poupart Patricia
Soubry Patrick
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Miannay Thierry
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prend/prennent pas part au vote : 1
Pruvot Jean Paul représenté par Pierrin Philippe
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT