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Déliberation - 2026 06 12 DELIB URBA frais refection VC113 BARRO
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 12 DELIB URBA frais refection VC113 BARRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Délibération n° 2026-06-12
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2026 e
Membres en exercice 23
Membres présents
Membres ayant donné pouvoir
Membres ayant délibéré
Date de la convocation | 26/05/2026
Date d'affichage de la convocation | 26/05/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD,
Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sandie MERLE, M. Louis PACAULT, M. Marc GRANGIER, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS: Mme Pascale BETIN en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Pierre BARBARIT en faveur de
Mme Nina BASTIER, Mme Sabrina BOUYER en faveur de M. Hervé JAMBARD, M. Pascal HENRY en faveur
de Mme Valérie DUBOIS et M. Julien GENDREAU en faveur de Mme Emmanuelle BOURGUIGNON
ABSENTS :
M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE RUFFEC AUX TRAVAUX DE
REFECTION DE VOIRIE CONJOINTEMENT AVEC LA COMMUNE DE BARRO SUR LA VC113
MITOYENNE ENTRE LES DEUX COMMUNES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de la commune de Barro de procéder aux travaux d'entretien de voirie de la VC113 route
de Rejallant dans le cadre du FDAC 2026,
Vu le programme du FDAC 2026 de la communauté de communes Val de Charente,
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Barro en date du 27 avril 2026 demandant à la commune de
Ruffec de confirmer sa participation aux travaux précités,
Considérant la mitoyenneté de la voie VC113 route de Rejallant entre les communes de Ruffec et de
Barro sur une longueur de 355 mètres ;
Madame DUBOIS, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Une partie de la voie communale VC113 qui dessert Rejallant est mitoyenne entre les communes de
Ruffec et Barro, sur une longueur de 355 mètres.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260604-2026-06-12-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Délibération n° 2026-06-12
+
MATE |
Monsieur le Maire de Barro a fait part de son intention d'inscrire la réfection de cette voie au
programme des travaux d’entretien de voirie communale du FDAC 2026, et a sollicité la confirmation
de la participation de la commune de Ruffec au financement de ces travaux. Les travaux ont été
estimés à 7 658 ,10 € HT.
La part de la commune de Ruffec, à hauteur de 50 % du coût total, s'élève donc à 3 829,05 € HT.
Monsieur le Maire propose d'approuver la participation de la commune de Ruffec aux travaux de
réfection de la VC113 dans les conditions énoncées ci-avant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve la participation de la commune de Ruffec aux travaux d'entretien de voirie de la
VC133 route de Rejallant mitoyenne avec la commune de Barro, dans le cadre du programme FDAC
2026, à hauteur de 50 %, soit 3 829,05 € HT.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
ARTICLE 3 : Précise que la dépense sera imputée sur le BP 2026 de la Commune.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable public.
Publiée et transmise au Q 4 JUIN 20% Pour copie conforme Contrôle de légalité le Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260604-2026-06-12-DE Date de réception préfecture : 04/06/2026