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Déliberation - AT 9 Convention pour une animation assurée par le colporteur des sciences organisée par le relais petite enfance
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 9 Convention pour une animation assurée par le colporteur des sciences organisée par le relais petite enfance)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250205-DELIB92025-DE
f it
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 9/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 31 janvier 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER - Jacques
BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Nadège
ARNAUD (arrivée à 18h14) - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h03) - Guillaume FRENAY (arrivé à
18h17) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET - Isabelle COURGEY - Simon
DECRAENE
Absents excusés : Madame Isabelle TROFSCH
Procurations :
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Christine VILLECOURT
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 20 à partir de 18h03, 21 à partir de 18h11 et 22 à partir de 18h13
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : CT [O?/ CAS
Date de publication : OA l6t/ L£Sts
Objet : convention pour une animation assurée par le Colporteur des Sciences organisée par le Relais
Petite Enfance
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal que le Relais Petite Enfance a construit un
projet autour de l’alimentation et la santé, baptisé projet « MIAM ».
Ce projet propose aux enfants avec leurs assistants maternels toute une série ; d'animations prévues
sur une période qui va de 2022 à 2025.
Dans ce cadre, l’animatrice du Relais Petite Enfance a souhaité le recours du Pavillon des Sciences du
Près-la-Rose avec le dispositif « Le Colporteur », pour un atelier sur le thème « Végétal » qui se
déroulera le 04 mars 2025.
Le montant de cette intervention est fixé à 200 euros.
Ilest nécessaire de signer une convention avec le Pavillon des Sciences.
1/2Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250205-DELIB92025-DE
Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à signer la convention
avec le Pavillon des Sciences pour une animation proposée par le Relais Petite Enfance en mars 2025,
Annexe jointe : convention pour une animation assurée par le Colporteur des Sciences
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
2/2Envoyé en préfecture le 07/02/2025
L Reçu en préfecture le 07/02/2025 ET
Publié le
ID : 025-212506323-20250205-DELIB92025-DE
Convention d'intervention
N° C-2025-Colpo-NS-08/25
Entre d'une part, Et d'autre part,
Le Pavillon des sciences
Centre de cle gaentique, Teponique
Villa Chenevière Maire place Boudry
1 impasse de la Presqu'île
25200 MONTBÉLIARD 25420 Voujeaucourt
Téléphone : 03 81 97 18 21
Siret : 342 842 960 000 37
Code APE : 85598
représenté par son Directeur, représenté par :
Monsieur Didier KLEIN
ci-après dénommé ci-après dénommé
"le Pavillon des sciences" "l'Organisateur"
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de ses missions de diffusion de la cuiture scientifique, le Pavillon des sciences propose les interventions des Colporteurs des sciences en région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer Les modalités d'intervention du Colporteur
des sciences sur Les thèmes suivants :
Végétal
Article 2- Calendrier de l'intervention
© Date de l'intervention : le mardi 4 mars 2025.
e Arrivée de l'animateur : aux environs de 8h30.
e Début des animations : 9h.
Article 3- Suivi de la convention
Le suivi de la présente convention est assuré :
e pour l'Organisateur, par Martine Voidey
e pour le Pavillon des sciences, par Aziza Didi, animatrice scientifique.
Article 4- Obligations du Pavillon des sciences
4,1 Le Pavillon des sciences s'engage à assurer la présence de l'animateur scientifique et à
mettre à la disposition de l'Organisateur le matériel requis en ordre de marche, pour l'intervention définie à l'article 1 et dans Le respect du calendrier défini à l'article 3.
4.2 Dans le cadre des contraintes sanitaires actuelles, Le Pavillon des sciences s'engage à
suivre le protocole sanitaire mis en place par l'organisateur et d'adapter ses pratiques
d'animation.
Centre de Culture Scientifique Technique et industrielle de Bourgogne-Franche-Comté Maison régionale de l'innovation - Dijon / Villa Chenevière - Montbéliard Siège social : 1 impasse de la Presqu'île - 25200 Montbéliard
Tél, 03 81 97 18 21 - www.pavillon-sciences.com - contact@pavillon-sciences.comEnvoyé en préfecture le 07/02/2025
L Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250205-DELIB92025-DE
Convention d'intervention
Article 5 - Obligations de l'Organisateur N° C-2025-Colpo-NS-08/25
5.1 Lieu de présentation
L'Organisateur s'engage à mettre à la disposition de l'animateur scientifique un lieu de présentation en ordre de marche et en adéquation avec l'intervention définie à l'article 1.
5,2 Restauration
/
5.3 Assurance
Le Pavillon des sciences a souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant les interventions du
Colporteur des sciences.
L'Organisateur s'assurera qu'il a bien souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant notamment
les participants aux animations ainsi que les locaux où elles auront lieu.
Article 6- Montant
L'organisateur s'engage à payer au Pavillon des sciences la somme de 200 € (deux cents euros). Ce montant
correspond à :
- La location et Le transport aller et retour du matériel requis pour l'intervention,
- l'intervention de l'animateur scientifique.
Article 7 - Modalités de paiement
7.1 Facturation
Le Pavillon des sciences adressera la facture correspondant aux prestations fournies à l'Organisateur. Le règlement sera alors acquitté par l'Organisateur au plus tard dans les trente jours suivant la date d'émission de La facture. Le Pavillon des sciences n'est pas assujetti à la TVA.
7.2 Moyens de paiement
Le règlement peut être effectué :
- par chèque bancaire, à l'ordre du Pavillon des Sciences,
- où par virement bancaire aux coordonnées bancaires ci-après :
Titulaire du compte Le Pavillon des sciences
Domiciliation CCM MONTBÉLIARD
RIB: Banque Guichet N° Compte Clé
10278 08400 00032298240 06
IBAN: FR76 1027 8084 0000 0322 9824 006
Article 8 - Règlement des différends
La présente convention est régie par Le droit français. Les parties conviennent de privilégier Le règlement
amiable de tout litige, difficulté ou contestation qui s'élèverait à l'occasion de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention.
À défaut d'accord amiable, le différend portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera porté devant les Tribunaux de Montbéliard, à qui Les parties attribuent expressément juridiction.
Fait en deux exemplaires originaux, à Montbéliard, Le 21 novembre 2024
Pour le Pavillon des sciences 0, | & \[ -
Didier KLEJN el \clle OU Où
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