Déliberation - AT 9 Convention pour une animation assurée par le colporteur des sciences organisée par le relais petite enfance

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Déliberation - AT 9 Convention pour une animation assurée par le colporteur des sciences organisée par le relais petite enfance Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - AT 9 Convention pour une animation assurée par le colporteur des sciences organisée par le relais petite enfance)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025

Publié le (EE

ID : 025-212506323-20250205-DELIB92025-DE

f it

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

DELIBERATION N° 9/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 31 janvier 2025, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine

VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -

François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER - Jacques

BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Nadège

ARNAUD (arrivée à 18h14) - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h03) - Guillaume FRENAY (arrivé à

18h17) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET - Isabelle COURGEY - Simon

DECRAENE

Absents excusés : Madame Isabelle TROFSCH

Procurations :

- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Christine VILLECOURT

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

23 membres en exercice

19 membres présents, puis 20 à partir de 18h03, 21 à partir de 18h11 et 22 à partir de 18h13

Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : CT [O?/ CAS

Date de publication : OA l6t/ L£Sts

Objet : convention pour une animation assurée par le Colporteur des Sciences organisée par le Relais

Petite Enfance

Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal que le Relais Petite Enfance a construit un

projet autour de l’alimentation et la santé, baptisé projet « MIAM ».

Ce projet propose aux enfants avec leurs assistants maternels toute une série ; d'animations prévues

sur une période qui va de 2022 à 2025.

Dans ce cadre, l’animatrice du Relais Petite Enfance a souhaité le recours du Pavillon des Sciences du

Près-la-Rose avec le dispositif « Le Colporteur », pour un atelier sur le thème « Végétal » qui se

déroulera le 04 mars 2025.

Le montant de cette intervention est fixé à 200 euros.

Ilest nécessaire de signer une convention avec le Pavillon des Sciences.

1/2Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250205-DELIB92025-DE

Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à signer la convention

avec le Pavillon des Sciences pour une animation proposée par le Relais Petite Enfance en mars 2025,

Annexe jointe : convention pour une animation assurée par le Colporteur des Sciences

Pour : 23

Contre : O

Abstention : O0

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Martine VOIDEY

2/2Envoyé en préfecture le 07/02/2025

L Reçu en préfecture le 07/02/2025 ET

Publié le

ID : 025-212506323-20250205-DELIB92025-DE

Convention d'intervention

N° C-2025-Colpo-NS-08/25

Entre d'une part, Et d'autre part,

Le Pavillon des sciences

Centre de cle gaentique, Teponique

Villa Chenevière Maire place Boudry

1 impasse de la Presqu'île

25200 MONTBÉLIARD 25420 Voujeaucourt

Téléphone : 03 81 97 18 21

Siret : 342 842 960 000 37

Code APE : 85598

représenté par son Directeur, représenté par :

Monsieur Didier KLEIN

ci-après dénommé ci-après dénommé

"le Pavillon des sciences" "l'Organisateur"

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de ses missions de diffusion de la cuiture scientifique, le Pavillon des sciences propose les interventions des Colporteurs des sciences en région Bourgogne-Franche-Comté.

Article 1- Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer Les modalités d'intervention du Colporteur

des sciences sur Les thèmes suivants :

Végétal

Article 2- Calendrier de l'intervention

© Date de l'intervention : le mardi 4 mars 2025.

e Arrivée de l'animateur : aux environs de 8h30.

e Début des animations : 9h.

Article 3- Suivi de la convention

Le suivi de la présente convention est assuré :

e pour l'Organisateur, par Martine Voidey

e pour le Pavillon des sciences, par Aziza Didi, animatrice scientifique.

Article 4- Obligations du Pavillon des sciences

4,1 Le Pavillon des sciences s'engage à assurer la présence de l'animateur scientifique et à

mettre à la disposition de l'Organisateur le matériel requis en ordre de marche, pour l'intervention définie à l'article 1 et dans Le respect du calendrier défini à l'article 3.

4.2 Dans le cadre des contraintes sanitaires actuelles, Le Pavillon des sciences s'engage à

suivre le protocole sanitaire mis en place par l'organisateur et d'adapter ses pratiques

d'animation.

Centre de Culture Scientifique Technique et industrielle de Bourgogne-Franche-Comté Maison régionale de l'innovation - Dijon / Villa Chenevière - Montbéliard Siège social : 1 impasse de la Presqu'île - 25200 Montbéliard

Tél, 03 81 97 18 21 - www.pavillon-sciences.com - contact@pavillon-sciences.comEnvoyé en préfecture le 07/02/2025

L Reçu en préfecture le 07/02/2025

Publié le

ID : 025-212506323-20250205-DELIB92025-DE

Convention d'intervention

Article 5 - Obligations de l'Organisateur N° C-2025-Colpo-NS-08/25

5.1 Lieu de présentation

L'Organisateur s'engage à mettre à la disposition de l'animateur scientifique un lieu de présentation en ordre de marche et en adéquation avec l'intervention définie à l'article 1.

5,2 Restauration

/

5.3 Assurance

Le Pavillon des sciences a souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant les interventions du

Colporteur des sciences.

L'Organisateur s'assurera qu'il a bien souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant notamment

les participants aux animations ainsi que les locaux où elles auront lieu.

Article 6- Montant

L'organisateur s'engage à payer au Pavillon des sciences la somme de 200 € (deux cents euros). Ce montant

correspond à :

- La location et Le transport aller et retour du matériel requis pour l'intervention,

- l'intervention de l'animateur scientifique.

Article 7 - Modalités de paiement

7.1 Facturation

Le Pavillon des sciences adressera la facture correspondant aux prestations fournies à l'Organisateur. Le règlement sera alors acquitté par l'Organisateur au plus tard dans les trente jours suivant la date d'émission de La facture. Le Pavillon des sciences n'est pas assujetti à la TVA.

7.2 Moyens de paiement

Le règlement peut être effectué :

- par chèque bancaire, à l'ordre du Pavillon des Sciences,

- où par virement bancaire aux coordonnées bancaires ci-après :

Titulaire du compte Le Pavillon des sciences

Domiciliation CCM MONTBÉLIARD

RIB: Banque Guichet N° Compte Clé

10278 08400 00032298240 06

IBAN: FR76 1027 8084 0000 0322 9824 006

Article 8 - Règlement des différends

La présente convention est régie par Le droit français. Les parties conviennent de privilégier Le règlement

amiable de tout litige, difficulté ou contestation qui s'élèverait à l'occasion de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention.

À défaut d'accord amiable, le différend portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera porté devant les Tribunaux de Montbéliard, à qui Les parties attribuent expressément juridiction.

Fait en deux exemplaires originaux, à Montbéliard, Le 21 novembre 2024

Pour le Pavillon des sciences 0, | & \[ -

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