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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 24 avril 2015 prefecture de Lot et Garonne DRLP cle5767ec
Document publié le Vendredi 24 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 24 avril 2015 prefecture de Lot et Garonne DRLP cle5767ec)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
x
::
24
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
24
AVRIL
2015 SOMMAIRE
Administration
territoriale
du
Lot-et-Garonne
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
portant
autorisation
d’une
manisfestation
sportive
: épreuve
de
course
cycliste,
le
dimanche
26
avril
2015
sur
le territoire
de
la
commune
d’Estillac
-
Arrêté
portant
autorisation
d’une
manisfestation
sur
la
voie
publique
:
épreuve
de
course
et
randonnée
pédestre
dénommée
« Trail
du
CABBE
»
, le
26
avril
2015
sur
le
territoire
de
Ia
commune
de
Bon-Encontre EX
=
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET DE LA REGLEMENTATION
Ref:
AP
26+
avril
Estillac.odt
ARRETE
N°
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
UNE
VOIE
PUBLIQUE
OU
OUVERTE
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
Epreuve
de
course
cycliste,
le dimanche
26
avril
2015,
sur
le territoire
de
la
commune
d’Estillac,
conformément
au parcours
annexé
au
présent
arrêté. Le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2212-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
du
sport
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
la
demande
formulée
par
monsieur
le
président
de
l'association
«AS
Passage
Cyclisme
» ;
Vu
le règlement
de
la manifestation
;
Vu
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
Vu
l'avis
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
3
mars
2015
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
en
date
du
3
mars
2015 ;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
en
date
du
6 mars
2015
;
Vu
l'avis
du
président
du
Conseil
départemental
en
date
du
6 mars
2015
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
20
mars
2015;
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-ct-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 13h30
à
16h Vu
l'avis
du
maire
d’Estillac
en
date
du
05
mars
2015 ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture, ARRETE
Article
1
:Le
président
de
l'association
« AS
Passage
Cyclisme
»
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
26
avril
2015,
de
13h00
à
18
h00,
une
épreuve
de
course
cycliste,
dénommée
« Grand
prix
des
jeunes
cadets
»
et
« Grand
prix
des
jeunes
minimes
»
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Estillac,
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Aiticle
2
:L’organisateur
est
tenu
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Aiticle
3
:La
présente
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
prévues
par
les
textes
applicables,
des
prescriptions
du
maire
ainsi
que
des
mesures
suivantes
:
3.1
SECURITE
-
L'organisateur
doit
impérativement
souscrire
une
police
d’assurance,
couvrant
sa
responsabilité
en
tant
qu’organisateur,
ainsi
que
celle
des
participants
à la
manifestation,
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la
manifestation
;
- Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l'ensemble
du
parcours
ainsi
que
sur
les
abords.
Les
concurrents
et
les
conducteurs
des
véhicules
d'accompagnement
se
conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
la
route
et
de
tous
les
règlements
relatifs
à
la
circulation
routière
;
- Avant
le
départ
de
l'épreuve,
un
rappel
de
la
réglementation
sera
fait
aux
participants
;
-
L’apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
Les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d’arrivée
{lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard
24
heures
après
la
manifestation
;
- Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R
418-9
du
code
de
la
route
;
- L'
organisateur
assurera
l'entière
responsabilité
de
la
sécurité
des
coureurs
et
du
public
;
- L'organisateur
devra
prévoir
des
signaleurs
identifiables
en
possession
de
l'arrêté
autorisant
la
manifestation
à
chaque
carrefour
du
circuit,
aux
endroits
dangereux
et
s’assurera
que
les
signaleurs
sont
en
possession
d’un
permis
de
conduire
valable
le
jour
de
l'épreuve
;
- L'accessibilité
des
engins
de
secours
sera
assurée
en
permanence
par
une
voie
de
trois
mètres
cinquante
de
large,
libre
de
tout
stationnement
pour
toute
intervention,
sur
les
propriétés
et
fonds
riverains
du
parcours
de
la
manifestation
;
- L'organisateur
devra
maintenir
la
possibilité
aux
services
d'urgence
de
traverser
le
circuit
en
tous
points,
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
stopper
les
participants
lors
du
passage
d’un
véhicule
de
secours
; - En
présence
de
stands
à caractère
commercial,
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-
ci
doivent
être
hors
d’atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
sont
immédiatement
retirées
du
site.
Les
tuyaux
de
raccordement
correspondent
aux
normes
en
vigueur
;
-
Les
poteaux
et
bouches
d’incendie
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et
dégagés
en
permanences.
3.2
SECOURS
ET
PROTECTION
:
L'
organisateur
est
tenu
d'appliquer
et
de
respecter
les
mesures
d'organisation
de
secours
et
de
protection
du
public
et
des
participants
édictées
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
-
Il
conviendra
de
prévoir
une
ambulance
privée
ou
publique
avec
des
secouristes
(par
exemple
:croix-rouge
française,
association
départementale
de
protection
civile,
etc
) ;
- Lors
de
toute
intervention
des
secours,
la
manifestation
devra
être
interrompue
et
pour
les
circuits
inférieurs
au
égaux
à
12
km
:présence
de
2
secouristes
majeurs
PSCI,
identifiables
de
l’organisation
et
du
public
ainsi
qu’un
véhicule
dédié
aux
2
secouristes
(équipés
de
moyens
de
communication
adapté)
;
- Aucun
concurrent
ne
devra
être
admis
à participer
à l’épreuve
sans
prouver,
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médical,
son
aptitude
à la
compétition
sportive
(code
du
sport
Art.
L-231-2
et
L
231-3).
Pour
la
sécurité
des
cyclistes
le
port
du
casque
à coque
rigide
est
obligatoire
;
- L'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appel
;
- L'alerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
112
pour
les
pompiers,
le
1S
pour
le
SAMU
et
le
17
pour
la
police
ou
gendarmerie.
3.3
SERVICE
D'ORDRE
:
-
Monsieur
Olivier
BOURDON,
président
de
l'association
« AS
Passage
Cyclisme
»
sera
responsable
du
service
d'ordre
;
- La
liste
des
signaleurs
agréés
pour
cette
manifestation
est
mentionnée
en
annexe
2.
Article
4
:La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à la
charge
de
l'organisateur.
Aiticle
5
:Le
déroulement
de
l'épreuve
ne
pourra,
en
aucun
cas,
avoir
pour
conséquence
d'entraver
ou
de
restreindre
l'utilisation
des
voies
publiques
par
les
autres
usagers,
notamment
par
l'utilisation
de
barrages
fixes
ou
mobiles,
sauf
dispositions
contraires
prévues,
soit
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
soit
par
décision
de
l'autorité
détenant
la
police
de
la
circulation.
Auticle
6
:
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à
tout
moment
par
l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
Article
7
:Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
des
organisateurs
ainsi
que
les
frais
relatifs
au
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
de
la
manifestation.
Aïticle
8
:Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit. Aiticle
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Aïticle
10
: le
secrétaire
général,
le président
du
Conseil
départemental,
le maire
d’Estillac,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-
et-Garonne,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
la
directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
président
de
la société
organisatrice
de
l'épreuve.
9
AVR. 265
Agen,
le
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(
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.#
Ÿ LISTE
SIGNALEURS
DE
L'A
S
PASSAGE
POUR
2015
BALMA
ELIANE
10/12/1946
47701734
BALMA
PIERRETTE
26/09/1937
4117010728
BLEUSE
VIRGINIE
23/02/1977]
830
195
200
612
BOE
ODETTE
27/09/1942
4717231551
BOURBON
OLIVIER
25/08/1946
88949
BUZI
MARIE
PIERRE
02/06/1965)
821
147
100
390
CASEROTTO
MARIE
PIERRE
30/09/1963]
831147/100148
CHAUME
PIERRE
14/07/1959!
770987/200084
COUPAUD
STEPHANE
11/02/1972]
930747/100073
DAUGE
HUBERT
06/08/1972;
880647100310
DAVIGHI
ALAÏN
07/09/1957]
750
947
100
629
DELAUNEY
THIERRY
06/07/1962|
800
964
100
829
DELAUNEY
LAURA
05/07/1999
09074/100261
DELAUNEY
OLIVIA
22/01/2010
080147100134
FROMMKNECHT
BEATE
30/03/1959
5281277
GARRIC
MARIE
France
01/03/1957}
7 700
847
100
371
JOBIT
FRANCK
18/05/1954
4112217906
LECERF
STEPHANE
18/03/1973]
911
059
560
606
MAGNI
CLAUDE
22/01/1952
4177333084
MATHE
THIERRY
28/01/1971
871047100573
MESSEGUE
JACQUES
14/12/1971
89073200434
MIGRENE
GREGORY
17/09/1977]
970/564/300310
MONTAGNINI
RENE
01/06/1952
477119
081
PEBERAY
PIERRE
03/02/1934
63527
PLUNIAN
MICHEL
16/09/1947
92142229
PORTA
HENRI
01/03/1926
43420
REY
ANDRE
30/91/1926
50451
RINALDI
MARIE
JOSE
14/01/1957
4771547028
RINALDI
ROSINE
03/02/1952]
821147/100197
SANTIN
SONIA
04/06/1970]
890347100329
SDRIGOTTI
PATRICK
26/09/1954
477
229
815
SEGOND
EVELYNE
25/11/1971]
93051/2200049
SEGUIER
CHRISTOPHE
18/02/1970;
910747/100758 Ex
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION Ref.
AP
TRAIL
CABBE
26
avril.odt
ARRETE
N°
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
Epreuve
de
course
et randonnée
pédestre
dénommée
« Trail
du
CABBE»
le
26
avril
2015
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bon
Encontre,
conformément
aux
parcours
annexés
au
présent
arrêté.
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
sport
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Jacques
Marie
FRECHET
de
l'association
«
Club
Athlétique
de
Boé
Bon
Encontre
»
en
date
du
11
novembre
2014
;
Vu
le règlement
de
la manifestation
;
Vu
l'engagement
de
l'organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à l'organisateur
ou
à ses
préposés
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
en
date
du
28
janvier
2015
;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
en
date
du
30
janvier
2015
;
Vu
l'avis
du
président
du
Conseil
départemental
en
date
du
2 février
2015
;
Vu
l’avis
du
directeur
département
de
la sécurité
publique
du
4 février
2015
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
25
février
2015
;
Vu
l'avis
du
maire
de
Bon
Encontre
reçu
en préfecture
le 23
février
2015
;
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 13h30
à
16h Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
Article
1
: Le
président
de
Passociation
«
Club
Athlétique
de
Boé
Bon
Encontre
»
est
autorisé
à
organiser
le
26
avril
2015
de
8h00
à
12h00
une
épreuve
de
course
et
marche
pédestre
dénommée
« Trail
du
CABBE
»
sur
le
territoire
de
la commune
de
Bon
Encontre,
conformément
aux
parcours
définis
aux
annexes
1, 2 du
présent
arrêté.
Article
2
: L'
organisateur
est
tenu
de
vérifier
que
tous
les
participants
à la manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
fédération
française
d'athlétisme,
Article
3
:
La
présente
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
prévues
par
les
textes
applicables,
des
prescriptions
du
maire
ainsi
que
des
mesures
suivantes,
arrêtées
par
les
services
consultés
:
3.1
SECURITE
:
- L'organisateur
doit
impérativement
souscrire
une
police
d'assurance,
couvrant
sa
responsabilité
en
tant
qu’organisateur,
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation,
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours
à l’organisation
de
la manifestation ;
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
règles
de
sécurité,
l'organisateur
s'assurera
, au
regard
des
articles
L
231-2
et
L231-3
du
code
du
sport
que
les
coureurs
respectent
les
règles
de
participation
aux
courses
hors
stade
établies
par
la fédération
française
d'athlétisme
;
- Aucun
participant
ne
devra
être
admis
à participer
à l'épreuve
sans
prouver
qu'il
est titulaire
:
- d'une
licence
admise
par
la fédération
française
d'athlétisme
;
-
ou
d'un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
l'athlétisme
en
compétition
ou
de
la
course
à pied
en
compétition
( Les
déclarations
sur
l'honneur
ne
peuvent
plus
désormais
être
acceptées
par
les organisateurs
de
compétition
à la place
des
certificats
médicaux
} ;
- Ces
documents
seront
conservés
en
original
ou
en
copie
par
l'organisateur
en
tant
que
justificatifs
en
cas
d'accident.
Aucun
autre
document
ne
peut
être
accepté
pour
attester
de
la
présentation
du
certificat
médical
;
-
De
plus,
cette
manifestation
ne
peut
accueillir
que
les
catégories
d'âge
et
les
distances
correspondantes
fixées
par
le règlement
fédéral
en
vigueur
;
-
Les
concurrents
et
les
conducteurs
des
véhicules
d'accompagnement
se
conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
la route
et de
tous
les
règlements
relatifs
à la circulation
routière
;
- Les
consignes
de
sécurité
inhérentes
à cette
épreuve
seront
strictement
appliquées.
Des
signaleurs
en
nombre
suffisant,
identifiables,
en
possession
de
l'arrêté
autorisant
la manifestation
et équipés
en
moyens
de
communication,
seront
positionnés
à
chaque
intersection
de
route,
de
carrefour
et
d'endroit
dangereux,
durant
toute
la
durée
de
la manifestation
sans
discontinuité
;
- L'
organisateur
assurera
l'entière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public
;
- Avant
le départ
de
l'épreuve,
un
rappel
de
la réglementation
sera
faite
aux
participants
;
- Le
parcours
et les
abords
seront
sécurisés
par
la mise
en
place
d’une
signalisation
appropriée
; - L’apposition
de papillons,
flèches
ou affiches
sur les arbres,
supports
et panneaux
de signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d’arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard
24
heures
après
la
manifestation
;
- Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
Particle
R
418-9
du
code
de
la route
;
- Le
site
devra
être
pourvu
de
plusieurs
points
d'eau
potable
en
provenance
du
réseau
d'adduction
publique
et
la
salubrité
de
l'environnement
se
devra
d'être
correctement
assurée
par
la
mise
à
la
disposition
de
poubelles
ainsi
que
de
W.C
;
-
Les
poteaux
et
bouches
d’incendie
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et dégagés
en permanences
;
- En
présence
de
stands
à
caractère
commercial,
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
doivent
être
hors
d'atteinte
du
public
et
protégée
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
sont
immédiatement
retirées
du
site.
Les
tuyaux
de
raccordement
devront
correspondre
aux
normes
en
vigueur. 3.2
SECOURS
ET
PROTECTION
:
- L'organisateur
est
tenu
d'appliquer
et
de
respecter
les
mesures
d'organisation
de
secours
et
de
protection
du public
et des participants
édictées
par la fédération
française
d'athlétisme
;
- L'accessibilité
des
engins
de
secours
sera
assurée
en
permanence
par
une
voie
de
trois
mètres
cinquante
de
large,
libre
de
tout
stationnement
pour
toute
intervention
sur
le
parcours
de
la
manifestation
(plus
particulièrement
le stationnement)
;
- L'organisateur
devra
maintenir
la possibilité
aux
services
d’urgence
de
traverser
le
circuit
en
tous
points.
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
stopper
les
participants
lors
du
passage
d’un
véhicule
de
secours
;
- L’organisateur
devra
garantir
l'accueil,
l’accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et
assistent
à
la
manifestation
sur
l’ensemble
du
parcours
jusqu’au
lieu
de
l'accident
;
- Il
conviendra
de
prévoir
une
ambulance
privée
ou
publique
avec
des
secouristes
( par
exemple
:
croix-rouge
française,
association
départementale
de
protection
civile,
etc
} ;
- Un
médecin
sera
présent
durant
toute
la manifestation
;
- Lors
de
toute
intervention
des
secours,
la
manifestation
devra
être
interrompue
(appel
d’urgence
:
18
les pompiers,
15
le samu)
;
- L'organisateur
devra
mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphonique
sur
l’ensemble
du
parcours.
3.3
SERVICE
D'ORDRE
:
- Monsieur
Jacques
Marie
FRECHET
de
l’association
«
Club
Athlétique
de
Boé
Bon
Encontre
»
sera
responsable
du
service
d'ordre.
- La
liste
des
signaleurs
agréés
pour
cette
manifestation
est
mentionnée
en
annexe
3.
Article
4
: La
fourniture
du
dispositif de
sécurité
est à la charge
de
l'organisateur. Article
5
: Le
déroulement
de
l'épreuve
ne
pourra,
en
aucun
cas,
avoir
pour
conséquence
d'entraver
ou
de
restreindre
l'utilisation
des
voies
publiques
par
les
autres
usagers,
notamment
par
l'utilisation
de
barrages
fixes
ou
mobiles,
sauf dispositions
contraires
prévues,
soit
à l'article
3 du
présent
arrêté,
soit par
décision
de l'autorité
détenant
la police
de la circulation.
Article
6
: Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées. Article
7
: Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
ainsi
que
les
frais
relatifs
au
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à l'occasion
de
la manifestation. Article
8
: Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est rigoureusement
interdit.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
.
Article
10
: Le
secrétaire
général,
le président
du
Conseil
départemental,
le maire
de
Bon
Encontre,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Lot-
et-Garonne,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
président
de
la
société
organisatrice
de l'épreuve.
Agen,
le
2%
AVR.
2015
CONUS