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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 29 avril 2015 prefecture de Lot et Garonne cle7ae269
Document publié le Mercredi 29 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 29 avril 2015 prefecture de Lot et Garonne cle7ae269)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
Liberté » Liberté + Égalu
« Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
29 AVRIL
2015 SOMMAIRE
Administration
territoriale
du
Lot-et-Garonne
Direction
Départementale
des
Territoires
:
- Arrêté
portant
autorisation
d’exploiter
le bateau
à passagers
« Gabarre
Fuméloise
» sur
la
rivière
du
Lot
dans
le département
du
Lot-et-Garonne. |
$
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service environnement Domaine
Public Fluvial
Navigation
Arrêté
préfectoral
n°
portant
autorisation
d'exploiter
le bateau
à passagers
"Gabarre
Fuméloise"
sur
la rivière
le Lot
dans
le département
du
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalier
de l'Ordre National
du Mérite
Vu
le code
des Transports
;
Vu
le
décret
du
28
décembre
1926
qui
a rayé
de
la
nomenclature
des
voies
navigables
Ia
rivière
Lot;
Vu
l'arrêté
du
19
décembre
2003
modifié
relatif
à
l'équipage
et
à
la
conduite
des
bateaux
de
navigation
intérieure
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
le
bateau
à
passagers
"Gabarre
Fuméloise”
en
2015,
présentée
par
l'Office
de
Tourisme
Fumel-Vallée
du
Lot,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
Georges
Escande
47502
FUMEL
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015
022
0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
CAZOTTES,
dans
le
cadre
de
l'administration
générale,
de
marchés
publics,
d'ingénierie publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015
104-0008
du
13
avril
201$
donnant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture, ARRETE
Article
1°:
L'Office
de Tourisme
Fumel-Vallée
du
Lot
est autorisé
à exploiter
le bateau
à passagers
«da
Gabarre
Fuméloise
»
mis
à
sa
disposition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Fumélois-Lémance,
sur
la
rivière
le
Lot,
de
l'embarcadère
de
Fumel
jusqu'à
la
limite
avec
le
département
du
Lot,
pour
la
période
touristique
de navigation
2015,
dans
les
conditions
suivantes.
Article
2
:
Le
point
de
rattachement
(point
de
stationnement
en période
d'exploitation)
du
bateau
«la
Gabarre
Fuméloise»
est
situé
à
l'embarcadère
de
Fumel,
À
cet
égard,
le
propriétaire
du
bateau
devra
s'acquitter
auprès
des
services
de
l'Etat,
de
ja
redevance
réglementaire
pour
le
stationnement
du
bateau, Les
horaires
et
les
itinéraires
de
promenades
devront
être
affichés
au
point
de
rattachement,
ainsi
qu'aux
points
d'embarquement
et
de
débarquement
éventuels.
Article
3
:
Les
embarcadères
sont
des
lieux
privilégiés
réunissant
les
conditions
techniques
pour
l’accueil
.
terrestre
des
passagers
et pour
la sécurité
des
passagers
dans
le cadre
du
transfert
entre
la berge
et Le
bateau. À
ce
titre,
ils
ont
vocation
à
répondre
aux
besoins
de
‘plusieurs
bateaux
à
passagers.
En
conséquence,
les
bateaux
à
passages
ne
peuvent
y
stationner
que
durant
le
temps
nécessaire
à
l'embarquement
et au débarquement,
Article
4
:
Lorsque
l'embarquement
ou
le
débarquement
des
passagers
doit
se
faire
au
moyen
de
passerelles
mobiles,
celles-ci
devront
avoir
une
latgeur
suffisante
et
être
équipées
de
garde
corps
et
de
sous-
lisses
pour
protéger
les
enfants.
Artiele
5
:
Le
bateau
«da
Gabarre
Fuméloise»
est
autorisé
à
embarquer
et
débarquer
des
passagers
à
l'embarcadère
de Fumel.
Article
6
:
Tout
changement
dans
les
conditions
d’exploitation
devra
être
signalé,
dans
les
moilleuts
délais,
à la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot-et-Garonne
chargée
d’assurer
la
police
de
la
navigation
dans
le
département
las Article
7 :
Les
usagers
qui naviguent
sur le bief de Fumel
doivent
être
vigilants
et s'assurer
de
la profondeur
de
l'eau,
de
l'absence
d'écueil
ou
d'obstacle.
Ils doivent
être prudents
et cesser
toute navigation
en
cas
de montée
des
eaux.
Toutes
les
précautions
à l'égard
de
l'eau
et
de
son
milieu,
et à l'égard
des
autres
activités
de
loisirs
doivent
être prises.
La
vitesse
est limitée
à 10 kim/h.
Il
est interdit
de
naviguer
200
m
en
amont
du
barrage
de Fumel,
Les
demi-tours
ne pourront
se
faire
qu'au
minimum
à 50 m
en aval
du
seuil
d'Orgueil.
Il est
interdit
de naviguer
sur
une
largeur
de
30 m
en bordure
des
rives,
appelée
bande
de
rive,
sauf
en
cas
d'accostage
ou
d'absolue
nécessité,
IL
appartient
à l'exploitant
du
bateau
«da
Gabarre
Fuméloise»
de
prendre
ou
de
faire prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la sauvegarde
des personnes
et des
biens.
Article
8
:
À
la fin de
la saison
touristique
de navigation,
l'autorisation
cessera
de plein
droit
au
1°
novembre
2015. L'administration
aura
la faculté
de
renouveler
l’autorisation
d’exploitation
d’un
circuit touristique
fluvial,
à la demande
du permissionnaire,
Article
10
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne,
le directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
les
maires
de
Fumel
et
Montayral,
l’ingénieur
en
chef,
président
de
la
commission
de
surveillance
des
bateaux
à propulsion
mécanique
de Toulouse,
et le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
2
?
AVR.
2015
Poux
le Préfet
et pat/délégation,
Le
directéux
départéméntal
fles territoires
adjoint