Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - raas du 24

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - raas du 24 Document publié le Vendredi 24 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - raas du 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2017-025

PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2017Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

47-2017-02-17-005 - Levée de la mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair

de l'espèce gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires

47-2017-02-23-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 96-0543 portant agrément

d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur :

AB'S Montayral (extension de catégorie) (2 pages) Page 6

47-2017-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur

la rivière l'Avance le 14 mai 2017 entre les communes de Poussignac et Argenton : Défi

Sport 2017 (3 pages) Page 9

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-02-23-002 - arrêté de suppléance du 24 au 27 février 2017 (2) (1 page) Page 13

47-2017-02-24-002 - arrete de suppleance du 28 02 au 01 03 2017 (1 page) Page 15

2Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations

47-2017-02-17-005

Levée de la mise sous surveillance d'un troupeau de

poulets de chair de l'espèce gallus gallus pour suspicion

d'infection à Salmonella enteritidis

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-02-17-005 - Levée de la mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair de l'espèce gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 3DE =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté levant la mise sous surveillance d’un troupeau de poulets de chair de l’espèce gallus gallus pour suspicion d’infection à Salmonella enteritidis

Le Préfet du Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3,

L. 221-1 à L. 221-3, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 233-1, L. 234-1, L. 235-1, KR. 202-2 à R. 202-33, R. 203-1 à R. 203-13, R. 223-3 à KR. 223-8, KR. 228-1 ;

VU le décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant déclaration d'une liste de maladies réputées contagieuses et le décret n° 2006- 179 du 17 février 2006 portant déclaration d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural;

VU Je décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot- et-Garonne ;

VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux;

CONSIDERANT l'abattage des animaux, la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, l’avis favorable du bulletin de contrôle de l’efficacité de la décontamination et les résultats d’analyse négatifs des prélèvements de contrôle effectués par la SELARL BIOVOL 47, le 16 janvier 2017 rendus par le Laboratoire SOCSA ANALYSE — sis 11 bis rue Ariane — 31240 L'UNION (analyse n°17.4569.1) ;

SUR proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

ARRETE :

Article 1” — Les mesures de surveillance prises dans l’arrêté du 29 décembre 2016 portant mise sous surveillance pour suspicion d’infection à Salmonella enteritidis de l’exploitation EARL DE PUYDAUPHIN, sise Lapargade — 47350 LABRETONIE (bâtiment V047BWG), sont levées.

Article 2 — L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 portant mise sous surveillance de l'exploitation EARL DE PUYDAUPHIN, sise Lapargade — 47350 LABRETONIE (bâtiment V047BWG), est abrogé.

1/2

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-02-17-005 - Levée de la mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair de l'espèce gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 4Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé.

Article 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, Monsieur le Maire

de LABRETONIE, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne et les vétérinaires de la Société BIOVOL 47, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 17 février 2017

—

2/2

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-02-17-005 - Levée de la mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair de l'espèce gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 5Direction départementale des territoires

47-2017-02-23-003

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 96-0543 portant

agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement

de la conduite des véhicules à moteur : AB'S Montayral

(extension de catégorie)

Direction départementale des territoires - 47-2017-02-23-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 96-0543 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : AB'S Montayral (extension de catégorie) 6où

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Risques Sécurité

Unité Education Routière

Arrêté préfectoral n°

modifiant l’arrêté préfectoral n° 96-0543

portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière

correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories Al, A2 et À ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, CIE, C, CE, D1, DIE, D et DE ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-01-13-003 du 13 janvier 2017 donnant délégation de signature à M. Xavier GANDON, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne par intérim, en matière d’administration générale, de marchés publics et accords cadres ;

Vu l’arrêté n° 47-2017-01-16-001:du 16 janvier 2017 donnant délégation de signature en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 96-0543 du 01/03/1996 autorisant Monsieur Michel CAVAILLE à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé «S.N.C. AB'S » situé 16 avenue de Fumel à MONTAYRAL sous le numéro E 02 047 0233 0;

Considérant la demande présentée par Monsieur CAVAILLE en date du 30 janvier 2017, relative à l'exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2017-02-23-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 96-0543 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : AB'S Montayral (extension de catégorie) 7Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° - L'article 3 de l’arrêté préfectoral n° 96-0543 du 01/03/1996 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :Monsieur Michel CAVAILLE, né le 19/04/1952 à GRASSE (06) pour l’enseignement des catégories : AM — A1 — A2 - A — B/B1- B96 - BE

Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes admimistratifs .

Agen,le 23 FE*. 201 Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départementai

des Territoires

Le Chef du SRS.

Christophe CARPY

D

Pr

Direction départementale des territoires - 47-2017-02-23-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 96-0543 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : AB'S Montayral (extension de catégorie) 8Direction départementale des territoires

47-2017-02-24-001

Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation

nautique sur la rivière l'Avance le 14 mai 2017 entre les

communes de Poussignac et Argenton : Défi Sport 2017

Direction départementale des territoires - 47-2017-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la rivière l'Avance le 14 mai 2017 entre les communes de Poussignac et Argenton : Défi Sport 2017 9EX =

Liberté . Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Gestion et Entretien des Milieux

* Aquatiques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant autorisation de manifestation nautique sur l’Avance

Défi Sport

le 14 mai 2017 entre Poussignac et Argenton

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le code des transports,

Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de

plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures,

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que la navigation à l’aide de toute embarcation propulsée à la pagaie,

Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la

navigation intérieure,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-01-13-001 du 13 janvier 2017 nommant Xavier GANDON, directeur départemental des Territoires par intérim,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-01-13-003 du 13 janvier 2017 donnant délégation de signature à M. Xavier GANDON, directeur départemental des Territoires par intérim, en matière

d’administration générale, de marchés publics et accords cadres,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-01-16-001 du 16 janvier 2017 donnant délégation de signature en matière d'administration générale, de marchés publics et accords cadres,

Vu la demande d’autorisation du 15 février 2017 présentée par la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne en vue d'organiser le Défi Sport sur |’ Avance entre Poussignac et Argenton, le 14 mai 2017,

Vu l'avis de la compagnie de gendarmerie départementale de Marmande en date du 21 février 2017,

Direction départementale des territoires - 47-2017-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la rivière l'Avance le 14 mai 2017 entre les communes de Poussignac et Argenton : Défi Sport 2017 10Vu l’avis du SDIS en date du 17 février 2017,

Sur proposition du directeur départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1° : La Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne est autorisée à organiser, le 14 mai 2017, le Défi Sport sur la rivière l’ Avance, entre les communes de Poussignac et Argenton.

Article 2 : conditions de navigation

La navigation se fera aux risques et périls des usagers. L’attention de l’organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d’eau. Il pourra s’informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin de la Garonne.

Article 3 : les consignes de sécurité suivantes devront être respectées :

> L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau. > Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés.

> Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sa disposition un moyen d’appel réservé pour l’alerte, téléphone portable ou tout autre système offrant les mêmes garanties.

> En cas de nécessité d’intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l’accès de ce point.

> La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle.

> L’organisateur devra s’assurer de l’aptitude à nager des participants.

> La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d’intervention des secours ou autre événement grave.

> En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles- ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueur

> Les poteaux et bouches d’incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.

Article 4 : les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n’interviendront qu’en cas d’accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.

Article 5 : Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

Direction départementale des territoires - 47-2017-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la rivière l'Avance le 14 mai 2017 entre les communes de Poussignac et Argenton : Défi Sport 2017 11Article 6 : L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.

Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l’organisateur.

Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun

recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8: Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l’ordre public.

Article 9 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 10: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 : Le Président de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne, le Directeur départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le ? & FEV, 2917

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Environnement,

RTHUISOT s

Direction départementale des territoires - 47-2017-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la rivière l'Avance le 14 mai 2017 entre les communes de Poussignac et Argenton : Défi Sport 2017 12Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-02-23-002

arrêté de suppléance du 24 au 27 février 2017 (2)

arrêté de délégation de suppléance du 24 au 27 février 2017

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-02-23-002 - arrêté de suppléance du 24 au 27 février 2017 (2) 13À

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté n°

relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-

partements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu- blique ;

Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques RANCHERE en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de M. Francis BIANCHI en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article ler : En l'absence du préfet de Lot-et-Garonne, et simultanément de celle du secrétaire gé- néral, M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, est chargé d'assurer la suppléance des fonctions du préfet, du vendredi 24 février 2017 à 14h00 au lundi 27 février 2017 à 8h00.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Mar- mande-Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle GUENOT, directrice de cabi- net.

Article 3 : L'arrêté n° 47-2017-02-200001 du 20 février 2017 est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande-Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 23 février 2017

s À Patricia WILLAERT

cé

Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/Avww.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h00à12h—-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-02-23-002 - arrêté de suppléance du 24 au 27 février 2017 (2) 14Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-02-24-002

arrete de suppleance du 28 02 au 01 03 2017

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-02-24-002 - arrete de suppleance du 28 02 au 01 03 2017 15D "'

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté n°

relatif à la suppléance du préfet de Lot-et-Garonne

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-

partements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu- blique ;

Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration :

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 :

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques RANCHERE en qualité de

secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de M. Francis BIANCHI en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : En l'absence du préfet de Lot-et-Garonne, et simultanément de celle du secrétaire gé- néral, M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, est chargé d'assurer la suppléance des fonctions du préfet, du mardi 28 février 2017 à 14h00 au mercredi 1° mars 2017 à 16h00.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Mar-

mande-Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle GUENOT, directrice de cabi-

net.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande-Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 24 février 2017

&

Patricia À ar

il

Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/Avww.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h00 à12h—-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-02-24-002 - arrete de suppleance du 28 02 au 01 03 2017 16