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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 11 2016 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Enseignement supérieur,
PROMESSE D’ECHANGE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Mme
BONNIN
Mireille
née
AUDEBERT
M.
AUDEBERT
Jean-Pierre
Née
le
: 04/07/1950
à NIORT
Né
le
: 15/06/1953
Profession
:
exploitant
agricole
Profession
: Professeur
Adresse
:
26
rue
du
Rivaud
Adresse
:
La
Chanerie
79
270
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
53
200
AMPOIGNE
seen
Indivisaire
Indivisaire
Dénommé
ci-après
« Echangiste
À »
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTATS
Monsieur
le Président
Jérôme
BALOGE
28
rue
Blaise
PASCAL
BP
193
79
006
Niort
Cédex.
Dénommé
ci-après
« Echangiste
B »
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Les
soussignés
ont
convenu
de
procéder
à l'échange
suivant :
DESIGNATION
DES
BIENS
CEDES
PAR
L'ECHANGISTE
A
ET
RECU
PAR
L'ECHANGISTE
B
Commune
de
: SANSAIS
(79
270)
(désignation
cadastrale
: section
- numéro
- contenance)
D
719
/ Oha
67
a 66
ca
/ « Le
Peron
» /
Parcelle
en nature
de
Terre
avec
la présence
d'un
ancien
puits
(pas
de
quota). Surface
totale
de
Oha
67
a
66
ca.
SITUATION
LOCATIVE
:
l’(es)
échangiste(s)
déclare(nt)
qu’il(s)
occupe(nt)
les biens,
et qu’il(s)
s’engage(nt)
à les
libérer
au plus
tard
le jour
de
la
signature
de
l’acte.
JOUISSANCE
: À
la signature
de
l'acte authentique.
DESIGNATION
DES
BIENS
CEDES
PAR
L'ECHANGISTE
B
ET
RECU
PAR
L'ECHANGISTE
A
Commune
de
: FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
(79
270)
(désignation
cadastrale
: section
- numéro
- contenance)
ZS
024
/
O
ha
81a
O0
ca
/
«
Boussais
»
/
Terre.
Surface
totale
de
Oh
a
81
a
O0
ca
TFS
ZT
|
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161121-C14-11-2016-1- DE Date de télétransmission : 25/11/2016 Date de réception préfecture : 25/11/2016 SITUATION
LOCATIVE :
L'(es)
échangiste(s)
déclare(nt)
que
les
biens
sont
libres
de
toute
occupation.
JOUISSANCE
: À
la signature
de
l'acte authentique.
FRAIS
:Les
frais
de
l'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
ESTIMATION
:
Les
immeubles
cédés
par
l'« Echangiste
À
»
Sont
évalués
à : 2
500€.
Deux
mille
cinq
cent
euros.
Les
immeubles
cédés
par
l'« Echangiste
B »
Sont
évalués
à : 2
500€.
Deux
mille
cinq
cent
euros.
En
conséquence,
l'échange
aura
lieu sans
soulte.
REALISATION
ET
ELECTION
DE
DOMICILE
:
La
présente
convention
contenant
Promesse
d'échange
bilatérale,
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
acte
authentique,
qui
sera
réalisé
par-devant
: Maître
CAZENAVE
Christophe
Notaire
à :
Frontenay-Rohan-Rohan
En
l'étude
duquel
l'(es)
échangiste(s)
déclare(nt)
élire
domicile.
CONDITIONS
GENERALES
:
Cet
échange
sera
fait
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
et
de
droit,
notamment :
L'(es)
échangiste(s)
acquitteront
les
contributions
afférentes
à
leurs
immeubles
jusqu'à
la
signature
de
l'acte
authentique. L'(es)
échangiste(s)
s'interdissent
de
vendre
ou
d'hypothéquer
les
immeubles
dont
il s'agit
à compter
de
ce jour,
jusqu'à
la signature
de
l'acte
authentique.
Cette
échange
se
réalise
avec
le
concours
de
la
SAFER
POITOU-CHARENTES,
347
avenue
de
Limoges
CS
68640
79026
NIORT
Cedex.
Les
frais
de
prestation
de
service
seront
à la charge
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
qui
s'engage
à
régler
à
la
SAFER
la somme
de
800
€
HT
[960
TTC)
dans
le mois
qui
suit
la facturation.
Fait
en4
exemplaires
à
bio
dress
le
00.087...
ZoAE.
ss
« Echangiste
À
» (1)
« Echangiste
B
» (1)
LeVappesu
ou
pra cela]
(1)
Ecrire
:
«lu
et one
pour
échange
»
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161121-C14-11-2016-1- DE Date de télétransmission : 25/11/2016 Date de réception préfecture : 25/11/2016