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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Guerre en Ukraine,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – STATION D'EPURATION DE SANSAIS - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA CAN ET LES CONSORTS AUDEBERT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C14-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 C- 14-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – STATION D'EPURATION DE SANSAIS - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA CAN ET LES CONSORTS AUDEBERT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Dans le cadre des transactions immobilières liées à la création de la station d’épuration de SANSAIS, la CAN a missionné la SAFER Poitou-Charentes, spécialisée dans la gestion des terrains agricoles, pour négocier la répartition et l’affectation de certaines parcelles de terrain, ce par convention en date du 23 décembre 2014.
Ainsi, il est proposé un échange de terrains entre la CAN et les consorts AUDEBERT sur les communes de Frontenay Rohan Rohan et Sansais comme suit :
- Cession par la CAN aux consorts AUDEBERT de la parcelle de terrain cadastrée ZS 024 sise « Boussais » sur la commune de Frontenay Rohan Rohan, d’une contenance de 81a 00 ca, en échange de la cession à son profit par les Consorts AUDEBERT du terrain cadastré D 719 (issu de la division de la parcelle D 43) sis « Le Péron » à Sansais d’une contenance de 67a 66ca.
Les immeubles cédés sont évalués à 2 500 € et l’échange aura lieu sans soulte.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la promesse d’échange concernant la transaction citée ci-dessus, entre la CAN et les consorts AUDEBERT,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte à intervenir qui sera confié à Me CAZENAVE, notaire à Frontenay Rohan Rohan, sachant que tous les frais liés à cette opération, y compris les frais d’acte, seront à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C14-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016