Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20151215

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20151215 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20151215)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

Le quinze décembre deux mil quinze à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la Salle de la Mairie prévue à cet effet.

Etaient présents : MM MAUGER, DOUCHIN, CHARDON, RUEL, MME GANCEL, MM PICOT, GODEFROY, DHIVER, MONFEUILLART, MME ANDRE, M. GOSSELIN, MMES BERNERON, BELLOT.

Etaient absents excusés : M. BOSCHER-TOKARSKI (ayant donné procuration à M. Mauger) Mme BURNEL (ayant donné procuration à M. DOUCHIN),

Secrétaire de séance : M. DOUCHIN

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter deux délibérations supplémentaires à l’ordre du jour ; il s’agit des indemnités de gardiennage des églises communales et l’autorisation au Maire de déposer un calendrier d’accessibilité.

Demandes accordées à l’unanimité.

Le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque n’étant formulée, le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité.

B BU UD DG GE ET T C CO OM MM MU UN NE E

AUTORISATION AU MAIRE DE DEMANDER LES SUBVENTIONS LES PLUS LARGES POSSIBLE POUR LA VOIRIE(DETR, MANCHE NUMERIQUE, ETC)

Dans le cadre de la réfection de la Rue St Nicolas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à

l’unanimité,

- Autorise le Maire à demander les subventions et participations les plus larges possible pour la

réfection de la Rue St Nicolas (DETR, Manche Numérique, etc)

Le montant des travaux est estimé à 346 084.74 € HT.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De fixer pour l’année 2014, l’indemnité de gardiennage des églises communales pour l’Abbé Pierre Tournerie, lequel ne réside pas dans la Commune, à 119.55 € - De fixer pour l’année 2015, l’indemnité de gardiennage des églises communales pour l’Abbé Pierre Tournerie, lequel ne réside pas dans la Commune, à 119.55 €

Ces sommes ont été inscrites au budget 2015.2

 BUDGET CAMPING

AUTORISATION AU MAIRE DE DEPOSER UN CALENDRIER D’ACCESSIBILITE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la proposition d’agenda d’accessibilité programmé et autorise M. le Maire à déposer un calendrier d’accessibilité programmé.

INFORMATION SUR SYNDICAT D’EAU

M. DHIVER demande à pouvoir informer le Conseil Municipal sur le syndicat d’eau. Il a été décidé que le syndicat d’eau local serait remplacé par une CLEP (commission locale d’eau potable). Un deuxième niveau sera mis en place par zones au niveau du département, le tout étant chapeauté par le syndicat départemental d’eau potable.

Séance levée à 21h 25

La secrétaire : Le Maire :

Henri DOUCHIN Michel MAUGER

Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg

- date de sa publication

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.