Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20150310

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20150310 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20150310)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)

Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2015

Le dix mars deux mil quinze à seize heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la Salle de la Mairie prévue à cet effet.

Etaient présents : MM MAUGER, BOSCHER-TOKARSKI, DOUCHIN, CHARDON, RUEL, MME GANCEL, MM PICOT, GODEFROY, DHIVER, MONFEUILLART, MME ANDRE, MMES BERNERON (arrivée à 16h 53), BELLOT.

Etait absents excusés : MME BURNEL (ayant donné procuration à M. MAUGER), M. GOSSELIN

Assistait à la séance : M. FAUVIN, trésorier

Secrétaire de séance : M. Christian PICOT

Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations pour des admission en non valeur sur les budgets du camping et du port. Demandes accordées à l’unanimité.

Le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Celui-ci n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL

  C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 14 4

Monsieur Fauvin, Receveur, présente le compte administratif du budget principal qui fait apparaître les résultats suivants :

- section de fonctionnement

 dépenses : 403 131.65 €

 recettes : 604 321.37 €

 excèdent : 201 189.72 €

- section d'investissement

 dépenses : 258 900.45 €

 recettes : 445 453.00 €

 excèdent : 186 552.55 €

Il est passé ensuite au vote de ce compte sous la présidence de Mme Léonie BELLOT, M. Mauger, Maire, se retirant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2014 du budget principal.2

  C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N 2 20 01 14 4

Monsieur Mauger reprenant la présidence de la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve le compte de gestion 2014 du Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif.

  A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DE ES S R RE ES SU UL LT TA AT TS S

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2013

VIREMENT A

LA SI

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2014

RESTES A

REALISER

2014

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE

POUR

L'AFFECTATI

ON DE

RESULTAT

INVEST - 242 571.58

€

186 552.55 €

235 611.00 €

=========

26 016.00 €

-209 595.00

€

- 265 614.03

€

FONCT 611 626.00 € 373 233.58 € 201 189.72 € 439 582.14 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 439 582.14 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

265 614.03€

173 968.11 €

265 614.03 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F 2 20 01 15 5

Après avoir entendu les explications sur le projet de budget 2015 tant en fonctionnement qu’en investissement données par M. FAUVIN, il est proposé de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le budget primitif 2015 qui s’élève en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 741 786 €

- section d’investissement : 771 281 €3

V VO OT TE E D DE ES S T TA AU UX X D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N 2 20 01 15 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2015, soit :

-taxe d’habitation 17.95 %

-taxe foncière bâtie 19.78 %

-taxe foncière non bâtie 42.34 %

- CFE (ancienne taxe professionnelle) 16.04 %

REMBOURSEMENT TAXE DE SEJOUR

Dans le cadre du recouvrement de la taxe de séjour, Mme Emmanuelle ARGENTIN a la charge de quelques loueurs pour lesquels elle règle cette taxe de séjour. Or il s’avère, qu’elle-même et Mme Paturel propriétaire de la maison située au 40, Rue St Nicolas, ont réglé chacune de leur côté la somme de 99.33 €. Il est proposé de lui rembourser cette somme.

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 99.33 € à Mme Emmanuelle ARGENTIN domiciliée à 50630 AUMEVILLE LESTRE, 1, La Ferme du Château pour le doublon de paiement lié à la taxe de séjour recouvrée sur le logement 40, Rue St Nicolas 50760 BARFLEUR.

ENCAISSEMENT DES CONCESSIONS

Actuellement l’encaissement des concessions funéraires se fait pour les 2/3 sur le budget de la Commune et 1/3 sur le budget du CCAS. Afin de simplifier le procédé, il est proposé d’encaisser la totalité sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de percevoir la totalité de l’encaissement des concessions funéraires sur le budget de la Commune à compter du 1er avril 2015.

BUDGET CAMPING

  C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 14 4

Monsieur Fauvin, Receveur, présente le compte administratif du budget principal qui fait apparaître les résultats suivants :

- section de fonctionnement

 dépenses : 179 870.95 €

 recettes : 193 296.61 €

 excédent : 13 425.66 €

- section d'investissement

 dépenses : 188 466.20 €

 recettes : 53 116.05 €

 déficit : 135 350.15 €

Il est passé ensuite au vote de ce compte sous la présidence de Mme Léonie BELLOT, M. Mauger, Maire, se retirant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2014 du budget principal.

  C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N 2 20 01 14 4

Monsieur Mauger reprenant la présidence de la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve le compte de gestion 2014 du Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif.4

  A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DE ES S R RE ES SU UL LT TA AT TS S

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2013

VIREMENT A

LA SI

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2014

RESTES A

REALISER

2014

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE

POUR

L'AFFECTATI

ON DE

RESULTAT

INVEST 139 242.81 € - 135 350.15

€

5 584.00 €

========= -5 584.00 € -1 691.34 €

FONCT 68 416.30 € € 13 425.66 € 81 841.96 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 81 841.96 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

1 691.34€

80 150.62€

1 691.34€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

  B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F 2 20 01 15 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2015 qui s’élève en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 263 000 €

- section d’investissement : 165 729 €

 R RE EM MB BO OU UR RS SE EM ME EN NT T A A L LA A C CO OM MM MU UN NE E : : F FR RA AI IS S D DE E P PE ER RS SO ON NN NE EL L E ET T A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S Actuellement la commune prend intégralement en charge les frais d’assurances. Le personnel communal, technique et administratif, effectue également certaines tâches pour le camping.

Considérant qu’une partie des frais peuvent être pris en charge par le camping, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement des frais de personnels et d’assurances à la commune : à savoir la somme de 1 333 € pour les assurances affectée à l’article 6287 et la somme de 3 745 € pour les frais de personnel affectée également à l’article 6287.5

 A AM MO OR RT TI IS SS SE EM ME EN NT TS S

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour 2015 la durée des amortissements suivant l’état récapitulatif ci-annexé.

 ADMISSION EN NON VALEUR

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur les dossiers présentés par M. le Trésorier pour un montant global de 577.24 € HT détaillés comme suit :

- Montant HT : 577.24 € HT

- Montant TVA : 40.96 €

- Montant TTC : 618.20 €

BUDGET PORT

  C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 14 4

Monsieur Fauvin, Receveur, présente le compte administratif du budget principal qui fait apparaître les résultats suivants :

- section de fonctionnement

 dépenses : 72 646.19 €

 recettes : 78 643.65 €

 excédent : 5 997.46 €

- section d'investissement

 dépenses : 21 943.52 €

 recettes : 39 253.80 €

 excédent : 17 310.28 €

Il est passé ensuite au vote de ce compte sous la présidence de Mme Léonie BELLOT, M. Mauger, Maire, se retirant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2014 du budget principal.

  C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N 2 20 01 14 4

Monsieur Mauger reprenant la présidence de la séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2014 du Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif.

  A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DE ES S R RE ES SU UL LT TA AT TS S

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2013

VIREMENT A

LA SI

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2014

RESTES A

REALISER

2014

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE

POUR

L'AFFECTATI

ON DE

RESULTAT

INVEST 51 031.03 € 17 310.28 € ========= 68 341.31 €

FONCT 52 935.69 € € 5 997.46 € 58 933.15 €6

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 58 933.15 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

€

58 933.15 €

€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

  B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F 2 20 01 15 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2015 qui s’élève à :

Section de fonctionnement

- Dépenses : 123 078 €

- Recettes : 133 078 €

Section d’investissement

- Dépenses : 85 945 €

- Recettes : 117 335 €

 A AM MO OR RT TI IS SS SE EM ME EN NT TS S D DE ES S B BI IE EN NS S E ET T S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S Après en avoir délibéré et, à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour 2015 la durée des amortissements des biens et subventions suivant l’état récapitulatif ci-annexé.

 P PR RO OV VI IS SI IO ON N D DE E 1 1 0 00 00 0 € €

Dans le cas où le port serait amené à supporter de petites réparations, il est nécessaire de provisionner la somme de 1 000 € à l’article C/ 15722 – 040 dans le but de constituer une mise en réserve pour d’éventuels travaux.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer une provision de 1 000 € à l’article C/ 15722 – 040 afin de parer à d’éventuelles réparations dans le port.

 ADMISSION EN NON VALEUR

Dossier présenté par M. le Trésorier

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur le dossier présenté par M. le Trésorier pour un montant global HT de 65.81 € soit 78.71 € TTC.7

Séance levée à 20h 15

Le Secrétaire : Le Maire :

Christian PICOT Michel MAUGER

Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg

- date de sa publication

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.