Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20160315

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20160315 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20160315)Thèmes du document : Logement, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2016

Le quinze mars deux mil seize à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la Salle de la Mairie prévue à cet effet.

Etaient présents : MM MAUGER, BOSCHER-TOKARSKI, DOUCHIN, CHARDON, RUEL, MME GANCEL, MM PICOT, GODEFROY, DHIVER, MONFEUILLART, MMES ANDRE, BELLOT.

Etaient absents excusés : MME BURNEL (ayant donné procuration à M. MAUGER), M. GOSSELIN, MME BERNERON.

Secrétaire de séance : M. BOSCHER-TOKARSKI

M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter trois délibérations supplémentaires à l’ordre du jour, il s’agit d’une convention avec l’association des Chemins St Michel, d’autoriser le Maire de signer l’avenant à la convention du Centre de Débarque, puis d’une autorisation d’occupation du domaine public de M. Chira lors de la fête foraine.

Demande accordée à l’unanimité

M. le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque n’étant formulée, le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité.

C CO OM MM MU UN NE E

Subventions aux associations :

Après en avoir délibéré par 12 voix pour, 1 voix contre, le Conseil Municipal vote les subventions 2016 selon le tableau suivant :

Nom des associations 2016

Ecole de voile pointe de Barfleur 4 050 €

Association Amis de l’Eglise 500 €

Office de tourisme 6 740 €

Amis Croix de Lorraine 300 €

B’Art-Fleur 900 €

Musik en Saire 1 350 €

Comite de Jumelage 500 €

Association ART’MÂTEUR 200 €

UCAB (fête de la moule) 250 €

Carnaval de Saire 800 €

SNSM 450 €

Barfleur, Voile et Tradition 300 €

CD 50 TATIHOU TOUR 496 €

Anciens Combattants BFL-MFV 150 €

TOTAL 16 986 €2

Toiture de l’ancien abri SNSM :

Accord du CM sur la réfection de la toiture

La toiture de l’abri SNSM a fait l’objet à plusieurs reprises d’un bâchage provisoire afin de conserver la mise hors d’eau. La bâche qui est soumise aux agressions des intempéries terrestres ou maritimes, ainsi que celles des goélands, n’assure pas hélas l’étanchéité nécessaire. Il est urgent de prendre une décision quant à la nouvelle pose d’une bâche ou la pose d’une couverture plus résistante. La municipalité avait envisagé de poser une couverture en tôle bac acier, comme cela avait été fait pour le bas-côté sud de l’église il y a plusieurs années. Cela permettait d’attendre des jours meilleurs en termes de capacité budgétaire et surtout de prendre le temps d’explorer le projet d’extension de l’abri SNSM pour en faire un espace muséographique et un nouvel Office de Tourisme. L’ABF n’accepte pas cette solution de bac acier. En conséquence, le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à refaire la toiture en pierre traditionnelle, étant donné que le couvreur et le fournisseur de matériaux ont fait un effort tarifaire très conséquent à hauteur de 62 603.48 € TTC.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de la SARL Sitolle concernant la réfection de la toiture de l’Abri SNSM pour un montant de 62 603.48 € TTC

Virement de crédits

Afin de pourvoir le budget nécessaire à la réfection de la toiture de l’ancien abri SNSM, le maire informe le conseil municipal qu’il procède à un virement de crédits comme suit :  c/020 : dépenses imprévues d’investissement = - 3 700 €

 c/2138 : Autres Constructions = + 3 700 €

Le conseil municipal reconnait avoir été informé du virement de crédits nécessaire à la réfection de toiture de l’abri SNSM et en prend acte.

Etude de faisabilité pour extension / aménagement de l’ancien abri SNSM Dans le cadre du projet d’extension de l’abri SNSM pour en faire une « Maison du Patrimoine maritime des Gens de Mer » de la Pointe de Barfleur (MPGM), il est nécessaire de s’associer les services d’un architecte de façon à esquisser quelques scénarii d’extension et d’aménagement. L’objectif est de réserver un espace de visite relatif au sauvetage en mer, d’y associer un espace d’exposition sur la pêche côtière (dite le « petit métier ») et enfin d’y accoler un nouvel Office de Tourisme répondant aux normes d’accessibilité et de productivité. Cette esquisse est indispensable pour discuter avec France Domaines et l’Agence portuaire départementale de l’emprise des terrains à rétrocéder à la commune de Barfleur.

Dans un premier temps, le budget nécessaire est estimé à 5 000 € TTC (dépense de fonctionnement au compte 617)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer l’étude de faisabilité liée à l’extension et aménagement de l’ancien abri SNSM.

Proposition des HLM du Cotentin au sujet de la Grande Forgette

Suite à la demande de la commune adressée au HLM du Cotentin, de récupérer 40 m² de terrain sur les parkings en bordure de l’EHPAD pour permettre une extension future, les HLM du Cotentin ont émis une proposition verbale à l’intention de la commune pour abréger la durée du bail à construction qui court jusqu’en 2066. Le fait de résilier ce bail aurait pour effet de rendre propriétaire la commune de l’ensemble des bâtiments et de la voirie de la Grande Forgette.

Dans un second temps, la commune rétrocéderait les bâtiments pour un euro symbolique aux HLM du Cotentin, en gardant la voirie et les parkings.3

Cette proposition qui apparaît séduisante au premier abord, aurait pour conséquence que la commune ne récupérerait jamais les maisons, et devrait prendre à sa charge l’entretien de la voirie.

Le conseil municipal est appelé à donner un avis, de façon que le maire puisse engager des discussions avec les HLM du Cotentin.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe sous la condition de garder la sous- location au bénéfice du CCAS. Il demande au Maire de revoir les HLM du Cotentin et de revenir ensuite devant le Conseil Municipal pour une délibération finale.

PLU : Informations de la Sous-préfecture

Un courrier du Sous-préfet est parvenu en mairie au sujet du PLU récemment approuvé pour nous informer que le livre 1er du code de l’urbanisme a été recodifié au 1er janvier 2016, par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative et par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire. Dès lors il nous est fortement recommandé, dans un souci d’accessibilité et de lisibilité de la règle de droit, de joindre au dossier du PLU une délibération indiquant que les références aux articles du code de l’urbanisme qui y figurent ont évolué depuis le 1er janvier 2016, accompagnée de la table de concordance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de joindre au dossier du PLU la table de concordance nécessaire à la bonne compréhension de l’aspect législatif du PLU.

Bibliothèque : autorisation au Maire de signer la convention avec la BDM Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la bibliothèque Départementale de la Manche.

Les Chemins de St Michel : Autorisation au Maire de signer la convention Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’association Les Chemins St Michel.

 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR M. CHIRA, CONFISEUR

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. CHIRA s’installer pour la vente de confiserie, du 09 août 2016 au 22 août 2016 inclus, soit 14 jours. Le tarif de 27 € par jour d’occupation du domaine public communal suivant la délibération du 06 octobre 2015 concernant le tarif des droits de place pour les ambulants en 2016, s’appliquera à M. CHIRA, sachant que durant la fête foraine, les 12, 13 et 14 août 2016 seront encaissés par le Comité des Fêtes.

BUDGET PORT

Centre de Débarque : autorisation au Maire de signer l’avenant à la convention

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Centre de Débarque4

QUESTIONS DIVERSES

- Le maire fait part de plusieurs informations à son conseil municipal :

 Le maire informe le conseil municipal qu’un recours a été déposé contre la commune conjointement par M. et Mme TINCELIN et l’association « Pour Barfleur Association » nouvellement présidée par M. Laurent CLOTTEAU. L’objectif affiché est de faire annuler le permis de construire, accordé par le maire à M. Pascal PAPILLON et Mme Valérie DOUCET, considéré par les requérants comme illégal.

 Dans le cadre du prochain contrat de territoire avec le CD50, le maire a déposé une fiche-projet au sujet d’un futur aménagement de l’abri SNSM pour en faire un espace de visite du sauvetage en mer, et d’une extension du bâtiment à des fins de « Point Info Tourisme ».

 Mme Marie FRULEUX, ABF, et M. Philippe BAS, Président du CD50, ont donné leur accord pour le déplacement des canons et des chaînes sur le quai ouest. Les travaux vont intervenir dès que possible.

 Mme Marie FRULEUX, ABF, a donné son accord sur l’avant-projet de réfection de la rue Saint-Nicolas (et rues adjacentes) moyennant un certain nombre de modifications discutées auparavant avec elle et notre cabinet de maîtrise d’œuvre. Le planning envisagé reste pertinent pour un démarrage des travaux début octobre 2016.

 Le maire informe les conseillers que le démantèlement de la station d’assainissement de Barfleur est très proche. Il a rencontré à plusieurs reprises le chef de projet de la construction de la nouvelle station à Montfarville. Le terrain actuellement occupé par la station de Barfleur reviendra en majeure partie à la commune sauf une parcelle qui recevra des équipements techniques pour le refoulement vers la nouvelle station. Etant donné que notre projet est d’en faire un parc de stationnement pour décongestionner le centre du bourg, plusieurs places de parking seront aménagées dont un emplacement de vidange pour les camping-cars. Mme Christiane GANCEL suggère qu’un point d’eau payant soit mis à disposition des camping-caristes. Le maire ajoute que des plantations seront faites de façon à agrémenter l’endroit. Une aire de pique-nique pourra aussi être aménagée du côté de la Rue de la Planque.

- Mme GANCEL fait part d’une demande d’un forain pour un « aqua-bulles » qui occupe 50 m² au sol. Il est nécessaire selon elle de lui fournir environ 25 m3 d’eau. Elle demande au maire s’il est d’accord. Le maire répond qu’il appartient au comité des fêtes de déterminer si la place nécessaire est disponible pour cette installation. Par ailleurs, M. DHIVER précise qu’il faut compter environ 5 € le prix du m3 d’eau, ce qui représente un coût de 125 €.

- Mme GANCEL transmet une remarque de M. LEBRUN habitant Rue de la Cité qui signale qu’un tracteur agricole passe régulièrement sur le Rond-Point de cette même rue. Une brèche a été faite dans un champ voisin pour permettre le passage. Selon M. Dominique GODEFROY, conseiller municipal, qui habite Rue de la Cité, le passage est peu fréquent. Cependant il pense qu’il est nécessaire de protéger le Rond-point. Après discussion il est envisagé de placer des blocs de pierre autour du rond-point et de végétaliser ce dernier pour un aménagement paysagé.

- M. Yves MONFEUILLART demande des précisions sur les fusions d’EPCI. Le maire répond que la CDCI s’est réunie la veille lundi 14 mars et que les différents votes orientent le choix vers une fusion des EPCI du Cotentin, malgré l’opposition des EPCI de la Hague, des Pieux et Douve-Divette.5

- M. Christian RUEL pose la question du stationnement des camping-cars sur le domaine public. Le maire répond qu’il a commencé à y réfléchir avec M. Henri DOUCHIN, maire- adjoint. Il propose d’organiser prochainement une commission étendue au conseil municipal de façon à présenter les premières propositions, de les amender à l’issue d’un débat, et de prendre ensuite les arrêtés nécessaires.

- M. Jean-Louis DHIVER informe qu’une réunion du Syndicat d’Eau aura lieu le 21 mars. Il souhaite savoir à quelle date sont prévus les travaux Rue du Lavoir car le réseau d’eau devra y être refait. Le maire répond que ces travaux sont envisagés vers 2018.

SEANCE LEVEE A 0h03

Le Secrétaire : Le Maire :

Emmanuel BOSCHER-TOKARSKI Michel MAUGER

Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg

- date de sa publication

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.