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Déliberation - Liste des questions examinées 5 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées 5 mars 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Justice et droit,
Le 7 mars 2024 “les bains 6 LA MAIRIE Direction Générale GM/CZ/ Conseil municipal du mardi 5 mars 2024 à 18 h 30 Liste des délibérations examinées ETAIENT PRESENTS Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME (de 18h30 à 19h30 jusqu’au vote de la délibération n°20 et de 20h30 à 23h à partir du vote de la délibération n°25), Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRVO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Nicolas POILLEUX, Esther POTIN (jusqu’à 20 h 20 vote de la délibération n°24), Alain MOUGNIOTTE, Philippe OBISSIER (jusqu’à 21h au vote de la délibération n°27), Amélie DARLOT-GOSSELIN (jusqu’à 19h15 au vote de la délibération n° 19), Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Halifa HADIJI, Gilles CAMUS, France BRUYERE (jusqu’à 21h40 au vote de la délibération n°27), Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ. ETAIENT EXCUSES Sophie PETIT-GUILLAUME (de 19h30 à 20h30), Michelle BRAUER (a donné pouvoir pour la séance à Sophie PETIT-GUILLAUME (de 18h30 à 19h30 et de 20h30 à 23h), Michelle BRAUER (de 19h30 à 20h30), Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (a donné pouvoir pour la séance à Jérôme DARVEY), Esther POTIN (a donné pouvoir à Alain MOUGNIOTTE à 20h20), Philippe LAURENT, Claudie FRAYSSE (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Céline NOEL LARDIN (a donné pouvoir pour la séance à Marietou CAMPANELLA), Philippe OBISSIER (a donné pouvoir à Pierre-Louis BALTHAZARD à 21h), Amélie DARLOT-GOSSELIN (a donné pouvoir à Isabelle MOREAUX-JOUANNET à 19h15), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS), et France BRUYERE (a donné pouvoir à Christian PELLETIER à 21h40). SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas POILLEUX INFORMATION AU CONSEIL — Charte Ville ambassadrice du don d’organes 10. ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 11. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 janvier 2024 Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 12. ADMINISTRATION GENERALE -— Décisions prises par le maire Prend acte. 13. AFFAIRES FONCIÈRES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 14. AFFAIRES FONCIÈRES - Servitude de passage pour deux canalisations électriques souterraines — Commune de Drumettaz-Clarafond — Le Golf Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 15. RESSOURCES HUMAINES — Adoption plan de formation 2024/2025 Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 16. RESSOURCES HUMAINES -— Mise à disposition d’un agent auprès de l’association La Boule Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 17. RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire — Adoption des critères d’attribution du complément indemnitaire annuel Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 18. RESSOURCES HUMAINES -— Actualisation de la délibération du 20 juin 2011 relative à l'attribution de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves filière enseignement artistique Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 19. RESSOURCES HUMAINES — Tableau des emplois Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 20. AFFAIRES SCOLAIRES -— Organisation du temps scolaire Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 21. VIE DES QUARTIERS / LOGEMENT - Contrat de mixité sociale Approuvée à la majorité avec 24 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, France BRUYERE, Christian PELLETIER, André GIMENEZ) et 2 CONTRE (Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR). 22. VIE DES QUARTIERS / LOGEMENT - Avenant n°2 ANRU Marlioz Approuvé à l’unanimité avec 29 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR). 23. VIE DES QUARTIERS / LOGEMENT - Convention Arqa 2024 — Chantiers d’insertion Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR. 24, VIE DES QUARTIERS / LOGEMENT - Charte VEFA Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR. 25. VIE DES QUARTIERS / LOGEMENT - Logement social — Passage de la gestion de stock à la gestion en flux du contingent de logements réservés Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 26. VIE DES QUARTIERS / LOGEMENT - Logement social — Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGD) Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ). 27. STATIONNEMENT - Rapport annuel sur l’Instruction des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Année 2023 Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 28. AFFAIRES FINANCIERES - Budget Primitif 2024 - Budget principal de la Commune Approuvée à la majorité avec 26 voix POUR et 7 CONTRE (Gilles CAMUS pouvoir Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir France BRÜUVERE, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ). 29. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024 Approuvée à la majorité avec 27 voix POUR et 6 CONTRE (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR). 30. AFFAIRES FINANCIERES - Plan Pluriannuel d’Investissement (PPD) Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 27 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE, Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR). 31. AFFAIRES FINANCIERES - Budget Primitif 2024 - Budget annexe « parkings » Approuvée à la majorité avec 28 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE) et 1 CONTRE (André GIMENEZ). 32. AFFAIRES FINANCIERES - Budget Primitif 2024 - Budget annexe « activités touristiques » Approuvée à la majorité avec 26 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Gilles CAMUS pouvoir de Marina FERRARI, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE) et 3 CONTRE (Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ). 33. AFFAIRES FINANCIERES - Remise gracieuse attribuée la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 34. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations - Budget primitif 2024 Messieurs POILLEUX, BALTHAZARD, PELLETIER et GIMENEZ ne prennent part ni au débat ni au vote. Approuvée à l’unanimité avec 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR). 35. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions d’investissement - Budget primitif 2024 Christian PELLETIER ne prend part ni au débat ni au vote. Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR. 36. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires — Ravalement de façades et aides aux commerçants Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 37. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de OPAC Savoie pour l’acquisition en VEFA de 19 logements locatifs — Avenue Victoria à Aix-les-Bains. Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 38. AFFAIRES FINANCIERES - Indemnisation de tiers hors assurances Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 39. AFFAIRES FINANCIERES — AP/CP Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 40. AFFAIRES FINANCIERES - Aïde financière à l’acquisition d’un Vélo à assistance électrique (VAE) - Poursuite du dispositif en 2024 Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 41. SPORTS - Convention financière relative à la modernisation de la base nautique du Club Nautique de Voile d’Aix-les-Bains (CNVA) Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 42. SPORTS - Convention de mise à disposition de terrains et de constructions de la Ville au profit du Centre Nautique de Voile d’Aix-les-Baïins (CNVA) Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 43. CULTURE - Acceptation par la commune du don avec charges de la famille Claude Forestier Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR. 44, CRC - Bilan annuel Prend acte. La séance est levée à 23 h Renaud BERETTI, Maire d’Aix-les-Bains, Pour le maire et par délégation, Gilles MOCELLIN Directeur Général des services Publié sur le site de la communele 18.03. £52 (@