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Déliberation - Liste des questions examinées
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des questions examinées)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Assurance, Justice et droit,
Le 2 décembre 2024
les baies
annee ann,
La PARERIRE
Direction Générale
GM/CZ/
Conseil municipal du mardi 26 novembre 2024 à 18 h 30
Liste des délibérations examinées
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOI, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Christophe MOIROUD), Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Jérôme DARVEY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Halifa HADYJI, Marie DUNAND, France BRUVERE (à partir de 18 h 45 avant le vote de la délibération 189, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et
André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Lucie DAL-PALU, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN (a donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Nicole MONTANT-DERENTY (a donné pouvoir pour la séance à André GRANGER), Valérie VIOLLAND (a donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), Gilles CAMUS (a donné pouvoir pour la séance à France BRUYERE), France BRUYERE (jusqu’à
18h45).
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline NOEL-LARDIN
183. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR
184. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre 2024
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR
185. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire
Prend acte
186. ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation de Marie Dunand membre de la commission 3 «aménagement urbain, environnement et qualité de la vie quotidienne » en
remplacement de Philippe Laurent
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR
187. TOURISME - Demande de dénomination de commune touristique Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR 188. VIE ASSOCIATIVE -— Le Gai Taillis —- Modification du règlement intérieur Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
189. AFFAIRES FONCIERES - Avenue de St Simond - Servitude de passage y compris de canalisation souterraine
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
190. AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de la rue Maurice Ravel en vue de classement
dans le domaine public
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
191. AFFAIRES FONCIERES -— Acquisition de la parcelle cadastrée section BP n°353 à Madame Mireille Dard
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
192. AFFAIRES FONCIERES -— Chemin de la Baye - Convention avec EPFL de la Savoie — Rétrocession de parcelles
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
193. AFFAIRES FONCIERES -— Zac des Bords du Lac — Projet de construction de
logements locatifs sociaux
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
194. RESSOURCES HUMAINES -— Monétisation du CET
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
195. RESSOURCES HUMAINES - Participation aux mutuelles — Risque santé Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
196. RESSOURCES HUMAINES - Indemnité intra-muros
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (France Bruyère pouvoir Gilles Camus)
197. RESSOURCES HUMAINES - CNAS — Proposition d’ajout de bénéficiaires Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
198. RESSOURCES HUMAINES — Nouveau régime indemnitaire de la filière police
municipale
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
199. RESSOURCES HUMAINES - Règlement formation
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
200. RESSOURCES HUMAINES -— Allocation enfant handicapé
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
201. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois — Contrat de projet Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
202. RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour des groupes fonctions IFSE — Augmentation
montants CIA
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR 203. CENTRE TECHNIQUE -— Vente d’un véhicule —- Renault Master Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
204. CENTRE TECHNIQUE -— Vente d’un véhicule - Renault Master Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
205. AFFAIRES ECONOMIQUES -— Orientations du Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Prend acte que le débat a eu lieu.
206. AFFAIRES ECONOMIQUES -— Tarifs TLPE — Modification de la délibération suite à
erreur matérielle
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
207. AFFAIRES ECONOMIQUES -— Mise en œuvre du droit de présentation d’un successeur dans le cadre des commerçants non sédentaires des Halles et Marchés Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
208. AFFAIRES FINANCIERES -— Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Prend acte de la présentation et que le débat a eu lieu.
209. AFFAIRES FINANCIERES -— Créances admises en non-valeur
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
210. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres
bénéficiaires
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
211. AFFAIRES FINANCIERES -— Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement — Ecole Peyrefitte
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
212. AFFAIRES FINANCIERES — AP/CP
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
213. AFFAIRES FINANCIERES - Décision Modificative n°2
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
214. AFFAIRES FINANCIERES -— Indemnisation de tiers hors assurances
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
215. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt au bénéfice de POPAC Savoie pour l’acquisition en VEFA de 15 logements locatifs — Rue Saint Eloi 2 Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
216. AFFAIRES FINANCIERES -— Approbation de la garantie d’emprunt au bénéfice de la SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE pour la construction en VEFA de 9 logements — Boulevard de Russie « La Datcha »
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
217. AFFAIRES FINANCIERES -— Approbation de la garantie d’emprunt au bénéfice de la SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE pour l'acquisition et l’amélioration de 18 logements — Rue Jean Mermoz « L’Arc-en-Ciel »
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR 218. URBANISME - Instauration d’un périmètre de prise en considération de projet sur le secteur du centre commercial des Batelier
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
219. VOIRIE -— Changement de dénomination de voie
Approuvée à l’unanimité avec 33 voix POUR
La séance est levée à 21 h 30
Renaud BERETTI,
Maire d’Aix-les-Bains,
Pour le maire et par délégation,
Gilles MOCELLIN
Directeur Général des services
Publié sur le site de la commune le