Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 283 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 223 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 296 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 228 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 144 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 275 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 145 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 127 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 135 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 077 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 283 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 283 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-283
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2021 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat Général
R02-2021-10-22-00002 - Arrêté complétant l'arrêté R02-2021-10-08-0001 du
8 oct 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du
virus Covid-19 en Martinique (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2021-10-22-00002
Arrêté complétant l'arrêté R02-2021-10-08-0001
du 8 oct 2021 portant mesures temporaires de
lutte contre la propagation du virus Covid-19 en
Martinique
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-10-22-00002 - Arrêté complétant l'arrêté R02-2021-10-08-0001 du 8 oct 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus Covid-19 en Martinique 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté complétant l'arrêté R0O2-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021
portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique
LE PRÉFET
Vu le code la santé publique, notamment son article L. 3136-1;
Vu la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains
territoires de la République ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté R0O2-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la
propagation du virus covid-19 en Martinique ;
VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique ;
Considérant que la stratégie sanitaire est présentée aux parlementaires et aux exécutifs locaux lors
des réunions du comité de pilotage territorial ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la circulation toujours active du virus, les indicateurs épidémiologiques restant
au--dessus des seuils d'alerte ;
Considérant le niveau de protection vaccinale de la population encore réduit ;
Considérant le système hospitalier restant sous tension ;
Considérant qu'en application de l'article 4 du décret du 1% juin 2021 prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le préfet interdit, aux seules fins de
lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence
durant la nuit ;
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-10-22-00002 - Arrêté complétant l'arrêté R02-2021-10-08-0001 du 8 oct 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus Covid-19 en Martinique 4 ARRÊTE
Article 1°
Le 1 de l'article 1° de l'arrêté RO2-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021, est complété par un alinéa
ainsi rédigé : «8° Retour à leur domicile, avant 21h00, des personnes ayant participé à une activité
sportive encadrée et justifiée par une attestation établie par le président du club ou par le
responsable de la structure de leur exercice mentionnant les dates et les heures des activités.».
Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 25 octobre 2021.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets
d'arrondissements, le recteur de la région académique, le directeur de la mer, la directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le général commandant la gendarmerie en
Martinique, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 22 octobre 2021.
Stanislas CA
2/2
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-10-22-00002 - Arrêté complétant l'arrêté R02-2021-10-08-0001 du 8 oct 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus Covid-19 en Martinique 5