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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 296 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 296 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-296
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des
affaires juridiques / Affaires Juridiques
R02-2021-11-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2021-10-08-00001
portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus
covid-19 en Martinique (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2021-11-06-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2021-10-08-00001 portant mesures
temporaires de lutte contre la propagation du
virus covid-19 en Martinique
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2021-11-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2021-10-08-00001 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté RO2-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique
LE PRÉFET
Vu le code la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains
territoires de la République ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté RO2-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique ;
Considérant que la stratégie sanitaire est présentée aux parlementaires et aux exécutifs locaux lors
des réunions du comité de pilotage territorial ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'amélioration de la situation sanitaire en Martinique, la circulation du virus restant cependant toujours active et les indicateurs épidémiologiques au-dessus des seuils d'alerte ;
Considérant le niveau de protection vaccinale de la population encore réduit ;
Considérant le système hospitalier restant sous tension ;
Considérant qu'en application de l'article 4 du décret du 1” juin 2021 prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le préfet interdit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence durant la nuit,
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 l'ort-de-France Cedex Tel :05 96 39 36 00 www.martinique.pref.gouv.fr
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Article 1°
1° Au | de l'article 1° de l'arrêté RO2-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021, les mots « 19h00 » sont remplacés par les mots « 20h00 ».
2° Le 8° du I de l’article 1° de l'arrêté RO2-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Retour à leur domicile, avant 22h00, des personnes ayant participé à une activité encadrée sportive, une activité culturelle, de loisir ou de restauration dans un ERP dédié à cette activité et sur présentation d'un justificatif du gérant de l'établissement ou de l'activité ».
3° Le 1 de l'article 6 de l'arrêté R02-2021-10-08-00001 du 8 octobre 2021 est supprimé.
Article 2
Les dispositions de l'article 1 sont applicables à compter du lundi 8 novembre 2021.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur de la mer, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur de la culture, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort{d lance le
D19
6 NOV. 2021
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2021-11-06-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2021-10-08-00001 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique 5