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Arrêté - Debit de Boissons Temporaire MAY Christophe Village de Noel 20221
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de Boissons Temporaire MAY Christophe Village de Noel 20221)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1°" classe
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-
22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles
L.3321-1, L.3334-2, L3335-4,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
ARRETE N°2022- ASa9
Considérant la demande formulée par Monsieur MAY
Christophe, 210 route Nationale à 62990 EAURAINVILLE
d'installer un débit de boissons temporaire à l'occasion du
« Village de Noël 2022 », du vendredi 2 décembre au samedi
24 décembre 2022, Place Jean Jaurès à Lens.
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur MAY Christophe est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à
l'occasion du « Village de Noël 2022 », Place Jean Jaurès, du vendredi 2 décembre au samedi 24
décembre 2022, de 12 heures à 19 heures 30, avec possibilité d'ouverture tardive lors des temps
forts.
ARTICLE 2: Monsieur MAY Christophe devra se conformer aux textes et règlements
actuellement en vigueur dans le cadre de la crise sanitaire et du plan Vigipirate.
ARTICLE 3: Monsieur MAY Christophe devra se conformer à toutes les prescriptions des
réglements et lois sur la tenue et la police des débits de boissons (horaires d'ouverture, protection
des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
ARTICLE 4 : Les boissons mises en vente ou offertes sous quelque forme que ce soit sont
limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, à savoir :
Groupe 1: Les boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat...
Groupe 3 : Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vins, bières, cidres, poirés, hydromel, vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et, liqueurs de fraises, framboises, cassis, cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : Monsieur MAY Christophe prendra connaissance de la « CHARTE DES DEBITS DE
BOISSONS » établie par la Préfecture du Pas-de-Calais et des dispositions des articles L 3342-1
et suivants du Code de la Santé Publique, relatives à la protection des mineurs (ci-jointes
annexées).
ARTICLE 6 : En cas de non respect ou de trouble à la sécurité, la tranquilité publique, la présente
autorisation pourra être révoquée à tout moment.
ARTICLE 7 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s'engageront à le respecter scrupuleusement.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l’objet d'un recours qui doit être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au bénéficiaire
Fait en l'Hôtel de Ville, le a
- 8 déc. 2022
Pour Le Maire
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE
Le
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