Arrêté - Debit de Boissons Marche Noel

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Arrêté - ART462023 DEBIT BOISSONS USHS

Arrêté - Debit de Boissons Marche Noel Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune d'Oust. Lien du pdf (Arrêté - Debit de Boissons Marche Noel)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, Département de l'Ariège

Canton Couserans EST

COMMUNE DE OUST

09140 ART702022

ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION POUR L'OUVERTURE

D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Le Maire d'OUST,

Vu les articles L 2212-2 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 ET L 3355-4

Vu l'article de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000

VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu l'arrêté municipal du 19 juin 2006 fixant les heures de fermeture,

Vu la demande formulée par Madame Laurence ANDREU-BOUSSUT, professeur des écoles à l'école René Faup 09140 OUST agissant en qualité de mandataire de l'O.C.C.E. 09 sise 18 Bis allée de Villote à 09000 FOIX , est autorisée à ouvrir un débit temporaire, Place de la fête à OUST, le 11 décernbre 2022 de 10h00 à 17h00.

ARRETE

Article 1 —- Mme Laurence ANDREU-BOUSSUIT est autorisée à ouvrir un débit temporaire,

Place de la Fête à Oust le :

DIMANCHE 11 DECEMBRE 2022

DE 10h00 à 17h00

Article 2— À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes à savoir : boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne

tirant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Article 4 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 5 -Le maire de la commune d'Oust et la brigade de gendarmerie compétente est

chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6 - Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie.

Fait à Oust, le 18 novembre 2022

Le maire

Richard DE MERITENS DE VILENEUVE

Autorisation n°2/5

Affiché le 93.i, 272