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Arrêté - debit boisson 03082022110747
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - debit boisson 03082022110747)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE DU MAIRE
2022.149.T
Installation d’un débit de boissons temporaire
LE MAIRE
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles
L.48, L.49, L.49-1 et L.43-2 ;
Vu la réglementation administrative des débits de boissons et notamment les articles L.3334-2 et L.3335-
4 du Code de la Santé Publique ;
Vu la réglementation fiscale des débits de boissons et notamment l'article L.502 du Code Général des
Impôts;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants :
Considérant la demande du 29 juillet 2022 formulée par Mme Bourgeois Ophelie Présidente de l'association «O tom nomie» d'installer un débit de boissons temporaire au jardin des petits princes à l'occasion d un tournoi de petanque
ARRETE
Article 1 : Mme Bourgeois est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°" 2èmeet3 éme catégorie le 30 juillet 2022 de 15h à 18h à Billy-Berclau, à sa charge de se conformer à toutes les prescriptions des règlements et lois sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes
définis par l’article premier du Code des Débits de Boissons.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa notification aux intéressés.
Article 4: M. le Commissaire Central, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de LENS, M. le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LENS, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Directeur Général des services, Mm Bourgeois sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 29 juillet 2022
Le Maire,
Affiché en Mairie le :
Notifié le :
Le Maire, Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE DU MAIRE
2022.150.T
Installation d’un débit de boissons temporaire
LE MAIRE
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L.48, L.49, L.49-1 et L.43-2 ;
Vu la réglementation administrative des débits de boissons et notamment les articles L.3334-2 et L.3335-
4 du Code de la Santé Publique ;
Vu la réglementation fiscale des débits de boissons et notamment l'article L.502 du Code Général des
Impôts ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants :
Considérant la demande du 29 juillet 2022 formulée par Mme Bourgeois Ophelie Présidente de l'association «O tom nomie» d'installer un débit de boissons temporaire a la salle Francois Mitterrand à l'occasion d un loto
ARRETE
Article 1 : Mme Bourgeois est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°" 2ème 3 ême catégorie le 31 juillet 2022 de 11h à 21h à Billy-Berclau, à sa charge de se conformer à toutes les
prescriptions des règlements et lois sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes définis par l'article premier du Code des Débits de Boissons.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa notification aux intéressés.
Article 4: M. le Commissaire Central, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de LENS, M. le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LENS, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Directeur Général des services, Mm Bourgeois sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 29 juillet 2022
Le Maire,
Affiché en Mairie le :
Notifié le :
Le Maire,