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Déliberation - 03 Affectation definitive du resultat 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Affectation definitive du resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
d'AVESNES
COMMUNE
DE
ROUSIES
NOMBRE de
membres
en
exercice
bi
de
présents
&]
de
votants
2024
03
OBJET
:
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2023
Envoyé
en
préfecture
lé
20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2024
S
L
:
Publié
le
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERL
(2: 059-265905141-20240320-202403-DE
du
CENTRE
COMMUNAL
d'ACTION
SOCIALE
de
là COMMUNE
DE
ROUSIES
L'an
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
11
mars,
à
Dix
sept
heures
et
quinze
minutes,
LE BUREAU
du
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
de
ROUSIES
dûment
convoqué
par
le MAIRE,
s’est
assemblé
au
tieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Présidente.
PRESENTS:
Mesdames
Josiane
SULECK,
Véronique
MAGINET,
Nathalie
VERIE,
Marie-Noël
SIMON,
, Nicole
DEPASSE,
Sophie
PIERARD
Monsieur
Jean-Marie
OZEEL.
EXCUSE
AVEC
POUVOIR
:
EXCUSÉS:
Mesdames
Amandine
TAQUET
Aurélie
CHOPIN,
Messieurs
Bernard
HASSELIN
Emmanuel
LAMBERT
Un
scrutin
a eu
lieu, Madame
Véronique
MAGINET
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le 13
Mars
2024
et
la convocation
du
Conseil
d'Administration
a ête
faite
le 26
fevrier
2024.
Madame
la Présidente
rappelle
au
Conseil
d'Administration
qu’il
doit constater
les résultats
de
clôture
de
l'exercice
écoulé
et affecter
ces
résultats.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Considérant
l'exactitude
et la régularité
des
comptes
Statuant
définitivement,
le résultat
de
clôture
est établi
comme
suit :
| Mandats Titres_ Résultat
courant
—
0 ————_——
Poe
Fonctionnement
0€
| else
|
|
0e
|
539€
Î
DE
10 135.25 €
Considérant
que
ces
chiffres
correspondent
à la comptabilité
administrative
de
la collectivité,
le
compte
de
résultat
s'établit
comme
suit
:
Résultat
Part
Affectée
Résultat
Résultat
Clôture
2022
Investissement
Année
2023
Clôture
2023
Investissement
22
599.49
€
0
€
0€
22
599.49
€
Fonctionnement
21
955.93
€
0
€
10135.25€
32
091.18
€
Totaux
44
555.42
€
0
€
10
135.25
€
S4
690.67
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
9
Publié
le
S
L
ID : 059-265905141-20240320-202403-DE
Considérant
que
la balance
générale
des
comptes
présente
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de 32 091.18
€
- un
excédent
d'investissement
de
22
599.49
€
Madame
la Présidente
propose
l'affectation
définitive
des
résultats
2023
comme
suit :
report
de
Fonctionnement
des
Recettes
: 32 091.18 €
- report
d'Investissement
des
Recettes
: 22 599.49 €
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
par
7 voix
POUR,
LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
APPROUVE
l'affectation
de
résultats
de
clôture
de l'exercice
2023
telle que
décrite
ci-dessus.
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Rousies
le 18
mars
2024
LA
PRESIDENTE./.
Cette
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Lille, dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication