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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 041 2025 Nomination de régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie davances de la CCAPV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié le
06/05/2025
ID : 004-200068625-20250428-PSDT041_2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°041-2025
Objet
: Nomination
de
régisseur
titulaire
et
mandataire
suppléant
de
la
régie
d’avances
de
la
CCAPV
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
».
Suite
à des
mouvements
de
personnel
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
au
service
administration
générale,
il
convient
de
nommer
un
régisseur
titulaire
et
mandataire
suppléant
pour
cette
régie
d’avances
comme
suit :
>
Régisseur
titulaire,
Madame
Melvine
CHABAUD
>
Mandataire
suppléant,
Madame
Amélie
DEMANDOLX
Cette
nomination
de
régisseur
titulaire
met
fin
au
fonction
de
Madame
Déborah
LEGAY
sur
cette
régie.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
—
DE
NOMMER
à
compter
du
01
mai
2025
par
arrêté
Madame
Melvine
CHABAUD
en
tant
que
régisseur
titulaire
et
Madame
Amélie
DEMANDOLX
en
tant
que
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avances
de
la
CCAPV ;
—
DE
METTRE
fin
au
fonction
de
régisseur
titulaire
de
Madame
Déborah
LEGAY.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
28
avril
2025,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
Président,
&
ALPES
ie."
|
1 /
PROVENCE " VERDON
BP.
à :
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER