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Arrêté - AR202312022 NOMINATION REGISSEUR TITULAIRE ET MAND
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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 069 2025 Nomination de régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie davances séjours auprès de la CCAPV
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 069 2025 Nomination de régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie davances séjours auprès de la CCAPV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Publié le
04/07/2025
ALPES
ID : 004-200068625-20250702-PSDT069_2025-DE
PROVENCE VERDON
.-
LL
| Sources de lumière
Décision
du
Président
N°069-2025
Objet
:
Nomination
de
régisseur
titulaire
et
mandataire
suppléant
de
la
régie
d’avances
séjours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le soin
de
«
Créer,
modifier
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
».
Pour
faire
suite
à
l'arrêté
N°
208/2025
portant
création
de
la
régie
d’avances
«
séjours
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
»,
il convient
de
nommer
un
régisseur
titulaire
et
mandataire
suppléant
pour
cette
régie
d’avances
comme
suit
:
>
Régisseur
titulaire,
Monsieur
PRIME
Sylvain
>
Mandataire
suppléant,
Monsieur
GIRAUD
Baptiste
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
DE
NOMMER
à
compter
du
02
juillet
2025
par
arrêté
Monsieur
PRIME
Sylvain
en
tant
que
régisseur
titulaire
et
Monsieur
GIRAUD
Baptiste
en
tant
que
mandataire
suppléant
de
la
régie
d’avances
«séjours
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
»
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
02
juillet
2025,
Le
Président,
os
2
/
PROVENCE
.
{VERDON
(Pi
2's
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER