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Déliberation - delib 25 04 04 Plan de gestion differenciee et demande subvention Region
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 04 04 Plan de gestion differenciee et demande subvention Region)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 avril 2025
…………….
L’an deux mil vingt-cinq, le 15 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 avril 2025.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON- GALLOT, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : Mme LEPONT, M. GERLOT, M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. M. GERLOT, Mme LEMAIRE, M. DE ALMEIDA et M. LÉGLANTIER ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUÉRITTE, M. HEWAK, Mme BASSELIER et M. ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Approbation du plan communal de gestion différenciée et demande de subvention auprès de la Région Grand Est
SV/N° 2025-04-04
M. le Maire expose que des pesticides utilisés pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries…) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable.
À cet effet, il y a de nombreuses années, la Ville de Sézanne a pris la décision d'abandonner l'usage des produits phytosanitaires (désherbants) sur les espaces publics en perspective de l'interdiction nationale qui imposait au 1er janvier 2017 l'interdiction de leur usage (loi 2014- 110 du 06 février 2014 dite « Labbé »).
Pour faciliter cette transition, la Ville a établi un plan de gestion différenciée de ces espaces dont les objectifs sont notamment la préservation des ressources naturelles, la maîtrise des coûts, l'amélioration des conditions de travail des agents et du cadre de vie des habitants, la communication et la valorisation des sites.
En exercice : 27
Présents : 16
Pouvoirs : 4
Pour : 20 21
Contre :
Abstentions : C’est ainsi qu’ont été intégrés à ce plan de gestion différenciée les sites suivants : - le Domaine des Saules
- le chemin des Vieux Fossés et son verger
- le quartier Saint-Pierre
- l’entrée de ville route de Châlons-en-Champagne
- l’Ormelot
- le jardin de l’Ancien Collège
La Région Grand Est souhaite mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.
Dans ce cadre, il est donc proposé d’officialiser l’existence d’un plan de gestion différenciée à Sézanne, qui permet de faire le bilan sur le degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces publics et de faire des propositions sur l’entretien des espaces actuels et à venir.
Le plan de gestion différenciée permet également d’adapter les pratiques d’aménagement et d’entretien des espaces verts aux enjeux écologiques : plantations adaptées (nature du sol, besoin en eau, résistance aux parasites), essences locales et propices à la biodiversité, matériel d’entretien adapté (mécanique, thermique),
La mise en place de ce document sera formalisée par la signature d'une charte régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux public jointe en annexe,
Par ailleurs, la Région Grand Est apporte son soutien financier aux communes qui se sont engagées dans cette démarche dans le cadre de l’achat de matériel de désherbage, de fleurissement, de paillage ou d'aménagement d'espaces publics et de communication envers la population. Ce financement peut atteindre 50 %.
Or, la Ville de Sézanne souhaite faire l’acquisition d’un désherbeur mécanique des supports perméables afin de pouvoir assurer l’entretien des terrains de sports mais également plus largement ses différents espaces publics. L’achat de cet équipement s’élèverait à 12 000 € H.T. dont les 6 000 € restant à prendre en charge seraient autofinancés.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 - approuve le plan communal de gestion différencié tel que présenté
Article 2 - approuve le plan de financement du matériel de désherbage
Article 3 - sollicite une aide financière de la Région Grand Est à hauteur de 50% soit 6 000 € dans le cadre de l’acquisition d’un désherbeur mécanique dont le montant s’élève à 12 000 € H.T.
Article 4 - autorise M. le Maire à signer la charte régionale de d’entretien et de gestion des espaces communaux publics.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK