Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024 28 DEMANDE DE SUBVENTION REGION remp
Déliberation - DECISION 2021 15 DEMANDE DE SUBVENTION FEADER TAMP
Déliberation - DECISION 2021 03 REALISATION DUNE ETUDE PAR LA CCI
Déliberation - DECISION 2020 25 DEMANDE SUBVENTION SALLE MULTISPO
Déliberation - DECISION 2024 05 Demande de subvention amenagement
Déliberation - DECISION 2021 02 MISE AUX NORMES DACCESSIBILITE DE
Déliberation - delib 2024 05 10 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIV
Déliberation - delib 25 04 04 Plan de gestion differenciee et dem
Déliberation - DECISION 2022 05 Mise aux normes daccessibilite de
Déliberation - DECISION 2024 11 attribution du marche animation N
Déliberation - DECISION 2024 22 Demande de Subvention Region materiel dentretien mecanique tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 22 Demande de Subvention Region materiel dentretien mecanique tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024
RVH – n° 2024-22
Objet : Acquisition de matériel d’entretien mécanique : demande de subvention auprès de la Région Grand Est
M. Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’afin d’être en mesure d’entretenir les espaces communaux il convient de disposer de matériel adapté à la nature des terrains à traiter,
Considérant le programme d’aide proposé par la Région Grand Est au titre de « l’élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces communaux et intercommunaux ouverts au public, acquisition de plantes couvre-sol et de matériel de désherbage »,
Considérant que l’achat d’un désherbeur mécanique estimé à 12 500 € HT pourrait rentrer dans ce cadre et ainsi bénéficier d’un financement pouvant atteindre 50%,
DÉCIDE
Article unique – de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Région Grand Est au titre de « l’élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces communaux et intercommunaux ouverts au public, acquisition de plantes couvre-sol et de matériel de désherbage ».
Fait à Sézanne, le 18/10/2024
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK