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Déliberation - delib 25 05 03 Projet autoconsommation Demande subvention Region Souti
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 05 03 Projet autoconsommation Demande subvention Region Souti)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 22 mai 2025
…………….
L’an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 14 mai 2025.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LEGLANTIER, M. ADNOT, et Mme GUERITTE ; Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE et Mme GUÉRITE ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, Mme LEPONT, Mme DANTON-GALLOT et M. MILLOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Étude de faisabilité concernant un projet en autoconsommation collective du patrimoine de la Ville de Sézanne – Demande de subvention auprès de la Région Grand Est au titre du soutien au photovoltaïque
SV/N° 2025 – 05 – 03
M. Jean-François Thuillier, Adjoint au Maire, expose que, afin de développer et favoriser l’énergie solaire, de nombreuses régions françaises ont mis en place des aides à destination des particuliers, mais également des collectivités et des professionnels.
Renouvelable et inépuisable, l’énergie solaire nécessite toutefois l’installation de panneaux solaires dont les coûts et le financement peuvent constituer un frein rédhibitoire au lancement de nouveaux projets qui pourraient pourtant permettre de réduire, à terme, la consommation d’énergies fossiles.
Dans le but de contribuer au développement de l’énergie solaire en France et diminuer le coût d’une installation, la Région Grand Est a donc mis en place un programme de soutien au photovoltaïque.
Il est ainsi possible pour les collectivités locales de bénéficier d’une aide pouvant atteindre jusqu’à 70% du coût des études.
Or, l’important patrimoine bâti de la Ville de Sézanne ainsi que son réseau d’éclairage public représentent un fort potentiel de production d’énergie photovoltaïque qui pourrait être exploitée en autoconsommation collective.
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Pour : 22 21
Contre :
Abstentions : Toutefois, avant de pouvoir se projeter dans d’éventuels travaux, il convient en premier lieu de mener une étude de faisabilité qui permettra de définir le niveau des investissements nécessaires, leur rentabilité, et/ou leur durée d’amortissement.
Le montant de cette prestation s’élevant à 14 520 € H.T., la Région Grand Est pourrait apporter une aide de 10 164 € (correspondant à 70%) et les 4 356 € restant à prendre en charge seraient autofinancés.
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – approuve le plan de financement de l’étude de faisabilité concernant un projet en autoconsommation collective du patrimoine de la Ville de Sézanne
Article 2 – sollicite une aide financière de la Région Grand Est, au titre du soutien au photovoltaïque, à hauteur de 70% soit 10 164 € dans le cadre de l’étude de faisabilité concernant un projet en autoconsommation collective dont le montant s’élève à 14 520 € H.T.
Article 3 – autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK